« Depuis le lancement par Webull Canada de la négociation d’options pour les comptes au comptant et sur marge fin septembre, nous avons constaté une demande croissante pour ce produit avec les types de comptes CELI et REER », a déclaré Michael Constantino, PDG de Webull Canada, dans un communiqué.

Les heures d’ouverture de l’application ont récemment été étendues de 4 h à 17 h 30 (heure de l’Est), du lundi au vendredi.

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Selon l’enquête, 40 % des Canadiens déclarent désormais avoir une certaine connaissance du CELIAPP, contre 31 % l’an dernier. Les membres de la génération Z se distinguent particulièrement : près de la moitié (48 %) de ce groupe connaît les caractéristiques et les bénéfices de ce compte, qui permet aux utilisateurs de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $. Les gains réalisés dans ce compte sont exempts d’impôt, tout comme les retraits pour l’achat d’une première maison admissible.

Quand les parents contribuent

Les parents jouent également un rôle clé dans l’utilisation du CELIAPP. Environ 23 % des parents envisagent d’y contribuer pour aider leurs enfants adultes à épargner en vue de l’achat d’une maison. Cette tendance varie selon les générations :

• 42 % des parents millénariaux se disent prêts à participer,
• contre 21 % des parents de la génération Z
• et seulement 7 % des baby-boomers.

« Pour la plupart des gens, l’achat d’une première maison s’inscrit dans un plan pluriannuel qui fait appel à plusieurs instruments d’épargne, comme le CELIAPP et les retraits d’un REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, et qui peut également concerner plusieurs générations, les parents et les grands-parents contribuant financièrement », souligne Nicole Ow, vice-présidente et chef, Placements de particuliers chez BMO.

Un marché immobilier en transition

Malgré ces outils financiers, l’incertitude persiste face aux aléas du marché immobilier. Le sondage révèle que les acheteurs d’une première maison sont divisés quant à l’impact des taux hypothécaires. Tandis que 36 % estiment que la baisse des taux pourrait améliorer leurs chances d’achat d’ici deux ans, 39 % craignent au contraire que ces fluctuations les pénalisent.

Robert Kavcic, économiste principal chez BMO, observe que le marché canadien de l’habitation traverse une phase de transition. « Les volumes de vente ont rebondi par rapport à l’année dernière et les prix se stabilisent. La plupart des marchés d’acheteurs sont en train de disparaître, bien qu’il y ait encore quelques poches de faiblesse évidentes. Dans l’ensemble, nous prévoyons une activité relativement stable en matière de ventes et de prix jusqu’en 2025. »

Cette enquête a été menée par Pollara auprès de 1 500 adultes canadiens entre le 8 et le 18 novembre 2024.

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Finance et Investissement s’est entretenu avec Guerlane Noël, CPA, LL. M. Fisc., TEP, vice-présidente, planification fiscale et successorale chez Placements Mackenzie au sujet des fonds d’investissement et de l’effet combiné de la bonne tenue des marchés et du nouveau taux d’inclusion des gains en capital.

Finance et Investissement (FI) : Pour un client qui détient, dans un compte non enregistré, des fonds communs de placement ou des fonds négociés en Bourse (FNB) constitués en fiducie et qu’il prévoit recevoir des distributions de gain en capital (distribution fantôme ou distribution de gain en capital), quels effets doit-il prévoir ? Et que devrait faire un conseiller ?

Guerlane Noël (GN) : En ce qui a trait aux distributions de gains en capital, incluant celles dites « fantômes », pour les particuliers, le taux d’inclusion des gains en capital reste à 50 % pour les gains réalisés jusqu’à concurrence de 250 000 $ par année. Ce n’est que la portion des gains excédant ce seuil qui est incluse à 66,7 %. Ainsi, si un investisseur reçoit des distributions de gains en capital provenant de fonds communs de placement ou de FNB, il sera soumis au taux d’inclusion de 66,7 % uniquement si le total de ses gains en capital réalisé pour l’année dépasse 250 000 $. En dessous de ce seuil, le taux d’inclusion reste à 50 %. Il est donc important pour l’investisseur de surveiller l’ensemble de ses gains en capital annuels afin de déterminer quel taux d’inclusion s’applique.

Un conseiller peut aider à planifier en conséquence, en tenant compte de ces seuils pour optimiser la situation fiscale de l’investisseur. Également, le conseiller devrait s’assurer de :

• Informer le client de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital et de ses implications fiscales.
• Évaluer l’impact potentiel sur le revenu imposable du client, en tenant compte des distributions anticipées des fonds communs de placement ou des FNB détenus.
• Explorer des stratégies de planification fiscale, telles que la réalisation de pertes en capital pour compenser les gains ou le rééquilibrage du portefeuille vers des placements plus fiscalement avantageux.
• Considérer l’utilisation de comptes enregistrés, comme les REER ou les CELI, pour abriter des placements générant des gains en capital, réduisant ainsi l’impact fiscal.

Pour l’investisseur corporatif, le premier dollar réalisé à titre de gain en capital, tant sous la forme de vente d’actifs que sous la forme de distributions de gains en capital provenant de fonds communs de placement ou de FNB, sera assujetti à un taux d’inclusion des gains en capital de 66,7 %.

FI : Y a-t-il des nuances à savoir pour les fonds communs ou les FNB constitués en société par actions ?

GN : Les fonds communs de placement structurés en société par actions bénéficient d’un traitement fiscal distinct en ce que, en sus des dividendes canadiens, ceux-ci peuvent distribuer des dividendes sur gain en capital. Considérant que les dividendes sur gain en capital sont des gains en capital d’un point de vue fiscal, ceux-ci sont sujets aux mêmes règles évoquées ci-haut, lesquelles tiennent compte d’un taux d’inclusion applicable de 50 % ou 66,7 %, selon le cas.

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« Les deux affaires ont été résolues à la satisfaction mutuelle de toutes les parties », assure George Vassos, avocat d’Advocis et associé de Littler à Toronto, dans un courriel à advisor.ca. Advocis a fait le même commentaire dans un courriel.

« L’affaire entre Greg Pollock et son ancien employeur a été réglée », déclare Stephen Moreau, avocat de Greg Pollock et associé du cabinet Cavalluzzo à Toronto, dans un courriel. « Je ne suis pas autorisé à faire d’autres commentaires, y compris sur les modalités de ce règlement. »

L’avocat de Julie Martini n’a pas répondu à la demande de commentaire.

D’après les documents judiciaires disponibles, les règlements ont eu lieu en novembre dernier.

Les états financiers 2023 d’Advocis, publiés en juillet 2024, indiquent que l’association a été désignée comme défenderesse dans des actions en justice d’un montant total de 2,6 millions de dollars (M$).

Dans une plainte déposée en décembre 2023, Greg Pollock, qui avait été nommé PDG en 2008, a affirmé avoir été licencié sans motif et sans préavis lorsqu’il a été évincé en septembre 2023. Le licenciement est intervenu l’année où Advocis a commencé à éprouver des difficultés de liquidité en raison de la baisse du nombre de membres et de l’augmentation des coûts. En 2022, les dépenses d’Advocis ont dépassé les recettes de 2,7 M$.

Greg Pollock avait initialement demandé 2,5 M$ à Advocis pour couvrir la rémunération du reste de son contrat de travail, ainsi que d’autres montants de rémunération non payés.

Julie Martini, nommée COO en mai 2023 après six ans auprès d’Advocis dans des rôles de marketing et de stratégie, a déposé sa demande en mars 2024, alléguant un licenciement injustifié après qu’Advocis lui ait dit qu’elle serait mise à pied pour une période pouvant aller jusqu’à 35 semaines sans salaire, selon la demande. Elle avait initialement demandé 208 000 $ en dommages-intérêts, soit son salaire de base et les cotisations perdues à un REER, ainsi que d’autres montants d’indemnisation. Depuis avril 2024, Julie Martini est employée par la Chambre de commerce de l’Ontario en tant que vice-présidente des affaires publiques.

Advocis a précédemment nié tout acte répréhensible lié à l’une ou l’autre de ces réclamations.

Plus tôt cette année, Advocis a réglé une réclamation de SeeWhy Financial Learning pour non-paiement de matériel pédagogique. Comme indiqué dans les états financiers 2023 de l’association en juillet, Advocis a reconnu « un coût estimé » pour résoudre une réclamation de 100 000 $.

Les deux derniers règlements interviennent après que l’association a atteint un état financier « stable » sous la direction intérimaire de Harris Jones, comme annoncé dans une lettre aux membres en juin 2024. Les derniers états financiers (2023) montrent que les dépenses ont dépassé les recettes de 766 426 $.

Harris Jones a été nommé directeur général par intérim en septembre 2023, peu après la publication des mauvais résultats de 2022.

Lors de l’assemblée générale annuelle de juillet, John Hamilton, vice-président du conseil d’administration, avait déclaré que le budget 2024 prévoyait un léger excédent.

En 2023 également, l’association a reçu 2,7 M$ de son fonds de prévoyance, dont 2 M$ sont payables avec intérêts. Le fonds s’élevait à 3,3 M$ à la fin de l’année 2023.

En septembre dernier, Advocis a nommé Kelly Gorman au poste de PDG.

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« L’épargne-retraite reste l’un des piliers essentiels de la mission du Fonds de solidarité FTQ. Assurer une retraite décente est un engagement constant pour nous. Le rétablissement des souscriptions par prélèvements bancaires uniques et l’introduction de nouvelles demandes de prélèvements bancaires automatiques nous permettront de toucher encore plus de Québécoises et de Québécois qui doivent épargner pour éviter la précarité à la retraite », explique Isabelle Renaud, première vice-présidente du Marché de l’épargne au Fonds.

Les résidents du Québec âgés de 18 ans ou plus qui souhaitent souscrire par le biais de PBU ou de PBA devront s’enregistrer sur le site Web du Fonds entre le 16 décembre 2024 et le 24 janvier 2025. Le Fonds se réserve toutefois le droit de prolonger la période d’enregistrement au-delà du 24 janvier 2025, selon les circonstances. Cette offre concerne aussi bien les nouveaux adhérents que ceux qui sont déjà épargnants au Fonds de solidarité FTQ.

Les participants peuvent s’enregistrer pour une souscription allant jusqu’à 5 000 $. Les personnes sélectionnées recevront un code unique à compter du 27 janvier. Ils auront alors un délai de cinq jours pour souscrire à des actions par PBU ou pour programmer des PBA. Les inscriptions devront quant à elles être complétées au plus tard le 31 mai 2025.

Des avantages fiscaux

À noter que souscrire à des actions du Fonds de solidarité FTQ donne droit à différents crédits d’impôt. Les crédits d’impôt relatifs aux fonds de travailleurs s’élèvent ainsi à 30 %, soit 15 % au Québec et 15 % au palier fédéral, dans la limite de 1 500 $ par année d’imposition. Cette limite correspond à l’achat d’actions pour un montant de 5 000 $.

À noter que ladite limite s’applique à l’ensemble des souscriptions faites au Fonds de travailleurs au cours d’une année fiscale, notamment celles effectuées dans le cadre de cette sélection aléatoire.

Les épargnants sont responsables de s’assurer que leurs souscriptions au Fonds sont admissibles aux crédits d’impôt et aux déductions liées aux REER. Les cotisations REER peuvent être incluses dans les déclarations d’impôt 2024 jusqu’au 3 mars 2025.

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Ces jeunes Canadiens, pour la plupart exclus du marché immobilier, tentent de construire leur richesse autrement qu’en s’achetant une maison.

Statistique Canada a récemment rapporté que 15 % des moins de 35 ans qui louaient leur résidence principale et n’avaient pas de régime de retraite d’employeur avaient un actif net supérieur à 150 000 $. Une belle augmentation par rapport aux 5 % de 2019.

Les jeunes Canadiens prennent en main leurs finances d’autant plus que les robots-conseillers et les plateformes d’investissement sont toujours plus accessibles aux investisseurs débutants qui n’ont pas la chance d’avoir de conseiller.

Cependant, l’inflation continue de peser lourd. Selon la TD, près de deux tiers des répondants ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs financiers en raison du coût de la vie. L’enquête a également révélé que les Canadiens de toutes les tranches d’âge comptent davantage sur leurs comptes d’épargne, qui offrent une liquidité en espèces, pour faire face à leurs responsabilités financières.

L’enquête montre également que les Canadiens se reposent davantage sur leurs comptes d’épargnes pour faire face à leurs responsabilités financières. Plus du tiers des Canadiens ne contribuent ainsi qu’à leur compte épargne, laissant de côté leur compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Si les comptes épargnes sont importants, ils offrent moins davantage que CELI et REER, rappelle la TD. Cette dernière constate également que nombre de répondants rapportent un manque de littératie financière. Près de la moitié (45 %) estiment manquer de connaissance en matière d’investissement.

« Trouver un équilibre entre les priorités concurrentes d’épargne et de dépenses peut être un défi, souligne Pat Giles, vice-présidente du parcours d’épargne et d’investissement à la TD, dans le communiqué de presse. Il est possible de profiter du présent tout en investissant et en épargnant pour l’avenir. Fixer des objectifs financiers ne nécessite pas un grand montant pour commencer ; il s’agit de cultiver l’habitude d’investir et de s’y tenir. »

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C’est l’un des messages qu’a livré Douglas V. Nelson, Chef du groupe clientèle privée, chez BCV Asset Management, à l’occasion du 2024 Acuity Conference, organisé par Knowledge Bureau, à Montréal, le 11 novembre.

« Élaborez votre processus : les clients ont plus besoin de vous aujourd’hui que jamais, soyez proactifs et concevez un processus qui fonctionne pour vous ! » a-t-il indiqué.

Ainsi, selon le conférencier, le rôle des conseillers est d’aider les individus à accumuler, faire croître, protéger et transférer leur patrimoine de la manière la plus efficace possible sur plusieurs générations.

Pour y parvenir, gérer la fiscalité du client peut avoir un effet significatif. « Les impôts sont la plus grande dépense de la vie. Plus nous aidons nos clients à naviguer dans le labyrinthe fiscal, mieux ils pourront atteindre leurs objectifs de vie de manière rapide et efficace. Peu importe ce qu’une personne possède, ce qui compte, c’est ce qu’elle conserve (après impôts, frais et inflation) », a noté Douglas V. Nelson.

Pour augmenter la valeur nette du patrimoine des clients, il existe certaines options dont de minimiser l’impôt sur le revenu, réduire les dettes liées à leurs actifs ou utiliser des dettes déductibles lorsque c’est possible. Un conseiller peut également réduire l’impôt lors de la vente d’un actif et de l’achat d’un autre en faisant une planification fiscale, par exemple en la fractionnant entre deux exercices fiscaux.

L’ennui est que la fiscalité peut être compliquée et parsemée de pièges, notamment lorsqu’on sert les clients qui sont détenteurs de sociétés par actions.

Par exemple, les nouvelles règles qui touchent l’impôt sur le revenu fractionné, l’impôt sur les revenus de placements ou revenus passifs ou le taux d’inclusion des gains en capital des sociétés peuvent donner des maux de tête.

« Ne soyez jamais passif dans les décisions de portefeuille (revenus ou gains en capital) impliquant le compte de la société. Vous devez engager l’équipe (de professionnels entourant l’entrepreneur comme son comptable et son fiscaliste) », a mentionné Douglas V. Nelson.

Pour les particuliers, les règles relatives aux taux d’inclusion des gains en capital peuvent également devenir un enjeu tout comme celles de l’impôt minimum de remplacement (IMR) qui peuvent compliquer la capacité à planifier efficacement pour réduire l’impôt des clients.

Pour y voir plus clair, Douglas V. Nelson souligne l’importance d’avoir un processus compréhensible qu’il détaille comme suit.

1. Créez un bilan de patrimoine avec chaque client. Cette page doit être en haut de tous les dossiers clients et comprendre l’ensemble des actifs des clients ainsi que la provenance de ces actifs : comptes enregistrés, non enregistrés, revenus d’entreprise, actifs immobiliers. « Analysez chaque composante en détail et attribuez un “objectif” à chacune », a exposé Douglas V. Nelson.
2. Décomposez le patrimoine en catégories significatives. « La clé pour résoudre tout problème complexe est de le diviser en éléments plus petits ».
3. Analysez et évaluez le bilan de patrimoine en tenant compte des différentes « limitations » ou enjeux fiscaux. Le conseiller doit tenir compte des nombreuses règles fiscales qui découlent d’une même transaction. « Modélisez l’impact de chaque décision sur la déclaration de revenus personnelle. Cette stratégie crée-t-elle un effet négatif ou positif sur la déclaration de revenus ? Que pouvons-nous faire pour l’améliorer ? » a-t-il mentionné.
4. Examinez les revenus tirés du bilan de patrimoine net pour mieux contextualiser les éléments.
5. Envisagez les avantages de différentes « stratégies d’association » : lorsque plusieurs stratégies sont combinées, le patrimoine peut être multiplié de façon exponentielle.
6. Élaborer une stratégie proactive de gestion de patrimoine pour votre client dans le cadre de son plan financier.

Par exemple, si un client détient plus d’une propriété immobilière, il peut être judicieux de procéder à une planification proactive des moments de la réalisation des gains en capital afin de profiter soigneusement des règles entourant l’exemption pour résidence principale. Cela demande notamment une évaluation de l’impôt latent de chaque propriété, après avoir calculé le prix de base rajusté des différents gains en capital potentiels.

Pour les revenus provenant de FERR, un conseiller pourrait planifier afin de créer des revenus égaux entre deux conjoints, de manière à réduire la charge fiscale totale sur le couple.

Selon Douglas V. Nelson, l’un des objectifs de retraite des clients devrait être à la fois de maximiser les comptes CELI et « de ne pas avoir besoin de ces comptes pour obtenir un revenu régulier ». Alors que le REER et le FERR devraient servir à financer les besoins de base durant la retraite, « le CELI devrait être la dernière source de revenus destinée à combler les déficits éventuels dus à l’augmentation des frais médicaux ou à l’inflation », a-t-il dit.

Quant au portefeuille non enregistré, celui-ci est un « compte flexible », utile au financement de projets comme un voyage, l’achat d’une propriété secondaire ou un don à une œuvre caritative.

Un conseiller pourrait évaluer la pertinence de modifier la composition des placements dans le portefeuille non enregistré afin d’éliminer la récupération de la pension de sécurité de la vieillesse tout en obtenant un taux de rendement raisonnable.

Et que dire du portefeuille d’actif détenu dans la société de portefeuille du client : « Il existe aujourd’hui plus des “pièges fiscaux” que par le passé, qui peuvent priver votre client de centaines de milliers de dollars de richesse s’il n’est pas attentif aux effets d’entraînement de chaque décision prise », a averti le conférencier.

D’où l’importance de bien s’entourer et d’avoir un processus.

NDLR : Newcom Média, qui détient Finance et Investissement, était commanditaire de cet événement. Knowledge Bureau n’a pas eu de droit de regard sur la couverture de l’événement.

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Pour ceux qui ont mis en place des stratégies d’optimisation fiscale relatives à leurs placements, que ce soit avant ou après impôt, il est important de les revalider, surtout en présence d’une société de gestion. Bien que la hausse du taux d’inclusion des gains en capital n’altère pas fondamentalement ces stratégies, certaines considérations doivent être prises en compte.

Les résultats qui suivent découlent de l’analyse sur l’optimisation fiscale que j’avais réalisée pour Finance et Investissement en 2022. Le principe est de déterminer un arbre décisionnel de la détention des placements dans les différents comptes. Nous continuerons d’utiliser les taux d’imposition maximums, car l’analyse en question porte sur un taux d’inclusion de gain en capital de 66,67 % et seules les personnes ayant des revenus élevés sont visées par cette nouvelle mesure.

Optimisation avant impôt

Dans un environnement avant impôt, l’objectif principal est de réduire l’impact fiscal pour optimiser le rendement du portefeuille. Par le passé, nous arrivions aux conclusions suivantes afin de maximiser le rendement du portefeuille : les revenus fixes, plus imposés, devaient être placés dans des REER, tandis que les actions devaient être conservées dans un compte ordinaire, car les gains en capital y sont moins imposés. Il était également conseillé de privilégier les actions étrangères dans un compte ordinaire pour récupérer l’impôt étranger payé à la source sur les dividendes. Il était recommandé de placer les actions canadiennes dans le CELI plutôt que dans un compte ordinaire. Finalement, il était préférable de ne pas détenir des actions étrangères au sein d’une société de gestion, car cela entraîne un impôt élevé (plus de 60 % combiné société-personnel) sur les dividendes versés.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

S’il n’y a aucune société de gestion dans la situation, la répartition des actifs ne devrait pas changer à la suite de la modification du taux d’inclusion des gains en capital. En effet, les gains en capital restent toujours moins imposés que les revenus de placement des titres à revenu fixe, et ce, même si le taux d’inclusion est de 66,67 % au lieu de 50 % personnellement.

Cependant, lorsque le client est actionnaire d’une société de gestion, la stratégie dépend de l’utilisation du plafond des gains en capital à 50 % par le particulier. Si ce plafond n’est pas pleinement utilisé, il est préférable de prioriser la détention d’actions étrangères dans un compte ordinaire afin d’éviter non seulement l’imposition élevée des revenus étrangers au sein d’une société, mais aussi le gain en capital imposé à 66,67 %.

Ensuite, les actions canadiennes devraient toujours être privilégiées dans le CELI si ce compte est destiné à un investissement à long terme. Pour les actions restantes, elles peuvent être placées dans le compte ordinaire pour profiter du plafond des gains en capital à 50 %. Enfin, les titres à revenu fixe doivent être investis dans les REER et, s’il en reste, dans la société de gestion. Ces recommandations sont aussi valables si le gain en capital est imposé à 66,67 % personnellement, mais la plus-value est rétrécie.

Autrement dit, la recommandation n’est pas nécessairement de mettre les revenus fixes dans la société, mais plutôt de prioriser la détention des actions personnellement pour profiter le plus possible du taux d’inclusion du gain en capital à 50 % personnellement et aussi pour le CELI.

Bien qu’il soit possible d’atteindre une certaine optimisation dans ce scénario, la répartition avant impôt peut toutefois fausser le niveau de risque auquel le client est exposé. Par exemple, une perte de 10 000 $ dans un REER n’a pas la même incidence qu’une perte de 10 000 $ dans un CELI.

Optimisation après impôt

Dans un environnement après impôt, l’allocation des placements devrait principalement être déterminée par la prime de risque de ces placements. Plus cette prime est élevée, plus le rendement attendu l’est également. L’objectif est donc de maximiser le rendement net après impôt.

Ce qui est intéressant dans cet environnement, c’est que l’on privilégiait les placements ayant une prime de risque plus élevée dans les régimes enregistrés plutôt que dans un compte non enregistré, et ce, même avec un taux d’inclusion du gain en capital à 50 %. Maintenant, avec la hausse du taux d’inclusion à 66,67 %, non seulement la recommandation demeure la même, mais la plus-value en le faisant est encore plus importante.

Tout comme l’analyse précédente, s’il n’y a aucune société de gestion dans la situation, la répartition des actifs ne devrait pas changer à la suite de la modification du taux d’inclusion du gain en capital.

En présence d’une société de portefeuille, la première étape consiste à placer les revenus fixes dans le compte non enregistré, puisque la prime de risque est très minime par rapport aux actions. Par la suite, nous répartirons les placements en ordre décroissant de prime de risque, en tenant compte de l’importance des attributs fiscaux de tous les comptes, soit avec le compte non enregistré avec le taux d’inclusion du gain en capital de 50 %, le CELI, le REER et la société.

Par exemple, les actions internationales qui ont la plus grande prime de risque devraient être détenues dans le compte non enregistré jusqu’au maximum pour profiter du seuil de 50 %. Par la suite, elles devraient être détenues dans le CELI. Ensuite, il convient de placer les actions américaines, qui ont une prime de risque moins élevée. Si le CELI n’est pas suffisant, elles devraient être détenues par le REER. Arrivent le tour des actions canadiennes. Si le CELI ou le REER est insuffisant pour les accueillir, elles doivent être placées dans la société.

On pourrait se demander pourquoi il serait préférable de détenir les actions canadiennes dans une société, malgré son taux d’inclusion à 66,67 % sur le premier dollar de gain en capital pour les sociétés. Il convient de répondre en tenant compte des autres options : il est moins pénalisant de détenir les actions canadiennes dans la société que des actions internationales ou américaines, car cela engendrerait un impôt élevé (plus de 60 % combiné société-personnel) sur les dividendes versés. De plus, comme les actions internationales sont prioritaires dans l’ordre proposé, elles devraient être détenues personnellement pour bénéficier de l’imposition potentielle du gain en capital à 50 %, la prime de risque étant plus élevée.

Nous avons réalisé les mêmes simulations avec un taux d’inclusion personnel sur le gain en capital à 66,67 %, et le résultat est le même malgré une plus grande portion d’impôt à payer.

Enfin, les actions privilégiées, dont la prime de risque est plus faible que celle des actions ordinaires, mais plus élevée que celle des titres à revenu fixe, devraient être détenues dans la société de gestion, étant donné que le dividende bénéficie d’une parfaite intégration fiscale. Autrement dit, il n’y a pas de surimposition lorsqu’un dividende canadien est versé dans une société et ensuite distribué à l’actionnaire.

Peu importe la méthode de répartition des actifs, la hausse du taux d’inclusion du gain en capital ne devrait pas changer la stratégie d’optimisation initiale, mais vient plutôt varier marginalement sa plus-value. Par exemple, dans la méthode de répartition des actifs après impôt, puisque le gain en capital des placements était déjà favorisé dans les comptes enregistrés, on arrivait à la conclusion que l’optimisation fiscale pouvait procurer par le passé un rendement supplémentaire de 18 points de base (PB) par année selon une certaine répartition, et avec la hausse du taux d’inclusion du gain en capital, le rendement supplémentaire est rendu à 24 PB par année.

Dans une méthode de répartition des actifs avant impôt, on passe d’un rendement additionnel de 17 PB à 26 PB par année.

En conclusion, la hausse du taux d’inclusion du gain en capital ne vient pas changer de manière importante l’optimisation fiscale des placements, que ce soit avant impôt ou après impôt. Dorénavant, il faut prendre en considération qu’il y a un « nouveau » compte, soit la possibilité d’avoir un taux d’inclusion des gains en capital de 50 % sur le plan personnel. Pour le reste, il faut suivre la même méthodologie qu’avant.

David Truong, CI WM, CPA, PI. Fin, M. Fisc, TEP, est président, Banque Nationale Planification et avantages sociaux

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Pour bien comprendre les changements, il est préférable de connaître le fonctionnement de l’IMR. Il s’agit d’un calcul parallèle qui modifie le revenu imposable, les taux d’imposition et les crédits d’impôt. Les résultats de ce calcul donnent un impôt « minimum » à payer. Lorsqu’il est supérieur à l’impôt régulier, la différence doit être payée dans l’année sous forme d’IMR, lequel peut être récupéré sur une période de sept ans.

L’IMR est calculé à partir d’un revenu qu’on ajuste. Le changement que plusieurs considèrent comme le plus important est le taux d’inclusion des gains en capital (GC) à 100 % dans ce calcul. Jusqu’à l’an dernier, l’inclusion était de 80 % pour les GC. Pour les gains en capital donnant droit à l’exonération (actions admissibles de petite entreprise ou matériel agricole ou de pêche), le taux d’inclusion reste inchangé à 30 %.

Un autre changement important touche les gains en capital résultant de dons de bienfaisance. Alors que, dans le calcul de l’IMR, le taux d’inclusion était nul pour les dons de titres cotés en Bourse, il grimpe à 30 % dans ces situations, exception faite des dons d’actions accréditives, où il demeure nul. En ce qui a trait aux autres dons, le taux d’inclusion passe de 80 % à 100 %, comme les gains en capital réguliers. Les gains sur dons de biens écosensibles ou de biens culturels certifiés restent non imposés pour le calcul de l’IMR.

Le revenu modifié fait aussi l’objet d’une modification pour ce qui est de certaines déductions, tels les frais d’intérêt et de financement, les frais de garde ou encore les cotisations au Régime de rentes du Québec, qui sont toutes réduites de 50 %.

Alors que la plupart des crédits non remboursables étaient appliqués tels quels dans les anciennes règles, ils font maintenant l’objet, eux aussi, d’une réduction de 50 % pour le calcul de l’IMR. D’autres changements techniques ont été apportés. Une fois les déductions soustraites, il reste une exemption de base à soustraire du résultat pour obtenir le revenu imposable. Au fédéral, cette exemption correspond au seuil de l’avant-dernier palier d’imposition, soit 173 205 $, en 2024. Au Québec, dont l’arrimage avec les règles fédérales a été confirmé, l’exemption a été fixée à 175 000 $ pour 2024.

Une fois l’exemption soustraite, le revenu imposable modifié fait l’objet d’un taux d’imposition unique de 20,5 % au fédéral et 19 % au Québec. Évidemment, si le résultat du revenu modifié moins l’exemption est négatif, aucun impôt minimum n’est payable. Ces taux étaient ceux des premiers paliers d’imposition jusqu’en 2023. Attardons-nous à une situation courante à laquelle les conseillers font souvent face : la vente d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) dans le nouveau contexte d’imposition du gain en capital, où l’exonération est maintenant de 1,25 million de dollars.

Le graphique 1 indique combien d’IMR combiné (fédéral et provincial) sera payable dans ce contexte, selon les autres types de revenus que gagne Factionnaire.

Pour voir ce tableau en plus grand, cliquez ici.

On voit que les autres revenus obtenus par le client, peu importe leur nature, doivent être importants pour limiter l’IMR. Afin de l’éliminer complètement dans l’année de la transaction, l’actionnaire aurait besoin de 734 750 $ de salaire ou d’un dividende de 944 236 $. Il est évident que ces niveaux de revenus, bien qu’éliminant l’IMR, ne sont pas optimaux de façon globale. Il est préférable de réduire son impôt réel plutôt que de réduire l’IMR au maximum.

On voit également que l’IMR atteint un point maximal pour trois des quatre types de revenus (régulier, dividendes ordinaires ou déterminés) en formant un sommet. Comme une réduction de revenus diminue toujours l’impôt réel, si votre client a des revenus inférieurs à ceux du sommet de la courbe (autour de 100 000 $ de revenus), une réduction de ses revenus, par exemple une cotisation au REER, diminuerait tant son impôt réel que son IMR.

Par contre, si ses revenus excèdent le sommet de la bosse (partie descendante de la courbe), une diminution de revenus réduit son impôt réel, mais augmente son IMR, ce qui est généralement défavorable pour un client.

Récupération

Le graphique 2 indique la différence entre l’impôt réel et l’impôt minimum sur des revenus réguliers, par exemple des revenus d’intérêt. En général, c’est ce genre de revenus qui sont les plus efficaces pour récupérer l’IMR, lorsque c’est pertinent.

Pour voir ce tableau en plus grand, cliquez ici.

On peut ainsi apprécier, visuellement, la vitesse de récupération possible au cours des années qui suivent le déclenchement de l’IMR.

On peut constater que, sans surprise, étant donné que les déductions de base (fédéral et du Québec) de même que les taux d’imposition de l’IMR sont très semblables, les courbes en pointillé, celles de l’IMR, sont très proches. On peut aussi noter que l’impôt réel (impôt de base) du fédéral ressemble beaucoup à celui du Québec, malgré les paliers et taux différents.

Mais ce qui importe, dans ce graphique, c’est l’écart entre l’impôt réel et l’IMR, qui nous permet de récupérer de l’IMR qui aurait été déclenché dans le passé. Si on s’en tient à des montants inférieurs aux déductions de 173 205 $ au fédéral et de 175 000 $ au Québec, la totalité de l’impôt payé dans une année pourra être récupérée (impôt nul), car l’impôt minimum est alors de zéro.

Ainsi, on pourrait être porté à penser qu’une récupération rapide à l’aide par exemple de retraits importants dans un REER est souhaitable. Ce n’est pas nécessairement le cas. D’après plusieurs simulations que j’ai faites, si on ne s’attarde qu’aux montants d’IMR, la durée de la récupération optimale est souvent près de la limite de sept ans. Autrement dit, une récupération rapide, même si elle permet de se faire rembourser des sommes « investies au gouvernement » sans intérêt, voit ses inconvénients être supérieurs à ses avantages.

Quand je dis « si on ne s’attarde qu’aux montants d’IMR », je fais référence à des montants de retraits supplémentaires qui seraient faits à partir d’un REER avec pour principal objectif de récupérer l’IMR. Par exemple, ces retraits seraient nivelés au fil des années de récupération.

Dans une optique d’optimisation fiscale plus globale, il est possible d’obtenir des résultats différents.

Par contre, un retrait REER fait qu’on se prive des avantages fiscaux de ce régime, soit la croissance à l’abri de l’impôt. C’est pourquoi, dans certains cas, pour un client, ne pas récupérer l’IMR rapidement peut être la voie à suivre.

Un conseiller devrait également considérer que le portefeuille de placements en compte non enregistré d’un client va générer au fil du temps des revenus, lesquels permettront de récupérer en partie l’IMR. Par ailleurs, dans les situations où un client réalise un gain en capital important sans exonération, de l’IMR sera possiblement déclenché au Québec alors que ce ne sera pas le cas au fédéral.

Encore une fois, chaque cas est unique.

Dany Provost est directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise

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C’est préoccupant, d’autant que de nombreux retraités n’ont pas suffisamment géré ce risque dans leurs plans financiers.

Historiquement, les gens travaillaient de 30 à 35 ans environ et prévoyaient profiter d’une retraite de 15 à 20 ans, puisque l’espérance de vie était moindre. Or, on vit de plus en plus longtemps.

Au Québec, l’espérance de vie moyenne à la naissance est passée de 72,9 ans en 1977 à 82,5 ans en 2023, selon l’institut de la statistique du Québec. Les projections de l’institut de planification financière suggèrent que si une personne atteint 65 ans, elle a 25 % de chances de vivre jusqu’à 94 ans pour un homme et jusqu’à 96 ans pour une femme.

Il devient donc crucial de repenser la planification financière pour cette période, qui peut souvent s’étendre sur 30 ans ou plus.

Il existe trois catégories de stratégies pour la gestion de l’épargne à la retraite. Premièrement, l’approche des retraits progressifs consiste à retirer des sommes de manière régulière tout en maintenant une gestion des actifs restants. Ce modèle peut inclure le report du moment où un client commence à recevoir ses rentes publiques (Régime de rentes du Québec [RRQ] et pension de la Sécurité de la vieillesse [PSV]) pour maximiser leur rendement.

Deuxièmement, souscrire une rente viagère est une stratégie qui consiste à convertir une partie ou la totalité de l’épargne en un revenu garanti à vie, éliminant ainsi le risque de survie à son épargne.

La troisième approche est une combinaison des deux premières, soit le report du moment où on perçoit les rentes publiques et l’achat d’une rente viagère à un âge avancé avec une partie de l’épargne disponible, maximisant ainsi la sécurité financière tout en maintenant une certaine flexibilité dans la gestion de l’épargne restante.

L’approche optimale dépendra de la santé physique (son espérance de vie) et de la santé financière de votre client.

Coûteuse longévité

Considérant que vivre longtemps est onéreux, il existe des outils pour gérer ce risque.

Cela implique notamment d’envisager certains produits garantissant un revenu stable à long terme, comme une rente viagère traditionnelle, une rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) ou une rente viagère à paiements variables (RVPA), aussi désignée rente dynamique.

Avant de considérer ces outils, il est généralement recommandé de retarder le moment où vos clients commencent à toucher leurs prestations de la PSV et du RRQ, car ces prestations représentent des revenus viagers indexés à l’inflation auxquels la plupart des gens ont accès.

Dans les conversations avec les clients, il faut faire la distinction entre prendre sa retraite et la date du début des versements. En d’autres termes, nous ne suggérons pas de retarder le début de la retraite.

Bien que l’augmentation des besoins en épargne soit évidente avec l’amélioration de l’espérance de vie, cela ne signifie pas nécessairement qu’il faudra travailler plus longtemps. En effet, une analyse du moment optimal pour débuter ses prestations publiques de retraite effectuée par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques montre que de le reporter est souvent plus avantageux financièrement que de l’anticiper, sauf pour les personnes à faible revenu ou en mauvaise santé. Pour des clients en santé et ayant des revenus moyens ou élevés, l’épargne privée nécessaire pour financer une retraite peut être moindre lorsque le report des rentes publiques est optimisé.

Un autre aspect à considérer est la communication des recommandations au client. Dans une situation où l’épargne est disponible, il est probable que l’option la moins risquée devrait être présentée comme étant celle du report des prestations publiques et l’option sans report, la plus risquée.

Une étude de l’institut canadien des actuaires le confirme : « Même dans le cas extrême d’une personne qui souhaite ne pas reporter ses prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) par exemple dans les situations où l’espérance de vie est faible et le rendement des placements est très élevé-une personne a une probabilité de 50 % de recevoir un revenu plus élevé en reportant ses prestations du RPC, tout en présentant le risque de se retrouver dans une situation bien pire ».

Selon cette étude, compte tenu des attentes de longévité de la population en général, le report est manifestement une stratégie avantageuse.

L’ajout d’une rente viagère peut non seulement aider à gérer le risque de longévité, mais aussi le risque relié aux placements ou le risque de déclin cognitif et même le risque d’erreur.

L’un des avantages de cette rente est qu’elle permet une mutualisation des risques de longévité. Les personnes qui décèdent plus tôt « financent » celles qui vivent plus longtemps, leur permettant de bénéficier de revenus garantis jusqu’à la fin de leur vie. Cette mutualisation permet de sécuriser le revenu pour les gens qui risquent de vivre bien au-delà de l’espérance de vie moyenne, et constitue un filet de sécurité.

Autrement dit, ceux qui vivent plus longtemps bénéficient des « crédits de mortalité » des autres, une sorte de redistribution qui profite à ceux qui atteignent un âge avancé.

Le moment où l’on souscrit cette rente est important. Il y a le versement de charges administratives supplémentaires inutiles pour la période du début de la rente. De 60 à 75 ans, les probabilités de décès sont relativement faibles. Disons, de manière très approximative, qu’elles sont de moins de 10 % pour les non-fumeurs en bonne santé.

L’achat d’une rente viagère peut donc devenir attrayant, surtout après 75 ans. À cet âge, la « mutualisation des risques » devient plus avantageuse.

Étude de cas

Prenons le cas d’un homme retraité de 65 ans qui envisage d’investir dans une rente viagère 100 000 $ de son REER. La rente pourrait lui verser 525 $ par mois avec une garantie de 120 versements mensuels. Cette garantie signifie qu’il recevrait environ 63 % de la prime versée, sans intérêt après la période de dix ans.

Autre option : il pourrait retirer uniquement le revenu de placement sur son capital, soit 250 $ par mois à un taux de rendement de 3 %. Ou encore, il pourrait étaler le capital jusqu’à 90 ans et retirer 475 $ par mois. Enfin, il pourrait choisir de décaisser progressivement son capital jusqu’à 94 ans, ce qui lui permettrait de retirer environ 433 $ par mois avec une probabilité de survivre à son capital de l’ordre de 25 %.

L’écart entre les versements d’une rente et ceux d’un décaissement est notable, soit 92 $ (525 $433 $) par mois. C’est une privation de 18 % par rapport à la rente viagère. De plus, ce client devra composer jusqu’à cet âge avec les tracas des marchés financiers.

Le taux de rendement interne (TRI) de la rente variera dans le temps. Il peut être négatif si la personne décède dans les premières années, mais plus la personne vit longtemps, plus ce même TRI devient avantageux. Reprenons notre cas, le TRI sera de -9,67% pour les dix premières années. Il va graduellement monter et atteindre 0 % à 82 ans, 1,89 % à l’espérance de vie et 4,35 % à 95 ans.

Dans ce cas, la rente viagère pourrait améliorer de façon importante la viabilité du plan de retraite, réduisant ainsi le risque de manquer de capital à un âge avancé. La rente offrirait une stabilité que les autres options ne garantissent pas, particulièrement au-delà de 94 ans.

À mesure que les clients vieillissent, leur besoin d’intégrer une rente viagère à leur portefeuille devient plus pertinent. En effet, l’idée de conserver une latitude durant la première période de la retraite et de se procurer un revenu garanti pour la deuxième période apparaît comme une solution intéressante.

Cette stratégie permet de gérer efficacement le risque de longévité tout en assurant un revenu stable et durable. Elle permet certainement de diminuer l’anxiété des clients en faisant que le revenu à compter d’un âge précis, soit 70, 75 ou 80 ans, est déjà prévu. En attendant plus tard pour se procurer une rente viagère, le client dispose de la latitude de ses actifs en début de retraite et se garantit un revenu à un moment où les décisions financières sont parfois plus difficiles.

Mélanie Beauvais, FICA, FSA, M. Fisc, est Pl. Fin. chez Bachand Lafleur, groupe conseil

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