La Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) interpelle les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin qu’elles précisent comment les entreprises parviendront à résoudre les conflits d'intérêts de leurs clients selon quatre scénarios courants.
La réglementation constitue une barrière à l’entrée des fintechs sur le marché et à leur réussite, a conclu le Bureau de la concurrence au terme d’une étude de marché sur l’innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers, publiée en décembre 2017.
Plus de 200 enquêtes portant sur des levées de fonds effectuées via l’émission d’actifs numériques (des initial coin offerings – ICOs, en anglais) et des produits d’investissement impliquant une crypto-monnaie sont présentement menées par les organismes de réglementation en valeurs mobilières des états et des provinces de l’Amérique du Nord, a confirmé mardi la North American Securities Administrators Association’s (NASAA).
L’évolution technologique et l’émergence de nouveaux acteurs dans le secteur financier obligent les législateurs et les régulateurs à remettre en question les pratiques traditionnelles en matière de gestion, d’utilisation et de protection des données personnelles.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont changé d’avis et modifié plusieurs des propositions qui avaient soulevé l’ire de l’industrie financière, lesquelles étaient contenues dans le Document de consultation 33-404 sur le rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.
Au cours des cinq dernières années, 17 sociétés de courtage au détail en valeurs mobilières ont fermé leurs portes, ont fusionné ou ont été acquises.
L’adoption du projet de loi 141 par l’Assemblée nationale du Québec, le 13 juin dernier, modifie considérablement l’encadrement des services financiers et ouvre la porte à plusieurs changements majeurs, y compris la vente d’assurance par Internet.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 – Il est toujours délicat pour un conseiller de recevoir de son client des ordres non sollicités dans le but d’acheter un placement alors que celui-ci ne lui convient pas.
Une nouvelle initiative mondiale à laquelle se sont joints l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Ontario Securities Commission (OSC) veut accélérer l'innovation dans les services financiers au-delà des frontières.
Alex Estivern écope d’une pénalité administrative de 5 000 $ pour avoir omis d’aviser l’Autorité des marchés financiers (AMF) de sa faillite personnelle.