• faire connaître l’évolution de l’environnement et les défis à relever quant au RRQ;
• permettre à la population de se prononcer sur d’éventuels changements à apporter au RRQ.

En février 2023, le gouvernement du Québec a mené une consultation publique afin d’examiner des pistes de réflexion qui permettront d’accroître la sécurité financière à court et à moyen terme des Québécois. Les constats et les défis sont les suivants :

• une période plus courte pour épargner : les gens étudient plus longtemps, toutefois, l’âge de la retraite ne semble pas augmenter en contrepartie;
• une retraite plus longue qu’avant, puisque l’espérance de vie de la population augmente et, donc, la durée de la retraite également;
• une protection insuffisante contre les risques financiers liés à la retraite;
• un marché du travail en évolution.

Plusieurs pistes de réflexion ont été proposées afin d’accroître la sécurité financière des Québécois, notamment grâce à des façons d’augmenter le montant de la rente de retraite du RRQ. Puisque cette rente est garantie à vie et ajustée chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation, elle protège ainsi contre les risques financiers liés à la retraite.

Lors du Budget du Québec 2023-2024, des propositions de modifications au RRQ ont été présentées. Malgré les modifications annoncées, que nous verrons en détail ci-après, le taux de cotisation au RRQ pour les travailleurs et les employeurs demeurera le même. Ces modifications proposées sont :

• modification des règles de calcul pour éviter que les gains de travail touchés après 65 ans, si le paiement de la rente est reporté, réduisent la moyenne des gains entrant dans le calcul de la rente;
• report de l’âge maximal d’admissibilité à la rente de retraite de deux ans, soit jusqu’à l’âge de 72 ans;
• pour les prestataires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus et qui travaillent toujours, le paiement de cotisations sera facultatif;
• pour les travailleuses et les travailleurs qui atteignent 72 ans, il y aura une cessation automatique des cotisations au RRQ au 1^er janvier de l’année suivante.

Il convient de noter que la proposition de reporter l’âge minimal pour recevoir une prestation de retraite de 60 à 62 ans n’a pas été retenue.

Proposition 1 : Modification des règles de calcul

Des modifications législatives modifient les règles de calcul de la rente de retraite pour éviter que les gains de travail touchés après 65 ans, si le contribuable reporte le paiement de sa rente, réduisent la moyenne des gains entrant dans le calcul de la rente. En d’autres mots, un contribuable de 65 ans qui continuerait de travailler verrait sa rente de retraite ne plus être impactée s’il la diffère à 70 ans, contrairement à avant cette modification, puisque cela pouvait inclure des années supplémentaires qui étaient parfois sans rémunération ou de rémunération moindre que celle gagnée dans les années précédentes.

Pour mieux comprendre l’impact de cette modification, il faut connaître le fonctionnement du calcul de la rente de retraite au RRQ. Le calcul de la rente de retraite au RRQ varie en fonction de la moyenne des gains de travail durant la période de cotisation.

La période de cotisation s’étend de l’âge de 18 ans (le mois suivant le 18^e anniversaire) jusqu’au mois précédant le début du versement de la rente ou jusqu’au mois du 72^e anniversaire. Nous parlons donc de 42 ans pour une retraite à 60 ans, de 47 ans pour une retraite à 65 ans et de 54 ans pour une retraite à 72 ans. Il faut retrancher 15 % des mois de la période cotisable affichant les apports les plus faibles.

Le tableau ci-dessous résume la période durant laquelle il faut avoir versé la cotisation maximale au RRQ pour avoir droit à la rente maximale (en considérant la période exclue correspondant à 15 %) pour recevoir la rente maximale payable par le RRQ.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

Avant le 1^er janvier 2024, si vous reportiez votre demande auprès de la RRQ après 65 ans, elle était majorée entre 5,3 % et 8,4 % par année de report, selon votre nombre d’années de cotisations, pour un report maximal jusqu’à l’âge de 70 ans.

Avec cette modification, les contribuables peuvent reporter leur demande de rente du RRQ au-delà de 65 ans tout en continuant à travailler, sans s’inquiéter d’un potentiel effet négatif sur le calcul de leur rente de retraite. Ce changement permet l’obtention de la pleine bonification de 0,7 % par mois.

En résumé, nous comparons la moyenne des salaires jusqu’à 65 ans et celle jusqu’à 70 ans pour ensuite choisir la moyenne la plus élevée. Si nous remplaçons de moins bonnes années par de plus gros gains, nous pourrons alors choisir le résultat à 70 ans. Les nouvelles règles s’assurent qu’on ne puisse toucher moins que la moyenne de nos gains de travail à 65 ans.

Proposition 2 : Repousser l’âge maximal de report de 70 à 72 ans

Le principe du report maximal des prestations gouvernementales pour augmenter le taux de remplacement de revenu à la retraite et pour gérer le risque de longévité est déjà connu.

Afin d’aider les travailleurs à améliorer leur sécurité financière, la modification propose l’augmentation de l’âge maximal d’admissibilité à une rente de retraite de 70 à 72 ans. À compter du 1^er janvier 2024, les contribuables pourront choisir de retarder le début de leur prestation du RRQ de 70 à 72 ans. Cette hausse aura comme effet d’augmenter la sécurité financière des retraités. Avec un facteur d’ajustement de 0,7 % par mois pour ceux qui demandent leur rente de retraite après 65 ans, la bonification totale pourrait être de 58,8 % à 72 ans si l’on a pleinement cotisé au régime.

Nous avons simulé une projection de revenu (les hypothèses suivantes ont été utilisées : rendement de 3,50 %, augmentation du maximum des gains admissibles de 3,1 %, inflation de 2,1 % et taux d’impôt moyen de 40 %) d’un retraité âgé de 60 ans, en supposant que le revenu brut annuel requis était de 28 000 $ et que ce revenu serait comblé par des retraits dans leur épargne et par la rente du RRQ selon le début du paiement. Par exemple, pour le scénario où la rente est demandée à compter de 65 ans, 28 000 $ doivent être retirés des REÉR pour les cinq premières années. Par la suite, l’écart entre le revenu de 28 000 $ et la rente du RRQ est retiré des REÉR.

Pour consulter ce graphique en grand format, cliquez ici.

La conclusion à laquelle nous arrivons est que l’épuisement du capital REÉR se produit deux ans plus tard si la rente commence à 65 ans par rapport à 60 ans et 16 ans plus tard si l’on attend à 72 ans.

Il existe quelques mythes sur le report :

• les gens craignent parfois de laisser des sous sur la table, mais l’important est surtout de ne pas en manquer à long terme;
• pour ceux qui craignent de ne pas profiter de leur patrimoine de leur vivant, il faut comprendre que le report ne prévoit pas qu’ils vont dépenser moins, mais plutôt qu’ils vont prendre l’argent ailleurs;
• plusieurs vont craindre de trop piger dans leur épargne trop rapidement et ainsi désavantager leurs héritiers. Il est vrai qu’un décès précoce à 75 ans sera plus pénalisant puisqu’on aura davantage pigé dans les REÉR et les CÉLI. Toutefois, dès 85 ans, la tendance se renverse, puisque les rentes bonifiées auront plus de poids dans le coût de vie en retardant l’épuisement du capital.

Cette proposition ne change pas la conclusion que le report des rentes demeure dans la majorité des cas une bonne décision financière. Une conclusion qui est d’ailleurs démontrée dans une étude publiée par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, « Quand débuter ses prestations publiques de retraite : Les avantages de la flexibilité ». Maintenant, nous avons la possibilité de différer la rente du RRQ à 72 ans, ce qui permettra de continuer à mieux gérer les risques à la retraite, soit la longévité, le placement et l’inflation. La question qui se pose : serons-nous en mesure de convaincre les gens de reporter jusqu’à 72 ans? Seul le temps nous le dira!

Proposition 3 : Pour les prestataires d’une rente de retraite d’au moins 65 ans qui travaillent toujours, le paiement de cotisations devient facultatif

Cette modification assure une meilleure harmonisation avec le Régime de pensions du Canada et permet une plus grande flexibilité aux travailleurs d’expérience. La proposition corrige un effet pervers pour les prestataires de rentes qui travaillent toujours après 65 ans, mais dont l’espérance de vie est réduite. Toutefois, certains bémols viennent avec cette proposition, nous croyons qu’elle pourrait encourager la demande de rente à 65 ans par rapport au report. Également, les employeurs pourraient encourager des employés à demander leur rente à 65 ans pour ne plus avoir à cotiser leur part.

Ainsi, les participants auront les options suivantes s’ils continuent de travailler après l’âge de 65 ans :

• commencer la rente et arrêter de cotiser au RRQ;
• commencer la rente et continuer de cotiser au RRQ pour aller chercher le supplément de rente;
• reporter la rente du RRQ afin de recevoir la bonification et continuer à cotiser au RRQ.

Dans les deux dernières options mentionnées précédemment, il est important de noter que le 1^er janvier de chaque année, les travailleuses et les travailleurs qui ont atteint 72 ans à la fin de l’année précédente arrêteront automatiquement de cotiser au RRQ.

Le tableau (les hypothèses suivantes ont été utilisées : rendement de 3,50 %, augmentation du maximum des gains admissibles de 3,1 % et inflation à 2,1 %) ci-dessous compare les trois options. Pour la première option, on suppose donc le début de la rente du RRQ dès l’âge de 65 ans et l’arrêt des cotisations. Pour la deuxième option, on considère le début de la rente dès l’âge de 65 ans et la poursuite des cotisations pour aller chercher le supplément de rente. Et finalement, pour la troisième option, on suppose le début du paiement de la rente à 70 ans et une bonification de 42 % des prestations du RRQ.

Pour consulter ces graphiques en grand format, cliquez ici.

Si l’on compare la deuxième option par rapport à la première option, on remarque que le seuil de rentabilité est atteint à l’âge de 81 ans pour un salarié et à 92 ans pour un travailleur autonome. À partir de ce point dans le temps, l’amélioration cumulée des prestations du RRQ provenant du supplément de rente dépassera les prestations cumulées de la première option.

Enfin, si l’on compare la troisième option à la première option, le point d’équilibre est atteint à l’âge de 83 ans dans le cadre d’un salarié et à 86 ans pour un travailleur autonome.

En conclusion, l’option de reporter sa rente et de continuer à cotiser pour profiter de la bonification demeure la plus intéressante dans la majorité des cas. D’ailleurs, Retraite Québec a publié récemment le document « Continuer de cotiser au Régime tout en recevant une rente de retraite? » pour accompagner les participants dans le choix des éléments à considérer dans leur prise de décision.

Par Mélanie Beauvais, FICA, FSA, M. Fisc., Pl. Fin., Bachand Lafleur, groupe conseil inc., melanie.beauvais@bachandlafleur.ca

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 29, n^o 1 (Printemps 2024).

L’article RRQ : changements en vigueur au 1er janvier 2024 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Une protection accrue

Le 23 novembre 2022, la Chambre des communes du Canada a adopté, à l’unanimité (quand même), la Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (le « Projet de loi C-228 »). C’est ce projet de loi qui a ensuite reçu la sanction royale en 2023.

Ce projet de loi vise à assurer une meilleure priorité aux Régimes PD en cas de faillite ou d’insolvabilité d’une entreprise.

On notera que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI ») et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») protégeaient déjà, dans une certaine mesure, les Régimes PD notamment en priorisant le paiement de certaines créances :

• les cotisations salariales prélevées sur le salaire des employés (à verser dans la caisse de retraite) et
• les cotisations patronales relatives au service courant (à verser à la caisse de retraite).

Bref, les cotisations liées au service courant (employé et employeur) étaient déjà protégées.

Ajout important

Le Projet de loi vient ajouter le total des paiements spéciaux relatifs au passé aux montants précités. Il peut par exemple s’agir de paiements dus pour un passif non capitalisé ou un déficit de solvabilité. On vient ainsi diminuer de façon assez importante le risque que les droits des participants ne soient réduits en cas de terminaison de régime PD en raison d’une faillite d’employeur.

Bref, les cotisations pour le service passé seront mieux protégées.

Champ d’application

Les modifications présentées s’appliqueront aux régimes de pension agréés tant sous juridiction fédérale que provinciale.

L’impact est que les déficits passés des régimes de retraite vont ainsi grimper dans l’ordre des priorités de paiement en cas de faillite. On remarquera toutefois qu’il ne s’agira tout de même pas de créances garanties pour autant. Ces nouvelles protections ne seront pas absolues, par exemple si les actifs d’une société n’étaient pas suffisants pour couvrir déficits passés, les prestations pourraient quand même êtres diminués.

Pour les régimes de retraite existants, des dispositions transitoires sont incluses au projet de loi : Les modifications proposées ne s’appliqueront qu’à partir du quatrième anniversaire de l’entrée en vigueur dudit projet de loi.

En conclusion

Ces modifications sont évidemment bien positives, mais elles ne seront pas absolues et, surtout, elles ne s’appliqueront pas immédiatement aux régimes existants.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
ConFor financiers inc.
Juin 2024

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La mécanique des rachats

Dans la mesure où le régime de retraite permet le rachat, le particulier commencerait par présenter une demande de rachat. En déposant une telle demande, le particulier ne s’engage pas formellement à aller de l’avant avec le rachat, il ne fait que manifester son intérêt. Le promoteur du régime répondra en présentant une offre qui contiendra essentiellement quatre éléments :

• les avantages découlant du rachat,
• les coûts du rachat,
• l’impact, s’il y a lieu, sur la marge REER d’effectuer le rachat, et,
• les modalités de paiement.

Analyse de la pertinence d’un rachat

Un rachat de service passé correspond essentiellement à un achat de rente viagère auprès d’un régime de retraite. Le participant y gagne énormément en termes de sécurité mais y perds forcément en termes de flexibilité. Aussi, l’espérance de vie du participant aura un impact sur la profitabilité du rachat. La santé financière du régime pourrait aussi être considérée.

Le rachat sera habituellement pertinent si le coût du rachat (le déboursé que le particulier aura à effectuer) est inférieur à la valeur des prestations supplémentaires découlant dudit rachat.

Incidences fiscales

Deux éléments doivent être considérés : la déductibilité du rachat et l’impact potentiel sur la marge REER. Le montant déboursé pour effectuer un rachat visant des années après 1989 sera entièrement déductible mais limité à l’année durant laquelle le rachat est effectué. Un rachat, ou portion de rachat, payé en utilisant un REER déjà détenu ne pourra être déduit puisque le REER a déjà fait l’objet d’une déduction au moment de la cotisation. Aussi, un rachat visant une année après 1989 va diminuer la marge REER disponible par la création d’un Facteur d’équivalence pour service passé (FESP). Le FESP viendra diminuer, dollar pour dollar, le droit de cotisation REER du particulier.

Modalités de paiement

On propose fréquemment plusieurs options de paiement :

Payer le rachat au comptant. Le coût du rachat est payé au comptant et sera déductible (attention si le montant est trop important par rapport au revenu imposable de l’année). Il y aura un FESP déclaré qui réduirait la marge REER d’un montant équivalent. Cette option est partiellement fiscalement efficace mais pourrait coûter cher si on la finance par emprunt, les intérêts sur un tel emprunt n’étant pas déductibles. Attention, l’application du FESP ne doit faire tomber la marge REER sous la barre des -8000 $ (8 000 $ en négatif)

Payer le rachat par un transfert de REER. Dans un tel cas, le FESP déclaré sera diminué, dollar pour dollar, du montant REER transféré au régime de retraite. Les cotisations REER utilisées ayant déjà pu êtres déduites (au moment de la cotisation), ne pourront faire l’objet d’une seconde déduction. Cette option est fiscalement efficace mais on perdra le contrôle sur ces sommes.

Payer par versements.  Des prélèvements sur la paie pourraient êtres effectués (avec intérêts). Cette option est fiscalement efficace mais pourrait coûter relativement cher (selon le taux d’intérêt applicable) surtout si on finance la totalité du coût.

On remarquera qu’il est fréquemment possible de combiner ces options.

En conclusion

Malgré les sommes parfois importantes en jeu, il est fréquemment profitable d’effectuer un rachat de service passé. Comme toutes décisions importantes, celle-ci mérite toutefois d’être analysée avec beaucoup de sérieux.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.

Avril 2024

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La vigueur des taux d’intérêt continue de nourrir l’attrait des caisses de retraite pour le transfert des rentes aux assureurs.

Il s’agit de la troisième année consécutive durant laquelle le montant total des achats de rentes collectives dépasse ce seuil.

Précisément, le montant observé par la firme Normandin Beaudry pour 2023 s’élève à 7,8 G$, soit le même niveau qu’en 2022, et légèrement plus qu’en 2021 (7,7 G$). La part des transactions effectuées avec rachat des engagements a doublé par rapport à la moyenne des deux années précédentes, tandis que la portion sans rachat des engagements a diminué de moitié.

Ces trois années se positionnent bien au-delà des quatre années précédentes, quand le marché canadien se situait annuellement entre 3,7 G$ et 5,2 G$, précise le rapport de Normandin Beaudry.

Le rapport attribue cette bonne tenue du marché canadien à la hausse des taux d’intérêt, qui a permis à plusieurs régimes de retraite de voir leur situation financière s’améliorer. Ceux-ci ont pu se tourner vers les achats de rentes pour préserver les gains réalisés, voire améliorer leur situation financière.

Cette dynamique ne semble pas avoir été entamée par le retrait de Canada Vie du marché, laissant sept compétiteurs se faire face. La fin des émissions d’obligations à rendement réel par le gouvernement fédéral n’a pas non plus eu d’effet négatif, bien que les régimes de retraite s’appuyaient sur cet outil de gestion du risque. Par ailleurs, la récente baisse des taux d’intérêt en fin d’année 2023 n’a également pas eu d’effet sur le niveau global du marché.

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En effet, la manière dont sera indexée la rente de retraite pour 2024 pour un prestataire de la rente serait un peu plus avantageuse que la manière dont sera indexée la rente si on la reporte à janvier.

Évidemment, le moment optimal où un client commence à percevoir sa rente du RRQ doit être évalué au cas par cas et dépend de bon nombre de facteurs, entre autres son âge, son état de santé, son nombre d’années de cotisation au régime, le rendement de ses autres placements, etc. Le but de cet article est de se concentrer sur la situation où un client a déjà pris la ferme décision de demander à recevoir sa rente du RRQ dans les prochaines semaines.

Dans ce cas précis, ce client pourrait profiter de l’écart entre les différents taux d’indexation de la prestation du régime public.

La rente de retraite, lorsqu’elle est versée, est indexée en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC). Pour 2024, celui-ci a été calculé à 4,4 %, explique François Bernier, directeur, planification fiscale et successorale, Placements Mondiaux Sun Life.

Par contre, tant que la rente n’est pas versée, elle est indexée selon l’augmentation des salaires. On utilise une formule basée sur l’augmentation du montant du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Le résultat de cette formule nous donne une augmentation approximative de 3,6 % pour 2024, fait valoir l’expert.

Cet écart de taux fait qu’il est généralement plus profitable, cette année, de commencer sa rente en décembre par rapport à attendre en janvier pour le faire. « Encore une fois, cette année, selon mes calculs, il sera généralement préférable à un particulier de commencer sa rente de retraite de la RRQ dès décembre 2023, plutôt que d’attendre au mois de janvier 2024 pour la demander », indiquer François Bernier.

Par contre, la différence entre la rente payable en décembre et la rente payable en janvier est moindre que l’année dernière. En effet, en reportant la rente d’un mois, un client permet de bonifier celle-ci de 0,7 % et plus du taux d’indexation du MGAP.

François Bernier soutient que l’écart est de moins de 1 $ par mois si un client prend sa rente en janvier plutôt qu’en décembre, en supposant une rente de 1 000 $ pour un particulier de 65 ans en décembre 2023. Par contre, celui qui demande sa rente en décembre a un autre avantage. « Si on prend sa rente en décembre 2023, on bénéficie d’un versement mensuel additionnel », note le notaire.

Dans la dernière décennie, la faible inflation a fait que le différentiel entre l’indexation en fonction de l’IPC et l’indexation en fonction du MGAP a souvent favorisé le report du début des prestations à janvier plutôt que décembre. La forte inflation de 2022 et 2023 a créé cette situation particulière.

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Les niveaux de revenu varient peu entre assureurs

Les revenus qu’un retraité peut espérer recueillir sont à des niveaux qu’on n’a pas vus depuis longtemps, affirme Spencer Look, directeur au Morningstar Center of retirement and policy studies, à Chicago. Au début de novembre, par exemple, contre un capital de 500 000$, un retraité pouvait recevoir de la part de Sun Life une rente annuelle de 35 496$, soit 2 958$ par mois. Une telle rente s’applique à un homme de 65 ans qui souscrit à une rente garantie de 15 ans, non réversible, à partir d’argent non enregistré. Un client de 75 ans présentant un profil équivalent recevrait 3 497$ par mois.

Ces montants peuvent varier d’un assureur à l’autre, « mais les différences sont minimes; le facteur décisif tient souvent à une préférence pour un assureur ou un autre » soutient Joël Drouin, planificateur financier dont la firme Cabinet-Conseils Drouin & Robert est affiliée à SFL Placements.

Un calcul rapide peut laisser croire que si un capital de 500 000$ livre un revenu de 35 496$, cela correspond à un rendement de 7%. Mais un tel calcul est naïf, car il faut se rappeler un aspect crucial de la rente viagère : le rentier donne son argent à un assureur, qui le dépose dans ses réserves générales. Il ne s’agit pas d’un investissement dans un fonds distinct ou autre dont l’assureur est fiduciaire et qui donne un rendement variable.

Dans cette logique, on parle plutôt d’un rendement de 4,4% jusqu’à la fin de la garantie, précise Jean-François Dufour, planificateur financier chez Sun Life « car on décaisse le capital, donc on réduit le rendement » au fil des ans. Par contre, la longévité d’un retraité peut changer ce rendement. « Si le client de 65 ans survit à la garantie et meurt à 95 ans, son taux de rendement vient de monter à 7% ou 8% », précise Joël Drouin.

Catégories de rentes

Le cas du rentier de 65 ans exposé plus haut englobe plusieurs sous-catégories de rentes dont il faut décrire les différences.

Une rente viagère tient d’office pour la durée de la vie du client. Celui-ci reçoit son revenu jusqu’à ce qu’il décède.

Les garanties. – Une rente peut être garantie ou non, et le terme de cette garantie va varier en général de 10 à 20 ans. Une rente sans garantie est l’exception, fait valoir Jean-François Dufour. « Si le client décède après avoir récolté sa rente pendant seulement deux ans, il en aura reçu seulement une fraction et sa succession perdra tout le capital. Avec une garantie de 15 ans, s’il décède après deux ans, l’assureur est tenu de continuer de verser la rente. Plus souvent, il le fera en émettant un chèque total du solde. »

Réversibilité. – Une rente réversible prévoit le transfert des rentes à un bénéficiaire, plus souvent le conjoint. Non-réversible, une rente cessera avec le décès du titulaire. Évidemment, l’ajout d’un bénéficiaire ajoute un niveau de risque qui abaissera inévitablement le montant de la rente.

Indexation. – Une rente peut être indexée selon un taux d’inflation anticipé. Son coût peut être significatif. En intégrant une indexation annuelle de 2%, la rente mensuelle originale de 2 958$ tombe à 2 416$; à 4%, elle ne donne que 1 928$.

Rente prescrite ou non. – La provenance du capital original fait une grande différence au plan fiscal. Dans l’exemple actuel, où les actifs étaient non-enregistrés, la rente est alors prescrite, de telle sorte que la portion intérêts est répartie également sur toute la durée de la rente à raison de 11 578$, et c’est uniquement sur cette portion que le rentier est imposé. Le reste de son revenu est considéré comme un remboursement de capital.

Si la rente est non-prescrite, le niveau de revenu demeure le même à 35 496$, mais la part d’intérêt s’établit au départ à environ 23 000 et décline progressivement à environ 13 000$ en 2041 avec le capital qui diminue. Prescrite ou non-prescrite, cela correspond à la fable de la cigale et de la fourmi, illustre Joël Drouin. La première donne plus de revenu au début avec lequel on peut « faire la fête », la seconde réserve plus de revenus plus tard à un âge où les besoins en soins de santé, par exemple, peuvent être plus importants.

Rente différée. – Le rentier bloque d’avance le moment où il commencera à recevoir sa rente, confiant d’avance son argent à l’assureur. Le délai est habituellement de deux ans, mais peut s’étendre jusqu’à cinq.

À qui s’adresse la rente viagère?

Les rentes visent un large registre de personnes, cependant « elles sont généralement plus appropriées pour des gens en bonne santé qui peuvent espérer une longévité étendue, précise Spencer Look. La rente réduit le risque de longévité. »

Évidemment, il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Jean-François Dufour propose d’acquérir une rente qui va couvrir en tout ou en partie les dépenses de base récurrentes (loyer, chauffage, impôt et taxes, nourriture, etc.). Puisque la rente prend ainsi en charge le fondamental et contribue à sécuriser le retraité, celui-ci peut allouer ses autres sources de revenu à des dépenses variables de loisir et de voyage.

Selon Spencer Look, une rente peut très bien remplacer une grande part des obligations dans un portefeuille. « On peut ainsi réserver une bonne partie du portefeuille à des investissements plus axés sur la croissance. » Un bon moment pour acquérir une rente est celui où on reçoit une importante entrée d’argent, par exemple quand on vend sa maison principale pour aller vivre en résidence.

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Ces rentes procurent un revenu garanti dont les versements peuvent s’étaler sur la vie durant d’une ou deux personnes ou pendant une période déterminée en contrepartie d’une somme forfaitaire unique. Ces versements sont déterminés au moment de la souscription et ne fluctuent pas, peu importe l’évolution des marchés financiers.

« Les Canadiens ont de plus en plus besoin de solutions qui apportent de la stabilité dans leur planification financière, d’autant qu’ils sont de plus en plus nombreux à prendre leur retraite dans un contexte de volatilité continue des marchés et d’augmentation du coût de la vie », a déclaré Paul Savage, chef, Assurance individuelle Manuvie, Canada.

Ces rentes offrent également une protection du capital, ainsi si le rentier décède de façon prématurée, la différence entre le montant total des versements reçus et le montant initial du placement sera versé au bénéficiaire.

De plus, les revenus peuvent être fiscalement avantageux, grâce à des options telles que le fractionnement du revenu de pension et l’accès au crédit d’impôt sur le revenu de pension.

« Bien que les rentes présentent d’importants avantages tangibles, les avantages intangibles, tels que la tranquillité d’esprit et l’élimination de la peur d’épuiser son argent ou d’avoir à gérer un portefeuille, peuvent également offrir de la valeur aux épargnants en vue de la retraite », rappelle Mathieu Charest, chef, Produits et tarification, Assurance individuelle.

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« J’ai eu plus de questions sur les rentes au cours des six derniers mois, je dirais, que probablement [au cours de] ma carrière », affirme Jason Heath, directeur général d’Objective Financial Partners Inc., de Markham, en Ontario.

Cependant, certains clients se trouvent un peu refroidi par cette option lorsqu’ils se rendent compte que l’achat d’une rente signifie d’immobiliser une somme importante en échange d’une garantie de paiements périodiques à vie, ajoute Jason Heath.

Pourtant, « les personnes qui envient un retraité bénéficiant d’une pension ne songent pas d’emblée à confier leur argent à une compagnie d’assurance afin d’acheter ce qui correspond effectivement à une pension », dit-il.

Au cours des trois décennies précédentes qui furent marquées par de faibles taux d’intérêt, les clients ont largement ignoré les rentes, qui offraient alors des paiements relativement limités. Cependant, lorsque la Banque du Canada, ainsi que d’autres banques centrales à l’échelle mondiale, ont commencé à relever leurs taux directeurs au printemps 2022 en réponse à la hausse de l’inflation, l’intérêt des clients pour les rentes a commencé à s’accroître.

En février 2023, le versement mensuel d’une rente viagère unique assortie d’une prime de 100 000 $ et d’une garantie de 10 ans était en hausse de plus de 20 % par rapport à l’année précédente.

Jason Heath dit avoir rencontré des clients qui considèrent maintenant les rentes comme une solution de rechange attrayante pour déterminer le montant approprié à retirer de l’épargne-retraite pour les dépenses ou pour gérer leurs propres placements de retraite.

« Avec une baisse à deux chiffres des obligations canadiennes [l’an dernier], les investisseurs de type conservateur qui ont perdu ces deux chiffres sur leur portefeuille obligataire pensent peut-être que les rentes correspondent davantage que les obligations à une véritable garantie de revenu fixe, les obligations présentant par définition un certain risque de taux d’intérêt », analyse Jason Heath.

Les clients intéressés par les rentes octroient généralement une partie seulement de leurs actifs de retraite vers l’achat d’un paiement régulier, mentionne Jason Heath.

En réponse aux préoccupations des clients concernant un décès survenu avant de récolter les bénéfices de la rente, les compagnies d’assurance offrent des périodes de garantie, telles que cinq ou 10 ans. Ils peuvent également offrir des rentes conjointes plutôt que des rentes viagères, où l’espérance de vie des deux conjoints est prise en compte dans le paiement.

Cependant, le principal avantage de « l’achat d’une rente n’est pas tant de se protéger contre le risque de mourir jeune, mais plutôt de protéger l’investisseur contre le risque de vivre longtemps. [C’est] une assurance longévité », rappelle Jason Heath.

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Les RVDAA sont conçues pour permettre aux retraités de transférer jusqu’à 25 % des actifs qu’ils détiennent dans leur REER ou leur FERR, jusqu’à un maximum de 150 000 $, dans une rente qui diffère les versements aux clients-ainsi que les impôts sur les versements-jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 85 ans.

Les RVPV sont conçues pour augmenter les rendements en intégrant dans une mise en commun les crédits de mortalité et le risque de longévité. Les fonds des retraités sont regroupés avec ceux des autres membres du régime et investis dans un portefeuille de titres. Les versements sont faits aux membres du régime en se basant sur le rendement des capitaux mis en commun.

« Seuls les responsables de régimes à cotisations déterminées peuvent mettre en place des RVPV individuelles dans le régime, a affirmé Noeline Simon, vice-présidente, fiscalité, pensions et rapports, de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes. Le nombre de participants au régime à cotisations déterminées doit être assez important [pour permettre cette opération]. »

Noeline Simon a précisé que même si la législation fiscale est en vigueur, la mise en oeuvre des RVPV doit être permise par la législation provinciale pertinente en matière de prestations de retraite. La mise en oeuvre des RVDAA doit également être appuyée par la législation provinciale appropriée.

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La remontée de la demande de rentes suit une période au cours de laquelle les ventes avaient chuté en raison de la faiblesse des taux d’intérêt avant 2022. Toutefois, les récentes hausses de la Banque du Canada ont créé un meilleur contexte pour les taux garantis; par ailleurs, « la faiblesse de la conjoncture économique et la volatilité des marchés ont également poussé les investisseurs à rechercher un revenu garanti » , affirme Ahilan Balachandran, fondateur et chef de la direction de LifePlan Investments, à Markham, en Ontario.

« La hausse des taux d’intérêt a rendu les versements de revenus provenant des rentes plus intéressants pour les clients qu’au cours des années précédentes » , a indiqué un porte-parole de la Canada Vie dans un courriel envoyé à Investment Executive. La compagnie a observé une augmentation du nombre de polices vendues et du montant moyen des contrats par rapport aux années précédentes : « Nous avons constaté que des conseillers qui n’avaient jamais vendu de rentes auparavant s’y intéressaient davantage » .

Carlos Cardone, directeur général chez Investor Economies, une filiale de ISS Market Intelligence Canada (ISSMI) de Toronto, a indiqué que les rentes certaines (qui offrent des versements de revenus garantis pendant une période donnée) ont été les plus populaires l’an passé. Les nouvelles primes ont dépassé les 3 G$ en 2022, « un niveau jamais observé ces dernières années » , a-t-il précisé.

Selon ISSMI, les nouvelles primes (basées sur les ventes) des rentes certaines ont bondi de 57% en 2022 ; elles étaient de 1,96 G$ en 2021.

Les nouvelles ventes de rentes viagères (qui fournissent une source de revenus réguliers tant que le rentier est vivant) ont augmenté de 25 % en 2022, passant de 604M$en 2021 à 755 M$en 2022. Dans cette catégorie, les nouvelles ventes de rentes viagères réversibles au conjoint ont augmenté de 6,5 % d’une année à l’autre, alors que les nouvelles ventes des rentes viagères individuelles ont bondi de 18%.

L’augmentation des ventes s’est accompagnée d’une hausse des versements à la suite de la hausse des taux d’intérêt, a rapporté Gary Baker, chef de l’exploitation chez CANNEX Financial Exchanges, à Toronto, et président de CANNEX USA.

Les données fournies par CANNEX montrent que le versement mensuel pour un homme de 65 ans a augmenté de 20,5 %, passant de 475 $ en janvier 2022 à 572,57$ en février 2023. Ces montants sont calculés en fonction d’une rente viagère individuelle non enregistrée, avec une prime de 100 000 $, et garantie 10 ans, les versements débutant un mois après la souscription de la rente. Ils sont basés sur une moyenne des trois principaux fournisseurs de rentes.

Pour une femme de 65 ans, le versement d’une rente ayant des conditions identiques a augmenté de 22,75 %, passant de 445,86 $ à 547,30 $ pendant la même période.

Gary Baker a affirmé que les rentes avec garantie de 10 ans représentaient le choix de souscription le plus courant en Ontario.

Les versements sont plus élevés de façon générale, mais les fournisseurs de rentes n’offrent pas nécessairement les mêmes taux de versement pour la même rente. Par exemple, si on se base sur les données provenant de lifeannuity.com, au 11 avril, un homme de 70 ans ayant fait un dépôt de 100 000 $ dans une rente garantie 10 ans recevrait un versement mensuel de 655,67 $ de RBC Assurances, de 614,41 $ de Sun Life Assurance, de 613,95 $ de Canada Vie, et de 596,54 $ de Empire Vie.

Une femme de 70 ans ayant souscrit la même rente recevrait 614,10 $ de RBC, 576,34 $ de Sun Life, 564,51 $ de Canada Vie, et 556,96 $ de Empire Vie.

Michael Adams, directeur associé chez AM Best, au New Jersey, observe que les plus importantes compagnies d’assurance canadiennes se tournent vers les produits à taux fixe en raison de la volatilité des marchés.

Se basant sur les tendances du marché américain, qui, selon lui, sont très semblables à celles du marché canadien, Michael Adams prévoit une augmentation de la demande de tels produits. Il a ajouté que les ventes de fonds distincts et de produits de rente variable reculeront sans doute dans le contexte actuel de taux élevés.

Au cours des dernières années, les assureurs canadiens se sont appliqués à diminuer le risque de leurs produits, ils hésitent à offrir des garanties à plus long terme et ils se concentrent plutôt sur des produits à plus courte échéance, a déclaré Michael Adams.

Michael Adams considère que le secteur des rentes viagères canadien est généralement solide, que les grandes compagnies d’assurance sont bien capitalisées et que leurs perspectives sont stables, ce qui contribuera à soutenir la croissance du marché des rentes.

« Quand il est question de rentes, tout le monde pense aux rentes viagères qui offrent un revenu de retraite garanti et prévisible, a déclaré Ahilan Balachandran. Toutefois, je regarde les rentes en fonction des objectifs de placement du client, de sa tolérance au risque et de son horizon temporel. De cette manière, je peux décider de ce qui convient au client:une rente en capitalisation ou une rente génératrice de revenus. »

Concernant les types de clients auxquels ces produits conviennent, « les rentes peuvent être attrayantes pour les investisseurs d’âge moyen qui ont une aversion au risque et recherchent un choix de placement plus stable que les actions ou d’autres actifs volatils » , a expliqué Ahilan Balachandran. Les retraités et les préretraités se classent parmi ces clients, des investisseurs qui craignent le risque et préfèrent un choix de placement à faible risque offrant un rendement prévisible, ainsi que des clients qui ont besoin d’un flux de revenu garanti pendant une période donnée.

« La souscription d’une rente alors que les taux d’intérêt sont élevés est un bon choix pour ces investisseurs, poursuit-il. [Mais] en souscrivant une rente, ils peuvent manquer une hausse potentielle du marché et ne sont pas en mesure de diversifier leur portefeuille pour tenir compte d’éventuelles modifications de leurs objectifs financiers à l’avenir. »

Malgré l’augmentation des ventes de rentes, aucun changement notable n’a été enregistré dans la gamme de produits de rentes, a déclaré Michael Adams, et Canada Vie a souligné que sa gamme de rentes n’a pas été modifiée.

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