Marc Khamisse a été radié de manière permanente après avoir été reconnu coupable d’une série de chefs d’accusation, incluant le fait de s’être approprié directement ou indirectement des sommes d’argent des comptes de ses clients.
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) radie temporairement, pour une période de deux mois, la conseillère Carole Couture de Saint-Lambert.
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Luc Dupuis pour une durée de cinq ans.
Réal Fiset est radié pour une durée de six mois par la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour avoir permis à un autre représentant d’exercer la discipline en assurance de personnes sans qu’il détienne le certificat requis.
Élie Nassif a écopé d’une radiation de cinq ans après avoir été reconnu coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de s’être approprié la somme de 15 000 $ du compte Grand livre de l’institution financière où il travaillait.
Suzanne Dutilly a été radiée pour cinq ans pour s’être livré à de la cavalerie de chèques (kiting).
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation permanente d’André Leroux.
Sylvain Letang a été radié temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour une période de 45 mois.
Yvon Ducharme a été radié pour une durée de six mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour avoir notamment agi comme prête-nom.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative et des ordonnances à Bertrand Lussier et Options Affaires Québec inc, le 30 mai 2018, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).