Le 4 décembre, Circle a annoncé être le premier émetteur à satisfaire aux nouvelles règles d’inscription au Canada, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de l’échange de son jeton basé sur le dollar américain, l’USDC, sur le marché canadien, avant la date limite fixée par les régulateurs au 31 décembre.

L’année dernière, dans un effort pour répondre à ses préoccupations de longue date en matière de protection des investisseurs dans l’espace cryptographique, les ACVM ont défini leur approche à l’égard des stablecoins et ont fixé la date limite au 30 avril pour que les émetteurs se conforment ou se retirent des plates-formes de négociation au Canada.

Ce délai a été prolongé de six mois jusqu’à la fin du mois d’octobre, puis de nouveau jusqu’à la fin de l’année — les stablecoins qui ne répondent pas aux exigences à cette date devront être retirés de la liste.

Lors de l’annonce de la dernière prolongation, les ACVM ont déclaré qu’elle était « destinée à donner plus de temps aux [plateformes cryptographiques] pour se conformer aux conditions de leurs décisions d’enregistrement et de dispense […] ou pour proposer des solutions de rechange qui répondent aux préoccupations en matière de protection des investisseurs ».

Dans un communiqué, Circle affirme que « l’USDC est la première stablecoin à atteindre cette étape [de s’engager à adhérer aux exigences des ACVM], ce qui souligne l’engagement de longue date de Circle en faveur de la transparence et de la conformité réglementaire ».

« La disponibilité de l’USDC au Canada souligne la conformité de Circle avec les réglementations mondiales émergentes et marque une nouvelle étape dans la promotion d’un écosystème financier numérique transparent et responsable », assure Dante Disparte, directeur de la stratégie et responsable de la politique mondiale chez Circle.

« L’approche proactive des Autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière de réglementation des actifs numériques renforce l’intégrité des marchés d’actifs numériques, tout en garantissant une confiance continue dans l’USDC au sein de l’écosystème en plein essor du Canada », ajoute-t-il.

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Fin novembre, le groupe de coordination des régulateurs mondiaux a publié un rapport qui examine les « changements significatifs » dans la structure du marché et dans les modèles d’entreprise des bourses de valeurs mondiales, y compris la démutualisation, la diversification et la restructuration des bourses dans le cadre d’une vague de destruction créatrice.

« La transformation des bourses, qui sont passées d’une propriété mutuelle à des entités à but lucratif, a contribué à l’intensification de la concurrence, aux progrès technologiques et à l’émergence de nouveaux types de lieux d’échange, indique le rapport. En plus de leurs fonctions de marché traditionnelles, la plupart des bourses s’engagent désormais dans d’autres activités diverses, telles que les services de données et la fourniture de technologies. »

Les changements qui ont modifié la structure des bourses et des groupes de bourses « peuvent potentiellement créer de nouveaux conflits d’intérêts, ainsi que des interdépendances opérationnelles et organisationnelles », prévient le rapport.

Cela peut également créer des défis pour les fonctions réglementaires des bourses et de nouvelles questions de supervision.

« Si ces changements offrent des possibilités d’amélioration de l’efficacité et de diversification des revenus, ils posent également de nouveaux défis réglementaires, tels que la préservation de l’indépendance de la fonction de régulation, les conflits d’intérêts potentiels et les complexités organisationnelles », indique le rapport, en soulignant les risques supplémentaires liés à la réduction de la responsabilité et de l’autonomie de gestion.

L’évolution des pratiques de gouvernance, comme le recours à la « double casquette », qui permet aux administrateurs de siéger dans plusieurs conseils d’administration au sein d’un groupe boursier afin de réduire le coût et la complexité des conseils d’administration multiples, crée également des conflits d’intérêts potentiels et peut compromettre l’indépendance et la responsabilité des membres du conseil d’administration et de la direction générale, selon le rapport.

De même, si l’utilisation de lignes hiérarchiques multiples au sein d’une organisation peut améliorer l’alignement stratégique des gestionnaires, elle peut réduire l’autonomie de ces derniers, ce qui « peut être particulièrement le cas en ce qui concerne l’exécution des fonctions réglementaires d’une bourse », constate l’OICV.

La complexité des structures hiérarchiques peut également générer des conflits entre différents groupes de gestionnaires, qui peuvent exercer des responsabilités réglementaires distinctes et être en compétition interne pour les ressources humaines, financières et technologiques, ainsi que des tensions entre les fonctions réglementaires et commerciales d’une bourse.

Le rapport note que le recours généralisé à l’externalisation peut améliorer l’efficacité et l’évolutivité des plates-formes de négociation, mais qu’il crée aussi des risques, notamment des dépendances opérationnelles ou financières, réduisant la capacité d’adaptation des plates-formes de négociation et potentiellement entraver la surveillance.

En outre, la diversification des bourses dans d’autres secteurs d’activité, tels que les données de marché, l’analyse, les services de fiducie d’entreprise, le développement d’indices de référence et les services technologiques, peut contribuer à stabiliser les revenus des bourses, tout en posant de nouveaux risques pour la protection des investisseurs, la stabilité financière et l’intégrité du marché.

Pour faire face à ces risques, le rapport présente une série de bonnes pratiques et d’outils que les régulateurs peuvent utiliser pour superviser les bourses, y compris des pratiques concernant l’organisation des bourses et des groupes de bourses, la surveillance des bourses et des systèmes de négociation alternatifs au sein des groupes de bourses, et la supervision des groupes multinationaux.

« L’évolution du paysage des bourses pose de nouveaux défis en matière de réglementation. Les bonnes pratiques présentées dans ce rapport aideront les régulateurs à maintenir la surveillance tout en garantissant l’intégrité du marché et la protection des investisseurs », déclare Isadora Tarola, présidente du comité de l’OICV sur la régulation des marchés secondaires, dans un communiqué.

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En début d’année, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC) a jugé que David Smillie et sa société, 1 081 627 B.C. (opérant sous le nom d’ezBtc), avaient escroqué les investisseurs qui utilisaient leur plateforme d’échange de cryptomonnaies en leur mentant sur le fait qu’ils conservaient les cryptomonnaies des investisseurs dans un portefeuille froid, qui est un dispositif physique, par exemple une clé USB, qui n’est pas connectée à Internet. . Au lieu de cela, la société a détourné les actifs des investisseurs vers des sites de jeux en ligne et d’autres plateformes de cryptomonnaies, selon la BCSC.

L’affaire met en évidence la difficulté de fixer des sanctions pour des fautes impliquant des cryptoactifs volatils.

À l’issue d’une audience sur les sanctions, la commission a ordonné à David Smillie et à la société de verser conjointement 10,4 millions de dollars (M$) à titre de restitution, et à David Smillie de payer une pénalité de 8 M$. Il a également été interdit de façon permanente de travailler dans le secteur des valeurs mobilières en Colombie-Britannique.

Selon la décision du panel, « dans cette affaire, les défendeurs ont menti à plusieurs reprises aux clients en leur disant que les cryptoactifs déposés sur la plateforme ezBtc seraient stockés par ezBtc dans un portefeuille froid pour plus de sécurité. Au lieu de cela, ils ont détourné une partie importante de ces actifs vers les comptes personnels de David Smillie sur d’autres bourses de cryptomonnaies et vers des sites de jeux d’argent ».

« David Smillie a également menti à plusieurs reprises à ses clients sur les raisons des retards ou du non-paiement de leurs retraits. Il a menacé les clients qui se plaignaient publiquement de poursuites pour diffamation ».

Le panel a rapporté que David Smillie a fait valoir qu’il n’y avait « aucune preuve que l’objectif d’ezBtc était de frauder ses clients » et que l’incertitude réglementaire qui caractérisait le secteur de la crypto entre 2016 et 2019 devrait être considérée comme un « facteur atténuant majeur » lors de l’établissement des sanctions dans cette affaire.

« Nous ne sommes pas d’accord, souligne le panel. Que les intimés aient ou non compris que les plateformes d’échange d’actifs cryptographiques étaient soumises à la législation sur les valeurs mobilières et à la surveillance de la commission, ils ne pouvaient pas s’attendre légitimement à ce qu’il soit permis de frauder les clients et de les priver de leurs actifs. »

Alors que le personnel de la BCSC a demandé une interdiction permanente contre David Smillie, ce dernier a fait valoir qu’une interdiction de 10 ans serait plus appropriée.

Le panel s’est toutefois rangé du côté de l’autorité de régulation, jugeant que David Smillie n’avait pas agi honnêtement ou dans le meilleur intérêt des clients d’ezBtc. « Son comportement est loin de correspondre à ce que l’on attend des acteurs du marché ; il est inapte à participer aux marchés financiers ».

« Son argument selon lequel son comportement est atténué par l’incertitude réglementaire qui régnait à l’époque témoigne d’une incapacité persistante à comprendre ou à accepter que la fraude est inacceptable, quelle que soit la manière dont les activités sont réglementées », a déclaré la BCSC.

En conséquence, elle l’a exclu définitivement des marchés.

En ce qui concerne la fixation des sanctions pécuniaires, l’affaire a mis en évidence un défi lorsqu’il s’agit d’évaluer les cryptoactifs dans une procédure d’exécution.

Dans cette affaire, le panel a constaté que les clients d’ezBtc ont été privés de 866,84 bitcoins et de 159 éthers, et qu’une restitution devrait être ordonnée pour priver les auteurs des bénéfices de leur mauvaise conduite — pourtant, il a noté que la valeur de ces actifs « a fluctué de manière significative » au cours de la mauvaise conduite.

En effet, la valeur de la crypto qui a été prise s’élevait à environ 1,6 M$ au début de 2017. Elle est passée à 13 M$ à la mi-2019, et valait environ 94 M$ lorsque l’audience de la BCSC a eu lieu plus tôt cette année.

Le panel a noté que la BCSC demandait la restitution de 13 M$, ce qui correspondait à la valeur à la mi-2019 qui marquait « le point médian approximatif des plaintes des clients auprès de la commission ». Il a fait valoir que cela représentait « une approximation raisonnable du montant obtenu par les défendeurs à la suite de leur fraude ».

David Smillie estime que la restitution devrait être calculée sur la base de la valeur de la cryptomonnaie au moment où elle a été prise, et non à une date ultérieure, lorsqu’elle a pris de la valeur.

Cependant, le panel a conclu qu’il ne serait pas pratique d’évaluer chaque transfert frauduleux au moment où il s’est produit, et qu’il ne serait pas dans l’intérêt public d’adopter une méthodologie qui donne la valeur la plus basse possible aux actifs manquants.

En fin de compte, le panel a fixé la date d’évaluation au 30 avril 2018 — à mi-parcours de la fraude de longue durée — et, en utilisant les données de CoinMarketCap.com. Il a conclu que la valeur de la crypto à ce moment-là était d’environ 10,4 M$. Il a ordonné la restitution de ce montant à David Smillie et à l’entreprise.

Concernant la sanction pécuniaire, la BCSC a réclamé 13 M$, tandis que David Smillie a plaidé pour une amende de 250 000 $, une somme jugée par le jury « totalement insuffisante et non fondée sur des précédents ».

Le panel a plutôt estimé qu’une pénalité de 8 millions de dollars « était appropriée, proportionnée et nécessaire pour envoyer un message clair en matière de dissuasion, tant spécifique que générale ».

Aucune sanction n’a été prononcée à l’encontre de l’entreprise, qui est insolvable, sans actifs ni activités, et qui, selon le jury, « n’a pas agi indépendamment de David Smillie dans la commission de la fraude ».

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Cette réforme cherche à réduire la réglementation tout en s’assurant que l’information fournie aux investisseurs et la diffusion en temps opportun ne soient pas compromises.

Conformément aux règlements, les fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres pourront désormais déposer leur prospectus tous les deux ans, au lieu de chaque année.

Les investisseurs continueront toutefois d’avoir accès aux documents d’information continue, tels que l’aperçu du fonds et l’aperçu du fonds négocié en Bourse (FNB), qui seront mis à jour annuellement. Ils pourront également demander à recevoir le prospectus ou à le consulter en ligne.

« Grâce à notre démarche de modernisation, les investisseurs continuent de recevoir l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions d’investissement éclairées, et le secteur des fonds bénéficie d’un processus plus efficient », soutient Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

À noter également que l’obligation, pour tous les fonds d’investissement, de déposer le prospectus définitif dans un délai de 90 jours après le visa du prospectus provisoire a été supprimée.

La version définitive des règlements entrera en vigueur le 3 mars 2025.

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Comme les émetteurs assujettis ne pourront pas transmettre ces documents, les ACVM ont décidé de publier une dispense temporaire de certaines obligations prévues par le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue et le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti.

Pour cette raison, la décision générale coordonnée imposera que seules les questions habituellement abordées lors des assemblées annuelles soient traitées, telles que :

• la réception et l’examen des états financiers,
• la détermination du nombre d’administrateurs à élire,
• leur élection,
• ainsi que la nomination des auditeurs.

Cette décision ne s’appliquera pas aux assemblées où des questions nécessitent une résolution spéciale en vertu du droit des sociétés.

De plus, l’assemblée des actionnaires ne devra pas porter sur des questions controversées ou sur des questions que l’émetteur pourrait raisonnablement considérer comme telles.

Les ACVM recommandent aux émetteurs assujettis de bien examiner toutes les conditions et exigences de la décision générale coordonnée à venir. En effet, la dispense ne concernera que les obligations prévues par la législation en valeurs mobilières et ne s’appliquera pas aux obligations de transmission en vertu du droit des sociétés.

Les ACVM comptent également sur la collaboration des émetteurs assujettis, des intermédiaires et de tous les autres participants au processus de vote par procuration pendant la suspension des services postaux. Ces derniers devront prendre les mesures nécessaires pour faciliter le processus.

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L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a annoncé qu’elle s’engageait dans une nouvelle stratégie visant à promouvoir l’investissement sûr et à se prémunir contre la fraude en combinant l’éducation des investisseurs et une réglementation plus stricte.

« Cette initiative stratégique vise à protéger les petits investisseurs du monde entier contre la fraude, les risques excessifs et la désinformation, alors que le commerce numérique et les médias sociaux remodèlent le marché financier de détail », explique l’OICV dans un communiqué.

L’OICV indique que l’initiative sera déployée en cinq vagues au cours des 12 prochains mois, en commençant par la publication de trois documents de consultation le 19 novembre qui se concentrent sur un trio de risques émergents :

• les « finfluencers » qui partagent des conseils non réglementés sur les médias sociaux ;
• les pratiques d’engagement numérique, telles que la gamification qui est conçue pour stimuler le commerce de détail ;
• et les plateformes de « copy trading » qui offrent un commerce de détail automatisé.

Dans ces rapports, publiés pour consultation jusqu’au 20 janvier 2025, les régulateurs détaillent les risques émergents que ces développements peuvent poser aux investisseurs de détail et définissent de « bonnes pratiques » que les régulateurs, les entreprises du secteur et les participants doivent prendre en compte afin d’assurer une protection adéquate des investisseurs.

En mars prochain, elle prévoit de lancer une consultation sur les conflits d’intérêts des courtiers, qui présentera les recommandations des régulateurs. Parallèlement, elle prévoit de solliciter l’aide des fournisseurs d’accès à Internet pour lutter contre la fraude en ligne et de mettre en place un nouveau système d’alerte pour les investisseurs.

En mai, l’OICV organisera une table ronde sur l’éducation des investisseurs avec l’Organisation de coopération et de développement économiques, et prévoit de publier ses rapports finaux sur les « finfluencers », les pratiques d’engagement numérique et le « copy trading ». Le rapport final sur les conflits entre courtiers est prévu pour novembre 2025.

Avec ces efforts, l’OICV a pour ambition d’introduire « une approche globale axée sur la réglementation, l’éducation et la collaboration pour faire face aux risques numériques émergents, qui découlent des développements technologiques et de l’impact croissant des médias sociaux sur les décisions des investisseurs de détail ».

En outre, le groupe compte s’engager, pour la première fois, auprès des entreprises de médias sociaux, des moteurs de recherche et des fournisseurs d’accès à Internet, « pour les encourager à restreindre et à surveiller les contenus préjudiciables, protégeant ainsi les investisseurs de détail à l’échelle mondiale ».

« La feuille de route est une étape importante vers la création d’un environnement d’investissement numérique sûr et transparent », affirme Jean-Paul Servais, président du conseil d’administration de l’OICV et président de l’Autorité belge des services et marchés financiers, dans un communiqué.

« La nature en ligne et transfrontalière des offres de produits exacerbe les risques pour les investisseurs de détail partout dans le monde », ajoute Derville Rowland, présidente du groupe de coordination des investisseurs de détail de l’OICV.

« Notre nouvelle feuille de route décrit comment l’OICV s’engagera avec les participants au marché sur la conduite appropriée du marché en ligne et avec les médias sociaux et les plateformes Internet au niveau mondial pour travailler avec nous afin d’aider à combattre la fraude de détail et à éliminer les mauvais acteurs. Elle illustre également la manière dont nous doterons les investisseurs de détail des connaissances dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et identifier les menaces potentielles en ligne », ajoute-t-elle.

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Au début de l’année, les ACVM ont adopté de nouvelles règles d’accès aux prospectus, qui permettent aux émetteurs de satisfaire à leurs obligations de remise de prospectus en fournissant un accès électronique à un prospectus et en avertissant les investisseurs de sa disponibilité. Le 19 novembre, les autorités de régulation des marchés financiers ont proposé d’étendre cette approche aux documents d’information continue des émetteurs, y compris les rapports financiers intermédiaires, les rapports financiers annuels et les rapports d’analyse de la direction.

Ces propositions, qui sont soumises à consultation jusqu’au 17 février 2025, comprennent des révisions d’une proposition antérieure visant à répondre aux préoccupations selon lesquelles les petits investisseurs pourraient ne pas être suffisamment informés de la disponibilité des documents d’information continue qui sont simplement mis en ligne.

Entre autres choses, les propositions ajoutent des exigences pour que les sociétés alertent les investisseurs sur leur utilisation du nouveau modèle d’accès, y compris des rappels annuels avec les documents de procuration des actionnaires, ainsi que des communiqués de presse et des publications sur le site web.

Les ACVM ont également souligné que la nouvelle fonctionnalité du système de dépôt de documents réglementaires, connu sous le nom de SEDAR, permet aux investisseurs de s’abonner à des avis par courriel concernant les documents déposés par les sociétés.

« La fonctionnalité de notification de SEDAR+ répond à la principale préoccupation soulevée par les commentateurs au sujet de la mise en œuvre d’un modèle d’accès aux documents [d’information continue], à savoir la nécessité d’aviser les investisseurs de manière significative qu’un document [d’information] est accessible par voie électronique, notamment en fournissant un lien vers le document », rappellent les ACVM, ajoutant que les propositions exigent que les investisseurs soient avertis de cette option.

Les propositions révisées comprennent également des orientations sur divers aspects du nouveau modèle.

« Le modèle d’accès proposé est conforme à l’évolution générale de nos marchés financiers et tient compte du fait que les investisseurs accèdent de plus en plus à l’information et la consomment par voie électronique », précise Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, dans un communiqué publié le 19 novembre.

« Cela permettra de sensibiliser davantage les investisseurs à la disponibilité des documents [d’information continue] et à la façon dont ils peuvent être consultés par voie électronique. »

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Dans un nouveau rapport, l’agence de notation indique qu’elle ne voit pas d’impact immédiat sur le crédit du secteur en raison du résultat des élections.

« Alors que les résultats des élections américaines laissent entrevoir des perspectives de baisse de l’impôt sur les sociétés et de déréglementation, nous ne nous attendons pas à ce que les fondamentaux du crédit bancaire soient significativement impactés, conformément à notre opinion après l’élection de 2016 », signale le rapport.

Au cours de l’année écoulée, le secteur et les régulateurs se sont déjà affrontés au sujet de la mise en œuvre de la version finale des réformes mondiales des fonds propres, connues sous le nom de règles de fin de cycle de Bâle III aux États-Unis, ce qui a eu pour effet de tempérer les exigences des régulateurs.

Aujourd’hui, la perspective de régulateurs plus favorables aux banques pourrait entraîner un nouvel affaiblissement, ou un retard, de ces exigences finales en matière de fonds propres, selon DBRS Morningstar.

« Cependant, ces changements auraient probablement un impact plus significatif sur les banques régionales, tandis que les grandes banques mondiales d’importance systémique seraient probablement moins affectées », analyse l’agence – notant que la politique réglementaire sous l’administration Trump précédente a principalement bénéficié aux petites banques, et n’a aidé que marginalement les grandes banques mondiales.

« Tout changement attendra probablement la nouvelle direction de l’Office of the Comptroller of the Currency en 2025, et le travail associé aux règles révisées sera probablement mis en pause avant que la proposition ne soit soumise à une nouvelle période de consultation publique », avance l’agence.

De même, le pouvoir du Consumer Financial Protection Bureau pourrait être fortement réduit sous la direction d’un nouveau responsable.

« Toutefois, Donald Trump a fait campagne sur le plafonnement des taux d’intérêt des cartes de crédit à 10 %, ce qui aurait un impact significatif sur le secteur, si cette mesure était adoptée », tempère l’agence.

Enfin, l’environnement réglementaire pourrait être plus propice aux fusions et acquisitions sous le nouveau régime, selon le rapport.

« Le paysage des fusions et acquisitions pour les banques pourrait également bénéficier de délais d’approbation plus courts, ce qui pourrait accélérer les tendances de consolidation », prévoit le rapport, ajoutant que les conditions pour les transactions commencent déjà à s’améliorer « avec un environnement de taux d’intérêt plus favorable et des mesures de qualité des actifs stables, ainsi qu’une meilleure visibilité sur les exigences en matière de capital ».

Les divisions de fusions et d’acquisitions des banques pourraient également bénéficier d’une augmentation de l’activité de leurs clients.

Plus généralement, la perspective d’une forte augmentation des droits de douane, susceptible d’affecter négativement le commerce mondial et la croissance économique, entraînerait également des répercussions sur le secteur bancaire.

« L’impact des droits de douane potentiels sur certains secteurs du portefeuille de prêts des banques ou sur les chaînes d’approvisionnement des clients reste une inconnue, indique le rapport. Nous pensons que la prochaine administration augmentera les droits de douane, mais principalement de manière ciblée. Cependant, l’imposition de tarifs généralisés pourrait avoir un impact négatif sur de nombreux secteurs et augmenter les pressions inflationnistes. »

Dans un rapport distinct, DBRS Morningstar concluait que l’incertitude quant à la réalité de la future politique commerciale des États-Unis pourrait freiner l’investissement à court terme. En fin de compte, elle s’attend à ce que la nouvelle administration menace d’augmenter les droits de douane afin d’obtenir des concessions de la part des partenaires commerciaux des États-Unis.

« Le coût économique de la posture protectionniste pourrait dissuader l’administration Trump d’une application généralisée et agressive des droits de douane », estime l’agence de notation.

Une réglementation plus favorable à l’industrie pourrait également favoriser l’industrie de l’énergie avec des normes d’émission des véhicules plus faibles, l’ouverture de plus de terres fédérales pour le forage et des approbations plus faciles pour l’infrastructure énergétique, ajoute le rapport.

« Cependant, même avec un contrôle unifié des républicains, nous prévoyons que la majeure partie de la législation climatique du président Biden – la loi sur la réduction de l’inflation – demeurera en place, car de nombreux législateurs républicains soutiennent certains aspects de cette législation, tels que les incitations à la fabrication de batteries, le traitement des minéraux critiques et le développement de l’énergie nucléaire. »

Quant aux réductions d’impôts qui doivent expirer à la fin de 2025, celles-ci seront probablement prolongées, prédit DBRS Morningstar.

« Si les Républicains remportent la Chambre des représentants, nous pourrions même assister à de nouvelles réductions d’impôts, y compris une baisse du taux d’imposition des sociétés. Néanmoins, les législateurs risquent de se montrer réticents face à certaines des propositions de réduction d’impôts faites par Donald Trump pendant la campagne, telles que l’exonération fiscale des revenus de la sécurité sociale », estime le rapport.

Et, bien que les Républicains aient repris le contrôle du Sénat, ils seront limités, car leur majorité reste en deçà du seuil nécessaire pour vaincre les obstructions, de sorte que « la composition du Congrès continuera d’agir comme une contrainte sur la politique républicaine ».

À ce stade, l’impact économique global des résultats de l’élection et ses implications pour la politique fédérale au cours des deux prochaines années « semblent neutres pour la croissance et pourraient être légèrement inflationnistes, bien que l’impact cumulatif dépende des détails de la politique », selon le rapport.

« Les perspectives budgétaires et la tolérance du marché à l’égard de déficits plus élevés pourraient constituer un défi pour la prochaine administration », ajoute le rapport.

« Le déficit budgétaire américain reste une source d’inquiétude et la prolongation des réductions d’impôts l’aggravera. Si les décideurs politiques ne sont pas disposés à s’attaquer au déséquilibre budgétaire important et croissant du gouvernement, les indicateurs de la dette publique continueront à se détériorer à moyen terme et finiront par affaiblir les perspectives de croissance du pays et sa résistance aux chocs », conclut le rapport.

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Ces chiffres suggèrent qu’en 2024, nous allons certainement dépasser les 351 fermetures de fonds ESG enregistrées en 2023 en Europe.

Aux États-Unis, on compte 12 liquidations de fonds, dont cinq gérés par BlackRock. Et ce mouvement pourrait s’accélérer alors que de nouvelles règles visant à lutter contre les pratiques trompeuses en matière de vente ESG sont mises en place, note Morningstar.

« Nous nous attendons à ce que les changements dans l’univers des fonds durables s’intensifient dans les mois à venir avant les échéances imminentes des nouvelles réglementations anti-écoblanchiment, y compris les règles de nomination des fonds de l’Union européenne », ont écrit les auteurs du rapport.

Parallèlement à ce mouvement, Morningstar constate que les entrées dans les fonds ESG européens ont diminué et que les rachats de fonds affichant des critères ESG ont ralenti aux États-Unis.

« Le tableau global des flux pour les fonds ESG s’améliore, mais cache des nuances selon les régions », observe Hortense Bioy, responsable de la recherche sur l’investissement durable chez Morningstar Sustainalytics. Notamment, « les entrées nettes dans les fonds ESG ne progressent pas en Europe, le marché leader. »

Des chiffres parlant

Bien que les fonds ESG gérés activement aient enregistréleurs premiers flux nets positifs en cinq trimestres, les flux vers les fonds ESG indiciels ont chuté, atteignant 10 milliards de dollars (G$) en Europe, rapporte Morningstar.

À l’échelle mondiale, les nouveaux investissements ont augmenté au troisième trimestre, totalisant 10,4 G$, contre 6,3 G$ au trimestre précédent. Aux États-Unis, le rythme des rachats a ralenti à 2,3 G$, après des sorties de 4,7 G$ au deuxième trimestre. Les gestionnaires de fonds ESG au Japon ont également constaté une diminution des sorties, tandis que le reste de l’Asie a continué d’attirer de nouveaux fonds portant cette étiquette, selon Morningstar.

Mais, en Europe, où sont détenus plus de 80 % des actifs des fonds ESG dans le monde, les entrées ont chuté de 11,1 G$ à 10,3 G$.

Par rapport au marché plus large, les fonds ESG ont sous-performé. Le taux de croissance organique du segment — défini comme les flux nets par rapport aux actifs totaux — était de 0,33 % pour les fonds ESG, contre 0,77 % pour le marché plus large, a déclaré Morningstar.

Dans l’ensemble, le marché mondial des fonds ESG détient désormais des actifs équivalents à près de 3,3 trillions de dollars, répartis sur environ 7 600 fonds.

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Peu après sa création en janvier 2023, l’OCRI a lancé une consultation sur une politique de distribution des fonds collectés dans le cadre des ordonnances de restitution imposées aux courtiers et aux représentants, aux investisseurs ayant subi un préjudice du fait de leur mauvaise conduite.

Actuellement, l’organisme d’autorégulation (OAR) peut ordonner une restitution, un mécanisme destiné à priver les contrevenants à la législation sur les valeurs mobilières des gains réalisés grâce à leurs méfaits. Cependant, il n’existe pas de procédure formelle pour retourner une partie de cet argent aux investisseurs lésés.

À la suite de la consultation initiale de l’OAR et d’une évaluation de la nouvelle politique proposée, l’organisme de réglementation a conclu que la politique proposée « aura un effet positif net en renforçant la protection des investisseurs et l’intégrité du marché sans ajouter de coûts significatifs ».

En conséquence, l’OAR a republié cette proposition pour un deuxième cycle de consultation afin de recueillir des commentaires sur l’inclusion explicite de la restitution comme sanction à l’encontre des courtiers en fonds communs de placement, des courtiers à double inscription et de leurs représentants, ainsi que sur d’autres détails de la proposition qui ont été affermis à la suite de la consultation initiale.

Par exemple, l’autorité de régulation a annoncé que tous les investisseurs lésés par des comportements inappropriés seraient éligibles pour demander une part de tout montant récupéré, et pas seulement ceux qui participent aux procédures réglementaires. Toutefois, l’éligibilité est limitée aux préjudices subis en raison de la mauvaise conduite durant la période couverte par l’action d’application de la loi.

Elle a également précisé que les demandes d’indemnisation des pertes subies par les investisseurs n’incluront pas les coûts d’opportunité, les intérêts sur les pertes, les pertes non financières ou les pertes liées au marché. En outre, toute perte sera déduite de l’indemnisation que les investisseurs reçoivent d’autres sources, telles que les recommandations du médiateur des services bancaires et d’investissement et tout avantage qu’un investisseur a tiré de la faute commise.

L’OAR a également indiqué que l’infrastructure nécessaire à l’administration des indemnités versées aux investisseurs serait mise en place au sein du bureau de l’avocat général de l’OAR, qui serait séparé de son service de mise en œuvre et de son nouveau Bureau de l’investisseur.

« Nous ne créons pas un nouveau programme d’indemnisation. Nous proposons plutôt de mettre en place un programme de distribution de sommes restituées en utilisant la structure et les ressources existantes de l’OCRI, y compris les procédures actuelles des comités d’audition et la structure organisationnelle de l’OCRI. »

L’organisme aurait également le pouvoir discrétionnaire de refuser de distribuer de l’argent aux investisseurs lésés dans les cas où les paiements ne justifieraient pas les coûts administratifs, et ces coûts seraient généralement prélevés sur d’autres sanctions, et non sur les fonds restitués.

Le deuxième cycle de consultation se déroule jusqu’au 20 janvier.

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