La CVMO a publié un rapport sur son environnement d’essai visant à promouvoir l’innovation, connu sous le nom de TestLab. L’objectif consistait à examiner les solutions concernant deux problèmes fondamentaux : améliorer la capacité des entreprises à échanger de l’information avec leurs clients et améliorer les relations entre les entreprises et leurs clients.

L’expérience a révélé que les innovations modestes peuvent avoir des gains importants.

« Il peut y avoir une tendance à supposer que le progrès ne peut venir que de technologies révolutionnaires qui impliquent un changement profond et global – mais notre premier test nous a montré que des solutions simples peuvent avoir un impact majeur lorsqu’elles réduisent les frictions pour les inscrits et leurs clients », signale le rapport.

Par exemple, il fut constaté que l’automatisation du processus de collecte et de mise à jour des informations KYC peut fournir un retour significatif.

« Dans le cas des solutions RegTech, destinées à répondre aux problèmes qui surviennent lorsque les clients doivent remplir et soumettre des formulaires à un inscrit, le suivi des achèvements et les contrôles sur le champ vide se traduisent par une réelle efficacité en automatisant simplement le travail qu’ils effectuent déjà », indique le rapport. Il fut également prouvé que l’automatisation pouvait minimiser les erreurs.

En outre, l’organisme de réglementation a indiqué qu’une autre solution simple – des outils qui permettent aux conseillers de regrouper des comptes connexes, qui peuvent ensuite être gérés sur une base agrégée – s’était révélée « très bénéfique ».

L’introduction de fonctionnalités de base telles que l’intégration du calendrier qui permettait aux « clients de vérifier la disponibilité de leur conseiller et d’envoyer des demandes de réunion » a également facilité la tâche de planification des réunions avec les clients.

Par ailleurs, le rapport a noté que les tests ont amené l’organisme de réglementation à envisager les avantages d’une réglementation lisible par machine, ce qui facilite l’accès et l’interprétation du contenu des règles par les entreprises.

La CVMO a indiqué qu’elle suivait de près l’initiative de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) des États-Unis d’adopter des règles lisibles par machine pour ses règles les plus fréquemment consultées afin de faciliter la conformité, de réduire les coûts et d’améliorer la gestion des risques.

« Il s’agit d’un exemple de premier plan en matière de lisibilité automatique de la réglementation des valeurs mobilières dont nous pouvons tirer des leçons et dont nous pouvons tenir compte dans le cadre des efforts futurs de la CVMO visant à mettre en œuvre des règles lisibles par machine », mentionne le rapport.

Les résultats proviennent d’une première série de tests effectués entre juin et décembre de l’année dernière, impliquant sept sociétés et plus de 100 testeurs (conseillers et investisseurs).

« Nous avons créé le TestLab afin d’offrir un environnement aux innovateurs, aux participants aux marchés financiers et à la CVMO afin de mettre à l’essai de nouvelles approches et technologies qui pourraient profiter aux entreprises et aux investisseurs de l’Ontario », a déclaré Grant Vingoe, chef de la direction de la CVMO, dans un communiqué.

« Historiquement, les organismes de réglementation ont utilisé une approche descendante de la réglementation. Aujourd’hui, la CVMO modernise sa méthode en s’engageant dans des réseaux de collaboration pour déterminer avec ses partenaires ce qui peut être amélioré », a-t-il ajouté.

Dans le rapport, Grant Vingoe a appelé les entreprises industrielles, les entreprises technologiques et les investisseurs à participer aux futurs tests.

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