La situation d’un client possédant un portefeuille croissant de 3,5 % par année sera souvent très différente de celle où ce dernier réaliserait 4,5 % de rendement annuel, toutes autres choses étant égales par ailleurs. Cette différence peut être simplement due, en grande partie, à des frais moindres. Lorsqu’on illustre ces deux situations, un élément est souvent ignoré : la fiscalité.

Pour les comptes enregistrés (REER, ­FERR, ­CELI, RPA…), les projections ne subissent aucune distorsion, car, étant donné que les rendements sont à l’abri de l’impôt, les frais s’y rattachant ne sont pas déductibles.

Cependant, pour les autres comptes non enregistrés – tant pour les particuliers que pour les sociétés par actions –, il en va autrement. Bien que les frais facturés par les gestionnaires, notamment sous forme de ratio de frais de gestion (RFG), ne soient pas déductibles, ceux facturés par le conseiller sous forme d’honoraires peuvent l’être, même s’ils sont exprimés en pourcentage de l’actif… et ne pas en tenir compte dans les projections peut générer une bonne différence dans les résultats.

Prenons un exemple pour bien mesurer la portée de cet élément.

Paul, 53 ans, est une personne en affaires dont la société a un revenu net d’entreprise de 300 000 $ par année, excluant le salaire de ­Paul, égal à la limite des droits de cotisation au ­REER (175 333 $ en 2023). Avec ce revenu, il comble notamment son coût de vie de 125 000 $. Il prévoit prendre sa retraite à 65 ans. Il a toujours cotisé au maximum à son ­REER et à son ­CELI, dont les soldes sont respectivement de 525 000 $ et de 100 000 $. De plus, le solde des liquidités de sa société est de 2,8 millions de dollars (M$).

Son profil d’investisseur étant modéré, sa répartition d’actif donne un rendement brut de 4,69 %. Ce rendement est en accord avec les ­Normes d’hypothèses de projection (les ­Normes) de l’Institut québécois de planification financière. Il correspond au rendement qu’un portefeuille pourrait obtenir dans les marchés. Or, à ce rendement brut, on doit soustraire les « frais de placement » (ceux facturés par les fonds ou les gestionnaires), soit le ratio des frais de gestion (RFG). Par hypothèse, disons que les frais pondérés du portefeuille de ­Paul sont de 0,95 % après taxes. Cela porte le rendement, avant de considérer les honoraires du conseiller, à 3,74 %.

Si les honoraires sont de 0,92 % après taxes, le rendement « net » est de 2,82 %. Pour fins de simplification, nous utiliserons 2,82 % au lieu d’arrondir à 2,75 %, selon ce que les ­Normes dictent.

Or, ­doit-on utiliser 2,82 % dans tous les comptes ? ­Vous vous doutez que la réponse est négative. Pourquoi ? ­Parce que les honoraires du conseiller, de 0,92 % par hypothèse, procurent un avantage fiscal à ­Paul en étant déductibles. Si cet avantage est passé sous silence, cela signifie que nos projections sont trop conservatrices. Il y a aussi le problème de la ventilation des frais sur les différents types de rendements.

L’idéal est de faire le portrait le plus réaliste possible de la situation. Mais encore ­faut-il que votre logiciel le permette.

Le tableau 1 montre les différentes hypothèses qui m’ont servi à faire les calculs.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

Dans ce tableau, la dernière colonne peut être utilisée dans les comptes enregistrés. En fait, le total seulement, de 2,82 %, car la ventilation n’est pas utile. Cependant, dans les comptes non enregistrés, c’est la colonne du milieu qui devrait servir, avec son rendement total de 3,74 %. Cette colonne projette les taux de rendement qui seraient réellement générés dans les comptes.

En isolant la facture d’honoraires du conseiller, ­Paul devrait soit piger dans ces mêmes comptes pour la payer, soit ajouter cette dépense dans son budget régulier. Si on illustre le fait que ­Paul paie sa facture d’honoraires dans son budget ordinaire, il devra ­peut-être décaisser davantage de son compte non enregistré ou de sa société. Peu importe, le décaissement sera touché.

Toutefois, ­Paul pourra déduire ces mêmes frais dans sa déclaration de revenus, réduisant ainsi les retraits supplémentaires nécessaires.

En négligeant le « détail » qu’il peut déduire, dans sa société, soit les honoraires du conseiller, on lui montre une valeur successorale négative à 95 ans. En fait, il peut se rendre jusqu’à 94 ans avant d’épuiser ses avoirs. Paul peut être stressé par cette situation. ­Peut-être lui ­montrerons-nous qu’il pourrait réduire très légèrement son coût de vie (200 $ par année indexés) afin de se rendre à 95 ans.

Sauf qu’en corrigeant les calculs pour tenir compte de la réalité (la déductibilité des honoraires du conseiller), le portrait change à ce point que ­Paul n’a plus à être inquiet. En effet, la valeur (en dollars courants) passe de -28 000 $ à +361 000 $. Cette différence de 389 000 $ est simplement due aux économies fiscales non illustrées.

Si votre logiciel n’est pas flexible sur ce plan, vous devrez ajuster les honoraires pour simuler l’effet net. Dans notre exemple, en les réduisant à 0,726 % au lieu de 0,92 %, on arrive au résultat réel à 95 ans. Une réduction de 21,1 % ((0,920 – 0,726)/0,920 = 0,211) d’honoraires qui ne seraient pas déductibles équivaut, aux honoraires de 0,92 % déductibles. Cette réduction est très proche d’un taux d’imposition de société, après considération de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Paul, dans ce cas, n’a pratiquement aucune somme d’argent dans ses comptes non enregistrés personnels.

En reprenant la situation de ­Paul, mais en remplaçant simplement ses liquidités de 2,8 M$ dans sa société par un montant de 2 120 000 $ dans son compte non enregistré personnel, la situation de départ (avec la négligence de la déduction) est très semblable à 95 ans. En corrigeant, sa valeur successorale grimpe à plus de 625 000 $ ! ­Il faut alors appliquer un facteur de correction plus important (honoraires de 0,618 % au lieu de 0,920 %, une réduction de 32,8 %, à l’instar du calcul ­ci-dessus). Avec des sommes investies personnellement et un taux marginal d’imposition personnel plus élevé, il est normal que la correction soit plus importante.

Finalement, en faisant de ­Paul un travailleur autonome ayant 2 205 000 $ dans son compte personnel, la situation de départ reste toujours la même. Cependant, une valeur de 618 000 $ est produite en déduisant les frais. Et cette valeur peut être atteinte en appliquant une correction de 34,4 % sur les honoraires du conseiller (0,604 % au lieu de 0,920 %). On constate ainsi que le fait de détenir davantage de sommes personnellement fait augmenter encore la correction nécessaire.

En somme, si vous êtes capable d’illustrer, avec votre logiciel de projections, la déductibilité des honoraires, tant sur le plan personnel que d’entreprise, vous faites un pas dans la bonne direction en représentant de façon plus réaliste la situation financière future de votre client. Sinon, vous pourriez faire une correction de vos honoraires en les réduisant d’un pourcentage à peu près égal au taux marginal moyen de votre client pendant toute sa vie, question de ne pas être trop prudent dans vos hypothèses… et de ne pas stresser votre client inutilement.

Dany Provost est Directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise

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Pour le gouvernement du Québec seulement, ces deux types de régimes de retraite génèrent un manque à gagner annuel en recettes fiscales de près de 9 G$ en 2019, soit respectivement 3,9 G$ pour le REÉR et 5 G$ pour le RPA. Parmi l’ensemble des dépenses fiscales relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers au Québec, il s’agit des deux plus importantes.

Au-delà de leur coût fiscal, il s’avère pertinent de s’intéresser au profil des cotisants à un REÉR et à un RPA. Est-ce que ce sont deux clientèles différentes qui ne cotisent qu’à l’un ou à l’autre des régimes, ou est-ce que ce sont les mêmes contribuables qui cotisent aux deux régimes?

Les statistiques fiscales des particuliers permettent de savoir combien de contribuables québécois cotisent à un RPA ou à un REÉR. Ainsi, parmi les 6,7 millions de déclarants en 2017, plus de 1,6 million ont cotisé à un REÉR et plus de 1,5 million à un RPA. Les contribuables ayant accès à un RPA de leur employeur peuvent également cotiser à un REÉR, bien que dans des limites moindres en tenant compte de leur facteur d’équivalence. Toutefois, les statistiques fiscales ne permettent pas de distinguer les personnes contribuant seulement à un REÉR de celles contribuant seulement à un RPA, ou encore de celles contribuant aux deux régimes.

Qui plus est, on entend souvent que la cotisation moyenne à un REÉR est minime par rapport à la cotisation maximale permise, ce qui amène certains à sous-entendre que les paramètres sont trop généreux. Par exemple, en 2016, même si la cotisation maximale était fixée à 18 % du revenu gagné avec un plafond à 25 370 $, la cotisation moyenne atteignait seulement 6 513 $.

Cela dit, cette statistique de la cotisation moyenne tirée des statistiques fiscales cache le fait que la prise en compte du facteur d’équivalence limite les cotisations REÉR maximales des contribuables cotisant déjà à un RPA. Cet élément conduit potentiellement à tirer la moyenne vers le bas. Par exemple, imaginons deux contribuables, l’un n’ayant accès qu’à un REÉR, auquel il cotise 15 000 $, et l’autre ayant, en plus de son RPA, décidé de contribuer à un REÉR à hauteur de 1 000 $. Ici, la cotisation moyenne est de 8 000 $ même si celle du contribuable qui concentre toute son épargne-retraite dans un REÉR est en fait bien plus élevée.

Pour bonifier l’analyse et afin de déterminer combien cotisent réellement les contribuables n’ayant pas accès à un RPA, il faut réussir à scinder les contribuables en trois groupes : ceux ayant cotisé uniquement à un REÉR, ceux ayant cotisé uniquement à un RPA et ceux ayant cotisé aux deux régimes. Pour ce faire, les données de la Banque de données administratives longitudinales (« DAL ») de Statistique Canada sont utilisées. La DAL est constituée d’un échantillon aléatoire de 20 % des déclarations du Fichier sur la famille T1 (T1FF) représentatif de la population canadienne. Pour l’année 2016, la DAL contenait les données de plus de cinq millions de contribuables canadiens. Les données présentées ici concernent les contribuables québécois.

Analyse statistique

Parmi l’ensemble des cotisants à l’un ou l’autre des régimes d’épargne-retraite : 38,5 % ont cotisé seulement à un REÉR, 33,5 % seulement à un RPA alors que 28 % ont cotisé à la fois à un REÉR et à un RPA.

La figure 1 permet de constater qu’en 2016, plus d’un déclarant sur deux âgé de 30 à 59 ans a cotisé à un REÉR et/ou à un RPA. Par ailleurs, parmi les 35 à 59 ans, la part des contribuables cotisant à un REÉR uniquement reste à peu près constante, autour de 20 % des déclarants. En revanche, ceux ayant un RPA sont peu nombreux à cotiser également à un REÉR lorsqu’ils sont jeunes, mais la proportion cotisant à la fois à un REÉR et à un RPA prend de l’importance au fur et à mesure que l’âge augmente. Si bien qu’entre 50 et 64 ans, les contribuables ayant un RPA sont plus nombreux à cotiser également à un REÉR qu’à ne cotiser seulement qu’à leur RPA.

Figure 1 – Part des déclarants ayant cotisé à un REÉR uniquement, à un RPA uniquement ou aux deux régimes selon l’âge, 2016, en %

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La suite de la présente analyse se concentre sur les contribuables cotisant minimalement à un REÉR.

Sans grande surprise, les personnes qui cotisent uniquement à un REÉR ont une cotisation REÉR moyenne plus élevée que ceux qui cotisent dans un RPA et qui complètent leur épargne-retraite par des cotisations à un REÉR. La cotisation moyenne à un REÉR s’établit à 6 513 $ pour l’ensemble des cotisants, mais elle est de 4 935 $ pour les contribuables ayant un RPA et de 7 659 $ pour les contribuables cotisant uniquement à un REÉR. Ainsi, les cotisants à un REÉR uniquement cotisent près de 55 % de plus à un REÉR que ceux cotisant à la fois à un RPA et à un REÉR.

Évidemment, la cotisation REÉR moyenne des personnes ne cotisant qu’à un REÉR est croissante avec l’âge. Elle progresse de 1 100 $ pour les contribuables âgés de moins de 19 ans à 14 400 $ pour les contribuables de 70 ans et plus. La cotisation moyenne de 14 400 $ pour la tranche d’âge des 70 ans et plus fait état d’un « dernier effort », soit un rattrapage des contributions à la veille de l’âge limite de contribution, établi à 71 ans.

Pour les contribuables cotisant à la fois à un REÉR et à un RPA (REÉR + RPA dans la figure 2), il est possible de constater que même si la cotisation REÉR moyenne est moindre, elle prend aussi davantage d’importance avec l’âge (1 200 $ pour les moins de 19 ans jusqu’à 9 100 $ pour les 65 à 69 ans). Cela dit, avant 30 ans, les contribuables cotisant aux deux régimes cotisent davantage à leur REÉR qu’à leur RPA. C’est aussi le cas après 50 ans, ce qui s’explique dans ce cas par le rattrapage des cotisations REÉR à l’approche de la retraite. Autre constat : comme anticipé, la valeur totale de l’épargne-retraite combinant REÉR et RPA est plus élevée pour chaque catégorie d’âge jusqu’à 64 ans.

Figure 2 – Cotisation moyenne d’épargne-retraite selon que le déclarant a cotisé uniquement à un REÉR ou à un RPA-REÉR, 2016, en $

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Un autre élément pour apprécier l’effort d’épargne des contribuables consiste à analyser la proportion moyenne du revenu total consacrée à l’épargne-retraite.

Cette proportion augmente avec l’âge. Si les gens qui ne cotisent qu’à un REÉR ne consacrent que 5 % de leur revenu à l’épargne-retraite lorsqu’ils ont 19 ans ou moins, la proportion atteint 7 % entre 25 et 39 ans avant de progresser pour atteindre 10 % à 50 ans. Elle augmente ensuite jusqu’à plus de 14 % chez les 60 à 69 ans, puis diminue.

Encore une fois, ce sont ceux cotisant aux deux régimes qui consacrent une part plus importante de leur revenu à l’épargne-retraite jusqu’à l’âge de 64 ans. À l’exception des 19 ans ou moins, chaque groupe d’âge consacre environ 10 % ou plus de son revenu total à l’épargne-retraite, avec un sommet de près de 15 % pour les contribuables âgés de 55 à 64 ans.

Figure 3 – Proportion moyenne du revenu total consacrée aux cotisations REÉR uniquement et aux cotisations combinées REÉR-RPA, 2016, en pourcentage, sauf indication contraire:

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Les données sur le revenu total moyen par groupe d’âge permettent de constater qu’une tendance où le revenu total des cotisants augmente avec l’âge jusqu’à 49 ans est relativement stable entre 50 et 64 ans (autour de 80 000 $) et augmente considérablement ensuite dans les deux derniers groupes d’âge. Aussi, si les contribuables cotisant à la fois à un REÉR et à un RPA ont généralement une cotisation (figure 2) et une proportion du revenu total consacrées à l’épargne-retraite (figure 3) plus élevées, ils ont également un revenu total plus élevé, sauf pour les 70 ans et plus.

À la lumière des figures présentées dans ce texte, on constate également que la proportion des contribuables cotisants âgés de 65 ans et plus est peut-être faible (figure 1), mais ceux qui cotisent effectivement à un REÉR ont un revenu total moyen élevé, surtout pour les 70 ans et plus.

Un dernier point de l’analyse concerne les droits de cotisations REÉR inutilisés. Évidemment, si les contribuables de 65 ans et plus ont d’importantes cotisations à un REÉR, c’est généralement parce qu’ils ont des droits REÉR inutilisés. La figure 4 montre que les droits inutilisés des cotisants atteignent un sommet entre 50 et 54 ans. Pour chacun des profils (cotisations uniquement à un REÉR ou à un RPA et un REÉR), les droits REÉR inutilisés sont croissants jusqu’à 54 ans, puis décroissent à mesure que les contribuables effectuent un rattrapage en cotisant davantage à un REÉR à l’approche de la retraite.

Figure 4 – Droits REÉR inutilisés moyens des déclarants cotisant uniquement à un REÉR et aux deux régimes, 2016, en $

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Conclusion

Alors, qui cotise? Parmi les contribuables qui cotisent à un REÉR, une plus grande part ne possède pas de RPA, mais une large part contribue tout de même aux deux régimes simultanément.

Puis, quand cotisent-ils? On s’en doutait, mais les cotisations à un REÉR augmentent avec l’âge. Ce faisant, les déclarants réduisent le cumul de leurs cotisations inutilisées à l’approche de la retraite.

Finalement, combien cotisent-ils? Les données ont confirmé que la cotisation REÉR moyenne de ceux qui n’ont pas accès à un RPA (7 659 $) est en moyenne 55 % plus élevée que celle des contribuables qui cotisent aussi à un RPA (4 935 $). Toutefois, cet écart varie considérablement selon les groupes d’âge. Par exemple, il atteint 73 % entre 25 et 44 ans alors que son point le plus élevé se situe à 82 % chez les 70 ans et plus.

Enfin, il est possible de noter que généralement, ceux qui disposent d’un RPA ont tendance à consacrer une part plus importante de leur revenu à l’épargne-retraite (RPA et REÉR combinés).

Nos remerciements à la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’appui financier qui a rendu possible la réalisation de ce texte.

Luc Godbout, doctorat, M. Fisc., Professeur de fiscalité, Titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques, École de gestion, Université de Sherbrooke, luc.godbout@usherbrooke.ca

Matis Allali, MPP Professionnel de recherche, Chaire en fiscalité et en finances publiques, École de gestion, Université de Sherbrooke, Matis.Allali@USherbrooke.ca

* Ce texte a paru initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, (Automne 2021), vol. 26, n^o 3.

L’article Les cotisations REÉR en trois grandes questions : qui, quand et combien?* est apparu en premier sur Finance et Investissement.

1)     Réduction des retraits minimums du FERR

Pour permettre aux Canadiens d’avoir plus facilement accès à leur argent bloqué dans leurs fonds enregistrés de revenus de retraite (FERR) et à leurs fonds de revenus viagers (FRV), le gouvernement fédéral a réduit de 25 % le retrait minimum pour 2020.

« L’impôt sera retenu seulement si vous retirez un montant supérieur à votre montant minimum non réduit », précise l’Agence du revenu du Canada.

Ce changement concerne aussi les particuliers touchant des paiements de prestations variables à partir d’un régime de pension agréé (RPA) à cotisations déterminées et d’un régime de pension agréé collectif (RPAC). Les retraits minimaux des régimes de retraite individuels ne sont toutefois pas concernés par cette réduction.

Pour le moment, cette mesure ne s’applique qu’à 2020. Elle n’a pas été reconduite pour l’année qui vient de commencer.

2)     Assouplissement des règles de décaissement du FRV

Normalement, l’argent placé dans un FRV est immobilisé et soumis à des règles de retraits maximums. Ces règles varient selon la provenance des sommes. Les sommes provenant de régimes de retraite enregistrés au Québec permettent ainsi deux types de revenus : un revenu viager disponible en tout temps et un revenu temporaire disponible avant 65 ans.

Ce deuxième type de revenu permet de retirer de l’argent avant 65 ans. Avant 54 ans, les règles sont toutefois un peu plus restrictives, car elles prennent en compte d’autres revenus.

Cette année, le gouvernement provincial a assoupli les règles de décaissement.

Ainsi, les personnes âgées de moins de 70 ans au 31 décembre 2019 ou 2020 ont la possibilité de toucher « un revenu temporaire, pour l’année 2020 ou pour l’année 2021 respectivement, aux mêmes conditions que l’ont obtenu celles qui étaient âgées de 54 à 64 ans », peut-on lire sur le site de du gouvernement.

Pour les moins de 54 ans au 31 décembre 2019 ou 2020, le revenu temporaire est calculé sans que leurs autres revenus ne soient pris en compte.

Les personnes dont l’âge est compris en 54 et 64 ans ne bénéficient quant à eux d’aucun assouplissement.

Cette mesure qui ne concernait au départ que l’année 2020 a été reconduite pour 2021.

3)     Bonification de la PSV et du SRG

Finalement, le gouvernement fédéral a bonifié, temporairement, la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et le Supplément de revenu garanti (SRG). Ainsi en juillet dernier, les personnes admissibles à la PSV ont reçu 300 $ et celles admissibles au SRG ont reçu 200 $ supplémentaires.

Les prestataires qui bénéficiaient à la fois de la PSV et du SRG ont reçu un paiement de 500 $.

Pour le moment, le gouvernement ne compte pas reconduire cette bonification en 2021.

L’article COVID-19 : mesures temporaires concernant la retraite est apparu en premier sur Finance et Investissement.

C’est ce qu’a indiqué Hélène Marquis, directrice exécutive, planification fiscale et successorale chez Gestion privée de patrimoine CIBC lors du congrès de l’Association de planification fiscale et financière (APFF), le 7 octobre dernier.

En effet, en raison de la turbulence des marchés financiers, le gouvernement fédéral a réduit de 25 % le retrait minimal requis pour tous les types de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020.

La réduction de 25 % s’applique au montant total de retrait minimum pour 2020. L’Agence de revenu du Canada (ARC) donne l’exemple suivant sur son site web : « Si un particulier devait retirer 12 000 $ de ses FERR en 2020 avant la réduction, il pourrait recevoir un montant minimum de 1 000 $ par mois. En raison des mesures économiques, les retraits minimaux pour 2020 sont réduits de 25 %, soit à 9 000 $ (12 000 $ x 75 % = 9 000 $). Si ce particulier a déjà reçu 1 000 $ par mois de janvier à avril, pour un montant total de 4 000 $, il devra seulement retirer un total de 5 000 $ pour le restant de l’année pour répondre à la nouvelle exigence sur les retraits minimaux. Cela signifie que les paiements mensuels de ses FERR seront réduits à 625 $ pour les 8 derniers mois de l’année (8 x 625 $ = 5 000 $). »

Les particuliers qui ont déjà retiré plus que le montant minimum réduit pour 2020 ne peuvent pas remettre ce montant excédentaire dans leurs FERR, d’après l’ARC : « L’impôt sera retenu seulement si vous retirez un montant supérieur à votre montant minimum non réduit. »

« C’est quand même un avantage. Pour les personnes qui n’ont pas besoin de cet argent, les retraités de 71 ans et plus, ça leur permet de laisser un peu plus d’argent à l’abri de l’impôt, même si à un certain moment, les portefeuilles boursiers ont fondu comme neige au soleil », a-t-elle noté.

« Ce changement s’applique également aux particuliers qui touchent des paiements de prestations variables à partir d’un régime de pension agréé (RPA) à cotisations déterminées et d’un régime de pension agréé collectif (RPAC) », lit-on sur le site de l’ARC.

Selon Hélène Marquis, cette mesure reste temporaire et on ignore pour le moment si le gouvernement va la reconduire pour 2021.

Par ailleurs, la COVID-19 amène une grande volatilité des marchés boursiers. Or, qu’arrive-t-il si un client est décédé avant mars, mais a dû faire le règlement de sa succession durant cette période de turbulence ?

Hélène Marquis a rappelé que « depuis 2009, en cas de décès seulement, il est possible de réclamer les pertes subies dans un REER ou un FERR ». « C’est un allégement qui n’est pas à dédaigner », a-t-elle dit. Elle a été témoin du cas d’un défunt qui a rendu l’âme en décembre, mais dont le portefeuille REER a subi d’importantes baisses avant que se fasse le transfert des sommes liquidées, en juillet.

« Cette mesure va être très importante pour la planification post-mortem », a-t-elle ajouté.

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