RDV DE L'AUTORITÉ - La création d’un nouvel organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières de type coopératif est « clairement non nécessaire » et « hautement perturbatrice », d’après Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
CONFLIT D’INTÉRÊTS - Les membres de l’industrie financière ne sont pas unanimes quant à l’encadrement qu’on devrait imposer aux conflits d’intérêts découlant des mécanismes de rémunération des conseillers et des mesures incitatives internes.
La Banque Nationale espère que la possible création d’un régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières pancanadien n’alourdira pas son fardeau réglementaire.
Québec a réagi en affirmant qu’il n’entend pas adhérer au régime fédéral malgré le jugement de la Cour suprême du Canada, qui autorise le fédéral à créer une agence pancanadienne de valeurs mobilières.
AJOUTS - La Constitution du Canada autorise bel et bien la création d’une réglementation pancanadienne des valeurs mobilières sous la gouverne d’un organisme unique coopératif de réglementation des marchés des capitaux, a statué la Cour suprême du Canada, vendredi.
La délégation du FMI, qui évalue actuellement l’AMF et son cadre réglementaire, donne beaucoup de pain sur la planche au régulateur québécois, indique Patrick Déry, Surintendant de l'encadrement de la solvabilité à l’AMF.
CONFLIT D'INTÉRÊTS - L’industrie financière québécoise craint que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne leur retirent un privilège que le gouvernement du Québec vient tout juste de lui accorder : le droit, pour un représentant en épargne collective, de partager sa rémunération avec un cabinet en assurance de personnes dont il est propriétaire.
SOMMET FINTECH 2018 DE L’ACCVM - L’intelligence artificielle (IA) serait un véritable « game changer », selon des intervenants au Sommet FinTech 2018 de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) qui s’est tenu à Montréal le 11 octobre. Les régulateurs canadiens qui adoptent progressivement cette technologie sont en voie de changer complètement leur manière de faire.
Les cabinets qui distribueront des polices d’assurance en ligne n’auront aucune limite quant aux produits pouvant être offerts par Internet.
AJOUTS - Un regroupement de courtiers en épargne collective demande aux différents partis politiques provinciaux de clarifier leur position sur la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’éliminer les fonds d’investissement à frais d’acquisition reportés (FAR).