REER – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Mon, 16 Dec 2024 13:19:47 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png REER – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Advocis règle deux plaintes liées à un licenciement abusif https://www.finance-investissement.com/nouvelles/developpement-des-affaires/advocis-regle-deux-plaintes-liees-a-un-licenciement-abusif/ Mon, 16 Dec 2024 13:19:47 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=104532 « L’affaire entre Greg Pollock et son ancien employeur a été réglée », déclare l’avocat.

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Advocis a résolu les plaintes pour licenciement abusif de l’ancien PDG Greg Pollock et de l’ancienne directrice de l’exploitation Julie Martini.

« Les deux affaires ont été résolues à la satisfaction mutuelle de toutes les parties », assure George Vassos, avocat d’Advocis et associé de Littler à Toronto, dans un courriel à advisor.ca. Advocis a fait le même commentaire dans un courriel.

« L’affaire entre Greg Pollock et son ancien employeur a été réglée », déclare Stephen Moreau, avocat de Greg Pollock et associé du cabinet Cavalluzzo à Toronto, dans un courriel. « Je ne suis pas autorisé à faire d’autres commentaires, y compris sur les modalités de ce règlement. »

L’avocat de Julie Martini n’a pas répondu à la demande de commentaire.

D’après les documents judiciaires disponibles, les règlements ont eu lieu en novembre dernier.

Les états financiers 2023 d’Advocis, publiés en juillet 2024, indiquent que l’association a été désignée comme défenderesse dans des actions en justice d’un montant total de 2,6 millions de dollars (M$).

Dans une plainte déposée en décembre 2023, Greg Pollock, qui avait été nommé PDG en 2008, a affirmé avoir été licencié sans motif et sans préavis lorsqu’il a été évincé en septembre 2023. Le licenciement est intervenu l’année où Advocis a commencé à éprouver des difficultés de liquidité en raison de la baisse du nombre de membres et de l’augmentation des coûts. En 2022, les dépenses d’Advocis ont dépassé les recettes de 2,7 M$.

Greg Pollock avait initialement demandé 2,5 M$ à Advocis pour couvrir la rémunération du reste de son contrat de travail, ainsi que d’autres montants de rémunération non payés.

Julie Martini, nommée COO en mai 2023 après six ans auprès d’Advocis dans des rôles de marketing et de stratégie, a déposé sa demande en mars 2024, alléguant un licenciement injustifié après qu’Advocis lui ait dit qu’elle serait mise à pied pour une période pouvant aller jusqu’à 35 semaines sans salaire, selon la demande. Elle avait initialement demandé 208 000 $ en dommages-intérêts, soit son salaire de base et les cotisations perdues à un REER, ainsi que d’autres montants d’indemnisation. Depuis avril 2024, Julie Martini est employée par la Chambre de commerce de l’Ontario en tant que vice-présidente des affaires publiques.

Advocis a précédemment nié tout acte répréhensible lié à l’une ou l’autre de ces réclamations.

Plus tôt cette année, Advocis a réglé une réclamation de SeeWhy Financial Learning pour non-paiement de matériel pédagogique. Comme indiqué dans les états financiers 2023 de l’association en juillet, Advocis a reconnu « un coût estimé » pour résoudre une réclamation de 100 000 $.

Les deux derniers règlements interviennent après que l’association a atteint un état financier « stable » sous la direction intérimaire de Harris Jones, comme annoncé dans une lettre aux membres en juin 2024. Les derniers états financiers (2023) montrent que les dépenses ont dépassé les recettes de 766 426 $.

Harris Jones a été nommé directeur général par intérim en septembre 2023, peu après la publication des mauvais résultats de 2022.

Lors de l’assemblée générale annuelle de juillet, John Hamilton, vice-président du conseil d’administration, avait déclaré que le budget 2024 prévoyait un léger excédent.

En 2023 également, l’association a reçu 2,7 M$ de son fonds de prévoyance, dont 2 M$ sont payables avec intérêts. Le fonds s’élevait à 3,3 M$ à la fin de l’année 2023.

En septembre dernier, Advocis a nommé Kelly Gorman au poste de PDG.

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Le Fonds de solidarité FTQ relance son programme de sélection aléatoire https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/le-fonds-de-solidarite-ftq-relance-son-programme-de-selection-aleatoire/ Tue, 10 Dec 2024 12:41:07 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=104479 Afin d’aider davantage de Québécois à se préparer pour la retraite.

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Grâce au rétablissement des prélèvements bancaires uniques (PBU) et à l’introduction de nouvelles demandes de prélèvements bancaires automatiques (PBA) pour la souscription d’actions du Fonds de solidarité FTQ, celui-ci annonce une nouvelle sélection aléatoire pour au moins 75 millions de dollars (M$).

« L’épargne-retraite reste l’un des piliers essentiels de la mission du Fonds de solidarité FTQ. Assurer une retraite décente est un engagement constant pour nous. Le rétablissement des souscriptions par prélèvements bancaires uniques et l’introduction de nouvelles demandes de prélèvements bancaires automatiques nous permettront de toucher encore plus de Québécoises et de Québécois qui doivent épargner pour éviter la précarité à la retraite », explique Isabelle Renaud, première vice-présidente du Marché de l’épargne au Fonds.

Les résidents du Québec âgés de 18 ans ou plus qui souhaitent souscrire par le biais de PBU ou de PBA devront s’enregistrer sur le site Web du Fonds entre le 16 décembre 2024 et le 24 janvier 2025. Le Fonds se réserve toutefois le droit de prolonger la période d’enregistrement au-delà du 24 janvier 2025, selon les circonstances. Cette offre concerne aussi bien les nouveaux adhérents que ceux qui sont déjà épargnants au Fonds de solidarité FTQ.

Les participants peuvent s’enregistrer pour une souscription allant jusqu’à 5 000 $. Les personnes sélectionnées recevront un code unique à compter du 27 janvier. Ils auront alors un délai de cinq jours pour souscrire à des actions par PBU ou pour programmer des PBA. Les inscriptions devront quant à elles être complétées au plus tard le 31 mai 2025.

Des avantages fiscaux

À noter que souscrire à des actions du Fonds de solidarité FTQ donne droit à différents crédits d’impôt. Les crédits d’impôt relatifs aux fonds de travailleurs s’élèvent ainsi à 30 %, soit 15 % au Québec et 15 % au palier fédéral, dans la limite de 1 500 $ par année d’imposition. Cette limite correspond à l’achat d’actions pour un montant de 5 000 $.

À noter que ladite limite s’applique à l’ensemble des souscriptions faites au Fonds de travailleurs au cours d’une année fiscale, notamment celles effectuées dans le cadre de cette sélection aléatoire.

Les épargnants sont responsables de s’assurer que leurs souscriptions au Fonds sont admissibles aux crédits d’impôt et aux déductions liées aux REER. Les cotisations REER peuvent être incluses dans les déclarations d’impôt 2024 jusqu’au 3 mars 2025.

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La génération Z, des investisseurs nés https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/la-generation-z-des-investisseurs-nes/ Fri, 29 Nov 2024 12:34:02 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=104159 Ses membres investissent plus fréquemment que les membres des autres générations.

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La majorité des membres de la génération Z (68 %) investissent de manière régulière, et ce, au moins une fois par année, selon une enquête menée par la Banque TD et rapportée par Financial Post. Une proportion bien plus élevée que la moyenne de toutes les tranches d’âge qui s’élève à 58 %.

Ces jeunes Canadiens, pour la plupart exclus du marché immobilier, tentent de construire leur richesse autrement qu’en s’achetant une maison.

Statistique Canada a récemment rapporté que 15 % des moins de 35 ans qui louaient leur résidence principale et n’avaient pas de régime de retraite d’employeur avaient un actif net supérieur à 150 000 $. Une belle augmentation par rapport aux 5 % de 2019.

Les jeunes Canadiens prennent en main leurs finances d’autant plus que les robots-conseillers et les plateformes d’investissement sont toujours plus accessibles aux investisseurs débutants qui n’ont pas la chance d’avoir de conseiller.

Cependant, l’inflation continue de peser lourd. Selon la TD, près de deux tiers des répondants ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs financiers en raison du coût de la vie. L’enquête a également révélé que les Canadiens de toutes les tranches d’âge comptent davantage sur leurs comptes d’épargne, qui offrent une liquidité en espèces, pour faire face à leurs responsabilités financières.

L’enquête montre également que les Canadiens se reposent davantage sur leurs comptes d’épargnes pour faire face à leurs responsabilités financières. Plus du tiers des Canadiens ne contribuent ainsi qu’à leur compte épargne, laissant de côté leur compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Si les comptes épargnes sont importants, ils offrent moins davantage que CELI et REER, rappelle la TD. Cette dernière constate également que nombre de répondants rapportent un manque de littératie financière. Près de la moitié (45 %) estiment manquer de connaissance en matière d’investissement.

« Trouver un équilibre entre les priorités concurrentes d’épargne et de dépenses peut être un défi, souligne Pat Giles, vice-présidente du parcours d’épargne et d’investissement à la TD, dans le communiqué de presse. Il est possible de profiter du présent tout en investissant et en épargnant pour l’avenir. Fixer des objectifs financiers ne nécessite pas un grand montant pour commencer ; il s’agit de cultiver l’habitude d’investir et de s’y tenir. »

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Fiscalité des placements : l’importance du processus https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/fiscalite-des-placements-limportance-du-processus/ Wed, 13 Nov 2024 11:01:15 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=104102 Pour créer de la valeur pour les clients.

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En s’entourant de professionnels et en s’engageant dans un processus rigoureux, les conseillers peuvent aider leur client à accroître la valeur nette de leur patrimoine.

C’est l’un des messages qu’a livré Douglas V. Nelson, Chef du groupe clientèle privée, chez BCV Asset Management, à l’occasion du 2024 Acuity Conference, organisé par Knowledge Bureau, à Montréal, le 11 novembre.

« Élaborez votre processus : les clients ont plus besoin de vous aujourd’hui que jamais, soyez proactifs et concevez un processus qui fonctionne pour vous ! » a-t-il indiqué.

Ainsi, selon le conférencier, le rôle des conseillers est d’aider les individus à accumuler, faire croître, protéger et transférer leur patrimoine de la manière la plus efficace possible sur plusieurs générations.

Pour y parvenir, gérer la fiscalité du client peut avoir un effet significatif. « Les impôts sont la plus grande dépense de la vie. Plus nous aidons nos clients à naviguer dans le labyrinthe fiscal, mieux ils pourront atteindre leurs objectifs de vie de manière rapide et efficace. Peu importe ce qu’une personne possède, ce qui compte, c’est ce qu’elle conserve (après impôts, frais et inflation) », a noté Douglas V. Nelson.

Pour augmenter la valeur nette du patrimoine des clients, il existe certaines options dont de minimiser l’impôt sur le revenu, réduire les dettes liées à leurs actifs ou utiliser des dettes déductibles lorsque c’est possible. Un conseiller peut également réduire l’impôt lors de la vente d’un actif et de l’achat d’un autre en faisant une planification fiscale, par exemple en la fractionnant entre deux exercices fiscaux.

L’ennui est que la fiscalité peut être compliquée et parsemée de pièges, notamment lorsqu’on sert les clients qui sont détenteurs de sociétés par actions.

Par exemple, les nouvelles règles qui touchent l’impôt sur le revenu fractionné, l’impôt sur les revenus de placements ou revenus passifs ou le taux d’inclusion des gains en capital des sociétés peuvent donner des maux de tête.

« Ne soyez jamais passif dans les décisions de portefeuille (revenus ou gains en capital) impliquant le compte de la société. Vous devez engager l’équipe (de professionnels entourant l’entrepreneur comme son comptable et son fiscaliste) », a mentionné Douglas V. Nelson.

Pour les particuliers, les règles relatives aux taux d’inclusion des gains en capital peuvent également devenir un enjeu tout comme celles de l’impôt minimum de remplacement (IMR) qui peuvent compliquer la capacité à planifier efficacement pour réduire l’impôt des clients.

Pour y voir plus clair, Douglas V. Nelson souligne l’importance d’avoir un processus compréhensible qu’il détaille comme suit.

  1. Créez un bilan de patrimoine avec chaque client. Cette page doit être en haut de tous les dossiers clients et comprendre l’ensemble des actifs des clients ainsi que la provenance de ces actifs : comptes enregistrés, non enregistrés, revenus d’entreprise, actifs immobiliers. « Analysez chaque composante en détail et attribuez un “objectif” à chacune », a exposé Douglas V. Nelson.
  2. Décomposez le patrimoine en catégories significatives. « La clé pour résoudre tout problème complexe est de le diviser en éléments plus petits ».
  3. Analysez et évaluez le bilan de patrimoine en tenant compte des différentes « limitations » ou enjeux fiscaux. Le conseiller doit tenir compte des nombreuses règles fiscales qui découlent d’une même transaction. « Modélisez l’impact de chaque décision sur la déclaration de revenus personnelle. Cette stratégie crée-t-elle un effet négatif ou positif sur la déclaration de revenus ? Que pouvons-nous faire pour l’améliorer ? » a-t-il mentionné.
  4. Examinez les revenus tirés du bilan de patrimoine net pour mieux contextualiser les éléments.
  5. Envisagez les avantages de différentes « stratégies d’association » : lorsque plusieurs stratégies sont combinées, le patrimoine peut être multiplié de façon exponentielle.
  6. Élaborer une stratégie proactive de gestion de patrimoine pour votre client dans le cadre de son plan financier.

Par exemple, si un client détient plus d’une propriété immobilière, il peut être judicieux de procéder à une planification proactive des moments de la réalisation des gains en capital afin de profiter soigneusement des règles entourant l’exemption pour résidence principale. Cela demande notamment une évaluation de l’impôt latent de chaque propriété, après avoir calculé le prix de base rajusté des différents gains en capital potentiels.

Pour les revenus provenant de FERR, un conseiller pourrait planifier afin de créer des revenus égaux entre deux conjoints, de manière à réduire la charge fiscale totale sur le couple.

Selon Douglas V. Nelson, l’un des objectifs de retraite des clients devrait être à la fois de maximiser les comptes CELI et « de ne pas avoir besoin de ces comptes pour obtenir un revenu régulier ». Alors que le REER et le FERR devraient servir à financer les besoins de base durant la retraite, « le CELI devrait être la dernière source de revenus destinée à combler les déficits éventuels dus à l’augmentation des frais médicaux ou à l’inflation », a-t-il dit.

Quant au portefeuille non enregistré, celui-ci est un « compte flexible », utile au financement de projets comme un voyage, l’achat d’une propriété secondaire ou un don à une œuvre caritative.

Un conseiller pourrait évaluer la pertinence de modifier la composition des placements dans le portefeuille non enregistré afin d’éliminer la récupération de la pension de sécurité de la vieillesse tout en obtenant un taux de rendement raisonnable.

Et que dire du portefeuille d’actif détenu dans la société de portefeuille du client : « Il existe aujourd’hui plus des “pièges fiscaux” que par le passé, qui peuvent priver votre client de centaines de milliers de dollars de richesse s’il n’est pas attentif aux effets d’entraînement de chaque décision prise », a averti le conférencier.

D’où l’importance de bien s’entourer et d’avoir un processus.

NDLR : Newcom Média, qui détient Finance et Investissement, était commanditaire de cet événement. Knowledge Bureau n’a pas eu de droit de regard sur la couverture de l’événement.

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Garder le cap sur l’optimisation fiscale https://www.finance-investissement.com/edition-papier/une/garder-le-cap-sur-loptimisation-fiscale/ Mon, 11 Nov 2024 05:16:00 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=103865 Le nouveau taux d’inclusion des gains en capital et ses implications.

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Cela fait maintenant près de six mois que le taux d’inclusion des gains en capital a été modifié, passant de 50 % à 66,67 %, à l’exception des premiers 250 000 $ par année pour les particuliers. Depuis ce changement, toutes les communautés professionnelles se sont mobilisées pour en analyser les effets sur les réorganisations d’entreprise, l’immobilier ou les impôts au décès. Heureusement, pour la majorité des contribuables, cette hausse du taux d’inclusion n’aura pas d’effet notable sur leur planification financière.

Pour ceux qui ont mis en place des stratégies d’optimisation fiscale relatives à leurs placements, que ce soit avant ou après impôt, il est important de les revalider, surtout en présence d’une société de gestion. Bien que la hausse du taux d’inclusion des gains en capital n’altère pas fondamentalement ces stratégies, certaines considérations doivent être prises en compte.

Les résultats qui suivent découlent de l’analyse sur l’optimisation fiscale que j’avais réalisée pour Finance et Investissement en 2022. Le principe est de déterminer un arbre décisionnel de la détention des placements dans les différents comptes. Nous continuerons d’utiliser les taux d’imposition maximums, car l’analyse en question porte sur un taux d’inclusion de gain en capital de 66,67 % et seules les personnes ayant des revenus élevés sont visées par cette nouvelle mesure.

Optimisation avant impôt

Dans un environnement avant impôt, l’objectif principal est de réduire l’impact fiscal pour optimiser le rendement du portefeuille. Par le passé, nous arrivions aux conclusions suivantes afin de maximiser le rendement du portefeuille : les revenus fixes, plus imposés, devaient être placés dans des REER, tandis que les actions devaient être conservées dans un compte ordinaire, car les gains en capital y sont moins imposés. Il était également conseillé de privilégier les actions étrangères dans un compte ordinaire pour récupérer l’impôt étranger payé à la source sur les dividendes. Il était recommandé de placer les actions canadiennes dans le CELI plutôt que dans un compte ordinaire. Finalement, il était préférable de ne pas détenir des actions étrangères au sein d’une société de gestion, car cela entraîne un impôt élevé (plus de 60 % combiné société-personnel) sur les dividendes versés.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

S’il n’y a aucune société de gestion dans la situation, la répartition des actifs ne devrait pas changer à la suite de la modification du taux d’inclusion des gains en capital. En effet, les gains en capital restent toujours moins imposés que les revenus de placement des titres à revenu fixe, et ce, même si le taux d’inclusion est de 66,67 % au lieu de 50 % personnellement.

Cependant, lorsque le client est actionnaire d’une société de gestion, la stratégie dépend de l’utilisation du plafond des gains en capital à 50 % par le particulier. Si ce plafond n’est pas pleinement utilisé, il est préférable de prioriser la détention d’actions étrangères dans un compte ordinaire afin d’éviter non seulement l’imposition élevée des revenus étrangers au sein d’une société, mais aussi le gain en capital imposé à 66,67 %.

Ensuite, les actions canadiennes devraient toujours être privilégiées dans le CELI si ce compte est destiné à un investissement à long terme. Pour les actions restantes, elles peuvent être placées dans le compte ordinaire pour profiter du plafond des gains en capital à 50 %. Enfin, les titres à revenu fixe doivent être investis dans les REER et, s’il en reste, dans la société de gestion. Ces recommandations sont aussi valables si le gain en capital est imposé à 66,67 % personnellement, mais la plus-value est rétrécie.

Autrement dit, la recommandation n’est pas nécessairement de mettre les revenus fixes dans la société, mais plutôt de prioriser la détention des actions personnellement pour profiter le plus possible du taux d’inclusion du gain en capital à 50 % personnellement et aussi pour le CELI.

Bien qu’il soit possible d’atteindre une certaine optimisation dans ce scénario, la répartition avant impôt peut toutefois fausser le niveau de risque auquel le client est exposé. Par exemple, une perte de 10 000 $ dans un REER n’a pas la même incidence qu’une perte de 10 000 $ dans un CELI.

Optimisation après impôt

Dans un environnement après impôt, l’allocation des placements devrait principalement être déterminée par la prime de risque de ces placements. Plus cette prime est élevée, plus le rendement attendu l’est également. L’objectif est donc de maximiser le rendement net après impôt.

Ce qui est intéressant dans cet environnement, c’est que l’on privilégiait les placements ayant une prime de risque plus élevée dans les régimes enregistrés plutôt que dans un compte non enregistré, et ce, même avec un taux d’inclusion du gain en capital à 50 %. Maintenant, avec la hausse du taux d’inclusion à 66,67 %, non seulement la recommandation demeure la même, mais la plus-value en le faisant est encore plus importante.

Tout comme l’analyse précédente, s’il n’y a aucune société de gestion dans la situation, la répartition des actifs ne devrait pas changer à la suite de la modification du taux d’inclusion du gain en capital.

En présence d’une société de portefeuille, la première étape consiste à placer les revenus fixes dans le compte non enregistré, puisque la prime de risque est très minime par rapport aux actions. Par la suite, nous répartirons les placements en ordre décroissant de prime de risque, en tenant compte de l’importance des attributs fiscaux de tous les comptes, soit avec le compte non enregistré avec le taux d’inclusion du gain en capital de 50 %, le CELI, le REER et la société.

Par exemple, les actions internationales qui ont la plus grande prime de risque devraient être détenues dans le compte non enregistré jusqu’au maximum pour profiter du seuil de 50 %. Par la suite, elles devraient être détenues dans le CELI. Ensuite, il convient de placer les actions américaines, qui ont une prime de risque moins élevée. Si le CELI n’est pas suffisant, elles devraient être détenues par le REER. Arrivent le tour des actions canadiennes. Si le CELI ou le REER est insuffisant pour les accueillir, elles doivent être placées dans la société.

On pourrait se demander pourquoi il serait préférable de détenir les actions canadiennes dans une société, malgré son taux d’inclusion à 66,67 % sur le premier dollar de gain en capital pour les sociétés. Il convient de répondre en tenant compte des autres options : il est moins pénalisant de détenir les actions canadiennes dans la société que des actions internationales ou américaines, car cela engendrerait un impôt élevé (plus de 60 % combiné société-personnel) sur les dividendes versés. De plus, comme les actions internationales sont prioritaires dans l’ordre proposé, elles devraient être détenues personnellement pour bénéficier de l’imposition potentielle du gain en capital à 50 %, la prime de risque étant plus élevée.

Nous avons réalisé les mêmes simulations avec un taux d’inclusion personnel sur le gain en capital à 66,67 %, et le résultat est le même malgré une plus grande portion d’impôt à payer.

Enfin, les actions privilégiées, dont la prime de risque est plus faible que celle des actions ordinaires, mais plus élevée que celle des titres à revenu fixe, devraient être détenues dans la société de gestion, étant donné que le dividende bénéficie d’une parfaite intégration fiscale. Autrement dit, il n’y a pas de surimposition lorsqu’un dividende canadien est versé dans une société et ensuite distribué à l’actionnaire.

Peu importe la méthode de répartition des actifs, la hausse du taux d’inclusion du gain en capital ne devrait pas changer la stratégie d’optimisation initiale, mais vient plutôt varier marginalement sa plus-value. Par exemple, dans la méthode de répartition des actifs après impôt, puisque le gain en capital des placements était déjà favorisé dans les comptes enregistrés, on arrivait à la conclusion que l’optimisation fiscale pouvait procurer par le passé un rendement supplémentaire de 18 points de base (PB) par année selon une certaine répartition, et avec la hausse du taux d’inclusion du gain en capital, le rendement supplémentaire est rendu à 24 PB par année.

Dans une méthode de répartition des actifs avant impôt, on passe d’un rendement additionnel de 17 PB à 26 PB par année.

En conclusion, la hausse du taux d’inclusion du gain en capital ne vient pas changer de manière importante l’optimisation fiscale des placements, que ce soit avant impôt ou après impôt. Dorénavant, il faut prendre en considération qu’il y a un « nouveau » compte, soit la possibilité d’avoir un taux d’inclusion des gains en capital de 50 % sur le plan personnel. Pour le reste, il faut suivre la même méthodologie qu’avant.

David Truong, CI WM, CPA, PI. Fin, M. Fisc, TEP, est président, Banque Nationale Planification et avantages sociaux

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IMR : analyse des effets des nouvelles règles https://www.finance-investissement.com/edition-papier/retraite-et-planification-fiscale/imr-analyse-des-effets-des-nouvelles-regles/ Mon, 11 Nov 2024 05:12:00 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=103861 Baisser l’impôt est plus efficace que de réduire l’IMR.

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Le budget fédéral de 2023 nous avait annoncé des modifications importantes dans le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR). J’avais alors écrit un texte sur le sujet. Une foule de détails se sont précisés depuis et les règles sur le taux d’inclusion du gain en capital ont changé. Voyons quelques-uns des éléments importants.

Pour bien comprendre les changements, il est préférable de connaître le fonctionnement de l’IMR. Il s’agit d’un calcul parallèle qui modifie le revenu imposable, les taux d’imposition et les crédits d’impôt. Les résultats de ce calcul donnent un impôt « minimum » à payer. Lorsqu’il est supérieur à l’impôt régulier, la différence doit être payée dans l’année sous forme d’IMR, lequel peut être récupéré sur une période de sept ans.

L’IMR est calculé à partir d’un revenu qu’on ajuste. Le changement que plusieurs considèrent comme le plus important est le taux d’inclusion des gains en capital (GC) à 100 % dans ce calcul. Jusqu’à l’an dernier, l’inclusion était de 80 % pour les GC. Pour les gains en capital donnant droit à l’exonération (actions admissibles de petite entreprise ou matériel agricole ou de pêche), le taux d’inclusion reste inchangé à 30 %.

Un autre changement important touche les gains en capital résultant de dons de bienfaisance. Alors que, dans le calcul de l’IMR, le taux d’inclusion était nul pour les dons de titres cotés en Bourse, il grimpe à 30 % dans ces situations, exception faite des dons d’actions accréditives, où il demeure nul. En ce qui a trait aux autres dons, le taux d’inclusion passe de 80 % à 100 %, comme les gains en capital réguliers. Les gains sur dons de biens écosensibles ou de biens culturels certifiés restent non imposés pour le calcul de l’IMR.

Le revenu modifié fait aussi l’objet d’une modification pour ce qui est de certaines déductions, tels les frais d’intérêt et de financement, les frais de garde ou encore les cotisations au Régime de rentes du Québec, qui sont toutes réduites de 50 %.

Alors que la plupart des crédits non remboursables étaient appliqués tels quels dans les anciennes règles, ils font maintenant l’objet, eux aussi, d’une réduction de 50 % pour le calcul de l’IMR. D’autres changements techniques ont été apportés. Une fois les déductions soustraites, il reste une exemption de base à soustraire du résultat pour obtenir le revenu imposable. Au fédéral, cette exemption correspond au seuil de l’avant-dernier palier d’imposition, soit 173 205 $, en 2024. Au Québec, dont l’arrimage avec les règles fédérales a été confirmé, l’exemption a été fixée à 175 000 $ pour 2024.

Une fois l’exemption soustraite, le revenu imposable modifié fait l’objet d’un taux d’imposition unique de 20,5 % au fédéral et 19 % au Québec. Évidemment, si le résultat du revenu modifié moins l’exemption est négatif, aucun impôt minimum n’est payable. Ces taux étaient ceux des premiers paliers d’imposition jusqu’en 2023. Attardons-nous à une situation courante à laquelle les conseillers font souvent face : la vente d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) dans le nouveau contexte d’imposition du gain en capital, où l’exonération est maintenant de 1,25 million de dollars.

Le graphique 1 indique combien d’IMR combiné (fédéral et provincial) sera payable dans ce contexte, selon les autres types de revenus que gagne Factionnaire.

Pour voir ce tableau en plus grand, cliquez ici.

On voit que les autres revenus obtenus par le client, peu importe leur nature, doivent être importants pour limiter l’IMR. Afin de l’éliminer complètement dans l’année de la transaction, l’actionnaire aurait besoin de 734 750 $ de salaire ou d’un dividende de 944 236 $. Il est évident que ces niveaux de revenus, bien qu’éliminant l’IMR, ne sont pas optimaux de façon globale. Il est préférable de réduire son impôt réel plutôt que de réduire l’IMR au maximum.

On voit également que l’IMR atteint un point maximal pour trois des quatre types de revenus (régulier, dividendes ordinaires ou déterminés) en formant un sommet. Comme une réduction de revenus diminue toujours l’impôt réel, si votre client a des revenus inférieurs à ceux du sommet de la courbe (autour de 100 000 $ de revenus), une réduction de ses revenus, par exemple une cotisation au REER, diminuerait tant son impôt réel que son IMR.

Par contre, si ses revenus excèdent le sommet de la bosse (partie descendante de la courbe), une diminution de revenus réduit son impôt réel, mais augmente son IMR, ce qui est généralement défavorable pour un client.

Récupération

Le graphique 2 indique la différence entre l’impôt réel et l’impôt minimum sur des revenus réguliers, par exemple des revenus d’intérêt. En général, c’est ce genre de revenus qui sont les plus efficaces pour récupérer l’IMR, lorsque c’est pertinent.

Pour voir ce tableau en plus grand, cliquez ici.

On peut ainsi apprécier, visuellement, la vitesse de récupération possible au cours des années qui suivent le déclenchement de l’IMR.

On peut constater que, sans surprise, étant donné que les déductions de base (fédéral et du Québec) de même que les taux d’imposition de l’IMR sont très semblables, les courbes en pointillé, celles de l’IMR, sont très proches. On peut aussi noter que l’impôt réel (impôt de base) du fédéral ressemble beaucoup à celui du Québec, malgré les paliers et taux différents.

Mais ce qui importe, dans ce graphique, c’est l’écart entre l’impôt réel et l’IMR, qui nous permet de récupérer de l’IMR qui aurait été déclenché dans le passé. Si on s’en tient à des montants inférieurs aux déductions de 173 205 $ au fédéral et de 175 000 $ au Québec, la totalité de l’impôt payé dans une année pourra être récupérée (impôt nul), car l’impôt minimum est alors de zéro.

Ainsi, on pourrait être porté à penser qu’une récupération rapide à l’aide par exemple de retraits importants dans un REER est souhaitable. Ce n’est pas nécessairement le cas. D’après plusieurs simulations que j’ai faites, si on ne s’attarde qu’aux montants d’IMR, la durée de la récupération optimale est souvent près de la limite de sept ans. Autrement dit, une récupération rapide, même si elle permet de se faire rembourser des sommes « investies au gouvernement » sans intérêt, voit ses inconvénients être supérieurs à ses avantages.

Quand je dis « si on ne s’attarde qu’aux montants d’IMR », je fais référence à des montants de retraits supplémentaires qui seraient faits à partir d’un REER avec pour principal objectif de récupérer l’IMR. Par exemple, ces retraits seraient nivelés au fil des années de récupération.

Dans une optique d’optimisation fiscale plus globale, il est possible d’obtenir des résultats différents.

Par contre, un retrait REER fait qu’on se prive des avantages fiscaux de ce régime, soit la croissance à l’abri de l’impôt. C’est pourquoi, dans certains cas, pour un client, ne pas récupérer l’IMR rapidement peut être la voie à suivre.

Un conseiller devrait également considérer que le portefeuille de placements en compte non enregistré d’un client va générer au fil du temps des revenus, lesquels permettront de récupérer en partie l’IMR. Par ailleurs, dans les situations où un client réalise un gain en capital important sans exonération, de l’IMR sera possiblement déclenché au Québec alors que ce ne sera pas le cas au fédéral.

Encore une fois, chaque cas est unique.

Dany Provost est directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise

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Souvent pertinente, la rente viagère https://www.finance-investissement.com/edition-papier/retraite-et-planification-fiscale/souvent-pertinente-la-rente-viagere/ Mon, 11 Nov 2024 05:07:00 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=103856 Elle aide à gérer le risque de longévité.

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L’espérance de vie s’accroît de manière continue, et avec elle, le risque pour les clients de survivre à leur épargne.

C’est préoccupant, d’autant que de nombreux retraités n’ont pas suffisamment géré ce risque dans leurs plans financiers.

Historiquement, les gens travaillaient de 30 à 35 ans environ et prévoyaient profiter d’une retraite de 15 à 20 ans, puisque l’espérance de vie était moindre. Or, on vit de plus en plus longtemps.

Au Québec, l’espérance de vie moyenne à la naissance est passée de 72,9 ans en 1977 à 82,5 ans en 2023, selon l’institut de la statistique du Québec. Les projections de l’institut de planification financière suggèrent que si une personne atteint 65 ans, elle a 25 % de chances de vivre jusqu’à 94 ans pour un homme et jusqu’à 96 ans pour une femme.

Il devient donc crucial de repenser la planification financière pour cette période, qui peut souvent s’étendre sur 30 ans ou plus.

Il existe trois catégories de stratégies pour la gestion de l’épargne à la retraite. Premièrement, l’approche des retraits progressifs consiste à retirer des sommes de manière régulière tout en maintenant une gestion des actifs restants. Ce modèle peut inclure le report du moment où un client commence à recevoir ses rentes publiques (Régime de rentes du Québec [RRQ] et pension de la Sécurité de la vieillesse [PSV]) pour maximiser leur rendement.

Deuxièmement, souscrire une rente viagère est une stratégie qui consiste à convertir une partie ou la totalité de l’épargne en un revenu garanti à vie, éliminant ainsi le risque de survie à son épargne.

La troisième approche est une combinaison des deux premières, soit le report du moment où on perçoit les rentes publiques et l’achat d’une rente viagère à un âge avancé avec une partie de l’épargne disponible, maximisant ainsi la sécurité financière tout en maintenant une certaine flexibilité dans la gestion de l’épargne restante.

L’approche optimale dépendra de la santé physique (son espérance de vie) et de la santé financière de votre client.

Coûteuse longévité

Considérant que vivre longtemps est onéreux, il existe des outils pour gérer ce risque.

Cela implique notamment d’envisager certains produits garantissant un revenu stable à long terme, comme une rente viagère traditionnelle, une rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) ou une rente viagère à paiements variables (RVPA), aussi désignée rente dynamique.

Avant de considérer ces outils, il est généralement recommandé de retarder le moment où vos clients commencent à toucher leurs prestations de la PSV et du RRQ, car ces prestations représentent des revenus viagers indexés à l’inflation auxquels la plupart des gens ont accès.

Dans les conversations avec les clients, il faut faire la distinction entre prendre sa retraite et la date du début des versements. En d’autres termes, nous ne suggérons pas de retarder le début de la retraite.

Bien que l’augmentation des besoins en épargne soit évidente avec l’amélioration de l’espérance de vie, cela ne signifie pas nécessairement qu’il faudra travailler plus longtemps. En effet, une analyse du moment optimal pour débuter ses prestations publiques de retraite effectuée par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques montre que de le reporter est souvent plus avantageux financièrement que de l’anticiper, sauf pour les personnes à faible revenu ou en mauvaise santé. Pour des clients en santé et ayant des revenus moyens ou élevés, l’épargne privée nécessaire pour financer une retraite peut être moindre lorsque le report des rentes publiques est optimisé.

Un autre aspect à considérer est la communication des recommandations au client. Dans une situation où l’épargne est disponible, il est probable que l’option la moins risquée devrait être présentée comme étant celle du report des prestations publiques et l’option sans report, la plus risquée.

Une étude de l’institut canadien des actuaires le confirme : « Même dans le cas extrême d’une personne qui souhaite ne pas reporter ses prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) par exemple dans les situations où l’espérance de vie est faible et le rendement des placements est très élevé-une personne a une probabilité de 50 % de recevoir un revenu plus élevé en reportant ses prestations du RPC, tout en présentant le risque de se retrouver dans une situation bien pire ».

Selon cette étude, compte tenu des attentes de longévité de la population en général, le report est manifestement une stratégie avantageuse.

L’ajout d’une rente viagère peut non seulement aider à gérer le risque de longévité, mais aussi le risque relié aux placements ou le risque de déclin cognitif et même le risque d’erreur.

L’un des avantages de cette rente est qu’elle permet une mutualisation des risques de longévité. Les personnes qui décèdent plus tôt « financent » celles qui vivent plus longtemps, leur permettant de bénéficier de revenus garantis jusqu’à la fin de leur vie. Cette mutualisation permet de sécuriser le revenu pour les gens qui risquent de vivre bien au-delà de l’espérance de vie moyenne, et constitue un filet de sécurité.

Autrement dit, ceux qui vivent plus longtemps bénéficient des « crédits de mortalité » des autres, une sorte de redistribution qui profite à ceux qui atteignent un âge avancé.

Le moment où l’on souscrit cette rente est important. Il y a le versement de charges administratives supplémentaires inutiles pour la période du début de la rente. De 60 à 75 ans, les probabilités de décès sont relativement faibles. Disons, de manière très approximative, qu’elles sont de moins de 10 % pour les non-fumeurs en bonne santé.

L’achat d’une rente viagère peut donc devenir attrayant, surtout après 75 ans. À cet âge, la « mutualisation des risques » devient plus avantageuse.

Étude de cas

Prenons le cas d’un homme retraité de 65 ans qui envisage d’investir dans une rente viagère 100 000 $ de son REER. La rente pourrait lui verser 525 $ par mois avec une garantie de 120 versements mensuels. Cette garantie signifie qu’il recevrait environ 63 % de la prime versée, sans intérêt après la période de dix ans.

Autre option : il pourrait retirer uniquement le revenu de placement sur son capital, soit 250 $ par mois à un taux de rendement de 3 %. Ou encore, il pourrait étaler le capital jusqu’à 90 ans et retirer 475 $ par mois. Enfin, il pourrait choisir de décaisser progressivement son capital jusqu’à 94 ans, ce qui lui permettrait de retirer environ 433 $ par mois avec une probabilité de survivre à son capital de l’ordre de 25 %.

L’écart entre les versements d’une rente et ceux d’un décaissement est notable, soit 92 $ (525 $433 $) par mois. C’est une privation de 18 % par rapport à la rente viagère. De plus, ce client devra composer jusqu’à cet âge avec les tracas des marchés financiers.

Le taux de rendement interne (TRI) de la rente variera dans le temps. Il peut être négatif si la personne décède dans les premières années, mais plus la personne vit longtemps, plus ce même TRI devient avantageux. Reprenons notre cas, le TRI sera de -9,67% pour les dix premières années. Il va graduellement monter et atteindre 0 % à 82 ans, 1,89 % à l’espérance de vie et 4,35 % à 95 ans.

Dans ce cas, la rente viagère pourrait améliorer de façon importante la viabilité du plan de retraite, réduisant ainsi le risque de manquer de capital à un âge avancé. La rente offrirait une stabilité que les autres options ne garantissent pas, particulièrement au-delà de 94 ans.

À mesure que les clients vieillissent, leur besoin d’intégrer une rente viagère à leur portefeuille devient plus pertinent. En effet, l’idée de conserver une latitude durant la première période de la retraite et de se procurer un revenu garanti pour la deuxième période apparaît comme une solution intéressante.

Cette stratégie permet de gérer efficacement le risque de longévité tout en assurant un revenu stable et durable. Elle permet certainement de diminuer l’anxiété des clients en faisant que le revenu à compter d’un âge précis, soit 70, 75 ou 80 ans, est déjà prévu. En attendant plus tard pour se procurer une rente viagère, le client dispose de la latitude de ses actifs en début de retraite et se garantit un revenu à un moment où les décisions financières sont parfois plus difficiles.

Mélanie Beauvais, FICA, FSA, M. Fisc, est Pl. Fin. chez Bachand Lafleur, groupe conseil

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Les Canadiens manquent de connaissances financières et de confiance dans la gestion de leur argent https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/les-canadiens-manquent-de-connaissances-financieres-et-de-confiance-dans-la-gestion-de-leur-argent/ Wed, 30 Oct 2024 11:14:53 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=103726 Inclure la nouvelle génération dans les discussions familiales peut aider les conseillers à instaurer la confiance et à fidéliser leurs clients.

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La plupart des Canadiens estiment qu’ils manquent d’éducation financière et de confiance dans la gestion de leur argent, selon les résultats d’un sondage publié le 21 octobre par Edward Jones.

Près des deux tiers (64 %) des Canadiens interrogés ont déclaré qu’ils n’avaient pas reçu d’éducation financière à l’école et qu’ils cherchaient des moyens d’améliorer leurs connaissances, selon le sondage. De plus, 84 % des répondants croient que l’apprentissage de l’argent à l’école les aurait aidés à gérer leurs finances personnelles avec moins de stress.

Plus des trois quarts des répondants (78 %) qui ont dit avoir appris au moins un peu de choses sur la gestion de l’argent considèrent que leurs compétences en la matière sont bonnes, comparativement à 59 % de ceux qui n’ont pas acquis ces connaissances.

Les adolescents peuvent ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et un compte d’épargne pour la première maison à l’âge de 18 ans, et accumuler des droits de cotisation à un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dès qu’ils gagnent un revenu et commencent à produire des déclarations de revenus, souligne Julie Petrera, stratège principale, besoins des clients, chez Edward Jones, lors d’une entrevue avec Investment Executive. Il est important que les Canadiens aient des connaissances financières de base pour comprendre ces comptes et leur fonctionnement, précise-t-elle.

Edward Jones a créé quatre modules gratuits d’éducation financière en ligne sur la gestion des dettes, les impôts, l’achat d’une maison et les conversations sur l’argent avec la famille, informe l’entreprise dans un communiqué.

Idéalement, l’éducation financière devrait être intégrée au programme scolaire, car chaque élève a le droit d’apprendre à gérer son argent, affirme Julie Petrera. « Certains parents ne sont pas en mesure d’éduquer leurs enfants en matière d’argent », rappelle-t-elle, tout en soulignant qu’il peut exister des différences culturelles quant à la manière dont les familles parlent de l’argent.

L’enquête a également révélé que les personnes interrogées qui ont reçu une éducation financière à l’école sont plus susceptibles de dire qu’elles géreraient mieux leur argent avec un conseiller en services financiers (78 %) que celles qui n’ont pas reçu cette éducation (69 %).

Les conseillers peuvent établir une relation de confiance avec les membres de la famille de leurs clients en les encourageant à assister aux réunions qui pourraient avoir un impact sur eux, suggère Julie Petrera.

Par exemple, lorsqu’un client établit un plan successoral, les membres de sa famille devraient être inclus, recommande-t-elle, et le conseiller peut informer les parents les plus proches de la façon dont le plan les affectera.

« Un conseiller peut être une grande source de continuité », précise Julie Petrera. Ces discussions familiales peuvent aider les conseillers à conserver leurs clients lorsque les actifs sont transmis à la génération suivante.

Le sondage en ligne a été réalisé par Pollara Strategic Insights entre le 30 août et le 3 septembre 2024, auprès de 1 516 Canadiens âgés de 18 ans ou plus. Les résultats ont été pondérés à l’aide des données de Statistique Canada afin d’être représentatifs de la population canadienne.

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Gérer les modifications de l’impôt sur les gains en capital à l’approche de la fin de l’année https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/gerer-les-modifications-de-limpot-sur-les-gains-en-capital-a-lapproche-de-la-fin-de-lannee/ Fri, 18 Oct 2024 11:35:20 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=103559 Les clients fortunés et constitués en société recherchent des conseils sur les changements complexes.

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À l’approche de la fin de l’année, les conseillers en services financiers devront s’efforcer d’aider leurs clients à gérer l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital (TIGC).

Les clients fortunés pourraient envisager de réaliser suffisamment de gains pour bénéficier du taux d’imposition de 50 % sur les premiers 250 000 $ annuels, plutôt que de subir le nouveau taux de 67,7 %. Ils pourraient également envisager d’utiliser des pertes fiscales pour compenser les gains soumis au taux d’inclusion des gains en capital plus élevé.

Entre-temps, les clients constitués en société peuvent choisir de retirer les revenus de leur entreprise, de les imposer personnellement et d’investir les fonds pour profiter de l’exonération de 250 000 $. Ils peuvent aussi imposer les revenus au taux favorable de la société et investir le reste au sein de l’entreprise.

Quel que soit le scénario, vous devez communiquer avec les comptables de vos clients pour vous assurer que la planification fiscale est mise en œuvre correctement, en particulier au cours d’une année où il existe deux régimes différents d’imposition des gains en capital, recommande Joseph Bakish, gestionnaire de portefeuille et conseiller en placement chez Patrimoine Richardson à Pointe-Claire, au Québec.

Vous devez également rassurer vos clients en leur expliquant que leur plan actuel est toujours pertinent dans le cadre du nouveau régime d’imposition des gains en capital ou en leur suggérant comment un plan ajusté pourrait contribuer à atténuer l’augmentation du taux d’imposition des gains en capital. De plus, il faut s’assurer que les clients ne se perdent pas dans les détails entourant les changements apportés au TIGC, rappelle Joseph Bakish.

« Les clients ne sont généralement pas des experts en fiscalité. En bouclant la boucle avec les fiscalistes [des clients], vous pouvez donner à l’investisseur la confiance nécessaire pour mettre en œuvre la stratégie recommandée », souligne l’expert.

Dans le budget 2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmentait le TIGC à 67,7 % sur les gains réalisés par les sociétés et les fiducies à compter du 25 juin. Les particuliers seraient également assujettis au TIGC des deux tiers, mais pourraient continuer à bénéficier du TIGC de 50 % sur les gains annuels inférieurs à 250 000 $. (Pour 2024, un particulier peut bénéficier de l’exemption totale pour la période du 25 juin au 31 décembre.)

Bien que le gouvernement ait inclus un projet de loi visant à mettre en œuvre le TIGC dans un avis de motion de voies et moyens déposé le 23 septembre, les changements apportés au TIGC n’avaient pas encore force de loi au début du mois d’octobre. Néanmoins, de nombreux conseillers ont déclaré qu’ils conseillaient leurs clients en partant du principe que les modifications auraient force de loi avant la fin de l’année.

Si le gouvernement devait tomber sans avoir adopté de loi sur le TIGC, « cela pourrait susciter une grande colère » parmi les investisseurs qui ont vendu des actifs avant le 25 juin, peut-être plus tôt qu’ils ne l’avaient prévu, afin de profiter du taux inférieur, prévient Joseph Bakish.

Lorsque vous discutez de la hausse du taux d’imposition général, vous devez rappeler à vos clients que les gains en capital ne sont imposés que lorsqu’un actif ayant pris de la valeur est vendu, affirme Wilmot George, vice-président et chef d’équipe de la planification fiscale, de la retraite et de la succession chez Gestion mondiale d’actifs CI, à Toronto.

« Il s’agit d’un point très simple, mais qui peut être négligé par les clients, précise Wilmot George. Vous pouvez acheter, détenir et générer des gains en capital au fil du temps sans être assujetti au TIGC. »

Toutefois, les clients fortunés pourraient envisager de déclencher stratégiquement des gains pour tirer parti du taux réduit d’imposition générale, réduisant ainsi le montant du gain qui pourrait être exposé au taux plus élevé d’imposition générale au cours d’une année ultérieure lors de la vente d’un actif comportant un gain intégré important ou lors de la disposition présumée d’un bien au moment d’un décès.

Lorsqu’ils décideront de vendre ou non un bien cette année, les clients devront tenir compte de leur taux marginal d’imposition actuel par rapport à celui qu’ils prévoient pour les années à venir, de la durée pendant laquelle ils prévoient de conserver un investissement et du taux de rendement potentiel de l’investissement, entre autres facteurs, affirme Peter Bowen, vice-président de la recherche sur la fiscalité et la retraite chez Fidelity Canada à Toronto.

Vous et vos clients devriez également examiner vos portefeuilles afin d’identifier les investissements qui peuvent être vendus pour générer des pertes en capital, compensant ainsi les gains qui pourraient autrement être assujettis à un taux d’imposition plus élevé, suggère Peter Bowen.

« Les économies d’impôt résultant de la récupération des pertes fiscales peuvent être encore plus importantes » qu’avant l’augmentation du TIGC, avertit Peter Bowen, ajoutant que vous et vos clients devriez continuer à être attentifs aux règles relatives aux pertes superficielles.

Jason Heath, directeur général d’Objective Financial Partners à Markham, en Ontario, s’attendait à ce que certains clients qui possèdent des propriétés de location ou de vacances soient confrontés au dilemme de conserver ou de vendre une propriété dans un marché incertain, ce qui pourrait entraîner des gains assujettis à l’augmentation du TIGC.

Dans l’immobilier, « on ne peut pas se contenter de vendre une brique. Il faut vendre l’ensemble », soutient Jason Heath.

Dans certains cas, un vendeur peut être en mesure de demander une réserve de gain en capital sur la vente d’un bien immobilier si les conditions de l’accord prévoient un paiement différé. Une personne qui ne reçoit pas la totalité du produit de la vente d’un bien immobilier au cours de l’année de la vente peut utiliser la réserve pour reporter l’impôt associé au gain sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans (dix ans pour certains types de biens).

Le fait de demander une réserve peut permettre à une plus grande partie des gains en capital associés à la vente d’être imposée au taux inférieur du TIGC au fil du temps, note Wilmot George.

À l’approche de la fin de l’année, les clients peuvent également envisager de faire des dons en nature de titres cotés en bourse ayant pris de la valeur. Pour les clients fortunés dont les gains en capital dépassent 250 000 $ au cours d’une année, cette stratégie est « très intéressante », selon Peter Bowen. « Nous n’avons pas à payer l’impôt sur le gain en capital et nous recevons un reçu pour don de bienfaisance que nous pouvons utiliser dans notre déclaration d’impôt personnelle. »

Jason Heath s’attend à ce que les propriétaires de petites entreprises qui préféraient auparavant investir dans leur société choisissent désormais de retirer les revenus de leur société pour les investir personnellement.

« Même avant la modification [du TIGC], il était généralement avantageux pour un propriétaire d’entreprise de retirer de l’argent de sa société et de cotiser à son CELI et à son REER, par exemple, déclare Jason Heath. Mais je pense que [l’augmentation du TIGC] fait pencher la balance encore plus en faveur du fait de ne pas renoncer aux abris fiscaux personnels afin d’accroître les investissements de l’entreprise. »

Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez Gestion Privée CIBC à Toronto, suggère dans un rapport du 2 octobre que certains clients pourraient avoir intérêt à continuer à investir dans leur société plutôt que de retirer leur revenu et d’investir personnellement. Le revenu d’entreprise gagné et imposé dans une société est soumis à des taux d’imposition favorables, ce qui laisse plus d’argent à investir pour le propriétaire de l’entreprise.

« Même si le taux d’imposition intégré du gain en capital des sociétés est nettement plus élevé que l’impôt maximal sur le gain en capital des particuliers qui n’est imposé qu’à moitié (en dessous de 250 000 $), les revenus d’investissement supplémentaires des sociétés l’emportent largement sur l’impôt sur les sociétés plus élevé », analyse Jamie Golombek.

Les clients qui se demandent s’ils doivent investir leurs revenus dans leur société ou retirer l’argent pour l’investir personnellement devront tenir compte de leur taux marginal d’imposition actuel et prévu, du fait que les revenus générés par la société sont soumis au taux d’imposition des petites entreprises ou au taux d’imposition général, et de la possibilité pour le propriétaire de l’entreprise de fractionner ses revenus en versant des dividendes à un membre de sa famille, entre autres facteurs.

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Utiliser les FNB dans un portefeuille de préretraite https://www.finance-investissement.com/nouvelles/utiliser-les-fnb-dans-un-portefeuille-de-preretraite/ Tue, 15 Oct 2024 05:06:16 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=103510 Deux experts expliquent leurs choix ; restez simple et réévaluez la tolérance au risque de votre client.

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Un client célibataire de 60 ans souhaite prendre sa retraite à 67 ans. Son conseiller en services financiers a déterminé qu’il avait besoin de 3 millions de dollars (M$) dans son REER et son CELI, combinés, pour prendre une retraite confortable. Le client gagne 100 000 $ par année et a des dépenses annuelles d’environ 70 000 $, qui resteront les mêmes à la retraite. Il est à 500 000 $ de son objectif d’épargne-retraite et sa tolérance au risque est modérée.

Nous avons demandé à deux experts comment ils construiraient des portefeuilles avec des fonds négociés en Bourse (FNB) pour ce client fictif.

« Un portefeuille » en escalier

Pour les préretraités, Brent Vandermeer, gestionnaire de portefeuille senior et associé gérant chez CrossPoint Financial, iA Private Wealth, à Ottawa, recommande un portefeuille composé de trois éléments de base :

  • des FNB à options d’achat couvertes pour obtenir un revenu plus élevé,
  • une modeste part de liquidités pour amortir les effondrements du marché,
  • et des investissements alternatifs pour la diversité.

« En gros, le portefeuille est composé d’obligations d’un côté et d’investissements alternatifs de l’autre », explique Brent Vandermeer. Ces proportions constituent les « murs », c’est-à-dire la partie stable du portefeuille.

Les actions représentent généralement de 10 à 90 % d’un portefeuille, en fonction de la tolérance au risque du client, rappelle Brent Vandermeer. Dans le cas présent, l’allocation est de 60 %. La composante actions est équilibrée entre un FNB à faible coût, des actions individuelles basées sur la recherche interne de CrossPoint et des FNB de vente d’options d’achats couvertes.

Brent Vandermeer recommande les FNB de vente d’options d’achats couvertes pour obtenir un revenu régulier. Il précise au client que le choix d’un revenu peut signifier le sacrifice d’une partie de la performance à la hausse.

Posséder des actions individuelles et voir les noms d’entreprises de qualité sur un relevé peut aider les clients à rester investis, souligne Brent Vandermeer. Si les marchés sont dans la tourmente et que le client est convaincu qu’une entreprise de son portefeuille existera encore dans cinq ans, il pourra « mieux tenir le coup ».

Deux ans avant la retraite, la part des actions dans le portefeuille devrait être réduite d’environ 5 à 10 %. Le risque peut être augmenté deux ans après le départ à la retraite afin de maintenir la croissance, soutient Brent Vandermeer. Ce client atteindra probablement son objectif d’épargne-retraite avec un rendement de 4 à 5 %.

Il est important de réévaluer régulièrement la tolérance au risque du client, car elle peut changer au fil du temps et dépend de la personnalité, avertit Brent Vandermeer. Mais certains clients surestiment leur tolérance au risque, d’où l’importance de la quantifier en dollars.

« Les gens pensent toujours qu’ils peuvent supporter une baisse de 10 % du marché. Mais lorsque cela se produit sur 2,5 M$, ils se disent : ‘‘Whoa, c’est 250 000 $’’ », ajoute-t-il.

Produit Ticker Poids Classe d’actifs
Fonds Majestic de Revenu Mondial Partenaires Sélects Série S MAJ383 20 % Obligations
Majestic Select Partners Alternative Fund P MAJ1086 20 % Alternatives
FNB BMO vente d’options d’achat couvertes de sociétés mondiales à dividendes élevés ZWG 15 % Actions internationales
FNB BMO vente d’options d’achat couvertes de sociétés canadiennes à dividendes élevés ZWC 9 % Actions canadiennes
Manulife Global Equity Class F MMF4606 6 % Actions internationales
Pool exclusif de grandes actions américaines et canadiennes 30 % Actions américaines et canadiennes

Rester dans la simplicité

Harp Sandhu, conseiller principal en gestion de patrimoine chez Sandhu Wealth, Raymond James, à Victoria, en Colombie-Britannique, recommande de garder un portefeuille simple. Il suggère 30 % de titres à revenu fixe et 70 % de FNB, afin d’obtenir un revenu de retraite régulier sans trop de volatilité.

« Ce [portefeuille] a été conçu pour assurer une certaine croissance du capital et un certain rendement, explique Harp Sandhu. Ce client aura suffisamment d’argent dans sept ans lorsqu’il prendra sa retraite […] Restons simples. »

Le FNB Vanguard S&P 500 et le FNB composé plafonné BMO S&P/TSX assurent la simplicité, tandis qu’un FNB canadien à gestion active offre une certaine protection contre les baisses, dit Harp Sandhu.

Comme le client peut facilement atteindre ses objectifs de rendement pour couvrir ses dépenses annuelles, il n’aura pas besoin de vendre des placements. Le client ne devrait donc pas s’inquiéter outre mesure.

De plus, comme le client n’a pas besoin d’une forte croissance du capital, une exposition plus faible aux actions internationales permet de réduire la volatilité du portefeuille, note Harp Sandhu. Le portefeuille est investi à 14 % en actions internationales.

Harp Sandhu suggère également au client d’avoir un fonds d’urgence de 400 000 $ réparti en cinq catégories : un compte d’épargne à intérêt élevé et des certificats de placement garantis (CPG) d’un an, de deux ans, de trois ans et de quatre ans.

Si le client épargne 3,5 M$ à l’âge de 67 ans, les 3,1 M$ de l’ensemble du portefeuille produiront 86 800 $ de dividendes par an au taux de 2,8 %. « Je suis en train de mettre en place une situation pour les trois ou quatre prochaines années [au cours desquelles le client] n’aura pas besoin de vendre des parts pour générer des revenus », explique-t-il.

Le client aura un revenu imposable moins élevé entre la date de son départ à la retraite et le moment où il devra convertir son REER en FERR. Il devrait donc transférer des fonds du REER au CELI au cours de ces années pour maximiser l’efficacité fiscale, selon Harp Sandhu.

Bien que le client puisse dépenser beaucoup moins que les retraits minimums obligatoires de son FERR, l’excédent peut être utilisé pour des voyages ou pour renforcer le fonds d’urgence. « Je suis très favorable à ce que vous utilisiez votre argent et que vous profitiez de votre retraite comme vous l’entendez », dit Harp Sandhu.

Produit Ticker Poids Classe d’actifs
Compte d’épargne dynamique DYN6000 2,5 % Liquidités
Modèle de revenu fixe RJ modéré 10,0 % Revenu fixe
Fonds obligataire de valeur Lysander-Canso Corp. F LYZ801F 17,5 % Revenu fixe
FINB BMO MSCI EAFE ZEA 7,0 % Actions internationales
FNB BMO internationales de dividendes ZDI 7,0 % Actions internationales
FNB indiciel S&P 500 Vanguard VFV 28,0 % Actions américaines
FINB BMO S&P/TSX composé plafonné ZCN 14,0 % Actions canadiennes
FNB actif de dividendes canadiens Dynamique DXC 14,0 % Actions canadiennes

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