Votre cliente détient un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV) de 400 000 $ sous législation québécoise. Elle a un conjoint de fait depuis au moins 3 ans et elle désire léguer son CRI/FRV à ses enfants.

Si cette cliente est la personne qui a contribué au régime de retraite à l’origine du CRI/FRV, malheureusement pour elle, il existe une priorité de paiement au décès en faveur du conjoint.

Ceci signifie qu’au décès, les sommes détenues dans le CRI/FRV seront versées directement au conjoint du client/titulaire par l’émetteur du CRI/FRV, sans passer par la succession. Ceci se produira même si le testament prévoit un legs aux enfants ou même si une désignation de bénéficiaire en faveur des enfants est spécifiée sur un contrat de fonds distincts (CFD) ou sur un contrat de rente d’accumulation à intérêt garanti (CIG). Bref, les enfants du client n’auront pas un sou si le conjoint du titulaire survit au titulaire.

Sans entrer dans un jugement de valeurs à propos de la pertinence générale du fait qu’une telle priorité de paiement au conjoint au décès soit obligatoire, cette priorité va à l’encontre des objectifs successoraux, du cœur et des valeurs de cette cliente.

Une telle priorité de paiement pourrait, à la limite, provoquer chez la titulaire du CRI/FRV une remise en question de son désir de vivre ses vieux jours en couple.

Y a-t-il une façon de planifier de façon à respecter les désirs du client ? Dans certains cas, oui.

Prenons le cas de Marie, titulaire d’un CRI sous législation québécoise de 400 000 $ acquis dans le cadre de son ancien emploi. Elle est âgée de 60 ans, a une santé fragile, est la mère d’un enfant fortement handicapé de 40 ans (Antonin) et est la conjointe de fait de Claude depuis 2 ans. Marie assume une partie des dépenses d’Antonin. Elle s’inquiète du sort de son fils après son décès et désire lui léguer le plus d’actif possible.

La Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LRCR) et le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (RRCR) (article 85 LRCR et articles 19 (4°) et 29 (3°) RRCR) prévoient que le conjoint qui se qualifie à la priorité de paiement au décès est celui qui fait vie commune avec le titulaire depuis 1 an s’ils ont un enfant commun ou depuis 3 ans dans le cas contraire. Dans ce cas-ci, bien que Claude soit véritablement son conjoint de fait, au sens des CRI et des FRV québécois sous le RRCR il n’est pas encore un conjoint. Claude acquerra ce statut dans un an lorsqu’il aura fait vie commune avec Marie depuis 3 ans.

Ainsi, advenant le décès de Marie aujourd’hui, un testament ou une désignation de bénéficiaires en faveur d’Antonin auraient pour effet d’attribuer les sommes du CRI à Antonin malgré l’existence d’un conjoint de fait. Cependant, si le décès de Marie se produisait dans un an ou plus, Claude obtiendrait tout et Antonin, rien.

Bien entendu, si Marie met fin à sa relation avec Claude, la priorité de paiement au décès en faveur de ce conjoint cesse d’exister à l’instant même de la rupture. Puisqu’il est dans l’intention de Marie de poursuivre la relation avec Claude pour une période indéterminée, voire à vie, vraisemblablement la priorité de paiement en faveur de Claude sera en force dans un an, c’est-à-dire au bout des 3 ans.

Une des options disponibles serait de convertir le CRI en FRV et de décaisser le FRV au complet d’un seul coup. En effet, depuis le 1er janvier 2025, les FRV québécois sont déplafonnés pour les titulaires de 55 ans et plus.

Voir nos articles sur le sujet :

Abolition potentielle du plafond de retrait des FRV québécois

Plafond de retrait des FRV : les effets sur vos clients

Report de la date de déplafonnement des FRV québécois

Marie pourrait ainsi effectuer un retrait complet de la somme, c’est-à-dire un maximum de 400 000 $, et investir la somme après impôt dans un autre type de compte. Bien entendu, ce compte ne serait pas soumis à la priorité de paiement au conjoint au décès puisqu’il ne s’agirait plus d’un CRI ou d’un FRV.

Bien que cette option fonctionne, il est évident que la facture d’impôt sera gigantesque et amputera le rendement futur du placement de façon irrémédiable. Notez qu’il n’est plus possible d’effectuer un transfert du contenu d’un FRV directement à un REER comme il était partiellement possible de le faire dans le passé.

Analyse d’une autre option

La stratégie suivante est méconnue et ne s’applique pas à tous. Elle vaut tout de même la peine d’être analysée afin de déterminer sa convenance pour un client. Le titulaire du CRI ou du FRV (Marie dans notre exemple) peut procéder à l’achat d’une rente viagère avec période garantie à l’aide des sommes détenues dans le CRI ou le FRV en question.

Cette possibilité est prévue aux articles 29 (5°) et 23 (2°) RRCR. Une telle rente doit être réversible au conjoint à 60 %. Encore faut-il qu’il y ait un conjoint. Et, encore faut-il que le conjoint en question se qualifie au sens de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Comme mentionné ci-devant, nous parlons ici d’un conjoint qui fait vie commune avec le titulaire depuis 1 an s’ils ont un enfant commun ou depuis 3 ans dans le cas contraire.

Le conjoint de fait en question dans notre exemple (Claude) n’est pas un conjoint de fait au sens de la LRCR puisqu’il ne fait vie commune avec le titulaire que depuis 2 ans sans enfant commun. Il est alors possible pour Marie d’acheter une rente viagère sans réversibilité, avec ou sans période garantie.

Dans le cas où une période garantie est souscrite, on peut se demander s’il y a une obligation de désigner le conjoint à titre de bénéficiaire de la période de garantie en cas de décès. Et la réponse est non. Le titulaire d’une rente achetée à l’aide des sommes d’un CRI ou d’un FRV a le choix de désigner le bénéficiaire comme il l’entend. Marie pourrait ainsi choisir de désigner son fils Antonin.

De plus, la rente non réversible émise demeure non réversible même si, après l’émission de la rente, le conjoint du titulaire atteint finalement le seuil des trois années de vie commune. Bref, elle demeurera une rente viagère avec période de garantie sans réversibilité et dont le bénéficiaire de la période garantie est, sur papier et en droit, Antonin.

Ajoutons qu’au lieu d’une période garantie, il est aussi possible de choisir une option « protection du capital ». Dans un tel cas, la somme à recevoir par le bénéficiaire n’est pas basée sur une période de versement de la rente, mais correspond plutôt à la différence entre le total des versements de rente déjà reçus et le montant du placement initial.

La période garantie d’une rente comporte une valeur qui diminuera avec le temps. Ceci aura pour effet de réduire avec le temps la somme qui sera payable à Antonin. Notez que même si le FRV était demeuré un FRV, les retraits annuels effectués par Marie auraient aussi réduit la somme versable au décès, quoiqu’à un rythme probablement différent.

Bien entendu, cette stratégie a la caractéristique d’être généralement irréversible. Lorsque la rente est achetée, il sera difficile, voire impossible, de reconvertir les sommes en CRI ou en FRV. Les versements de rente ont débuté et ils vont continuer. De plus, profiter de cette stratégie pourrait accessoirement amener Marie à retirer des sommes plus tôt que nécessaire ou plus tôt que désiré : les versements de rente ne sont pas flexibles, contrairement aux versements du FRV.

Toutefois, dans certains cas, l’achat de la rente à partir des sommes du CRI ou du FRV peut permettre de reporter le début de la rente du Régime de rente du Québec (RRQ) tout en la bonifiant.

Voir à ce sujet l’article suivant de Martin Dupras : La valeur réelle de reporter la rente du RRQ (Mise à jour 2024)

Quant à la pertinence des rentes viagères de façon générale, nous vous invitons à consulter plusieurs bons textes de Mélanie Beauvais : https://www.finance-investissement.com/auteurs/melanie-beauvais/

Dans les cas où l’émission d’une rente constitue un élément approprié dans le plan financier du client, la stratégie de conversion en rente viagère avec période garantie peut constituer une option intéressante, tant d’un point de vue de planification de la retraite que d’un point de vue successoral.

 Il est important de noter que cet article a été rédigé à titre informatif et qu’il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation.

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Une nouvelle approche

Au fil des ans, de nombreuses analyses ont été préparées afin d’illustrer l’avantage (fréquent) de reporter le début des prestations du RRQ. Certaines avaient pour focus le gain potentiel du report sur les prestations (notamment une analyse publiée ici-même), d’autres combinaient le RRQ et la PSV (Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke [CFFP]), d’autres présentaient la perte (lifetime loss) de ne pas reporter (par exemple les travaux de Bonnie-Jeanne MacDonald, PhD, FCIA, FSA).

Un des éléments intéressants de cette nouvelle analyse est notamment d’incorporer certains biais cognitifs [l’aversion à la perte, le déni de la perte voilée, la sous-évaluation de la probabilité de survie, etc.] dans leur étude.

Probabilité de gains ou pertes selon l’âge de demande

Une autre facette intéressante de l’analyse est de présenter, selon l’âge de début des prestations, les probabilités de gains et pertes, on y quantifie également ces potentiels de gains et pertes. Par exemple, la Figure 4 (section 4.3 de l’analyse) présente le choix de débuter les prestations à 60 ans comme suit :

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

Ici, 9%, représente la probabilité que la décision de débuter la rente du RRQ à 60 ans s’avère profitable pour un homme. Cette probabilité est établie 7 % pour une femme. Ce calcul peut se résumer par la probabilité de survivre jusqu’à un âge d’indifférence (ici 73,9 ans). Cet homme qui demande sa prestation à 60 ans à une probabilité de 9% de réaliser un gain maximum de 52 000 $ mais 91 % de réaliser une perte maximale de 160 000 $. Le voilà, statistiquement, le perdant ravi !

En conclusion

Cette analyse offre aux particuliers, et à leurs conseillers, des outils supplémentaires pour cette décision importante. Je laisserai aux auteurs le mot de la fin, cette phrase est tirée directement de l’analyse :

« Cette étude démontre à quel point nos émotions et nos biais influencent
nos décisions financières, même lorsque les enjeux sont importants. Elle
nous invite à prendre du recul et à adopter une approche plus rationnelle
face à ces choix cruciaux pour notre avenir. »

Bonne lecture!

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’Institut de planification financière
ConFor financiers inc.
Avril 2025

Ce texte a été rédigé à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion légale, fiscale ou de planification financière. Avant d’utiliser ou d’appliquer le contenu de ce texte à sa situation, le particulier devrait consulter des professionnels. 

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Voilà quelques constats qui découlent d’un atelier sur le décaissement de l’actif à la retraite du Congrès de l’Institut de planification financière (l’Institut), en septembre dernier.

« La rente viagère est vue comme l’ennemi public numéro 1. (Pourtant), je suis convaincue qu’elle est nécessaire dans un plan de décaissement », a alors indiqué Caroline Marion, notaire, fiscaliste, fellow de l’Institut et conseillère principale, développement des affaires et rayonnement et services fiduciaires aux particuliers, chez Desjardins Gestion de patrimoine.

Selon elle, lorsqu’un client est en bonne santé, en a les moyens et a un plan de décaissement qui comprend peu de revenus viagers garantis, l’achat d’une rente viagère devrait être évalué. Évidemment, avant d’acheter une rente auprès d’un assureur, un client devrait d’abord reporter le moment où il commence à toucher ses prestations de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et du Régime de rentes du Québec (RRQ), lesquelles versent des revenus viagers garantis et indexés à l’inflation.

Un client qui souscrit une rente viagère perd certes la souplesse dans l’utilisation de son capital, car celui-ci lui est aliéné en faveur d’un assureur. Or, ce dernier partage avec le client le risque de survivre à ses épargnes ainsi que le risque de placement lors du décaissement. Ce partage peut avoir un effet décisif sur la viabilité de son plan de retraite.

Lors du congrès, Dany Lacoste, planificateur financier, fellow de l’Institut canadien des actuaires et conseiller principal, retraite et épargne, chez Normandin Beaudry, a exposé l’effet de souscrire à une rente viagère pour un couple de clients qui ont cessé de travailler : Pierre, 60 ans, et Kim, 70 ans, tous deux en bonne santé.

Pierre a 600 000 $ dans un régime de retraite à cotisation déterminée. Il a un profil de risque équilibré. Il peut espérer obtenir un rendement net de frais de 4 %, subit une inflation de 2,1 % et prévoit un épuisement de son capital à 94 ans (25 % de probabilité de vivre jusqu’à cet âge selon les normes d’hypothèses de projection de l’Institut).

Il a droit à la pleine PSV et à 90 % de la rente maximale du RRQ. Il prévoit de reporter à 70 ans le moment où il commence à percevoir ces deux prestations. Il transfère de l’épargne accumulée dans un fonds de revenu viager (FRV) et l’investit dans un portefeuille équilibré. Pour financer son coût de vie, il décaisse de ce compte de manière accélérée entre 60 ans et 70 ans, puis de manière plus graduelle à partir de 70 ans, moment où il touchera 32 500 $ de rentes des régimes publics.

Résultat : il peut s’attendre à obtenir un revenu annuel de 45 000 $, en dollars constants, de 60 à 94 ans, puis un revenu de 34 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à 94 ans, une fois qu’il aura épuisé son épargne.

Qu’arriverait-il si, à 70 ans, il utilisait 200 000 $ du solde de 270 000 $ de son FRV à cet âge, pour l’achat d’une rente viagère annuelle de 15 000 $ avec une garantie de 15 ans de paiements, selon les conditions du marché de février 2024 ? Pierre pourrait obtenir un revenu annuel supérieur, soit 46 000 $ en dollars constants de 60 à 94 ans, puis un revenu viager de 41 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à partir de 94 ans.

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En contrepartie, Pierre perdrait de la flexibilité avec son épargne et nuirait à sa valeur successorale, advenant un décès dans les premières années suivant sa retraite.

Dans le cas de Kim, 70 ans, celle-ci est déjà à la retraite, reçoit ses rentes gouvernementales (25 000 $ par an) et est en bonne santé. Elle a 600 000 $ en REER. Elle a un profil de risque plus audacieux (rendement espéré de 4,25 %) et prévoit un épuisement de son capital à 96 ans (25 % de probabilité survie).

En transférant l’épargne accumulée dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et en l’investissant dans un portefeuille personnalisé, elle peut s’attendre à un revenu annuel de 56 000 $ en dollars constants, de 70 à 96 ans, puis à un revenu de 26 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à 96 ans, une fois qu’elle aura épuisé son épargne.

Qu’adviendrait-il si elle utilisait dès maintenant 300 000 $ des 600 000 $ de son FERR pour acheter une rente payable à vie de 21 000 $ avec une garantie de 15 ans de paiements, selon les conditions du marché de février 2024 ?

Kim pourrait obtenir un revenu annuel supérieur, soit 58 000 $ en dollars constants de 60 à 96 ans, puis 38 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à 96 ans, à l’épuisement de son épargne. À l’instar de Pierre, elle perdrait de la flexibilité avec son épargne et nuirait à sa valeur successorale si elle décédait de manière prématurée.

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Vaincre l’inertie

Malgré cette démonstration, les conférenciers comprennent la réticence des clients à souscrire une rente. Selon Caroline Marion, la rente permet de composer avec le risque de déclin cognitif à la retraite : « Les gens ne veulent rien savoir et disent : “Je vais m’arranger. Je vais décaisser moi-même plutôt que donner mon capital à une compagnie d’assurance.” C’est vrai qu’ils peuvent le faire pour les premières années de décaissement, mais, qu’est-ce qu’il arrive à 75, 80 ans, 85 ans ? Vais-je être capable et assez habile pour le gérer ? On ne le sait pas. Les gens vivent de plus en plus vieux, pas nécessairement en bonne santé. »

La rente devrait être perçue comme une manière d’optimiser le décaissement.

D’après Caroline Marion, il est sécurisant pour les salariés de recevoir le revenu régulier d’une rente, répliquant ainsi de ce qu’ils ont connu durant leur vie active. « C’est assez rare que les salariés qui ont accumulé de bonnes valeurs dans le REER sachent comment décaisser de manière efficace. Ils n’ont jamais eu à gérer des périodes où il n’y a pas d’argent qui rentre. Ce sont souvent les plus faciles à convaincre », a-t-elle dit.

Les entrepreneurs ayant peu cotisé au RRQ étant donné qu’ils se sont rémunérés sous forme de dividendes une partie de leur carrière, peuvent avoir avantage à utiliser une rente viagère pour sécuriser leurs dépenses de retraite de base.

Dany Lacoste a même lancé le défi suivant aux planificateurs financiers : « Au prochain client qui va vous lancer : “Il est donc bien chanceux lui, d’avoir un régime à prestations déterminées”, vous allez lui dire : “Il est très possible d’avoir un régime à prestations déterminées en achetant une rente” ».

Pour les clients qui craignent de laisser de l’argent sur la table en faveur d’un assureur, Dany Lacoste a comparé le coût de l’ajout des garanties de paiement pendant 10 ans et 15 ans, lesquelles permettent de récupérer une part importante du capital. Même si elle peut varier en fonction de l’âge du rentier, cette garantie est souvent à faible coût, voire à coût nul, par rapport à une rente pure, sans garantie de paiement.

En effet, ce dernier type de rente engendre un risque réputationnel et de poursuite pour un assureur si bien que certains d’entre eux n’offrent pas de rentes pures. « Disons que quelqu’un souscrit pour un demi-million de rente, puis que le lendemain il décède, il y aurait de fortes chances que, s’il n’a pas pris une garantie, même s’il savait ce qu’il faisait, la succession décide de poursuivre l’assureur », a-t-il noté.

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Conceptualisée par le budget fédéral de 2019, la rente viagère à paiements variables (RVPA) est aussi appelée rente dynamique, ou rente viagère à rendement variable.

Combinant les caractéristiques des régimes de retraite et des rentes viagères traditionnelles, ce produit veut offrir à la fois la sécurité d’un revenu garanti à vie et le potentiel de rendement. Ses paiements varieront en fonction du rendement des placements dans le fonds de rentes sous-jacent et de l’expérience de mortalité des rentiers.

Lors du congrès de l’institut de planification financière (l’institut), en septembre, Dany Lacoste, actuaire, planificateur financier et conseiller principal en retraite et épargne chez Normandin Beaudry, a fait le point sur ce produit méconnu. Il a précisé que, bien que la législation portant sur la rente dynamique soit en vigueur, ses règles d’application restent à venir au Québec.

Au Québec, le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus devrait passer de 2,4 à 3 millions d’ici 20 ans. En 2042, la province comptera plus de 1,5 million d’individus âgés de plus de 75 ans, selon l’institut de la statistique du Québec. Cette évolution, couplée à l’accumulation d’épargne dans les régimes, tels que les régimes enregistrés d’épargne retraite (REER), chez les plus de 55 ans au Québec, crée un besoin croissant de solutions de décaissement flexibles.

La rente dynamique répond à cette demande. Elle repose sur la mutualisation de deux risques majeurs : le risque de longévité et le risque de placement. Les retraités perçoivent un revenu garanti à vie, mais les paiements sont ajustés chaque année en fonction des rendements réalisés par le groupe et de son expérience en matière de mortalité.

Il s’agit d’une différence majeure avec la rente viagère, dont les paiements sont stables. Dans la rente dynamique, si les rendements des placements sont plus élevés que prévu, les paiements augmentent. L’inverse peut aussi se produire. Ce fonctionnement s’apparente à celui d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), avec l’avantage d’un revenu garanti à vie.

Comme pour une rente viagère, la décision de convertir ses actifs en rente dynamique est irréversible, et le capital n’est pas accessible une fois la conversion effectuée. Le client perd également le contrôle des décisions de placement, à l’instar d’une rente viagère, mais garde un accès indirect à la prime de risque des investissements sous-jacents du groupe.

Un autre aspect de la RVPA est la mutualisation du risque de longévité. Contrairement à un plan de décaissement individuel, où on planifie pour une durée de vie allant jusqu’à 95 ou 100 ans, la rente dynamique répartit ce risque sur un groupe d’individus en se basant sur une espérance de vie moyenne d’environ 90 ans, ce qui permet de mieux gérer le risque de longévité.

Solution pour les régimes CD

Les clients qui participent à des régimes de retraite à cotisation déterminée (CD) ou des régimes volontaires d’épargne retraite (RVER) peuvent convertir une partie ou la totalité de leur épargne enregistrée en rente dynamique, tout en conservant les avantages des régimes collectifs, par exemple des frais de gestion réduits.

Les clients qui possèdent un REER ou un FERR peuvent également y avoir accès en transférant leurs actifs dans un RVER.

Les actifs transférés dans une rente dynamique sont convertis en revenu selon un taux de conversion qui varie en fonction du promoteur du produit et des conditions du marché, comme les rendements obligataires. Un taux de conversion plus élevé entraîne un revenu initial plus important. Cependant, les paiements peuvent diminuer si les rendements ne suivent pas. À l’inverse, un taux de conversion plus bas offre plus de chances de voir les paiements augmenter régulièrement au fil du temps, a expliqué Dany Lacoste, qui anticipe que 4,5 % serait un taux de conversion prudent. Par exemple, un client pourrait recevoir une rente de 23 000 $ la première année. Le montant de la rente pourrait grimper à 23 438 $ la deuxième année compte tenu d’un rendement de 7 % et d’un taux de conversion de 5 %. Il pourrait ensuite baisser à 23 215 $ la troisième année si le rendement est de 4 % et diminuer encore à 22 545 $ la quatrième année avec un rendement de 3 % et un taux de mortalité ajusté, puis remonter la cinquième année. Et ainsi de suite.

Le risque lié au placement est le facteur qui influence le plus la fluctuation de la rente dynamique. En comparaison, le risque de mortalité, c’est-à-dire la probabilité qu’un membre du groupe décède, est relativement faible pour un groupe d’âge moyen de 70 ans, et influence donc peu la fluctuation des paiements, selon le planificateur financier.

Contrairement aux rentes viagères traditionnelles, la rente dynamique n’offre pas d’indexation annuelle. Ce point peut avoir son importance. Il faut donc bien en aviser le client. Selon Dany Lacoste, cela s’explique par la nature même de la rente, qui fluctue en fonction des rendements du groupe et des décès. Promettre une indexation annuelle pourrait donc créer des attentes irréalistes chez les clients.

Des garanties de 5,10 ou 15 ans, ainsi que des options réversibles au conjoint, sont prévues avec la rente dynamique.

Bien que la rente dynamique ne remplace pas les rentes viagères traditionnelles, elle constitue une option pour les retraités ouverts aux fluctuations de revenus en fonction des marchés. Les clients qui sont à l’aise avec des variations annuelles peuvent l’apprécier, indique Dany Lacoste. Cependant, pour des profils plus prudents, l’idée de voir la rente changer chaque année pourrait être plus inquiétante.

D’ici la fin de 2024 ou 2025, les règles précisant les modalités d’application de la rente dynamique pourraient être clarifiées, ce qui pourrait permettre une adoption plus large de cette solution. Cependant, les planificateurs financiers qui parleront de ce produit à leurs clients devront s’assurer de bien en expliquer les risques et avantages, en particulier en ce qui concerne la fluctuation potentielle des revenus.

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