Dans un nouveau rapport, l’agence de notation indique qu’elle ne voit pas d’impact immédiat sur le crédit du secteur en raison du résultat des élections.

« Alors que les résultats des élections américaines laissent entrevoir des perspectives de baisse de l’impôt sur les sociétés et de déréglementation, nous ne nous attendons pas à ce que les fondamentaux du crédit bancaire soient significativement impactés, conformément à notre opinion après l’élection de 2016 », signale le rapport.

Au cours de l’année écoulée, le secteur et les régulateurs se sont déjà affrontés au sujet de la mise en œuvre de la version finale des réformes mondiales des fonds propres, connues sous le nom de règles de fin de cycle de Bâle III aux États-Unis, ce qui a eu pour effet de tempérer les exigences des régulateurs.

Aujourd’hui, la perspective de régulateurs plus favorables aux banques pourrait entraîner un nouvel affaiblissement, ou un retard, de ces exigences finales en matière de fonds propres, selon DBRS Morningstar.

« Cependant, ces changements auraient probablement un impact plus significatif sur les banques régionales, tandis que les grandes banques mondiales d’importance systémique seraient probablement moins affectées », analyse l’agence – notant que la politique réglementaire sous l’administration Trump précédente a principalement bénéficié aux petites banques, et n’a aidé que marginalement les grandes banques mondiales.

« Tout changement attendra probablement la nouvelle direction de l’Office of the Comptroller of the Currency en 2025, et le travail associé aux règles révisées sera probablement mis en pause avant que la proposition ne soit soumise à une nouvelle période de consultation publique », avance l’agence.

De même, le pouvoir du Consumer Financial Protection Bureau pourrait être fortement réduit sous la direction d’un nouveau responsable.

« Toutefois, Donald Trump a fait campagne sur le plafonnement des taux d’intérêt des cartes de crédit à 10 %, ce qui aurait un impact significatif sur le secteur, si cette mesure était adoptée », tempère l’agence.

Enfin, l’environnement réglementaire pourrait être plus propice aux fusions et acquisitions sous le nouveau régime, selon le rapport.

« Le paysage des fusions et acquisitions pour les banques pourrait également bénéficier de délais d’approbation plus courts, ce qui pourrait accélérer les tendances de consolidation », prévoit le rapport, ajoutant que les conditions pour les transactions commencent déjà à s’améliorer « avec un environnement de taux d’intérêt plus favorable et des mesures de qualité des actifs stables, ainsi qu’une meilleure visibilité sur les exigences en matière de capital ».

Les divisions de fusions et d’acquisitions des banques pourraient également bénéficier d’une augmentation de l’activité de leurs clients.

Plus généralement, la perspective d’une forte augmentation des droits de douane, susceptible d’affecter négativement le commerce mondial et la croissance économique, entraînerait également des répercussions sur le secteur bancaire.

« L’impact des droits de douane potentiels sur certains secteurs du portefeuille de prêts des banques ou sur les chaînes d’approvisionnement des clients reste une inconnue, indique le rapport. Nous pensons que la prochaine administration augmentera les droits de douane, mais principalement de manière ciblée. Cependant, l’imposition de tarifs généralisés pourrait avoir un impact négatif sur de nombreux secteurs et augmenter les pressions inflationnistes. »

Dans un rapport distinct, DBRS Morningstar concluait que l’incertitude quant à la réalité de la future politique commerciale des États-Unis pourrait freiner l’investissement à court terme. En fin de compte, elle s’attend à ce que la nouvelle administration menace d’augmenter les droits de douane afin d’obtenir des concessions de la part des partenaires commerciaux des États-Unis.

« Le coût économique de la posture protectionniste pourrait dissuader l’administration Trump d’une application généralisée et agressive des droits de douane », estime l’agence de notation.

Une réglementation plus favorable à l’industrie pourrait également favoriser l’industrie de l’énergie avec des normes d’émission des véhicules plus faibles, l’ouverture de plus de terres fédérales pour le forage et des approbations plus faciles pour l’infrastructure énergétique, ajoute le rapport.

« Cependant, même avec un contrôle unifié des républicains, nous prévoyons que la majeure partie de la législation climatique du président Biden – la loi sur la réduction de l’inflation – demeurera en place, car de nombreux législateurs républicains soutiennent certains aspects de cette législation, tels que les incitations à la fabrication de batteries, le traitement des minéraux critiques et le développement de l’énergie nucléaire. »

Quant aux réductions d’impôts qui doivent expirer à la fin de 2025, celles-ci seront probablement prolongées, prédit DBRS Morningstar.

« Si les Républicains remportent la Chambre des représentants, nous pourrions même assister à de nouvelles réductions d’impôts, y compris une baisse du taux d’imposition des sociétés. Néanmoins, les législateurs risquent de se montrer réticents face à certaines des propositions de réduction d’impôts faites par Donald Trump pendant la campagne, telles que l’exonération fiscale des revenus de la sécurité sociale », estime le rapport.

Et, bien que les Républicains aient repris le contrôle du Sénat, ils seront limités, car leur majorité reste en deçà du seuil nécessaire pour vaincre les obstructions, de sorte que « la composition du Congrès continuera d’agir comme une contrainte sur la politique républicaine ».

À ce stade, l’impact économique global des résultats de l’élection et ses implications pour la politique fédérale au cours des deux prochaines années « semblent neutres pour la croissance et pourraient être légèrement inflationnistes, bien que l’impact cumulatif dépende des détails de la politique », selon le rapport.

« Les perspectives budgétaires et la tolérance du marché à l’égard de déficits plus élevés pourraient constituer un défi pour la prochaine administration », ajoute le rapport.

« Le déficit budgétaire américain reste une source d’inquiétude et la prolongation des réductions d’impôts l’aggravera. Si les décideurs politiques ne sont pas disposés à s’attaquer au déséquilibre budgétaire important et croissant du gouvernement, les indicateurs de la dette publique continueront à se détériorer à moyen terme et finiront par affaiblir les perspectives de croissance du pays et sa résistance aux chocs », conclut le rapport.

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Ces chiffres suggèrent qu’en 2024, nous allons certainement dépasser les 351 fermetures de fonds ESG enregistrées en 2023 en Europe.

Aux États-Unis, on compte 12 liquidations de fonds, dont cinq gérés par BlackRock. Et ce mouvement pourrait s’accélérer alors que de nouvelles règles visant à lutter contre les pratiques trompeuses en matière de vente ESG sont mises en place, note Morningstar.

« Nous nous attendons à ce que les changements dans l’univers des fonds durables s’intensifient dans les mois à venir avant les échéances imminentes des nouvelles réglementations anti-écoblanchiment, y compris les règles de nomination des fonds de l’Union européenne », ont écrit les auteurs du rapport.

Parallèlement à ce mouvement, Morningstar constate que les entrées dans les fonds ESG européens ont diminué et que les rachats de fonds affichant des critères ESG ont ralenti aux États-Unis.

« Le tableau global des flux pour les fonds ESG s’améliore, mais cache des nuances selon les régions », observe Hortense Bioy, responsable de la recherche sur l’investissement durable chez Morningstar Sustainalytics. Notamment, « les entrées nettes dans les fonds ESG ne progressent pas en Europe, le marché leader. »

Des chiffres parlant

Bien que les fonds ESG gérés activement aient enregistréleurs premiers flux nets positifs en cinq trimestres, les flux vers les fonds ESG indiciels ont chuté, atteignant 10 milliards de dollars (G$) en Europe, rapporte Morningstar.

À l’échelle mondiale, les nouveaux investissements ont augmenté au troisième trimestre, totalisant 10,4 G$, contre 6,3 G$ au trimestre précédent. Aux États-Unis, le rythme des rachats a ralenti à 2,3 G$, après des sorties de 4,7 G$ au deuxième trimestre. Les gestionnaires de fonds ESG au Japon ont également constaté une diminution des sorties, tandis que le reste de l’Asie a continué d’attirer de nouveaux fonds portant cette étiquette, selon Morningstar.

Mais, en Europe, où sont détenus plus de 80 % des actifs des fonds ESG dans le monde, les entrées ont chuté de 11,1 G$ à 10,3 G$.

Par rapport au marché plus large, les fonds ESG ont sous-performé. Le taux de croissance organique du segment — défini comme les flux nets par rapport aux actifs totaux — était de 0,33 % pour les fonds ESG, contre 0,77 % pour le marché plus large, a déclaré Morningstar.

Dans l’ensemble, le marché mondial des fonds ESG détient désormais des actifs équivalents à près de 3,3 trillions de dollars, répartis sur environ 7 600 fonds.

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Peu après sa création en janvier 2023, l’OCRI a lancé une consultation sur une politique de distribution des fonds collectés dans le cadre des ordonnances de restitution imposées aux courtiers et aux représentants, aux investisseurs ayant subi un préjudice du fait de leur mauvaise conduite.

Actuellement, l’organisme d’autorégulation (OAR) peut ordonner une restitution, un mécanisme destiné à priver les contrevenants à la législation sur les valeurs mobilières des gains réalisés grâce à leurs méfaits. Cependant, il n’existe pas de procédure formelle pour retourner une partie de cet argent aux investisseurs lésés.

À la suite de la consultation initiale de l’OAR et d’une évaluation de la nouvelle politique proposée, l’organisme de réglementation a conclu que la politique proposée « aura un effet positif net en renforçant la protection des investisseurs et l’intégrité du marché sans ajouter de coûts significatifs ».

En conséquence, l’OAR a republié cette proposition pour un deuxième cycle de consultation afin de recueillir des commentaires sur l’inclusion explicite de la restitution comme sanction à l’encontre des courtiers en fonds communs de placement, des courtiers à double inscription et de leurs représentants, ainsi que sur d’autres détails de la proposition qui ont été affermis à la suite de la consultation initiale.

Par exemple, l’autorité de régulation a annoncé que tous les investisseurs lésés par des comportements inappropriés seraient éligibles pour demander une part de tout montant récupéré, et pas seulement ceux qui participent aux procédures réglementaires. Toutefois, l’éligibilité est limitée aux préjudices subis en raison de la mauvaise conduite durant la période couverte par l’action d’application de la loi.

Elle a également précisé que les demandes d’indemnisation des pertes subies par les investisseurs n’incluront pas les coûts d’opportunité, les intérêts sur les pertes, les pertes non financières ou les pertes liées au marché. En outre, toute perte sera déduite de l’indemnisation que les investisseurs reçoivent d’autres sources, telles que les recommandations du médiateur des services bancaires et d’investissement et tout avantage qu’un investisseur a tiré de la faute commise.

L’OAR a également indiqué que l’infrastructure nécessaire à l’administration des indemnités versées aux investisseurs serait mise en place au sein du bureau de l’avocat général de l’OAR, qui serait séparé de son service de mise en œuvre et de son nouveau Bureau de l’investisseur.

« Nous ne créons pas un nouveau programme d’indemnisation. Nous proposons plutôt de mettre en place un programme de distribution de sommes restituées en utilisant la structure et les ressources existantes de l’OCRI, y compris les procédures actuelles des comités d’audition et la structure organisationnelle de l’OCRI. »

L’organisme aurait également le pouvoir discrétionnaire de refuser de distribuer de l’argent aux investisseurs lésés dans les cas où les paiements ne justifieraient pas les coûts administratifs, et ces coûts seraient généralement prélevés sur d’autres sanctions, et non sur les fonds restitués.

Le deuxième cycle de consultation se déroule jusqu’au 20 janvier.

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L’OCRI a publié pour consultation la quatrième tranche de règles harmonisées proposées pour les courtiers, qui se concentre sur les règles relatives aux exigences d’approbation, à la conduite commerciale et aux règles sur les comptes clients, ainsi qu’à la gestion des risques significatifs.

Dans l’ensemble, l’organisation d’autoréglementation (OAR) a indiqué que les propositions devraient avoir un impact positif sur les investisseurs, être « principalement neutres » pour les courtiers en valeurs mobilières, tout en présentant certains avantages, et avoir des effets nettement positifs pour les courtiers en fonds communs de placement, qui subiront les changements les plus significatifs.

« Certaines de ces exigences représentent un changement significatif par rapport aux règles [des courtiers en fonds] dans le but d’harmoniser les normes pour les personnes approuvées parmi [les courtiers] avec les exigences existantes énoncées dans les [règles des courtiers en valeurs mobilières] », explique l’OAR dans l’avis détaillant les règles proposées.

Par exemple, les propositions introduiraient de nouvelles exigences d’approbation pour certaines catégories au sein des courtiers en fonds, telles que les dirigeants, les directeurs et les superviseurs, et exigeraient également que les courtiers en fonds aient un directeur financier.

« La standardisation du régime des personnes approuvées et des exigences de compétence garantira que les clients des courtiers en fonds communs de placement peuvent avoir confiance que leurs conseillers, ainsi que la supervision de ces conseillers, sont soumis aux mêmes normes que celles accordées aux clients des courtiers en valeurs mobilières », précise-t-il.

En parallèle de ces nouvelles exigences, les changements donneront aux courtiers en fonds communs de placement « plus de flexibilité dans la manière dont ils exercent leur activité », indique l’OAR.

« Les avantages de la nouvelle flexibilité accordée aux courtiers en fonds communs de placement pourraient être quelque peu compensés par certaines exigences de documentation et de tenue de dossiers plus strictes, qui seraient probablement nouvelles pour seulement les plus petits courtiers en fonds communs, et par des exigences réglementaires supplémentaires concernant les catégories de personnes approuvées et les compétences correspondantes », ajoute-t-il.

Dans l’ensemble, cependant, l’OAR estime que les aspects négatifs pour les courtiers en fonds devraient être compensés par les aspects positifs.

Les propositions abordent également certaines dispositions réglementaires concernant les conflits d’intérêts, les relations financières personnelles avec les clients et les arrangements de parrainage, ainsi que des changements concernant la connaissance du client et les exigences de divulgation des relations.

La période de consultation sur les changements proposés se déroule jusqu’au 4 février.

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Le document d’une dizaine de pages s’inscrit dans le cadre de la réglementation américaine existante sur la cybersécurité. Il vise à sensibiliser les institutions financières aux menaces spécifiques liées à l’IA, notamment les attaques par ingénierie sociale, les cyberattaques et le vol d’informations sensibles.

Le NYDFS, tout comme d’autres régulateurs aux États-Unis, se concentre de plus en plus sur l’impact de l’IA dans les services financiers et se penche en particulier sur les risques qu’elle pose en matière de cybersécurité.

Risques liés à l’IA et exigences réglementaires

Les directives émises le 16 octobre ne représentent pas de nouvelles obligations pour les entreprises du secteur. Cependant, Adrienne Harris, surintendante du NYDFS, a souligné que les firmes doivent inclure les risques liés à l’IA dans leurs stratégies de gestion des risques et se conformer aux exigences des règlements modifiés sur la cybersécurité.

« Il s’agit vraiment de s’assurer que l’expertise est présente au sein des institutions et qu’elles s’engagent avec un grand nombre de parties prenantes pour comprendre le développement de la technologie », a-t-elle déclaré dans une interview. Elle a ajouté que même si les entreprises ne disposent pas d’une équipe d’experts en IA, elles doivent participer activement aux discussions autour de son utilisation.

Le régulateur new-yorkais recommande de mettre en place des contrôles de sécurité superposés et redondants. Si une mesure de sécurité échoue, une autre pourra ainsi contrer les effets d’une cyberattaque. Parmi ces mesures, on retrouve l’évaluation des risques, des procédures basées sur ces risques, une diligence raisonnable envers les tiers, des formations en cybersécurité et une gestion efficace des données.

Un enjeu de conformité transfrontalier

Les discussions autour de la régulation de l’IA ne se limitent pas à New York. Par exemple, en Californie, le gouverneur démocrate Gavin Newsom a récemment mis son veto à une loi sur la sécurité de l’IA, car il estime que la législation ciblait uniquement les plus grands modèles d’IA et ne prenait pas en compte les différents contextes d’utilisation. Pendant ce temps, plusieurs entreprises technologiques s’attendent à ce que des règles pour encadrer l’IA émergent bientôt.

Ce débat met en lumière une question plus large sur la façon dont l’IA devrait être réglementée, signale WSJ, à savoir devrait-on cibler les créateurs de modèles d’IA ou les applications spécifiques de l’IA ? Par ailleurs, ces régulations devraient-elles être dirigées par les États ou par des agences fédérales ?

Bien que ces directives soient issues du régulateur de New York, elles résonnent au-delà des États-Unis. Les régulateurs dans le monde travaillent sur des lignes directrices pour aider les institutions financières à faire face aux risques liés à l’utilisation de l’IA. Les entreprises financières canadiennes s’y intéressent également en intégrant des recommandations similaires qui tiennent compte des spécificités réglementaires locales.

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Selon une version proposée à la ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) 2025 publié à la fin d’août par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), les changements proposés pourraient avoir un effet sur la façon dont les assureurs déterminent le risque entourant les FNB.

En clair, une partie des outils de placement qui respecteraient certaines conditions seraient considérés comme « moins risqués » par rapport au traitement actuel de la ligne directrice, selon les auteurs de la note de BNMF, soit Daniel Straus, Tiffany Zhang et Linda Ma. Les FNB de titres à revenu fixe et d’actions étrangères sont les deux catégories de fonds qui pourraient bénéficier le plus de cette proposition de modification des règles.

Selon les lignes directrices sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) actuelles, le risque de crédit et de marché d’un FNB est calculé « en supposant que le FNB investit entièrement dans la catégorie d’actifs pour laquelle l’exigence de capital est la plus élevée, dans toute la mesure permise par son prospectus ou sa notice annuelle. Cette règle s’applique également aux fonds communs de placement, aux fonds distincts et aux sociétés d’investissement immobilier », lit-on dans la note de BNMF.

Selon les modifications proposées, les assureurs pourraient calculer ces facteurs de risque dans les comptes généraux en utilisant les expositions sous-jacentes réelles si ces FNB respectent deux principales conditions.

La première est que des informations suffisantes et fréquentes sont fournies à l’assureur concernant les expositions sous-jacentes du FNB. La deuxième est que ces informations sont vérifiées par une tierce partie indépendante.

« Cet ajustement s’applique spécifiquement aux FNB, probablement en raison de leur plus grande transparence que les fonds communs de placement. Par conséquent, les FNB (plutôt que les fonds communs de placement ou les fonds distincts) seront sur un pied d’égalité avec les investissements directs en actions et en obligations en termes de profils de risque. Ce changement pourrait favoriser l’adoption des FNB dans les comptes généraux des compagnies d’assurance canadiennes », lit-on dans la note.

Ces deux conditions pourraient être remplies avec un minimum d’efforts de la part des fournisseurs de FNB, selon les auteurs de la note. « De nombreux FNB indiciels de premier plan, tels que ceux d’iShares et de BMO, publient déjà leurs actifs quotidiennement sur leurs sites web, tandis que Vanguard Canada met à jour les avoirs de ses FNB au moins une fois par mois. En outre, certains fournisseurs de FNB peuvent avoir mis en place leurs propres systèmes pour fournir directement aux clients des données sur les positions des FNB quotidiennement, ce qui peut être plus fréquent que les mises à jour du site web. »

Par ailleurs, la ligne directrice sur le TSAV ne précise pas qui peut être considéré comme un vérificateur indépendant. Les banques (mainteneurs de marché de FNB), les dépositaires ou les auditeurs sous contrat pourraient être considérés comme des vérificateurs indépendants.

BNMF analyse l’effet du changement proposé sur le FINB BMO obligations agrégées (ZAG), qui suit l’indice de référence des obligations canadiennes : l’indice obligataire universel FTSE TMX. Bien que ce FNB détienne un mélange d’obligations d’État et d’obligations d’entreprises de qualité, la ligne directrice actuelle le traite comme si l’ensemble du portefeuille était noté BBB et que l’échéance effective était supérieure à 10 ans (le pire scénario autorisé par la méthodologie de l’indice).

Résultat, le facteur de risque de crédit de ZAG est plutôt pénalisant, malgré que 73 % de sa pondération est constituée d’obligations fédérales et provinciales canadiennes.

Selon la règle proposée, le facteur de risque du ZAG (ou de tout FNB de titres à revenu fixe) pourrait devenir la moyenne pondérée des obligations sous-jacentes, ce qui réduirait de manière significative le facteur de risque de crédit du portefeuille total, selon BNMF.

Pour les assureurs, cela voudrait dire qu’ils devraient détenir une part moins importante de capital réglementaire requis pour gérer ce risque de crédit, souligne Valeurs mobilières TD, dans une note sur le même thème.

« La nouvelle méthode de calcul proposée élimine en grande partie le traitement punitif du capital pour les FNB de titres à revenu fixe, ce qui facilite l’achat et la détention de FNB par les assureurs », écrivent les analystes de Valeurs mobilières TD.

À la suite d’un changement de réglementation analogue pour les assureurs aux États-Unis, entré en vigueur en 2017, les actifs des FNB à revenu fixe détenus par les assureurs américains ont augmenté d’environ 50 % depuis lors, selon Valeurs mobilières TD : « Compte tenu de l’importance des actifs à revenu fixe gérés par les assureurs vie au Canada, les modifications réglementaires proposées au Canada devraient profiter à la fois au secteur des FNB et à celui de l’assurance au Canada. »

La règle proposée aurait également un effet sur les FNB d’actions mondiales qui détiennent une partie des actions des marchés émergents, selon BNMF. En vertu de la règle actuelle, ces FNB mondiaux seraient réputés détenir 100 % d’actions des marchés émergents, ce qui se traduirait par un facteur de risque élevé. Toutefois, avec la mise en œuvre de la proposition, le facteur de risque de marché pour ces FNB serait considérablement réduit.

« Par exemple, l’iShares Core MSCI All Country World ex Canada Index ETF (XAW) alloue 90 % de ses actifs aux marchés développés et seulement 10 % aux marchés émergents. Avec la méthode actuelle, le facteur de risque des actions du FNB serait de 45 %, mais avec la méthode de transparence proposée, ce facteur de risque des actions serait ramené à 36,4 % », lit-on dans la note de BNMF.

La méthode proposée ne modifierait pas le calcul du facteur de risque pour les FNB investissant uniquement dans des pays développés ou uniquement des pays en développement, tels que les FNB d’actions canadiennes, les FNB d’actions américaines ou les FNB d’actions des marchés émergents.

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Selon l’expert, cinq tendances majeures sont en train de redéfinir le paysage de l’industrie.

La technologie, moteur de changement

Michael Kitces souligne l’impact transformateur de la technologie sur le conseil financier. Des années 1970, marquées par la dérégulation des commissions boursières, à l’essor actuel de l’intelligence artificielle, en passant par la croissance du marché des fonds communs de placement, la technologie a constamment bouleversé les pratiques établies.

Aujourd’hui, elle permet aux conseillers d’automatiser de nombreuses tâches, libérant ainsi du temps pour apporter une valeur ajoutée à leurs clients. Michael Kitces prévient cependant que ce n’est pas la technologie elle-même qui perturbe les pratiques, mais plutôt son adoption par les conseillers pour améliorer leur efficacité.

La convergence réglementaire

Le secteur connaît actuellement une convergence croissante entre les différents types d’acteurs, des courtiers aux conseillers. Cette évolution s’accompagne d’une augmentation de la réglementation. Cela a fait en sorte d’affecter les revenus des conseillers qui ont été forcés de s’adapter, notamment en influençant les réglementations telles que l’introduction de la commission 12b-1 pour la commercialisation des fonds commun de placement, et les récentes règles fiduciaires. Selon le stratège, ces exemples sont plus un reflet qu’une cause de ces changements structurels.

La crise de la différenciation 

Face à la convergence du secteur, les conseillers peinent à se différencier. Michael Kitces a cité une enquête révélant que 76 % des conseillers mettent en avant leur capacité à comprendre les besoins des clients comme principale qualité. Cette uniformité rend difficile pour les clients potentiels de distinguer les offres des différents conseillers. La spécificité dans les services offerts devient cruciale pour se démarquer.

L’expert met en lumière la nécessité pour les conseillers en services financiers de développer et de communiquer leur spécialisation, tout en exploitant les technologies pour améliorer l’efficacité et l’impact de leur conseil. Il souligne l’importance de devenir le choix évident pour les clients qui cherchent des solutions à des problèmes financiers spécifiques.

La quête de nouveaux modèles économiques

Le modèle traditionnel basé sur les actifs sous gestion montre ses limites. Face à un bassin limité de clients potentiels, le secteur a vu l’émergence de nouvelles approches, comme la facturation basée sur un pourcentage des revenus du client.

Cette évolution permet d’accéder à une clientèle plus large, y compris ceux qui n’ont pas d’actifs importants à gérer, mais des revenus substantiels nécessitant des conseils financiers sur une base régulière. Michael Kitces a vu des sociétés travaillant avec des clients à hauts revenus à qui ils facturent entre 5 000 $ et 12 000 $ par mois.

L’expérience client au cœur de la valeur ajoutée

Michael Kitces compare l’approche personnalisée dans le conseil financier à l’expérience offerte par Build-a-Bear Workshop, une entreprise américaine qui invite les enfants à créer leur propre ours en peluche. Une activité qui a du succès auprès des familles même si l’ourson coûte huit fois plus cher que celui qu’ils auraient acheté en magasin. Le processus de création, qui ajoute une valeur significative à l’expérience, fait en sorte que le prix est mérité, estiment les parents.

Les conseillers pourraient offrir une expérience similaire en impliquant davantage leurs clients dans l’élaboration de leur plan financier. Cette approche permettrait de justifier des honoraires plus élevés en offrant une valeur perçue supérieure, affirme Michael Kitces.

Il se montre optimiste quant à l’avenir du secteur : « Je crois sincèrement que nous sommes à l’aube de l’une des plus grandes opportunités de notre secteur pour l’avenir. Tout comme nous avons connu des avancées dans les années 1970 et 1990, nous sommes à ce prochain tournant où la technologie nous permet de créer de la valeur pour nos clients », a-t-il déclaré.

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S’appuyant sur celles de l’année dernière et sur le Plan stratégique de l’organisme, les priorités annuelles de l’OCRI mettent l’accent sur trois éléments clés :

• l’intégration ;
• les activités et les fonctions de réglementation ;
• et les objectifs stratégiques.

Pour déterminer ses priorités, l’OCRI a tenu compte de plusieurs facteurs :

• l’incidence sur les membres, les investisseurs et les parties prenantes ;
• l’ampleur de l’incidence en fonction des modifications apportées aux règles, des nouvelles informations et des appels à commentaires ;
• la façon dont les priorités cadrent avec les priorités en matière d’intégration de l’année ;
• et l’équilibre entre les activités et fonctions de réglementation, l’intégration et les objectifs stratégiques.

Ces priorités annuelles « permettent aux membres et aux parties prenantes de savoir sur quoi l’OCRI mettra l’accent au cours du prochain exercice et de connaître la manière dont nous prévoyons réagir à la transformation du secteur et aux changements dans la façon dont les investisseurs et les membres collaborent avec les marchés financiers et leurs participants. La consultation de nos différentes parties prenantes a été un élément essentiel de notre processus de planification stratégique », explique Alexandra Williams, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l’organisme.

Par ailleurs, ces priorités s’ajoutent à la mission de l’OCRI, qui est « de favoriser des marchés financiers sains, en faisant respecter une réglementation équitable et efficace afin que les investisseurs se sentent protégés et en confiance lorsqu’ils investissent pour leur avenir », signale l’Organisme dans son communiqué.

« L’OCRI, comme tous les organismes de réglementation, a la responsabilité première d’établir une réglementation efficace et efficiente. La réussite de notre intégration au cours des prochaines années nous permettra de respecter nos engagements envers nos membres, les investisseurs et les parties prenantes », précise Alexandra Williams.

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L’autorité des marchés financiers (AMF) répond aux avis soumis par des responsables de la conformité sondés.

Finance et ­Investissement (FI) : ­Comment ­interprétez-vous la baisse de la satisfaction à votre égard ?

AMF : ­Il est difficile de trouver une explication à cette baisse. L’AMF travaille en continu afin de bonifier sa prestation de services à l’égard des consommateurs et des joueurs de l’industrie ainsi que d’adapter l’encadrement à un environnement financier qui évolue rapidement et apporte son lot de défis.

FI : ­Des répondants du secteur de l’épargne collective craignent que l’arrivée de l’OCRI ne génère une facture supplémentaire, par op­position à aucune hausse globale de frais, car une diminution des frais facturés par l’AMF, comme ceux d’inspection, serait contrebalancée par les frais de l’OCRI. « L’AMF facture des frais d’inspection importants. De plus, l’AMF ne semble pas vouloir diminuer ces frais malgré la délégation de pouvoir à venir avec l’OCRI. On ­payerait le même prix, même s’ils ne font plus la job ? », ­questionne ainsi un sondé. ­Que répondez-vous ?

AMF : ­Nous comprenons ces préoc­cupations et il est important d’éviter toute duplication des frais et tout chevauchement des services. L’AMF a inclus à sa décision de reconnaissance de l’OCRI que, pendant une période transitoire adéquate dont la durée sera convenue avec l’AMF, l’OCRI doit prévoir que des droits réduits, dont le montant est proportionnel aux services qui leur sont offerts, sont payables à l’OCRI par les courtiers en épargne col­lective (CEC) au ­Québec. De plus, l’AMF examinera les changements qui seront apportés au modèle de frais de l’OCRI, avec l’objectif d’éviter toute duplication des frais ou chevauchement des services. Le nouveau modèle de frais qui sera proposé par l’OCRI sera soumis prochainement à une consultation publique. L’AMF s’assurera que les commentaires soumis seront pris en compte par l’OCRI.

Plus spécifiquement, les frais d’inspection de l’AMF sont uniquement facturés lorsqu’une inspection est réalisée par l’AMF. Lorsque les activités d’inspection des ­CEC au Québec seront prises en charge par l’OCRI, à la suite de la mise en œuvre de la délégation des pouvoirs et du transfert des activités, l’AMF ne percevra plus ces frais.

FI : ­La création de l’OCRI fait craindre à certains répondant l’ajout de coûts appréciables, ­c’­est-à-dire des dépenses importantes faites à l’interne par les courtiers afin de s’adapter à la nouvelle réglementation. Que leur répondez-vous ?

AMF : L’AMF a adopté un plan de transition pour l’épargne collective au ­Québec vers l’OCRI. Ce plan prévoit une période transitoire, notamment afin de permettre aux ­CEC au ­Québec de disposer de suffisamment de temps pour effectuer les modifications requises à leurs systèmes en vue de la transition vers l’encadrement de l’OCRI.

De plus, ce plan prévoit la possibilité pour les ­CEC au ­Québec de participer aux travaux des comités et aux consultations de l’OCRI, notamment au sujet de ses nouvelles règles consolidées. L’Autorité s’est donc assurée que les ­CEC au Québec aient la possibilité de participer directement aux travaux de développement des nouvelles règles consolidées de l’OCRI en plus de soumettre leurs commentaires lors des périodes de consultation publique.

L’AMF prévoit consulter à nouveau les participants au marché au sujet des modifications au Règlement­31-103 qui seront nécessaires afin de mettre en œuvre le régime applicable au cours de la phase permanente de son plan de transition pour les ­CEC au ­Québec vers l’OCRI.

FI : ­Un répondant dit ceci à propos du soutien que vous offrez pour aider son organisation à faire face aux enjeux de cybersécurité et aux risques technologiques : « ­Le soutien est très mince. Il existe des ­politiques ou énoncés généraux n’ayant aucune application ­pratique. Nous sommes laissés ­à ­nous-mêmes. » ­Qu’en ­pensez-vous ?

AMF : ­Il appartient d’abord aux sociétés d’établir, maintenir et ap­pliquer des politiques et des procédures instaurant un système de contrôles et de supervision capable de garantir la conformité à la législation en valeurs mobilières et de gérer les risques liés à son activité conformément aux pratiques commerciales prudentes, incluant les risques de cybersécurité. Selon le ­Règlement ­31-103 et l’Avis ­33-321 du personnel des ­ACVM, les sociétés inscrites doivent instaurer un système de contrôle et de supervision qui devrait encadrer les risques liés aux cybermenaces. L’AMF et les ACVM poursuivent leurs travaux au sujet de l’encadrement de la cybersécurité.

FI : ­Un répondant juge que l’AMF devrait travailler avec les régulateurs d’autres secteurs, dont le ­CRTC, afin d’améliorer la cybersécurité. « L’AMF impose aux assureurs de personnes qui sont également des victimes potentielles de cyberattaques des mesures très lourdes et inefficaces, alors que les criminels sont libres de naviguer sur les réseaux internet offerts par des grandes compagnies de télécommunications, avec une fausse identité, pour perpétrer leurs crimes sans que ces grandes compagnies aient à rendre compte à leurs victimes. » ­Que lui ­répondez-vous ?

AMF : L’AMF participe déjà depuis 2020 au ­Canadian Financial ­Sector ­Resiliency ­Group (CFRG), un partenariat public-privé visant à renforcer la résilience du secteur financier canadien face aux risques pour les opérations commerciales, y compris les cyberincidents. Le ­CFRG est chargé d’assurer la coordination d’une procédure d’intervention de l’ensemble du secteur en cas d’incident opérationnel systémique. Le groupe apporte également son soutien aux initiatives permanentes en matière de résilience, comme les exercices réguliers de simulation de crise et d’analyse comparative.

De plus, la ­Ligne directrice sur la gestion des risques des tech­nologies de l’information et des com­munications propose depuis 2020 plusieurs solutions à adopter aux institutions financières qui s’exposent à de nouveaux risques opérationnels dans leurs initiatives de transformation numérique. Ces solutions visent à les aider à se protéger contre ces risques afin d’assurer leur solvabilité et de protéger les consommateurs. Ces solutions sont basées sur les bonnes pratiques reconnues mondialement par des organismes de normalisation reconnus et adoptées par les régulateurs à travers le monde. Les institutions financières peuvent choisir et adapter ces bonnes pratiques selon le principe de proportionnalité, en fonction de la nature, la taille et la complexité de leurs activités et de leur profil de risque.

FI : ­Que ­pensez-vous de ceci : « ­Malgré qu’il y ait une ouverture aux nouvelles technologies, les règles en place sont parfois mal adaptées à des techniques nouvelles (ex. : analyse de données, intelligence artificielle générative, etc.) » ?

AMF : L’AMF appuie l’innovation dans le secteur financier et maintient ses efforts eu égard à la transformation numérique. Elle en suit l’évolution afin d’identifier les tendances et les risques émergents et d’anticiper les impacts réglementaires, économiques et financiers. Elle agit comme interlocuteur actif et influent au sein de l’écosystème fintech québécois et maintient une vigie des dévelop­pements dans le domaine, le tout afin de poursuivre l’identification d’enjeux potentiels relatifs au cadre réglementaire existant et de contribuer à la mise en place d’approches pour y répondre.

Elle a instauré des partenariats, un comité consultatif sur l’innovation technologique et un réseau local, national et international de contacts constitués de professionnels, de régulateurs et de membres du milieu universitaire dont le travail est relié à l’innovation dans le secteur financier et aux technologies perturbatrices, et qui sont mis à profit pour bonifier le travail de l’Autorité.

L’AMF met aussi en œuvre et co­ordonne des initiatives de soutien à l’innovation pour l’industrie, elle participe à plusieurs initiatives locales et les appuie ; aide les entreprises à se conformer à la législation applicable ; offre un accompagnement via le formulaire de demande d’assistance ou d’information fintech ; dirige les demandeurs vers l’information pertinente ; offre davantage d’explications sur la réglementation lors de rencontres parfois organisées avec des experts au sein de l’AMF.

FI : ­Bon nombre de répondants jugent que l’AMF ne tient pas compte de l’impact financier de ses politiques, principes et règlements, et du fait que la facture sera en fin de compte retournée au client. « L’AMF s’­assure-­t-elle que ses exigences répondent à des attentes et besoins des clients ? ­Par exemple, le règlement sur le traitement des plaintes répond-il réellement à un enjeu majeur pour les clients ? », demande un répondant.

AMF : ­Les initiatives de l’AMF s’inscrivent dans une volonté d’atteindre un équilibre entre la charge administrative imposée par un projet et les objectifs qu’elle cherche à atteindre. Le Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier est un bon exemple d’initiative où l’AMF est demeurée à l’écoute des intervenants du secteur financier. Elle a tenu deux consultations publiques, qui lui ont permis de trouver un équilibre entre la charge de conformité imposée par ce nouveau cadre réglementaire et son objectif d’assurer le traitement équitable des plaintes formulées par les consommateurs.

En réponse à la problématique à laquelle ce projet veut s’attaquer, l’AMF souhaite rappeler que l’un des volets de sa mission d’assistance auprès des consommateurs de produits et services financiers consiste entre autres à intervenir auprès des acteurs du secteur financier afin d’assurer le traitement des plaintes formulées par leurs clients et à donner accès à ces consommateurs à des services de règlement des différends lorsqu’applicable. Le manque d’information sur le processus de traitement des plaintes, les longs délais de traitement et les réponses incomplètes sont des exemples de situations observées par l’AMF qu’elle souhaite notamment régler dans le cadre de ce projet réglementaire.

L’Autorité tient compte de l’impact financier des initiatives d’encadrement et vise à réduire cet impact ainsi qu’à optimiser la charge réglementaire liée aux différentes initiatives.

FI : ­Que ­pensez-vous de cet avis : « L’AMF et la Chambre de la sécurité financière (CSF) doivent faire un meilleur travail pour partager aux assureurs les plaintes et dénonciations reçues à l’égard des firmes et représentants détenant des contrats avec tous ces assureurs » ?

AMF : L’AMF est consciente du besoin de l’industrie d’être mieux informée des enquêtes. Les lois qui gouvernent ses travaux ainsi que ceux de la CSF et de la Chambre de l’assurance de dommages limitent l’échange d’information en raison des exigences de confidentialité qui s’imposent à leurs activités. Elle travaille à poursuivre l’amélioration de son processus afin que l’information pertinente puisse être transmise au moment opportun aux intervenants du secteur de l’assurance concernés.

FI : ­Que ­pensez-vous de cet avis : « J’ai porté plainte à quelques reprises durant un an concernant des courtiers qui avaient entre autres fait des leviers et causé des préjudices aux clients. Rien n’a bougé. L’enquête suit son cours. Tout le monde veut la protection du public, mais personne ne se donne les moyens d’agir rapidement et efficacement pour les petits dossiers » ?

AMF : L’AMF évalue avec diligence les signalements qu’elle reçoit et détermine la meilleure action à entreprendre pour résoudre la situation. Selon les faits rapportés, l’AMF peut par exemple ouvrir un dossier d’enquête ou appliquer une mesure alternative, comme un rappel auprès de la personne visée par le signalement des obligations qu’elle est tenue de respecter dans l’exercice de ses activités. Il est possible dans certaines situations que l’AMF n’ait pas les motifs raisonnables pour prendre des mesures ou que le signalement soit pris en charge par un organisme d’autoréglementation.

Lorsque les enquêtes sont conduites par l’AMF, ­celles-ci se déroulent à huis clos. Il n’est donc pas possible pour l’Autorité de com­muniquer de l’information sur le statut d’une enquête à la personne qui a porté plainte.

FI : ­Beaucoup de répondants jugent que la fréquence des changements, la quantité importante d’attentes révisées, rehaussées et la rapidité de l’entrée en vigueur tant pour les régulateurs provinciaux que pour le régulateur fédéral sont un défi. « ­Les firmes doivent les absorber et s’adapter rapidement aux changements technologiques pour se conformer et il y a des coûts qui en découlent. Parfois, j’ai l’impression que les régulateurs semblent déconnectés de la réalité terrain », se plaint ­un sondé. Qu’en ­pensez-vous ?

AMF : L’optimisation de la charge de conformité est un des objectifs du plan stratégique de l’Autorité 2021-2025. L’AMF mène plusieurs travaux à ce sujet. Par ailleurs, lors du développement d’un nouvel encadrement ou d’une initiative réglementaire, l’AMF consulte les parties prenantes et porte une attention particulière à l’optimisation de la charge de conformité qui pourrait être imposée par cet encadrement ou cette initiative.

Nous cherchons à poursuivre une approche de réglementation « intel­ligente » et à adapter les exigences réglementaires en vigueur en vue d’optimiser cette charge s’appliquant aux assujettis en tenant compte des circonstances, des secteurs d’activité et des risques pour les consommateurs de produits et services financiers.

Des observateurs s’expriment

Sur le ­Règlement sur le traitement des plaintes. Ce règlement prévoit 60 jours pour traiter une plainte alors que celui de l’OCRI est de 90 jours. Entre autres, cet écart compliquera le travail des courtiers ayant des activités partout au ­Canada. « Des plaintes sont très complexes et demandent de faire beaucoup d’analyse, de sortir beaucoup de documents, de passer beaucoup d’entrevues. Un délai de 60 jours pour ces dossiers peut être très court », déclare Élisabeth ­Chamberland, chef de la conformité chez ­Services en placements PEAK et ­Valeurs mobilières PEAK.

Sur l’adaptation de l’AMF aux nouvelles technologies. « ­Est-ce que le cadre est mal adapté ? ­Oui, mais, c’est la nature même d’un cadre réglementaire de ne pas évoluer en temps réel », affirme ­Adrien ­Legault, ­vice-président, directeur général pour le ­Québec du Réseau d’Assurance ­IDC ­Worldsource.

Sur l’étendue des pouvoirs de l’AMF. « L’AMF travaille avec les pouvoirs qu’on lui donne et la loi ne lui donne pas les mêmes pouvoirs dans chaque catégorie », explique ­Adrien Legault. Par exemple, les dérogations que peut accorder l’AMF en valeurs mobilières lui permettent plus de souplesse que dans le secteur de l’assurance.

Sur les délais d’enquête. Une bonne enquête prend du temps, car on joue avec la carrière des conseillers, soutient ­Adrien ­Legault. Or, « les délais d’enquête sont souvent longs. C’est vrai pour l’AMF, pour la ­Chambre de la sécurité financière, pour la police, etc. ». ­Selon lui, quand il y a une fraude, ces régulateurs sont capables d’agir rapidement.

« ­Il est bon de voir que certains répondants reconnaissent la nécessité pour ces régulateurs de répondre rapidement pour corriger les comportements inappropriés et améliorer leurs processus de sanction. Ces régulateurs doivent continuer à donner la priorité à une application opportune et efficace pour dissuader les inconduites », dit ­Jean-Paul ­Bureaud, directeur général de ­FAIR ­Canada.

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Finance et ­Investissement (FI) : ­Comment ­interprétez-vous la baisse de la satisfaction générale à votre égard ?

OCRI : ­Nous considérons cela comme une conséquence de notre croissance et de notre dévelop­pement en tant que nouvel ­OAR. Cette année, nous mettons l’accent sur le regroupement et nous menons des discussions approfondies avec nos membres, particulièrement au Québec. Beaucoup de travail se fait en coulisses. Notre priorité consistera à mettre en œuvre nos règles consolidées et à harmoniser nos programmes de conformité. Ces initiatives donneront lieu à une plus grande satisfaction de nos membres à mesure que nous continuons d’évoluer et de nous adapter à leurs besoins.

FI : ­La création de l’OCRI fait craindre à certains répondants une charge de conformité plus lourde, surtout l’ajout de coûts importants pour les anciens membres de ­l’AC­FM et pour les courtiers en épargne collective (CEC) de petite taille, afin de s’adapter à la nouvelle réglementation. « ­Il devient de plus en plus clair que les règles de l’OCRCVM seront priorisées dans les règlements finaux, ce qui impliquera des coûts importants », dit un répondant. ­Que lui ­répondez-vous ?

OCRI : ­Nous travaillons à notre modèle de tarification, lequel fera l’objet d’un appel à commentaires. Nos membres pourront comprendre la direction que nous prenons de même que les répercussions financières du nouveau cadre de réglementation. Nous sommes disposés à entamer des discussions avec ­l’Autorité des marchés financiers (AMF) et d’autres parties prenantes pour nous assurer que la transition est la plus harmonieuse possible pour toutes les parties concernées, particulièrement pour les ­CEC indépendants qui pourraient devoir assumer des coûts substantiels pour s’adapter aux règles définitives. Notre objectif est d’établir un équilibre entre le maintien de normes réglementaires strictes et la réduction du fardeau financier de nos membres.

FI : ­Certains répondants restent préoccupés du fait que les frais pour les ­CEC ou pour les courtiers de plein exercice soient encore inconnus. « ­Nous nous attendons à une hausse substantielle des coûts [d’exploitation] pour notre firme comparativement à la situation qui prévalait avant l’arrivée de l’OCRI », dit un sondé. Que lui ­répondez-vous ?

OCRI : ­Il est important de maintenir les frais d’exploitation de nos membres à un niveau gérable, et nous nous assurerons que la structure des cotisations est raisonnable et qu’elle témoigne de la valeur offerte par l’OCRI. Nous encourageons tous les membres à participer au
processus de consultation lorsque le modèle de tarification sera publié afin que nous puissions tenir compte de leurs points de vue et dissiper leurs préoccupations.

FI : ­Selon divers répondants, les coûts des diverses politiques de l’OCRI font que « beaucoup de nos conseillers n’apprécient pas la structure des coûts accrus que cela impose à notre courtier ». Un autre affirme que « nous entendons beaucoup de plaintes à ce sujet de la part de nos conseillers, en particulier ceux qui travaillent en solo. Il y a beaucoup moins de plaintes de la part de ceux qui travaillent en équipe ». Qu’en ­pensez-vous ?

OCRI : ­Nous sommes déterminés à respecter le cadre de réglementation pour veiller à ce que nos politiques soient les plus efficaces et efficientes possible. Soulignons que les réformes axées sur le client ne constituent pas un projet qui a été entrepris par l’OCRI. L’accès aux conseils sera une priorité pour l’OCRI au cours des prochaines années, et nous étudions des façons d’aider nos membres à relever ces défis.

FI : ­Que ­pensez-vous de cet avis : « ­Les frais sont justes et équitables. Or, je soupçonne les petites entreprises de trouver important le niveau des frais ainsi que le temps qu’il faut consacrer au respect des obligations réglementaires » ?

OCRI : ­Nous faisons tout notre possible pour que la structure des cotisations soit juste et équitable pour tous nos membres, peu importe leur taille. Nous accordons beaucoup d’importance à la rétroaction de nos membres et continuerons de tenir compte de leurs points de vue à mesure que nous améliorerons nos politiques et notre modèle de tarification.

FI : ­Pour certains répondants, le cadre réglementaire de l’OCRI relatif aux médias sociaux est inadapté, car il force les courtiers à approuver l’ensemble des contenus publiés, « spécialement considérant le nombre de plateformes sur lesquelles des conseillers veulent se mettre en marché (TikTok, ­YouTube, etc.) », selon un répondant. Qu’en ­pensez-vous ?

OCRI : ­La réglementation concernant les réseaux sociaux est une préoccupation importante qui fera partie de notre liste de priorités une fois que la consolidation de nos règles aura été effectuée. Nous nous engageons à revoir notre cadre de réglementation pour veiller à ce qu’il soit mieux adapté aux réalités des plateformes de médias sociaux comme ­TikTok et ­YouTube.

FI : L’an dernier, ­Julie ­Gallagher, ­vice-présidente principale et chef de la conformité à iA ­Gestion privée de patrimoine, parlait de la lourdeur de supervision des communications par messagerie instantanée (chat). Alors que les règles ne visent pas la supervision des conversations téléphoniques, on applique au chat la même rigueur de supervision que celle d’une lettre officielle. « ­Le fardeau de travail est beaucoup trop élevé par rapport à la protection de la clientèle, qui n’est pas augmentée », disait-elle. ­Que lui ­répondez-vous ?

OCRI : ­Nous sommes conscients du fait que la surveillance des communications sur les réseaux sociaux peut se révéler difficile. Il s’agit d’un domaine complexe, et nous reconnaissons que notre approche actuelle n’est peut-être pas bien adaptée à la réalité des réseaux sociaux.

FI : ­« ­Malgré qu’il y ait clairement une ouverture aux nouvelles technologies, les règles en place sont parfois mal adaptées à des techniques nouvelles (ex. : analyse de données, intelligence artificielle générative, etc.) », indique un répondant. ­Qu’en ­pensez-vous ?

OCRI : L’automatisation est un aspect important de l’évolution du secteur, et nous collaborons activement avec nos membres pour nous attaquer à cette question. Nous nous engageons à adapter dans l’avenir notre manuel de réglementation afin qu’il tienne davantage compte de ces nouvelles techniques. Nous menons des discussions continues à propos de la meilleure façon d’intégrer ces avancées dans notre cadre de réglementation, et nous nous efforçons de veiller à ce que nos règles demeurent pertinentes et efficaces compte tenu des progrès technologiques.

FI : ­Que ­pensez-vous de cet avis relatif à la clarté des règles et principes : « ­La mise à jour des règles consolidées ­CPPC (IDPC ­Rules) représente un travail considérable et nous nous trouvons dans la phase de transition, qui devrait s’achever en 2024. D’ici là, nous sommes un peu dans l’oubli, ce qui crée une certaine confusion. Or, cette situation est compréhensible compte tenu de l’ampleur du projet de consolidation » ?

OCRI : ­La mise à jour et la consolidation des ­Règles CPPC représentent une tâche colossale. Malgré tout, nous veillerons à ce que nos futures règles consolidées soient présentées dans un langage simple et fondées sur des principes clairs. Nous voulons nous assurer que toutes les parties prenantes comprennent bien le cadre de réglementation.

FI : ­Que ­pensez-vous de cet avis : « ­Les délais de traitement des cas d’enquêtes sont beaucoup trop longs » ?

OCRI : ­Il est important pour nous de mener des enquêtes équitables et approfondies, lesquelles peuvent prendre beaucoup de temps. Nous devons nous assurer que nous prenons en considération tous les renseignements pertinents avant de tirer une conclusion. Notre priorité est de repérer les contrevenants et de les sanctionner, tout en veillant à ce que nos enquêtes soient menées de la façon la plus diligente et équitable possible. Nous sommes déterminés à répondre aux besoins de toutes les parties concernées, y compris les sociétés, les conseillers et les investisseurs, à l’aide des ressources dont nous disposons. En outre, nous cherchons constamment des moyens d’améliorer nos processus sans compromettre la qualité de nos enquêtes.

FI : ­Bon nombre de répondants parlent d’ouverture et de bons échanges avec l’OCRI jusqu’à présent, mais certains jugent que « l’OCRI n’était pas bien préparé à la fusion entre l’OCRCVM et l’ACFM ». Qu’en ­pensez-vous ?

OCRI : ­Nous avons de bonnes interactions avec nos membres, et il est important que cela se poursuive. En ce qui concerne la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM, nous croyons que nous étions bien préparés. Depuis la fusion, en moins de 16 mois, nous avons réalisé des progrès substantiels. Nous avons déjà terminé deux des cinq phases de la consolidation des règles. Nous avons établi un ­Bureau des investisseurs, avons publié nos priorités de l’année un et sommes sur le point de publier notre plan stratégique triennal. Nous avons aussi créé un comité de liaison au ­Québec, procédons à l’intégration réussie de tous nos experts à l’interne, et l’intégration de nos services est presque terminée. Nous sommes aussi sur le point de mettre la dernière main à nos systèmes de ­TI.

Le calendrier des inspections menées chez les courtiers en placement et les ­CEC sera synchronisé avec l’exercice financier de l’OCRI. De plus, les rapports d’inspection seront harmonisés. Dans le cas des CEC, des catégories de lacunes seront intégrées aux rapports d’inspection pour aider les membres à mettre le doigt sur les éléments exigeant une attention immédiate. Les membres ont commencé à voir ces changements le 1er avril de cette année.

Nos collègues de l’AMF ont proposé de confier à l’OCRI la responsabilité (jusqu’à maintenant directement assumée par l’AMF) de surveiller la conformité des ­CEC du Québec. De plus, l’AMF a proposé de déléguer ses pouvoirs d’inscription des représentants en épargne collective au ­Québec, une première au ­Canada. Les pouvoirs d’inscription des représentants en épargne collective confiés à l’OCRI (qui s’ajoutent à ceux dont nous disposons pour les courtiers en placement) sont un élément clé de l’efficacité du régime de réglementation. De plus, nous avons établi un ­Bureau de liaison chargé de soutenir la transition des courtiers en épargne collective au ­Québec et nous serons bientôt prêts à assumer la responsabilité des inspections chez les ­CEC.

Une grande partie de notre travail a été accomplie en coulisses, mais nous commençons à voir les fruits de ce travail.

FI : ­Un répondant se préoccupe du processus d’inspection qui sera mis en place par l’OCRI.

OCRI : ­Notre ­Service des inspections de ­Montréal se familiarise actuellement avec le ­Règlement ­31-103 et nos règles, et offre une formation à cet égard. Nous voulons être prêts pour notre première inspection chez les courtiers du ­Québec cet automne. Le bureau de ­Montréal est responsable de ces inspections, et nous collaborons avec l’AMF pour assurer une harmonisation. Nous fournirons plus de renseignements à ce sujet à mesure qu’ils seront ­accessibles.

Des observatrices commentent

Sur le degré de préparation de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) à la fusion des organismes d’autoréglementation (OAR). L’OCRI était prête au regroupement des ­OAR, mais ­celui-ci consomme des ressources humaines, financières et technologiques, selon ­Julie ­Gallagher, ­vice-présidente principale et chef de la conformité chez iA ­Gestion privée de patrimoine. « ­Donc, il y a un impact sur leurs activités de tous les jours. Lorsque l’on fusionne deux entités, on fusionne des équipes, des systèmes… », témoigne-t-elle. ­Elle souligne le travail de l’OCRI fait jusqu’à présent sur le plan de la consolidation des manuels de règles et de la publication de l’énoncé de position sur l’uniformisation des règles en matière de rémunération des conseillers dans le but de favoriser l’incorporation des représentants.

Sur le degré d’écoute de l’OCRI. L’organisme a une réelle volonté d’être transparent et d’écouter l’industrie, selon Élisabeth ­Chamberland, chef de la conformité chez ­Services en placements ­PEAK et ­Valeurs mobilières ­PEAK. « L’OCRI est à l’écoute des préoccupations des courtiers. Elle démontre vraiment une volonté de les prendre en compte », selon elle. Elle convient que l’arrivée de l’OCRI crée une période de transformation pour l’industrie. « C’est normal qu’il y ait des craintes », ­convient-elle.

Sur la tarification aux courtiers de l’OCRI. « L’industrie a été très vocale sur les coûts et elle a été entendue. L’OCRI travaille vraiment fort dans ce sens-là, pour avoir une certaine harmonisation au niveau des coûts », dit Élisabeth ­Chamberland. Cette harmonisation devrait créer une équité entre les courtiers, selon elle. « ­Un courtier qui a des activités au Québec ne devrait pas avoir à payer plus cher qu’un courtier qui a des activités dans le reste du ­Canada », souligne-t-elle.

Sur la lourdeur du fardeau réglementaire. Julie ­Gallagher souhaite une modernisation du manuel de règles considérant la lourdeur de la supervision des échanges entre conseillers et clients qui sont faits par l’intermédiaire des médias sociaux, textos, chats ou visioconférence.

« Ça coûte les yeux de la tête de tout superviser. On utilise des fournisseurs externes, parce qu’il y a tellement de contenu écrit maintenant sur les médias sociaux ou sur les autres outils qu’il faut de la technologie pour nous aider à superviser. En plus, il faut garder toutes ces communications pendant une période. Ça coûte très cher. Et tout cela pour un risque faible, car c’est rare que quelqu’un va garantir un rendement par écrit, par exemple. L’effort est énorme par rapport à la protection. On pourrait peut-être permettre de faire de l’échantillonnage ou autre chose que de tout surveiller et tout garder. »

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