Pour voir le tableau en grand format, veuillez cliquer sur ce lien.

Quelques constats

• Le maximum des gains admissibles (MGA) augmente de 4,1 % cette année.
• La cotisation maximale augmente encore cette année de façon très importante (8,9 %), soit plus de deux fois le rythme de l’augmentation du MGA. Cela est, d’une part, dû au fait que le Maximum des gains admissibles augmente encore cette année tandis que l’exemption générale reste stable à 3 500 $ et, d’autre part, dû à l’ajout de la cotisation supplémentaire complète découlant de l’instauration du second volet de bonification au 1^er janvier 2024.
• Les prestations de retraite présentées au tableau comprennent le volet bonifié et considèrent par le fait même des salaires dépassant le MSGA.
• Les prestations déjà payables seront indexées de 2,60 % au 1^erjanvier 2025 comparativement à 4,40 % au 1^er janvier 2024.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin.
M.Fisc, ASC, ConFor financiers inc.
Décembre 2024

L’article RRQ – Principaux paramètres 2025 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ainsi, au 30 septembre 2024, l’ensemble des régimes couverts par l’étude de TELUS affichait un indice de solvabilité de 107,6 comparé à 100 au 1er janvier. D’autres indices clés étaient de même acabit : indice de valeur actualisée (107,6), indice comptable (108,7), indice de l’actif (111,5). Signalons que ce rapport analyse sur une base trimestrielle les rendements d’environ 310 fonds d’investissement gérés par 45 firmes, totalisant environ 470 milliards de dollars (G$), dont des actifs de fonds de retraite s’élevant à 230 G$.

« Le ratio de capitalisation d’un régime de retraite typique s’est amélioré d’environ 8 % sur une base de solvabilité au cours des neuf premiers mois de 2024, principalement en raison des forts rendements des marchés boursiers pendant cette période », constate Gavin Benjamin, associé, services-conseils, chez TELUS Santé. Notons que depuis un sommet de 108,3 au 31 mai, cet indice de solvabilité a légèrement fléchi.

Par ailleurs l’indice de valeur actualisée a beaucoup fluctué au cours des neuf premiers mois de l’année. Après un bond à 107,6 à la fin de janvier, il a connu un creux de 95,9 à la fin mai, puis remonté à 107,6 à la fin de septembre. L’indice comptable montre par ailleurs une grande fermeté pour l’année en cours, ayant monté à 109,5 à la fin d’août, puis fléchissant légèrement à la fin de septembre.

De bon augure pour tout le monde

Voilà de bonnes nouvelles pour l’économie canadienne, juge Philip Mullen, vice-président, services-conseils, solutions pour les employeurs chez TELUS Santé. « Lorsqu’une personne a confiance en sa sécurité financière, plus particulièrement en la planification de sa retraite à long terme, dit-il, elle sera plus susceptible de dépenser de l’argent et de stimuler la croissance économique».

Il s’agit aussi de bonnes nouvelles pour les fonds eux-mêmes « Des régimes de retraite fiables peuvent également mener à des stratégies d’investissement plus stables qui contribuent à la pérennité globale du marché. De plus, ces régimes influent sur le marché du travail et peuvent avoir une incidence sur la planification des retraites, la rétention des employés et la satisfaction au travail. »

Des rendements inférieurs aux indices

Les rendements des fonds sont de fort calibre pour l’ensemble, mais souvent inférieurs aux grands indices de référence. Le rendement médian des fonds d’obligations canadiennes est de 4,99 % pour l’année à ce jour et de 14,09 % pour la dernière année, supérieur à l’indice canadien de référence, pour lequel le rapport ne fournit pas d’information.

On constate une lecture plus faible pour les fonds d’actions canadiennes et les fonds d’actions américaines. La médiane pour les fonds d’actions canadiennes est de 16,89 % pour l’année en cours, contre 17,24 % pour le S&P/TSX, et 18,03 % pour les actions américaines, contre 24,6 % pour le S&P 500.

La surprise tient à la performance des fonds de marchés émergents : une médiane de 17,98 % pour l’année en cours et de 23,13 % pour la dernière année, légèrement en deçà cependant de l’indice MSCI de référence qui affiche 19,73 % et 25,95 % pour les mêmes périodes.

On constate que les fonds de certaines sociétés tirent très bien leur épingle du jeu. C’est le cas, par exemple, du fonds Addenda obligations de société à long terme qui affiche un rendement de 4,87 % pour l’année en cours, mais 19,33 % pour un an; cependant, il n’est que de 0,74 % pour cinq ans. Plus consistante, et forte, est la performance du FGP Corporate Plus Bond Fund : 9,43 % pour l’année en cours, 17,37 % pour un an, 4,03 % pour cinq.

Comme on peut le soupçonner, certains fonds d’actions canadiennes battent largement leur indice de référence. C’est le cas du Guardian Canadian Focused Equity Fund : 26,78 % pour l’année à ce jour, 40,54 % sur un an, 13,57 % pour cinq ans. Côté actions américaines, le Franklin U.S. Opportunities Fund enregistre pour les mêmes périodes 27,48 %, 43,49 % et 15,88 %.

Par ailleurs, dans tous les fonds analysés par l’étude, on constate qu’aucun joueur ne présente une feuille de route lamentable. Par exemple, au niveau du 95^e centile, où languissent les scores les plus pauvres, les fonds d’obligations canadiennes affichent quand même 4,64 % pour l’année en cours et 13,6 % pour la dernière année. On observe la même chose pour les fonds d’actions canadiennes et américaines : les rendements respectifs dans le plus bas centile pour les mêmes catégories sont 12,71 % et 21,38 %, 10,5 % et 18,0 %.

L’article La santé des régimes de retraite canadiens resplendit est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Sur les 47 systèmes analysés, quatre (les Pays-Bas, l’Islande, le Danemark et Israël) obtiennent la plus haute cote de A. Le Canada, avec un indice de 70,2 (pour une solide cote de B), fait bonne figure et se classe au 12^e rang.

Quelques faits saillants de l’édition 2023

Les Pays-Bas obtiennent l’indice global le plus élevé à 85,0 tandis que l’Argentine se classe bonne dernière (sur 47) avec un indice de 42,3. Le Royaume-Uni se classe au 10^e rang avec un indice de 73,0, les États-Unis se classent au 22^e rang avec un indice de 63,0 et la France se classe au 25^e rang avec un indice de 62,0.

L’indice utilise la moyenne pondérée de trois sous-indices :

• La performance : ce critère mesure le niveau de vie des retraités
• La viabilité : ce critère mesure l’équilibre financier à long terme des régimes de retraite
• L’intégrité : ce critère mesure la transparence, tant pour les participants actifs que retraités, en ce à trait au fonctionnement des régimes de retraite

L’étude compare les systèmes de retraite du monde, présente notamment les faiblesses de chacun et propose des pistes de réforme qui pourraient améliorer ces systèmes.

La performance du Canada

Comme indiqué ci-avant, le Canada se classe au 12^e rang avec un indice de 70,2.

Les sous-indices du Canada s’établissent comme suit :

• La performance : 71,1
• La viabilité : 64,5
• L’intégrité : 76,7

Les pistes de réformes proposées sont notamment les suivantes :

• Améliorer l’offre de véhicules pour les particuliers ne participant pas à un régime de retraite d’employeur
• Favoriser l’augmentation de l’épargne des ménages et favoriser la diminution des dettes de ces ménages
• Réduire le poids des dettes gouvernementales en proportion du PIB

En conclusion

Malgré une légère diminution de l’indice du Canada, de 70,6 à 70,2 de 2022 à 2023, l’évaluation demeure très solide et devrait conforter nos concitoyens quant à la solidité de notre système de retraite. Les améliorations récentes au Régime de rentes du Québec (RRQ) devraient aussi renforcer de sentiment.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
Août 2024

L’article Le rapport annuel Mercer sur les systèmes de retraite est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Sonia Gélinas possède près de 30 ans d’expérience, principalement acquise chez TELUS Santé (anciennement Solutions Mieux-être LifeWorks). Bachelière en sciences appliquées de l’Université Concordia, elle est Fellow de la Société des actuaires et de l’Institut canadien des actuaires.

« Sonia jouit d’une excellente réputation dans le domaine du conseil en régimes de retraite et possède une connaissance approfondie des règles administratives et de financement, ce qui lui confère une expertise inégalée dans notre industrie, a indiqué Éric Montminy, président de Normandin Beaudry. Son arrivée permet de confirmer Normandin Beaudry comme un incontournable en consultation des régimes de retraite du secteur municipal au Québec, ce qui renforce la position de notre organisation en tant que chef de file dans le domaine de l’actuariat et de la rémunération globale à l’échelle du Canada. »

« Je suis enthousiaste de me joindre aux conseillers et conseillères en retraite de Normandin Beaudry à titre d’associée et de travailler au sein d’une équipe formidable qui possède une expertise de pointe dans le domaine municipal. Depuis plus de trois décennies, l’organisation fait figure de pionnière en innovant sans relâche dans le domaine de l’actuariat et de la rémunération globale au Canada, et je m’engage à maintenir et à promouvoir ses valeurs d’excellence, de collégialité, de respect et d’initiative, qui s’harmonisent parfaitement avec les miennes », a pour sa part affirmé Sonia Gélinas.

Fondée en 1992, Normandin Beaudry est un chef de file dans le secteur des services-conseils en actuariat et en rémunération globale. Ses effectifs de plus de 350 personnes servent une clientèle pancanadienne.

L’article Normandin Beaudry accueille une nouvelle associée, Retraite est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Les régimes à prestations déterminées répertoriés dans la base de données de Mercer affichaient un ratio de solvabilité moyen :

• de 118 % le 29 mars,
• de 123 % le 30 avril,
• de 122 % le 31 mai
• et de 118 % le 28 juin.

Le ratio de solvabilité est le rapport entre l’actif et le passif du régime.

« La santé financière globale des régimes de retraite à prestations déterminées au Canada demeure solide », a commenté Jared Mickall, directeur et chef de la pratique Patrimoine de Mercer à Winnipeg, par voie de communiqué.

« Toutefois, les variations des taux d’intérêt et la volatilité du marché au cours du trimestre nous rappellent que la situation de capitalisation d’un régime PD peut changer rapidement et que les promoteurs de régime doivent planifier en conséquence. »

La plupart des régimes ont enregistré des rendements positifs des actifs à revenu fixe, des actions américaines et des actions internationales, qui ont été généralement compensés par les rendements négatifs des actions canadiennes et l’augmentation du passif des régimes à prestations déterminées, selon le rapport.

En conséquence, les ratios de solvabilité sont restés pratiquement stables. Toutefois, les régimes ayant recours à l’effet de levier des titres à revenu fixe ont pu voir leurs ratios de solvabilité se stabiliser ou s’améliorer.

Un rapport publié en avril par l’Institut canadien des actuaires indique que l’espérance de vie des Canadiens devrait s’allonger. Cela signifie que les rentes viagères pourraient devoir être versées plus longtemps, ce qui, selon Mercer, pourrait se traduire par une augmentation de 2 à 4 % des engagements des régimes à prestations définies.

« Les régimes de retraite à prestations déterminées canadiens parlent depuis longtemps du risque de longévité et de ce qu’il signifie pour le financement de leurs régimes, souligne Jared Mickall. Il incombe aux régimes de retraite à prestations déterminées d’examiner leur situation de capitalisation, de procéder à un examen stratégique des risques auxquels ils sont confrontés et de prendre des mesures. »

Le rapport indique également que le nombre de régimes dont le ratio de solvabilité était supérieur à 100 % à la fin du deuxième trimestre correspondait généralement à ce qui avait été observé à la fin du premier trimestre.

L’article Les régimes de retraite canadiens ont été volatils au T2 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Une protection accrue

Le 23 novembre 2022, la Chambre des communes du Canada a adopté, à l’unanimité (quand même), la Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (le « Projet de loi C-228 »). C’est ce projet de loi qui a ensuite reçu la sanction royale en 2023.

Ce projet de loi vise à assurer une meilleure priorité aux Régimes PD en cas de faillite ou d’insolvabilité d’une entreprise.

On notera que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI ») et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») protégeaient déjà, dans une certaine mesure, les Régimes PD notamment en priorisant le paiement de certaines créances :

• les cotisations salariales prélevées sur le salaire des employés (à verser dans la caisse de retraite) et
• les cotisations patronales relatives au service courant (à verser à la caisse de retraite).

Bref, les cotisations liées au service courant (employé et employeur) étaient déjà protégées.

Ajout important

Le Projet de loi vient ajouter le total des paiements spéciaux relatifs au passé aux montants précités. Il peut par exemple s’agir de paiements dus pour un passif non capitalisé ou un déficit de solvabilité. On vient ainsi diminuer de façon assez importante le risque que les droits des participants ne soient réduits en cas de terminaison de régime PD en raison d’une faillite d’employeur.

Bref, les cotisations pour le service passé seront mieux protégées.

Champ d’application

Les modifications présentées s’appliqueront aux régimes de pension agréés tant sous juridiction fédérale que provinciale.

L’impact est que les déficits passés des régimes de retraite vont ainsi grimper dans l’ordre des priorités de paiement en cas de faillite. On remarquera toutefois qu’il ne s’agira tout de même pas de créances garanties pour autant. Ces nouvelles protections ne seront pas absolues, par exemple si les actifs d’une société n’étaient pas suffisants pour couvrir déficits passés, les prestations pourraient quand même êtres diminués.

Pour les régimes de retraite existants, des dispositions transitoires sont incluses au projet de loi : Les modifications proposées ne s’appliqueront qu’à partir du quatrième anniversaire de l’entrée en vigueur dudit projet de loi.

En conclusion

Ces modifications sont évidemment bien positives, mais elles ne seront pas absolues et, surtout, elles ne s’appliqueront pas immédiatement aux régimes existants.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
ConFor financiers inc.
Juin 2024

L’article Protection des rentes de retraite est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La mécanique des rachats

Dans la mesure où le régime de retraite permet le rachat, le particulier commencerait par présenter une demande de rachat. En déposant une telle demande, le particulier ne s’engage pas formellement à aller de l’avant avec le rachat, il ne fait que manifester son intérêt. Le promoteur du régime répondra en présentant une offre qui contiendra essentiellement quatre éléments :

• les avantages découlant du rachat,
• les coûts du rachat,
• l’impact, s’il y a lieu, sur la marge REER d’effectuer le rachat, et,
• les modalités de paiement.

Analyse de la pertinence d’un rachat

Un rachat de service passé correspond essentiellement à un achat de rente viagère auprès d’un régime de retraite. Le participant y gagne énormément en termes de sécurité mais y perds forcément en termes de flexibilité. Aussi, l’espérance de vie du participant aura un impact sur la profitabilité du rachat. La santé financière du régime pourrait aussi être considérée.

Le rachat sera habituellement pertinent si le coût du rachat (le déboursé que le particulier aura à effectuer) est inférieur à la valeur des prestations supplémentaires découlant dudit rachat.

Incidences fiscales

Deux éléments doivent être considérés : la déductibilité du rachat et l’impact potentiel sur la marge REER. Le montant déboursé pour effectuer un rachat visant des années après 1989 sera entièrement déductible mais limité à l’année durant laquelle le rachat est effectué. Un rachat, ou portion de rachat, payé en utilisant un REER déjà détenu ne pourra être déduit puisque le REER a déjà fait l’objet d’une déduction au moment de la cotisation. Aussi, un rachat visant une année après 1989 va diminuer la marge REER disponible par la création d’un Facteur d’équivalence pour service passé (FESP). Le FESP viendra diminuer, dollar pour dollar, le droit de cotisation REER du particulier.

Modalités de paiement

On propose fréquemment plusieurs options de paiement :

Payer le rachat au comptant. Le coût du rachat est payé au comptant et sera déductible (attention si le montant est trop important par rapport au revenu imposable de l’année). Il y aura un FESP déclaré qui réduirait la marge REER d’un montant équivalent. Cette option est partiellement fiscalement efficace mais pourrait coûter cher si on la finance par emprunt, les intérêts sur un tel emprunt n’étant pas déductibles. Attention, l’application du FESP ne doit faire tomber la marge REER sous la barre des -8000 $ (8 000 $ en négatif)

Payer le rachat par un transfert de REER. Dans un tel cas, le FESP déclaré sera diminué, dollar pour dollar, du montant REER transféré au régime de retraite. Les cotisations REER utilisées ayant déjà pu êtres déduites (au moment de la cotisation), ne pourront faire l’objet d’une seconde déduction. Cette option est fiscalement efficace mais on perdra le contrôle sur ces sommes.

Payer par versements.  Des prélèvements sur la paie pourraient êtres effectués (avec intérêts). Cette option est fiscalement efficace mais pourrait coûter relativement cher (selon le taux d’intérêt applicable) surtout si on finance la totalité du coût.

On remarquera qu’il est fréquemment possible de combiner ces options.

En conclusion

Malgré les sommes parfois importantes en jeu, il est fréquemment profitable d’effectuer un rachat de service passé. Comme toutes décisions importantes, celle-ci mérite toutefois d’être analysée avec beaucoup de sérieux.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.

Avril 2024

L’article Rachat de service passé (années post-1989) est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’Alberta mécontente du RPC?

La Loi sur le RPC[1] prévoit qu’une province peut quitter le RPC si :

• Elle procure des prestations au moins aussi élevées que le RPC
• Elle assure toutes les obligations passées du RPC pour ses résidents
• Elle met le nouveau régime en place dans les 3 années suivant l’annonce

Une province pourrait donc décider d’instaurer son propre régime de retraite. L’Alberta a commandé un rapport sur ce sujet à la firme LifeWorks, lequel rapport[2] a été publié en septembre 2023.

Des conclusions étonnantes?

Certaines conclusions du rapport sont reprises sur le site web présenté en note de bas de page :

• On y estime que l’Alberta pourrait, en instaurant son propre régime de retraite, économiser 5 milliardsde dollars (G$) dès la première année.
  • On avance que ces sommes économisées pourraient se traduire par des prestations supplémentaires du nouveau Régime ou des paiements ponctuels allant de 5 000 $ à 10 000 $ aux participants au moment de la retraite.
• Les participants à ce nouveau régime pourraient voir leurs cotisations annuelles diminuées d’un maximum de plus de 1 400 $ par année.
  • Une somme équivalente serait économisée par les employeurs de ces participants.
• On y estime que l’Alberta pourrait exiger 334 G$ en versement du RPC, en date du 1^er janvier 2027, afin de reconnaitre les droits passés accumulés au RPC par les résidents de l’Alberta.
  • On estime qu’il s’agirait de 53 % des actifs du RPC à cette date.
  • Malgré qu’on estime également que l’Alberta représente 15% de la population cotisante au RPC.

Prochaines étapes

Durant l’année 2024, le gouvernement albertain s’attends à recevoir des recommandations sur le sujet de la part de différents intervenants pour ensuite possiblement préparer un référendum pour la population de l’Alberta sur le sujet en 2025.

En conclusion

A titre de résidents du Québec, et, de ce fait, à titre de cotisants au RRQ, la question d’une scission possible du RPC est probablement assez loin de notre réalité. Il sera toutefois intéressant, si le projet va de l’avant, de voir comment les différentes parties vont négocier les sommes en jeu!

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
13 mars 2024

[1] Article 3(1) L.R.C. (1985), ch. C-8

[2] https://www.albertapensionplan.ca/the-report

L’article L’Alberta quittera-t-elle le RPC? est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le décaissement des avoirs d’un individu ou d’un couple est actuellement un casse-tête sans équivalent. Le résoudre de façon efficiente ou optimisée n’est pas à la portée du commun des mortels. Pour ce faire, l’aide d’un planificateur financier rompu à cette problématique est d’un grand secours. Parmi les solutions proposées, certaines reviendront souvent (lorsque la situation s’y prête), soit le report du début du versement des rentes du Régime de rentes du Québec (RRQ) et de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV). Sans reprendre ici l’intégralité des arguments sur les bienfaits de ces reports (lesquels ont été abondamment traités par des actuaires, notamment Martin Dupras, Nathalie Bachand et Mélanie Beauvais), mentionnons que ces arguments convergent souvent vers un revenu de retraite global plus élevé et garanti qui réduit l’épargne nécessaire à la protection contre le risque de survie, lorsque les rentes du RRQ et de la PSV sont reportées le plus tard possible.

Il semble aussi que Retraite Québec voit d’un bon œil le report du début de la rente du RRQ, puisque le report de chaque mois après l’âge de 65 ans augmente maintenant la rente de 0,7 % (maximum de 58,8 % à 72 ans).

Lorsqu’une personne moyenne reporte le début de la rente du RRQ, elle doit souvent décaisser en premier ses placements pour combler le manque et financer sa retraite.

D’où viendra l’argent? De ses régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ou de ses fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), de son régime de retraite à cotisation déterminée (sous forme de prestations variables), de son compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ses comptes non enregistrés, de sa société de gestion ou de son FRV?

Tous les futurs retraités ne sont pas aussi bien pourvus et nantis et ces options ne sont donc pas toutes disponibles. Entre autres, une grande portion des actifs de retraite d’un individu est souvent détenue dans un régime de retraite à cotisation déterminée et dans des CRI et FRV. Les sommes contenues dans un CRI ou un FRV sous législation québécoise⁵, comme celles dans les régimes de retraite québécois, sont soumises à l’immobilisation, i.e. qu’elles ne peuvent en être retirées que sous certaines conditions assez restrictives. Bref, l’immobilisation de ces régimes peut entrer en conflit avec la volonté de l’État québécois de favoriser le report du début de la rente du RRQ.

Il y aurait donc lieu de réduire radicalement l’immobilisation de ces régimes.

Modification à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et projet de règlement actuellement à l’étude

Afin de permettre une plus grande flexibilité de retrait des sommes immobilisées, la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR) (R-15.1) a été modifiée le 31 mai 2023 afin de permettre les retraits sans plafonds à partir d’un régime complémentaire de retraite à cotisation déterminée en mode prestation variable. Ces modifications à la LRCR sont entrées en vigueur le 31 mai 2023, mais ne peuvent pas être appliquées sans qu’un règlement qui traite aussi du sujet soit adopté.

De plus, un projet de règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (RRCR) a été publié pour consultation le 27 décembre 2023. Ce projet de règlement n’est pas encore adopté et le sera possiblement, avec ou sans modifications, afin qu’il entre en vigueur le 1^ier juillet 2024, du moins pour les articles qui nous intéressent.

Ce projet de règlement aurait pour effet, s’il est adopté tel quel et mis en vigueur, de modifier le RRCR sur ces plans :

• Les changements introduisent un nouveau type de versement en provenance du FRV: le paiement de tout ou une partie du solde du fonds en un ou plusieurs versements. Les trois retraits normaux d’un FRV sont donc maintenant :
  • Le revenu viager, soit le retrait entre le minimum et le maximum, qui peut être fait à tout âge, mais pour lequel il n’est pas clair si un versement quelconque effectué à partir de 55 ans sera ou non qualifié comme tel);
  • Le revenu temporaire (pour les moins de 55 ans);
  • Le retrait en un ou plusieurs versements (pour les 55 ans et plus).

Ainsi, le titulaire d’un FRV, âgé de 55 ans ou plus, ne sera plus soumis à l’immobilisation. Ceci signifie qu’il pourra retirer du FRV la somme qu’il désire (à moins que le terme des certains types de placements ne soit pas échu (ex. CPG)), le tout en un seul ou plusieurs versements. Il devra tout de même retirer au moins le minimum requis (car un FRV est fiscalement un FERR et est en conséquence assujetti au minimum prescrit FERR prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu). Le revenu viager maximum (le plafond) sera estimé sur son relevé. Soyons clairs : il ne s’agit que d’une estimation et le retrait du titulaire ne sera donc plus limité à ce montant.

• Modifications corrélatives pour les personnes de 55 ans dues à l’abolition de la limite des retraits :
  • Le revenu temporaire pour les 55 ans et plus sera aboli, n’étant plus utile considérant qu’il n’y a plus de limite de retrait pour cette tranche d’âge.
  • Le retrait unique à 65 ans (valeur des comptes égale ou inférieure à 40 % du MGA⁶) est aboli pour le FRV.
• Pour un participant (de 55 ans ou plus) non actif à un régime de retraite à cotisations déterminées, il sera possible de recevoir tout ou partie du solde en un ou plusieurs versements. L’immobilisation disparait.
• Pour les 55 ans et plus, les sommes retirées du FRV ne pourront pas être transférées dans un REER, un FERR ou dans le compte non immobilisé d’un RVER.
• Le revenu temporaire pour les moins de 55 ans sera légèrement augmenté (50 % du MGA au lieu de 40 % et 100 % du revenu estimé au lieu de 75 %). Notez que le revenu temporaire est une option et, de ce fait, n’est pas automatiquement incluse dans tous les contrats FRV.
• Le retrait unique applicable à une personne qui est non-résident canadien depuis 2 ans ou plus est éliminé pour le FRV, mais est maintenu pour le CRI.
• Pour les moins de 55 ans, les sommes retirées du FRV en revenu viager ou en revenu temporaire ne pourront plus être transférées vers un REER, un FERR ou dans le compte non immobilisé d’un RVER. Par le passé, il existait une légère controverse concernant la possibilité de transférer en 12 fois les 12 versements mensuels du revenu temporaire de l’année dans un REER. Cette controverse n’en sera plus une!

L’immobilisation des sommes sous ses formes actuelle et nouvelle

Si le projet de règlement est adopté sans modification, les options de retrait passées et nouvelles seront les suivantes :

CRI sous législation québécoise

1. Jugement de saisie pour dettes alimentaires (29(7.1°) RRCR⁶)
2. Retrait unique à 65 ans si valeur des comptes égale ou inférieure à 40 % du MGA (sans permission du conjoint) (29(9.1°) RRCR)
3. Retrait unique si non résident depuis 2 ans (sans permission du conjoint) (29(8.1°) RRCR)
4. Transfert vers un autre régime de retraite ou un autre CRI ou FRV (sans permission du conjoint) (29(2° et 8°) RRCR)
5. Retraits unique ou multiples si espérance de vie réduite par invalidité (sans permission du conjoint) (29(9°) RRCR)

FRV sous législation québécoise

1. Revenu viager (sans permission du conjoint). Retrait soumis à :
   • Un plancher de décaissement (aussi appelé « le minimum FRV »), à savoir le plancher applicable aux FERR selon la législation fiscale, puisqu’un FRV est fiscalement un FERR). Le minimum de retrait obligatoire est de zéro l’année de l’établissement du FRV. (19(2°) RRCR)
   • Un plafond de décaissement (aussi appelé « le maximum FRV ») en vertu du RRCR. (En vertu du projet de règlement, le plafond obligatoire ne s’appliquera qu’au constituant de moins de 55 ans) ;
2. Jugement de saisie pour dettes alimentaires (19(6.0.1°) RRCR)
3. Transfert vers un autre régime de retraite ou un autre CRI ou FRV (sans permission du conjoint) (19(7°) RRCR)
4. Revenu temporaire (payé mensuellement) pour les moins de 55 ans (sans permission du conjoint). Plafond (ramené sur base annuelle) du revenu temporaire : 40 % du MGA moins 75 % des revenus des 12 prochains mois. (19.2 RRCR) (modifié par le projet de règlement : le 40 % devient 50 % et le 75 % devient 100 %)
5. Paiement de tout ou partie du solde du FRV en un ou plusieurs versements pour les détenteurs de 55 ans ou plus.
6. Le projet de loi vient éliminer les éléments suivants :
   • Retrait unique à 65 ans, si valeur des comptes égale ou inférieure à 40% du MGA;
   • Retrait unique si non résident depuis 2 ans (sans permission du conjoint);
   • Revenu temporaire pour les 55 à 64 ans (sans permission du conjoint).

Nous verrons dans un autre texte (Plafond de retrait des FRV : les effets sur vos clients) les effets de ces ajustements sur les clients avant et pendant la période de décaissement.

* Serge Lessard, avocat, pl. fin., FLMI, Vice-président adjoint régional pour le Québec (Investissements), Service de fiscalité, retraite et planification successorale, Gestion de placements Manuvie

Cet article a été rédigé à titre informatif et qu’il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation. De plus, cet article est basé sur un projet de règlement non encore adopté. Les commentaires sont donc hypothétiques.

1 – Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)

2 – Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE)

3 – Régime de retraite de l’administration supérieure (RRAS)

4 – Régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (RRMAN)

5 – À moins de mention contraire, les CRI, FRV et régimes de retraite dont cet article fait l’objet sont sous législation québécoise et non pas sous législation fédérale.

6 – MGA = Maximum des gains admissibles en vertu du RRQ

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Les titres à revenu fixe canadiens ont affiché un rendement de 7,27 % au quatrième trimestre de l’année 2023 et un rendement médian de 10,04 % sur un an, soit la meilleure performance de l’ensemble des catégories d’actifs, selon le rapport BNY Mellon Canadian Asset Strategy View Universe.

Au quatrième trimestre 2023, toutes les classes d’actifs traditionnelles ont enregistré des rendements élevés à un chiffre. Les classes d’actifs en actions et en titres à revenu fixe ont propulsé les rendements vers le haut, indique le rapport.

Les obligations canadiennes ont surpassé les actions américaines (8,91 %) et mondiales (8,52 %). Elles ont également fait mieux que les actions canadiennes (7,69 %). Les actions internationales ont livré un moins bon rendement trimestriel (6,65 %).

Du côté des actifs non traditionnels, le capital-investissement affiche un rendement médian trimestriel de 1,45 %, ce qui représente la meilleure performance pour cette catégorie d’actifs. L’immobilier connaît pour sa part une chute de 2,08 %. Les fonds spéculatifs ont terminé le trimestre avec un rendement médian de -0,30 %.

Les régimes de retraite d’entreprises obtiennent un rendement médian de 8,13 % au quatrième trimestre, dépassant les régimes de retraite publics (5,58 %), ainsi que les fondations et les fonds de dotation (6,29 %).

Il s’agit d’un renversement de situation pour les obligations canadiennes, qui avaient moins bien performé (7,97 %) sur l’ensemble de l’année 2023, comparativement aux actions mondiales (18,79 %) et américaines (17,41 %) et aux actions canadiennes (11,14 %).

Sur un an, les régimes de retraite d’entreprises obtiennent un rendement moyen de 11,02 %. Ils font mieux que les régimes de retraite publics (9,34 %), mais moins bien que les fondations et fonds de dotation (12,74 %).

Le rapport de BNY Mellon analyse les actifs de placement d’une valeur de 291,8 milliards de dollars (G$) dans 72 régimes de retraite canadiens d’entreprises, d’organismes publics et d’universités dont la taille moyenne s’élève à de 4,1 G$.

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