Par le passé, Revenu Québec (RQ) avait recours au mécanisme usuel d’échange de renseignements avec l’Agence de revenu du Canada (ARC) pour obtenir les informations pertinentes. Cependant, RQ cherche à accélérer l’obtention de cette information. C’est pourquoi le gouvernement a décidé d’introduire une nouvelle obligation de déclaration pour les contribuables québécois concernant la détention de biens à l’extérieur du Canada. Un nouveau formulaire sera donc accessible aux contribuables québécois après la sanction du projet de loi correspondant. Le date d’introduction de ce formulaire — probablement en 2025 — sera déterminée lors de la sanction du projet de loi.

Bien que l’introduction d’un nouveau formulaire puisse alourdir le fardeau administratif, il est à probable que les informations à déclarer sur le nouveau formulaire de RQ seront essentiellement les mêmes que celles réclamées par l’ARC. Autrement dit, si un contribuable doit remplir le formulaire T1135 au fédéral, il devra également remplir le nouveau formulaire de RQ.

Notion de biens étrangers désignés

Voici quels sont les biens étrangers désignés qui seront soumis à la nouvelle obligation de déclaration. Essentiellement, ils correspondront à ceux prévus dans la législation fiscale fédérale, mais avec quelques ajustements. De manière générale, ils incluent :

• des fonds ou des biens incorporels situés, déposés ou détenus à l’extérieur du Canada ;
• des biens corporels situés à l’extérieur du Canada ;
• des actions du capital-actions d’une société non résidente du Canada ;
• des participations dans une fiducie non résidente du Canada ;
• des participations dans une société de personnes qui est propriétaire de biens étrangers désignés ou qui détient de tels biens ;
• des participations ou des droits dans une entité non résidente du Canada ;
• des dettes dont est débitrice une personne non résidente du Canada ;
• des droits sur un bien (sauf ceux appartenant à une société ou une fiducie autre que la personne) qui sont des biens étrangers désignés ou des droits à de tels biens, immédiats ou futurs, absolus ou conditionnels et prévus par un contrat ;
• des biens qui sont convertibles en biens étrangers désignés, ou qui sont échangeables contre de tels biens, ou qui confèrent le droit d’acquérir de tels biens.

Précisons que les actions du capital-actions de sociétés non résidentes détenues dans un compte enregistré (ex. : REER) ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement canadien ne sont toujours pas concernées par la description des biens étrangers, tant au fédéral qu’au provincial.

Rapport de biens étrangers

Bien qu’il s’agisse d’un nouveau formulaire prescrit par RQ, plusieurs institutions financières proposent déjà à leurs clients des rapports sur les biens étrangers, pour faciliter la collecte de données pour ceux qui doivent remplir le T1135 et qui seront ainsi concernés par le nouveau formulaire de RQ.

Toutefois, ces rapports contiennent certaines limitations en matière de déclaration. Par exemple, une valeur comptable d’un titre étranger ne reflète pas nécessairement le coût indiqué ou le prix de base rajusté (PBR) fiscal réel du bien. À titre d’exemple, le PBR d’un titre doit prendre en compte le coût de tous les titres identiques détenus dans l’ensemble des comptes non enregistrés et auprès des institutions financières.

Le client et le comptable devront donc procéder à une analyse afin de déterminer la manière de remplir adéquatement le nouveau formulaire prescrit.

Québec prévoit par ailleurs introduire des pénalités équivalentes à celles du régime fiscal fédéral, dont une pénalité pour non-production du nouveau formulaire québécois s’établissant à 500 $ par mois ou partie de mois pendant un maximum de 24 mois, soit un maximum de 12 000 $, et lorsque l’entité qui aura été mise en demeure de produire la nouvelle déclaration ne s’y conformera pas dans le délai fixé, le double de ce montant.

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L’achat local gagnera-t-il les FNB ?

La guerre commerciale entre le Canada et les États-Unis entraîne déjà des répercussions sur le secteur canadien des FNB. En effet, selon Valeurs mobilières TD, certains investisseurs canadiens privilégient les FNB cotés à une Bourse canadienne.

« Ce changement de sentiment s’est également traduit par l’achat de titres canadiens, y compris de sociétés canadiennes et de FNB émis au Canada », indique Valeurs mobilières TD, qui refuse de prendre position en faveur ou non des FNB canadiens.

« Le fait que les FNB soient fabriqués au Canada crée des emplois, des impôts et des revenus pour le pays », observe l’organisation.

Selon des estimations approximatives, les investisseurs canadiens détiendraient plus de 60 milliards de dollars (G$) canadiens dans des FNB cotés aux États-Unis. Le marché canadien des FNB représente 530 G$ en actifs et 1 570 produits manufacturés au Canada, même si certains émetteurs appartiennent à des sociétés étrangères, observe Valeurs mobilières TD.

Valeurs mobilières TD souligne certaines raisons qui pourrait pousser un investisseur canadien à privilégier des FNB cotés au Canada.

– Protection des investisseurs : En tant que produits cotés, approuvés au Canada, les FNB canadiens offrent aux investisseurs canadiens (institutionnels et particuliers) les protections offertes par les régulateurs canadiens et la législation canadienne sur les valeurs mobilières. Celle-ci reste toutefois imparfaite, mais ce cadre juridique pourrait être un élément à évaluer, selon Valeurs mobilières TD. De leur côté, les FNB américains ne déposent pas de prospectus au Canada et n’offrent que peu ou pas de protection aux investisseurs canadiens.

– Gestion du risque de devise : Pour les investisseurs canadiens qui gagnent des dollars canadiens, les FNB cotés en Bourse au Canada sont le moyen le plus facile de s’exposer à des actifs à l’échelle mondiale. « Bien que les FNB canadiens paient des frais de change pour les investissements en devises autres que le dollar canadien, ces frais sont bien moindres pour les émetteurs de FNB à petite échelle, par rapport à un investisseur canadien qui achèterait des dollars américains avec des dollars canadiens et les déploierait dans des FNB cotés en Bourse aux États-Unis avec une exposition similaire », écrit Valeurs mobilières TD.

En outre, le marché canadien des FNB offre de nombreux fonds couverts en dollars canadiens, qui conviennent aux investisseurs qui recherchent une exposition à l’investissement, mais veulent réduire le risque de fluctuation du dollar américain par rapport à la devise canadienne.

La gestion du risque devise par les émetteurs de FNB ne se fait pas de manière parfaite et comporte des pour et des contres.

Par ailleurs, comme le montre le texte suivant, pour un client canadien, il est rarement optimal de couvrir contre le risque de change.

– Imposition : La gestion de la facture fiscale des clients peut également faire que ceux-ci veulent privilégier un FNB canadien plutôt qu’un FNB équivalent coté aux États-Unis. Par exemple, un investisseur canadien pourrait choisir un FNB canadien pour éviter de remplir le formulaire T1135 sur ses actifs étrangers ou pour éviter de payer des droits successoraux américains.

La complexité des règles sur la retenue d’impôt étranger peut également faire qu’un client favorise les FNB canadiens.

Par contre, dans certains cas, un client pourrait préférer la détention d’un FNB américain dans un compte REER afin de s’exposer aux actions américaines.

Par contre, un client pourrait favoriser des FNB cotés à une Bourse américaine pour les raisons suivantes.

– Diversité et liquidité : Avec près de 4 000 produits et plus de 10 000 milliards de dollars d’actifs sur le marché américain des FNB, les FNB cotés aux États-Unis ont souvent des actifs sous gestion plus importants et des profils de liquidité solides. De nombreux FNB américains sont considérés comme des produits de référence mondiaux et sont largement utilisés par les investisseurs du monde entier. « Ces méga-FNB disposent souvent d’une liquidité secondaire inégalée. En outre, la gamme de produits est également plus complète, en particulier pour les expositions de niche », lit-on dans l’analyse de Valeurs mobilières TD.

– Frais concurrentiels : En raison d’économies d’échelle, certains FNB cotés aux États-Unis offrant une exposition au bêta de certains marchés ont des ratios des frais de gestion inférieurs à ceux de leurs homologues canadiens.

Font partie de l’évaluation personnalisée à la situation de chaque client la durée prévue de la détention d’un FNB ainsi que les coûts directs (ratios de frais de gestion et de transaction, etc.) et indirects (frais de négociations, écarts cours acheteurs-vendeurs, facture fiscale, etc.), et leur adéquation avec la méthodologie du FNB.

L’effet des investisseurs autonomes

D’ici la fin de 2025, plus de la moitié de l’actif en FNB détenus par des investisseurs de détail le sera par l’intermédiaire de courtiers en ligne ou à escompte, prédit Banque Nationale Marchés financiers (BNMF). « Ce canal de distribution a connu une croissance rapide, passant de 35 % à 43 % de la détention de FNB par les particuliers au cours des quatre dernières années (par rapport aux courtiers de plein exercice), et nous pensons que ce taux de croissance va s’accélérer », indique BNMF.

Principalement détenus par des investisseurs autonomes, les FNB de répartition d’actifs continuent d’ailleurs d’être en demande, selon Valeurs mobilières TD. « En janvier 2025, ces FNB ont recueilli 1,6 milliard de dollars de nouveaux actifs, ce qui représente les entrées nettes mensuelles les plus importantes pour les FNB d’allocation d’actifs dans l’histoire des FNB canadiens, principalement dans des portefeuilles d’actions », écrit Valeurs mobilières TD.

Selon ce courtier, les FNB d’allocation d’actifs continuent d’être populaires sur le marché canadien des FNB, avec des créations nettes mensuelles stables. Ces FNB sont particulièrement attrayants pour les investisseurs individuels, car ils offrent une solution à guichet unique pour leurs placements.

L’innovation se poursuivra

Ces dernières années, de nombreux fonds ont été lancés sous forme de FNB, notamment dans le secteur des cryptoactifs. Selon Valeurs mobilières TD, le secteur des FNB canadiens a d’ailleurs été l’hôte de nombreuses premières mondiales, dont le lancement des premiers FNB de bitcoin et d’éther en « détention physique » (spot).

En janvier, Purpose se joignait à la course pour le lancement du premier FNB au monde qui s’expose au crytoactif solana, en déposant un prospectus pour ce faire. Récemment, la société Evolve projetait de lancer les premiers FNB offrant un léger effet de levier de 1,25 sur leurs FNB de bitcoins et d’ether.

D’autres innovations sont attendues dans le secteur des FNB à titre unique, soit des fonds ayant comme actif sous-jacent les titres d’une seule entreprise.

Purpose et Harvest sont les seuls émetteurs canadiens dans le secteur des FNB à titre unique au Canada, avec des actifs totaux de 685 millions de dollars répartis sur 25 fonds, selon Valeurs mobilières TD : « En tant que premier acteur du secteur, Purpose représente plus de 75 % du marché (en termes d’actifs sous gestion). Harvest ETFs n’a lancé ses premiers FNB d’actions qu’en août 2024. Dans l’ensemble, les FNB à effet de levier léger qui utilisent des options d’achat couvertes ont été plus populaires que les FNB qui n’utilisent que des stratégies d’options d’achat couvertes. Tesla, Nvidia et Amazon sont les actions sous-jacentes les plus populaires pour les FNB à action unique au Canada. »

Valeurs mobilières TD note qu’il n’y a pas de FNB à effet de levier ou inversé portant sur une seule action qui soit disponible au Canada aujourd’hui.

Ce qui amène Banque Nationale marchés financiers à faire cette prédiction : « Bien qu’il soit peu probable que les FNB d’actions uniques sans effet de levier soient approuvés, nous assisterons à une prolifération de FNB d’actions uniques à levier léger et agressif au Canada, ce qui donnera du fil à retordre aux certificats canadiens d’actions étrangères (CCAÉ). La négociation des FNB à action unique à la Bourse de Toronto, par exemple, permettra à la Bourse d’inscrire des options en dollars canadiens sur ces FNB. »

Valeurs mobilières TD souligne que toutes les actions sous-jacentes des FNB à action unique existants sont des actions américaines. « Compte tenu de la forte popularité des actions canadiennes auprès des investisseurs canadiens, les FNB d’actions canadiennes peuvent potentiellement attirer des flux importants », lit-on dans l’analyse.

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Bien que les journées de 12 heures et la frénésie des cotisations de dernière minute à la fin de la saison des REER, typiques d’il y a 20 ans, appartiennent désormais au passé, une chose reste inchangée.

« Les gens détestent vraiment payer des impôts, souligne Nathan Clarke, associé et conseiller chez MCO Wealth, basé à Richmond Hill, en Ontario. Habituellement, les gens trouvent l’argent nécessaire pour cotiser à leur REER ou, bien souvent, ils augmentent leurs cotisations à leur REER de travail. »

Bien que la technologie, les nouvelles options de compte enregistré et les efforts des conseillers pour inciter les clients à cotiser régulièrement à leur REER aient rendu la saison des REER moins mouvementée, Nathan Clarke et d’autres conseillers, que la rédaction d’Avisor.ca a approchés, ont déclaré que la saison de cette année a été comparable à celle des dernières années.

La technologie permettant les réunions virtuelles et l’accès aux comptes adoptée pendant la pandémie de COVID-19 a permis de gérer plus efficacement un volume de travail important, observe Nathan Clarke.

La pandémie « a forcé beaucoup d’institutions financières, dont la technologie était très ancienne, à la mettre à jour […] à un niveau raisonnable », explique-t-il.

« La saison des REER est celle où nous effectuons le plus de transactions parmi toutes les périodes de deux mois de l’année. »

Gabriel LeClerc, conseiller chez Edward Jones à Arnprior, en Ontario, estime que c’est toujours la période de l’année où les clients sont les plus engagés parce que la date limite de cotisation au REER du 1^er mars (cette année, le 3 mars) est « imprimée » dans leur esprit.

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Dans un sondage en ligne mené auprès de 1 528 adultes canadiens entre le 23 et le 28 janvier par Pollara Strategic Insights, 39 % des répondants ont indiqué qu’ils prévoyaient cotiser à leur REER — une baisse « marquée » de 10 points par rapport à l’an dernier, selon un communiqué d’Edward Jones Canada.

Parmi les répondants plus jeunes (âgés de 18 à 24 ans), 41 % ont déclaré qu’ils prévoyaient cotiser à leur REER, contre 60 % l’an dernier.

(L’enquête n’a pas mentionné si les répondants allaient plutôt cotiser à leur CELI).

L’enquête a également révélé que seulement 15 % des répondants prévoyaient de cotiser le montant maximal à leur REER, soit une baisse de six points de pourcentage d’une année sur l’autre.

Les Canadiens peuvent cotiser jusqu’à 18 % de leur revenu gagné de l’année précédente, jusqu’à un maximum de 31 560 $ pour l’année d’imposition 2024, plus les droits de cotisation reportés inutilisés (sous réserve de tout facteur d’équivalence).

Environ quatre répondants sur dix (39 %) ont déclaré que l’insuffisance des revenus, les frais de subsistance et le remboursement des dettes constituaient des obstacles à l’épargne-retraite.

« Dans un contexte d’incertitude économique, il est clair que les Canadiens accordent la priorité à leurs dépenses courantes et mettent la planification de la retraite en veilleuse, analyse Julie Petrera, stratège principale, besoins des clients chez Edward Jones. De nombreux Canadiens admettent qu’ils n’ont pas de stratégie d’épargne-retraite spécifique, ce qui souligne le besoin de conseils financiers complets qui équilibrent les priorités financières à court et à long terme. »

Environ un cinquième des répondants (20 %) ont déclaré ne pas avoir de stratégie d’épargne spécifique, et seulement un quart (26 %) ont déclaré être en bonne voie pour épargner en vue de leur retraite idéale.

Moins d’un quart (22 %) ont déclaré s’appuyer sur les conseils de conseillers.

L’organisme professionnel de l’industrie des sondages, le Canadian Research Insights Council, affirme que les sondages en ligne ne peuvent pas être assortis d’une marge d’erreur parce qu’ils ne constituent pas un échantillon aléatoire de la population.

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Cette augmentation significative intervient paradoxalement dans un contexte où plus des trois quarts des Canadiens (76 %) expriment leurs inquiétudes quant à leur capacité à maintenir un niveau de vie convenable à la retraite face à la hausse des prix. Le montant jugé nécessaire pour une retraite confortable s’établit désormais à 1,54 million de dollars (M$) en moyenne, en légère baisse par rapport aux 1,67 M$ estimés en 2023.

Les répercussions de l’inflation se font particulièrement sentir chez 63 % des répondants, qui affirment que la hausse des prix au cours des douze derniers mois a affecté leur capacité d’épargne.

Pour faire face à cette situation, les Canadiens adoptent diverses stratégies :

• certains réduisent leurs autres dépenses pour maintenir leur niveau d’épargne retraite,
• d’autres diminuent leurs cotisations,
• tandis que les derniers envisagent de prolonger leur vie active ou de reporter leur épargne retraite.

« De nombreux Canadiens continuent de faire preuve de résilience faisant de l’épargne et de l’investissement en vue de leur retraite une priorité absolue », souligne Brent Joyce, stratège en chef, Placements et premier directeur général de BMO Gestion privée de placements, qui recommande d’adopter une stratégie de portefeuille adaptée pour contrer les effets de l’inflation à long terme.

Le sondage a été mené par Pollara auprès de 1 500 adultes canadiens en novembre 2024.

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La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) envisage la création d’une nouvelle catégorie de fonds appelée Ontario Long-Term Asset Fund (OLTF). Ces fonds permettraient aux investisseurs de la province de s’exposer à des actifs illiquides tels que la dette privée, le capital-investissement, les projets d’infrastructure et de ressources naturelles dans un véhicule similaire à un fonds commun de placement.

La consultation de l’autorité de régulation sur cette nouvelle catégorie, qui s’est terminée le 14 février, présente cette initiative comme « une occasion d’améliorer l’accès des investisseurs individuels aux actifs à long terme par le biais de structures de produits de fonds d’investissement ». Mais tout le monde n’est pas convaincu que ce soit une bonne idée.

« Nous sommes très préoccupés par le fait que la CVMO veuille ouvrir cette catégorie aux investisseurs individuels », rapporte Ken Kivenko, président de Kenmar Associates, une organisation de défense des investisseurs basée en Ontario.

Ken Kivenko s’inquiète chaque fois que le secteur tente d’élargir l’accès des investisseurs individuels à des investissements non traditionnels, en particulier après des incidents tels que l’effondrement du marché du papier commercial adossé à des actifs au Canada en 2007.

Le cadre proposé permettrait à un nouveau type de fonds d’investissement de détenir un pourcentage plus élevé d’actifs illiquides dans son portefeuille que ce qui est actuellement autorisé pour les fonds communs de placement et les fonds d’investissement à capital fixe (FICF) en vertu de la norme nationale 81-102.

Actuellement, il est interdit aux fonds communs de placement (à l’exception des fonds communs alternatifs) et aux FICF de détenir un actif illiquide si, immédiatement après l’achat, plus de 10 % ou 20 %, respectivement, de leur valeur liquidative est constituée d’actifs illiquides. Il leur est également interdit de détenir certains types d’actifs à long terme, notamment des biens immobiliers et des hypothèques non garanties.

En vertu de la proposition, les OLTF seraient tenus d’investir entre 50 % et 90 % de leur valeur nette d’inventaire dans des actifs non liquides, le reste étant investi dans des actifs liquides afin de permettre au fonds de gérer ses besoins de liquidités. Le fonds serait également tenu de divulguer le type d’actifs non liquides qu’il détient et d’expliquer ses objectifs d’investissement.

Entre autres choses, la CVMO propose également que les OLTF prennent la forme d’un fonds à durée déterminée ou d’un fonds permanent, dont les rachats seraient limités à une fois par mois, par trimestre, par semestre ou par an, et que les OLTF « comprennent des actifs à forte intensité capitalistique en Ontario », sans toutefois se limiter aux actifs situés dans la province.

Le document de consultation indique que le gouvernement de l’Ontario « cherche des moyens novateurs de financer les transports, le logement, l’énergie et les services municipaux, notamment en faisant appel aux investissements du secteur privé des caisses de retraite et d’autres institutions ».

La CVMO n’a pas répondu à une demande de commentaires sur les motivations de la proposition et sur les préoccupations des défenseurs des investisseurs qui estiment que les OLTF présentent trop de risques pour les investisseurs individuels.

Toutefois, dans son document de consultation, l’organisme de réglementation a déclaré que son rôle n’était pas de « commenter les mérites » des actifs illiquides, mais plutôt de « veiller à ce que les avantages et les risques de ces investissements soient clairs au moment où nous déterminons si, et comment, nous devons élaborer un cadre réglementaire qui permettrait aux investisseurs de détail d’y accéder plus facilement ».

Des risques accrus

Si donner aux petits investisseurs l’accès à des possibilités qui existent pour d’autres types d’investisseurs est un « objectif louable », les investissements sur le marché privé sont plus risqués, prévient Jean-Paul Bureaud, directeur exécutif, président et chef de la direction de l’organisation de défense des investisseurs FAIR Canada.

« Je pense que la vraie question qui se pose dans les termes de la proposition présentée par la CVMO est de savoir si ce qu’elle propose répond pleinement et de manière adéquate à ces risques accrus », continue-t-il.

Parmi ces risques, on trouve une transparence moindre sur les marchés privés par rapport aux marchés publics, ainsi que des évaluations moins fréquentes des investissements dans les marchés privés, ce qui rend l’évaluation de leur juste valeur plus complexe, explique-t-il.

L’illiquidité est un autre risque important.

Les investisseurs particuliers n’ont pas autant d’argent à immobiliser sur de longues périodes ou à absorber des pertes potentiellement importantes que les investisseurs institutionnels et fortunés, qui investissent depuis longtemps dans des actifs à long terme, rappelle Jason Pereira, gestionnaire de portefeuille chez IPC Securities Corp. à Toronto.

« La vraie question est la suivante : les personnes disposant d’actifs plus modestes devraient-elles prendre des paris illiquides comme celui-ci alors qu’elles sont plus susceptibles d’avoir besoin de retirer ou d’accéder à ce capital dans des périodes plus courtes, à court terme ? Ou encore, ont-ils nécessairement pris en compte les besoins fondamentaux de leur retraite », s’interroge-t-il.

Jason Pereira affirme que cela lui rappelle la façon dont certains clients potentiels lui posent des questions sur les investissements à haut risque parce qu’ils pensent qu’ils peuvent obtenir des « rendements spectaculaires » même s’ils n’ont pas d’argent mis de côté dans un CELI ou un REER.

« Est-ce là le comportement que nous encourageons ? », se questionne-t-il.

Par ailleurs, Jason Pereira se demande si l’Ontario devait élargir l’accès des investisseurs aux marchés privés, compte tenu des « fiascos massifs de l’investissement privé » qui se sont produits dans la province et ailleurs. Il cite notamment le cas de Bridging Finance. L’automne dernier, le Tribunal des marchés financiers de la province a jugé que les fondateurs de ce gestionnaire de fonds alternatifs en faillite s’étaient livrés à une fraude, et l’effondrement de la société devrait se traduire par des pertes de plus d’un milliard de dollars pour les investisseurs.

Harold Geller est un avocat du cabinet Geller Law dont la pratique se concentre sur la distribution au détail de produits financiers et sur les pertes financières. Il affirme qu’il lui est difficile d’imaginer qu’il existe si peu d’investisseurs capables de prendre des risques pour investir dans des actifs privés illiquides et dans les fonds qui les détiennent.

« Il ne fait aucun doute qu’investir dans ces sociétés et ces fonds est un pari aveugle. C’est un pari que peu de gens peuvent se permettre », affirme l’expert dans un courriel.

Les investisseurs individuels et les conseillers n’ont pas le même niveau d’expertise et de ressources que les fonds de pension et les grands gestionnaires d’actifs pour effectuer un contrôle préalable indépendant sur des produits aussi complexes, souligne Harold Geller.

Pour répondre à cette préoccupation, la CVMO propose que les investisseurs de détail puissent investir dans les fonds aux côtés de gestionnaires d’actifs expérimentés, d’investisseurs institutionnels et d’autres investisseurs sophistiqués de type « cornerstone ». Cela pourrait « atténuer les difficultés rencontrées par les OLTF pour calculer la valeur liquidative et renforcer la confiance dans l’évaluation des actifs de leur portefeuille », selon le document de consultation.

Marc-André Lewis, président et directeur des investissements de CI Global Asset Management (CI GAM), souhaite savoir clairement qui serait considéré par la CVMO comme un investisseur « clé de voûte » et quelle serait la motivation de ces investisseurs à investir dans des OLTF aux côtés d’investisseurs particuliers.

Il a également suggéré que les OLTF bénéficieraient d’une plus grande marge de manœuvre dans la répartition de l’actif et d’un plus grand bassin d’investisseurs qui s’étendrait au-delà des frontières de l’Ontario.

Dans l’ensemble, cependant, Marc-André Lewis accueille favorablement la proposition de la CVMO, la décrivant comme une étape vers la « démocratisation » de l’accès aux stratégies d’investissement à long terme sur le marché privé. Sa société est l’une des nombreuses au Canada à offrir des fonds du marché privé aux investisseurs accrédités et il estime que « la prochaine étape logique » est de rendre ces produits accessibles à un public plus large.

« Pour moi, tant que le produit est bien construit, ce qui semble être le cas [dans cette proposition], je pense qu’il s’agit d’une bonne évolution pour le secteur des marchés de capitaux et pour le secteur de l’investissement ou de la gestion d’actifs au Canada, affirme-t-il. Comme toute nouveauté, elle s’accompagne d’un ensemble de risques nouveaux et spécifiques. Je pense qu’il est important que les gens les comprennent, et je pense qu’ils sont très bien décrits dans le document de consultation ».

Marc-André Lewis reconnait que les actifs privés sont souvent perçus comme plus risqués que les actifs publics, mais il souligne qu’une allocation bien calibrée peut diversifier les portefeuilles et les rendre « plus robustes ».

En outre, il pense que personne ne devrait investir dans ces produits à moins de vouloir et de pouvoir bloquer son capital pendant une période déterminée, et qu’une liquidité limitée peut être bénéfique dans certains cas où les investisseurs réagissent de manière excessive à la volatilité du marché.

Tom Bradley, président et cofondateur de Steadyhand Investment Management, espère que la CVMO s’attaquera à la nature « opaque » des investissements sur les marchés privés avec les OLTF.

« Je suis d’accord avec l’intention de la proposition, dit-il. J’espère qu’elle ne paralysera pas le secteur, mais je pense que nous avons besoin de plus de transparence. »

Affaiblissement des marchés publics

La CVMO assure que les commentaires des parties prenantes seront pris en compte dans la prochaine phase de la proposition, qui devrait être la publication pour commentaires de propositions d’amendements aux règles et de changements de politique qui soutiendraient la mise en œuvre de structures de produits de fonds d’actifs à long terme.

La consultation a reçu de nombreuses lettres de commentaires mettant en doute l’objectif de détourner l’argent des marchés publics et de les affaiblir. Ces commentaires suggèrent également que la proposition de l’OLTF est « motivée par l’offre, et non par les clients ».

Ken Kivenko, pour sa part, déclare que la proposition semble être motivée par le secteur des fonds communs de placement, qui a été menacé ces dernières années en raison de la croissance rapide du secteur des fonds négociés en Bourse.

Il doute également de la légitimité de la prime d’illiquidité citée dans la proposition, notant que les études font état de résultats mitigés et que les frais de gestion et les commissions basées sur la performance des fonds d’actifs à long terme pourraient réduire cette prime. Le document de consultation indique que la « prime d’illiquidité est destinée à compenser les investisseurs pour le risque de ne pas être en mesure de liquider rapidement ces actifs, en particulier pendant les périodes de volatilité du marché ».

Marc-André Lewis, de CI GAM, souligne qu’il est courant qu’une classe d’actifs offre une prime d’illiquidité plus élevée lorsqu’elle est introduite pour la première fois sur le marché, mais qu’à mesure que le marché devient plus mature et plus efficace, la prime tend à se réduire. Par conséquent, il met en garde contre l’extrapolation des données relatives aux actifs illiquides d’il y a plusieurs années et l’attente du même niveau de rendement, mais il ajoute qu’il n’irait pas jusqu’à dire qu’il n’y a plus de prime dans ces actifs.

Ken Kivenko se demande pourquoi la CVMO a présenté la proposition de fonds d’actifs privés à long terme de son propre chef, au lieu de travailler avec les régulateurs du pays.

« Nous ne comprenons pas. Il est très rare que les autres provinces et territoires ne veuillent pas participer à une initiative aussi positive pour les investisseurs individuels. »

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La première étape consiste à vérifier le statut de résidence fiscale du client. Pour ne plus être considéré comme résident fiscal du Canada, le client doit prouver qu’il a coupé ses liens significatifs avec le pays, comme l’a rappelé Katherina Tétreault, fiscaliste au cabinet Barricad, qui présentait une conférence aux côtés de sa collègue, la comptable Michèle Audet. Il est nécessaire d’examiner plusieurs critères : la présence d’un conjoint ou de personnes à charge au Canada, la possession d’une habitation, la fréquence et la durée des visites au Canada ainsi que les biens personnels (animaux, vêtements, etc.). D’autres éléments, tels que la détention d’un permis, d’assurances ou d’un passeport canadien, peuvent également être pris en compte.

Un départ implique une « disposition réputée » de tous les biens du client, considérés comme vendus à leur juste valeur marchande à la date du départ. Cette mesure peut générer un gain en capital imposable important.

Cependant, certains types de biens échappent à cette règle, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), certaines polices d’assurance vie et les immeubles locatifs situés au Canada. À l’inverse, des biens comme un condo en Floride, des actions de sociétés publiques ou de SPCC ainsi que des actifs personnels comme des œuvres d’art ou de la cryptomonnaie sont soumis à cette disposition.

Avant le départ, il est essentiel de dresser un bilan détaillé des actifs du client pour identifier ceux qui échappent à la règle des dispositions réputées afin de les traiter différemment. Ensuite, on calcule les impôts latents sur les biens non exemptés. Cette analyse permet d’évaluer des stratégies pour réduire la facture fiscale au départ, signale Katherina Tétreault.

« ­Les impacts peuvent être majeurs, surtout lorsque la juste valeur marchande des biens concernés a considérablement augmenté. Avant de quitter le pays, il est crucial d’effectuer une analyse approfondie de la situation du client. Sinon, il risque de faire face à une facture fiscale très salée, sans nécessairement disposer des liquidités pour la régler », a expliqué la fiscaliste, insistant sur l’importance de bien informer les clients en amont.

Liste de contrôle avant le départ

Pour éviter les mauvaises surprises, voici une liste d’éléments à inclure dans la déclaration fiscale du client :

• ­Date de départ et nouveau pays de résidence : cette information doit être clairement indiquée.
• ­REER et RAP : rembourser tout solde du régime d’accession à la propriété (RAP) et signaler les cotisations et valeurs des REER.
• ­Dispositions réputées : détailler les biens assujettis à la disposition réputée et indiquer les gains et pertes en capital.
• ­CELI : une fois ­non-résident, le client ne peut plus cotiser à son compte d’épargne libre d’impôt (CELI), et les rendements futurs pourraient être imposables dans le nouveau pays de résidence.
• Répartition des revenus : distinguer les revenus gagnés durant la période de résidence et celle de non-résidence.
• ­Garantie pour reporter l’impôt : certains biens peuvent voir leur impôt reporté totalement ou en partie avec une garantie acceptée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec.

Lors d’un départ du Canada, plusieurs options peuvent alléger la charge fiscale du client. Par exemple, si le client respecte la règle des 90 % d’actifs admissibles au moment de la disposition réputée, il peut bénéficier de la déduction pour gains en capital (DGC) pour réduire l’impôt sur les gains réalisés.

Une autre possibilité réside dans l’exemption pour résidence principale, qui s’applique aussi aux biens immobiliers à l’étranger. Bien que souvent ­sous-estimée, cette stratégie peut offrir un avantage fiscal non négligeable.

Enfin, pour les propriétaires d’une SPCC, il peut être judicieux de prévoir un décaissement
anticipé des revenus de l’entreprise avant le départ. Cette approche permet de minimiser l’impôt ultérieur, en tirant parti du statut fiscal résident avant que le client ne devienne ­non-résident. Des calculs sont nécessaires afin d’établir le seuil de rentabilité des stratégies.

Généralement, le décaissement devrait valoriser les comptes fiscaux disponibles de la société. On devrait également envisager de « rémunérer l’actionnaire en salaire avant le départ fiscal du Canada en vue de créer de l’espace REER pouvant être utilisé pour liquider la société », ­lit-on dans la présentation des expertes.

Anticiper le départ sur trois ans peut également atténuer les conséquences fiscales d’un décaissement hâtif entre autres, car cela permet de profiter de la progressivité des paliers d’imposition d’un client particulier ainsi que certains crédits d’impôt personnels.

« ­Planifier une date de départ en janvier permet d’effectuer un retrait sur une année supplémentaire (soit du 1er janvier à la date de départ) », ­lit-on dans la présentation.

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Quelles sont les causes de cet effet ?

1. Ventes à perte à des fins fiscales

En décembre, les investisseurs vendent souvent leurs titres sous-performants pour générer des pertes en capital. Ces pertes peuvent être utilisées pour compenser des gains ailleurs dans leur portefeuille, réduisant ainsi leur charge fiscale annuelle. Une fois janvier arrivé, ces mêmes investisseurs reviennent sur les marchés, contribuant à une hausse des cours.

2. Afflux de liquidités

Les primes de fin d’année reçues en décembre sont souvent réinvesties au début de l’année fiscale. Cet afflux de capitaux alimente également la tendance haussière en janvier.

3. Cotisations aux régimes gouvernementaux

En janvier, de nombreux investisseurs effectuent leurs cotisations annuelles à des régimes comme le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Ces fonds sont alors réinvestis dans les marchés financiers, créant une vague d’achats qui soutient l’augmentation des cours.

Quels secteurs bénéficient le plus de « l’effet janvier » ?

1. Secteur technologique

L’indice NASDAQ profite particulièrement de cet effet. Au cours des 20 dernières années, il a enregistré des gains en janvier dans 60 % des cas. Le fonds Invesco QQQ, axé sur la technologie et l’innovation, a affiché un rendement moyen de 1,4 % en janvier sur les cinq dernières années. Cette performance est largement attribuable à la forte pondération des entreprises technologiques dans ces indices.

2. Petites capitalisations boursières

Entre 1997 et 2013, les petites capitalisations boursières sur les marchés américains ont enregistré une augmentation moyenne de 0,4 % en janvier, comparativement à une hausse de 0,1 % pour les grandes capitalisations. Ces données montrent que les petites capitalisations tendent à surperformer durant ce mois.

Conclusion : une opportunité à explorer avec discernement

Bien que l’effet janvier soit bien documenté, il reste vulnérable à divers facteurs économiques, politiques et géopolitiques. De plus, la popularité croissante de cette stratégie pourrait en atténuer l’impact au fil du temps. Cependant, pour les investisseurs avertis, comprendre ces dynamiques peut offrir des pistes stratégiques intéressantes.

Que vous choisissiez d’investir dans des actions technologiques, des petites capitalisations ou des fonds sectoriels, l’effet janvier représente une occasion à considérer dans une approche planifiée et éclairée.

Par Éloïse Bélair, Candidate au MBA en finances et membre du conseil d’administration de l’ARSF

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Selon l’analyse, si le coût de vie d’un couple de clients reste stable, la location s’avère souvent plus avantageuse à long terme que l’achat d’une propriété immobilière. Cela dépend toutefois de la croissance du prix des loyers et d’autres hypothèses.

La planificatrice financière a pris l’exemple d’un couple qui envisage d’acquérir une première maison de 500 000 $ et a accumulé 50 000 $ en compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Elle a étudié trois scénarios : un couple avec un revenu modéré (120 000 $/an) et un loyer faible (1 200 $/mois). Un couple avec un revenu modéré et un loyer élevé (2 000 $/mois). Un couple avec un revenu supérieur (200 000 $/an) et un loyer élevé.

Pour chaque scénario, elle a comparé la valeur nette des clients selon qu’ils choisissent de rester à loyer à vie, d’acheter maintenant ou d’acheter dans cinq ans en maximisant le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et le régime d’accession à la propriété (RAP), ou finalement d’acheter dans cinq ans en maximisant le CELIAPP et sans le RAP. Dans tous les cas, le couple épargne en utilisant judicieusement les régimes enregistrés pertinents, dont le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le CELI.

Pour établir ces projections, elle a utilisé un taux de rendement des investissements de 3 % avant achat et 4,5 % après achat, un taux d’augmentation des revenus de 3,10 %, un taux d’augmentation des dépenses et un taux de croissance de la valeur de la résidence de 2,10 %, et enfin un taux hypothécaire de 5 % si l’achat a lieu maintenant et de 4,30 % dans 5 ans.

Résultat : la location arrive gagnante à long terme, sauf si le loyer augmente fortement. Par exemple, pour un logement à 1 200 $ par mois, une hausse annuelle de plus de 7 % rendrait l’achat plus intéressant que la location. Pour un loyer élevé, la location est gagnante à long terme sauf si la hausse annuelle des loyers se situe entre 3,5 % et 4 %, a indiqué Nathalie Bachand.

« Ce n’est pas vrai que cela ne vaut pas la peine de rester à loyer et qu’il faut absolument acheter une maison. Cependant, d’autres raisons comme la qualité de vie peuvent faire que l’on souhaite devenir propriétaire. Le fait d’être conscient de cela permet aux planificateurs financiers de casser certains mythes et d’aider des clients à faire des choix », a signalé Nathalie Bachand.

La location engendre une valeur nette plus élevée notamment parce qu’elle est synonyme d’un coût de vie inférieur par rapport à l’achat d’une première maison. Dans l’étude de cas présentée par Nathalie Bachand, le coût de vie annuel du ménage qui devient propriétaire augmente de 34 115 $ après l’achat (passant de 50 000 $ à 84 115 $). Le couple de locataires a ainsi une capacité d’épargne supérieure. Le couple de propriétaires a des dépenses annuelles supérieures, ce qui réduit sa capacité d’épargne et peut nuire au coussin financier d’un ménage en prévision de la retraite, a fait remarquer la planificatrice financière.

Une fois cela établi, si un client tient à acquérir une propriété, est-il mieux de le faire maintenant ou dans cinq ans ? C’est la croissance annuelle de la valeur des maisons durant ces cinq années qui détermine la réponse. Si ce taux est faible, attendre avant d’acheter est plus avantageux. « Avec le CELIAPP, il devient toujours intéressant de reporter l’achat dans 5 ans, sauf si la valeur des maisons augmente d’ici 5 ans (entre 4,5 % et 8 % par an selon les scénarios », lit-on dans la présentation de Nathalie Bachand.

Le CELIAPP permet à un acheteur d’une première habitation d’épargner à l’abri de l’impôt 8 000 $ par année pour un total de 40 000 $ à vie, pour acheter ou construire une habitation admissible.

Ses clients posent fréquemment des questions sur l’accession à la propriété. Il s’agit de parents inquiets de savoir si leurs enfants ont les capacités financières d’acheter une propriété et de clients retraités qui songent à vendre leur maison pour déménager dans un condo qui se demandent s’il vaut mieux acheter maintenant ou attendre que le marché se stabilise.

Analyse budgétaire préalable

Pour prendre une décision éclairée, les nouveaux acheteurs devraient effectuer une analyse budgétaire approfondie avant d’acheter, car de nombreuses dépenses sont en général sous-estimées, a souligné Nathalie Bachand.

Un budget préachat devrait inclure les dépenses liées directement à l’acquisition, telles que les versements hypothécaires, les taxes municipales et scolaires, les frais d’entretien et de réparations ainsi que les frais de déménagement et possiblement les frais de transport supplémentaires si la maison est plus éloignée du travail.

Le budget doit également tenir compte d’autres dépenses récurrentes qui risquent d’augmenter après l’achat, comme les primes d’assurance habitation, les frais de chauffage et d’électricité de même que les frais d’ameublement. Des dépenses supplémentaires, comme l’achat d’une deuxième voiture ou l’augmentation des protections d’assurance-vie et invalidité pour couvrir un coût de vie plus élevé, doivent aussi être prises en compte.

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« Depuis le lancement par Webull Canada de la négociation d’options pour les comptes au comptant et sur marge fin septembre, nous avons constaté une demande croissante pour ce produit avec les types de comptes CELI et REER », a déclaré Michael Constantino, PDG de Webull Canada, dans un communiqué.

Les heures d’ouverture de l’application ont récemment été étendues de 4 h à 17 h 30 (heure de l’Est), du lundi au vendredi.

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