Face à la forte résistance de certaines provinces à adhérer à une autorité nationale de réglementation des valeurs mobilières, FAIR Canada propose plutôt l’instauration d’une base de données centralisée pour mieux uniformiser la législation d’un océan à l’autre.
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié une nouvelle mouture de ses Règles, qui ont fait l’objet d’une réécriture complète.
L’organisme est critique face aux nouvelles orientations de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Un juge suppléant demande l'adoption de lois pour clarifier quelle partie devrait assumer la responsabilité des pertes financières liées à la cyberfraude.
Les besoins particuliers et évolutifs des clients âgés et vulnérables obligent les conseillers et leur société à adapter leurs pratiques.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) entend brosser un portrait statistique des incitatifs reliés à la vente de produits d’assurance. Il s’agit de l’une des initiatives d’encadrement et de surveillance qu’elle prévoit mener au cours de l’année, selon ce qu’elle a indiqué cette semaine.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fait le bilan des accomplissements des trois dernières années et font part de leurs objectifs pour la prochaine période triennale.
L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) a annoncé vendredi le retrait immédiat de la Ligne directrice LD19 de l'industrie sur la communication de la rémunération des conseillers liée aux produits collectifs d'assurance et de retraite.
La société BDAMEX vient de recevoir une approbation de principe (IPA) lui permettant d'exploiter une bourse d'échange de cryptoactifs. C’est l'Autorité de réglementation des services financiers (Financial Services Regulatory Authority, FSRA) d'Abu Dhabi Global Market (ADGM) qui aurait octroyé cette licence à la BDAMEX, qui est basée aux Émirats arabes unis.
Les conflits d’intérêt découlant des ententes avec des courtiers démarcheurs peuvent être gérés dans certains cas au moyen de politiques et de procédures appropriées. Dans d’autres circonstances, ces ententes soulèvent des enjeux règlementaires et de conformité plus importants et devraient donc être évitées.