COLLOQUE DU CFIQ - En matière d’assurance responsabilité professionnelle, les cabinets en services financiers et les représentants peuvent commettre des erreurs coûteuses s’ils agissent sans réfléchir lorsqu’un client manifeste une insatisfaction.
Les autorités de réglementation du marché financier se sont réunies pour leur Forum Conjoint. Cette année, la technologie et son impact étaient au cœur des discussions.
COLLOQUE DU CFIQ - L’Autorité des marchés financiers (AMF) envisage de créer une règle refuge, aussi connue sous le nom de safe harbour.
COLLOQUE DU CFIQ - L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite pousser la réflexion sur la gestion des incitatifs à la distribution d’assurance de personnes au niveau pan canadien et entend travailler dans les prochains mois à développer un encadrement en ce sens.
COLLOQUE DU CFIQ - L’industrie financière saura mieux en juin comment les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient rehausser les obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, aussi connues sous le nom de réformes ciblées.
COLLOQUE DU CFIQ - Si le projet de loi 141 était adopté selon les récentes modifications faites par les parlementaires de l’Assemblée nationale, les clients qui souscriraient de l’assurance en ligne seraient couverts par le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF).
COLLOQUE DU CFIQ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) espèrent proposer des orientations réglementaires sur le sort des commissions intégrées d’ici juin. Ces orientations devraient faire consensus et seront suivies d’un processus de consultation où le dialogue avec l’industrie sera très important.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le projet de Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés et le projet d’instruction générale sur ce même projet, aux fins de consultation.
Le gouvernement du Canada adopte une réglementation établissant le régime de recapitalisation interne des grandes banques canadiennes visant à appuyer la solidité et la résilience du système financier.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) met en œuvre une stratégie à trois volets pour s’adapter à l’évolution du conseil dans le secteur canadien des placements.