La hausse des taux d’intérêt pousse les ménages à revenus moyens et faibles à dépenser de manière plus conservatrice, ce qui signifie que les dépenses de consommation des plus hauts revenus joueront un rôle essentiel dans le maintien de l’économie dans son ensemble.

Alors que la valeur nette des ménages a rebondi à 4,5 % l’année dernière, après une baisse de 6,5 % en 2022, les gains n’ont pas été répartis uniformément entre les niveaux de revenus, indique le rapport.

« Les ménages à revenus élevés ont bénéficié d’un avantage plus important en raison de leurs plus grands actifs financiers, qui ont été les principaux moteurs de richesse l’année dernière », a conclu Maria Solovieva, économiste à la Banque TD, dans son rapport.

Le revenu des ménages dans la catégorie supérieure était en moyenne de 197 909 $ en 2023, soit une hausse de 6 % par rapport à l’année précédente. Pendant ce temps, les ménages à revenus moyens et faibles ont connu une croissance stagnante ou pire, un déclin.

Le rapport montre que les ménages à faibles revenus ont fait un gain de 0,3 %, pour une moyenne de 31 518 $, tandis que les ménages à revenus moyens ont connu une baisse de 0,3 % (59 178 $) l’année dernière.

La baisse des actifs immobiliers a affecté les ménages à revenus moyens et faibles, à mesure que les dettes hypothécaires augmentaient. Les ménages à revenus moyens se sont endettés davantage qu’avant la pandémie, les renouvellements de prêts hypothécaires et les frais de service de la dette ayant augmenté dans un contexte de taux d’intérêt élevés.

En conséquence, les ménages aux revenus moyens et faibles réduisent leurs dépenses discrétionnaires (ameublement, équipement ménager et activités récréatives). Les réductions ont été significatives parmi les ménages à faibles revenus, suggère le rapport.

L’inflation, quant à elle, a poussé ces ménages à puiser dans leurs économies pour joindre les deux bouts, ce qui a entraîné des conséquences directes sur les dépenses futures, dans la mesure où ces familles auront moins de ressources vers lesquelles se tourner, selon le rapport.

Selon les conclusions de l’étude, les groupes à faibles revenus continueront de manquer de ressources dans les années à venir et seront contraints de faire des choix économiques plus difficiles, ralentissant leurs dépenses pour les ramener à leurs moyennes historiques.

Les dépenses du groupe aux revenus élevés, quant à elles, maintiendront l’économie en mouvement, tout en continuant à maintenir leur pouvoir d’achat.

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À la fin du mois de janvier, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a lancé une consultation sur les options possibles pour résoudre une disparité de longue date entre le secteur des représentants en épargne collective et celui des conseillers en placement, à savoir la possibilité pour les représentants de faire transiter leurs revenus par des sociétés soumises à des taux d’imposition plus faibles.

Historiquement, les courtiers en fonds ont pu utiliser des structures de société, ce qui était généralement interdit aux courtiers en valeurs mobilières. Maintenant que l’autorégulation a été consolidée et que le nouvel organisme d’autorégulation (OAR) s’efforce d’harmoniser les règles applicables aux représentants en épargne collective et aux conseillers en placement, il a commencé à s’attaquer à cette question épineuse.

Dans sa consultation, l’OCRI a proposé trois options politiques de base ; cependant, la consultation a révélé un manque d’accord du secteur sur l’approche que les régulateurs devraient poursuivre.

Si l’idée de donner aux représentants la possibilité d’adopter des structures d’entreprise leur permettant de bénéficier de taux d’imposition préférentiels, ainsi que d’autres avantages potentiels dans des domaines tels que la planification de la succession et les approches en matière de rémunération des employés, est généralement soutenue, le consensus sur la meilleure façon d’y parvenir est moins large.

Certains des commentaires reçus dans le cadre de la consultation de l’OCRI invitent les régulateurs à adopter l’approche la plus rapide et la plus facile à mettre en œuvre. D’autres sont favorables à l’une des solutions globales proposées par l’OAR, malgré les complications probables.

Compte tenu de l’absence de consensus, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a suggéré que les autorités de réglementation envisagent d’autoriser plus d’un type de constitution de société de représentation.

« Nous demandons à l’OCRI d’examiner si un seul modèle de constitution est nécessaire et d’encourager la disponibilité d’options de constitution afin que les représentants et les conseillers puissent mieux s’adapter à leurs préoccupations opérationnelles, commerciales et à celles de leurs clients », a déclaré l’ACCVM dans son mémoire.

Les représentants de l’industrie ont fait part de diverses préoccupations concernant les réformes proposées.

Ils ont notamment évoqué la nécessité d’obtenir l’adhésion de l’ensemble des gouvernements provinciaux à certaines solutions, ce qui est difficile à obtenir, en particulier compte tenu des préoccupations de longue date concernant la constitution en société des représentants dans des provinces telles que l’Alberta.

Il y a aussi le risque que les solutions permettent à certaines incohérences de persister, comme une disparité entre les employés des représentants et les entrepreneurs indépendants, et le fait que les représentants des OAR et les représentants non OAR (comme les représentants des courtiers du marché dispensé et des gestionnaires de portefeuille) continueraient à être confrontés à des règles du jeu inégales.

Les commentateurs ont également souligné la difficulté d’exiger des représentants qu’ils fassent la distinction entre les activités qui requièrent un enregistrement et celles qui n’en requièrent pas (dans le cadre d’un modèle qui exigerait cette détermination).

L’incertitude avec laquelle l’Agence du revenu du Canada (ARC) considérerait ces différents modèles suscite également des inquiétudes ; si l’ARC n’aime pas le type de structure que les autorités de réglementation des valeurs mobilières décident d’autoriser, il n’y a pas lieu de poursuivre dans cette voie, ont suggéré certains commentateurs.

À toutes ces préoccupations, les défenseurs des investisseurs ont une réponse claire : peut-être mieux vaut ne pas les autoriser du tout.

« L’OCRI pourrait assurer la cohérence de la réglementation en interdisant les arrangements [de commissions dirigées] à tous les [courtiers] », affirme FAIR Canada dans son mémoire.

« Nous sommes préoccupés par le fait que l’exposé de position n’ait pas présenté cette option comme possible. »

FAIR a noté que, bien qu’elle soit favorable à ce que l’OAR harmonise les règles applicables aux représentants en épargne collective et aux conseillers en placement, « l’OAR n’a pas démontré pourquoi l’harmonisation des mécanismes de rémunération des [représentants] devrait être l’une de ses principales priorités ».

FAIR estime que l’OCRI devrait plutôt se concentrer sur l’harmonisation de domaines tels que les exigences en matière de compétence.

« La résolution de ce type d’incohérences aurait un impact plus important sur les investisseurs, en particulier sur les petits investisseurs », souligne l’organisme en exhortant l’OCRI à « reconsidérer la priorité de cette question de politique et à se concentrer plutôt sur l’élimination des lacunes réglementaires qui augmentent les risques pour les investisseurs ».

Le Canadian Advocacy Council of CFA Societies a exprimé des préoccupations similaires dans sa contribution à la consultation, en avertissant que les réformes proposées « risquent de produire des résultats injustes pour les investisseurs qui demandent réparation, la prévalence de ces résultats augmentant avec le temps ».

Il s’est également interrogé sur le bien-fondé de la poursuite de réformes réglementaires motivées principalement par les finances des représentants.

« Nous sommes préoccupés par le fait que les avantages fiscaux accordés aux [représentants] passent avant la protection des investisseurs pour justifier une modification de la réglementation, et que les avantages perçus ne compensent pas nécessairement le coût des mesures de mise en conformité pour le secteur », confie-t-il dans ses observations.

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La société a déclaré des produits de 337,3 millions de dollars (M$), en baisse de 11,4 % par rapport à l’année précédente, pour son deuxième trimestre d’exercice terminé le 30 septembre.

La majeure partie de la baisse provient de la division des marchés des capitaux, dont les revenus ont diminué de 29,6 % d’une année sur l’autre. À l’exclusion des éléments importants, la division a enregistré une perte de 6,3 M$ pour le trimestre.

Les produits tirés de la gestion du patrimoine mondial de Canaccord ont augmenté de 10,6 % par rapport à l’exercice précédent pour s’établir à 187,2 M$, et le bénéfice net avant impôts, compte non tenu des éléments importants, a progressé de 18,1 %.

« Notre secteur de la gestion du patrimoine a continué d’apporter une contribution stable au bénéfice, ce qui nous a permis d’atteindre le seuil de rentabilité malgré les pertes subies dans notre secteur des marchés des capitaux », a expliqué Dan Daviau, président et chef de la direction de Canaccord, le 15 novembre au matin, lors d’une conférence téléphonique avec des analystes.

Les revenus de la division canadienne de gestion de patrimoine ont diminué de 3,6 % par rapport à la même période l’an dernier, pour s’établir à 70,8 M$, mais le revenu net excluant les éléments significatifs a augmenté de 5,6 % par rapport à la même période l’an dernier, pour s’établir à 9,2 M$.

Les revenus liés aux honoraires ont représenté plus de la moitié des revenus de la division canadienne de gestion de patrimoine, soit une augmentation de cinq points de pourcentage, reflétant une augmentation des comptes à honoraires. Ces revenus « nous ont aidés à obtenir des contributions stables de cette activité malgré la réduction prolongée des activités de nouvelles émissions », a souligné Dan Daviau.

Les actifs des clients au Canada totalisaient 35,3 milliards de dollars (G$) au 30 septembre, une augmentation de 4,7 % d’une année à l’autre que Canaccord a attribuée aux entrées nettes et aux actifs nets des recrues. Toutefois, les actifs ont diminué de 5 % par rapport au trimestre précédent en raison des baisses du marché et des flux nets de clients.

Dans certains cas, l’environnement inflationniste incite les clients à retirer des actifs, a rapporté Don MacFayden, directeur financier de Canaccord, lors de la conférence téléphonique.

« Les clients subissent des pressions extérieures alors qu’ils auraient pu emprunter pour financer quelque chose, a-t-il expliqué. Maintenant, ils envisagent de ne pas emprunter et d’utiliser leurs actifs que nous aurions autrement détenus. »

Canaccord comptait 147 équipes de conseillers au Canada au 30 septembre, soit le même nombre qu’au trimestre précédent. Dan Daviau a indiqué lors de la conférence téléphonique que la société avait ajouté deux équipes de conseillers ce mois-ci, ce qui se reflétera dans les résultats du troisième trimestre.

À l’échelle mondiale, le total des actifs des clients en gestion de patrimoine s’est élevé à 93,3 G$, soit une augmentation de 4,7 G$ ou de 5,3 % d’une année sur l’autre.

La division britannique, dont les actifs s’élèvent à 52,6 G$, a généré 101 M$ de recettes au cours du trimestre. La semaine dernière, la société a annoncé qu’elle avait acquis Intelligent Capital, une société de planification financière basée à Glasgow, dont les actifs clients s’élèvent à 372 M$.

Canaccord a également engagé des frais de restructuration de 15 M$ à la suite des réductions d’effectifs annoncées en août. La société a supprimé environ 3,7 % de son effectif mondial, la majorité des départs ayant eu lieu dans le secteur des marchés des capitaux, a déclaré Dan Daviau lors de la dernière conférence téléphonique trimestrielle.

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Des grands noms comme Apple et Samsung déplacent une partie de leur production vers l’Inde, tandis que la valeur du parquet NSE de Mumbai atteignait récemment un sommet de 3,8 billions $US. « L’Inde est en voie de devenir la troisième économie en importance dès 2027, dépassant le Japon et l’Allemagne, et son parquet boursier sera le troisième au monde en 2030 », prévoyait Morgan Stanley dans une étude de novembre 2022.

Croissance de 7,2% en 2023

Au cours de la dernière décennie, l’Inde a enregistré une croissance annuelle moyenne de 5,5%, rapporte Morgan Stanley; ce rythme a grimpé à 6,7% en 2022 et pourrait être de l’ordre de 7,2% en 2023, selon Deloitte Insights.

Le boom indien prend place dans le secteur manufacturier à deux niveaux, selon Morgan Stanley. Tout d’abord, le mouvement bien connu de la délocalisation virtuelle est appelé à s’amplifier. Le nombre de gens qui travaillent à des emplois situés hors des frontière est appelé à doubler à 11 millions d’ici 2030, alors que les dépenses annuelles de sous-traitance à l’international passeront de 180 milliards de dollars américains (G$) à 500 G$.

Mais l’Inde est également appelée à briller au plan manufacturier grâce à un régime copieux de crédits fiscaux, d’incitatifs à l’investissement et de dépenses en infrastructure. Ainsi, la part manufacturière dans le PIB indien pourrait passer de 15,6% actuellement à 21% en 2031.

Tout comme on a vu l’émergence d’une vaste classe moyenne en Chine, l’Inde est appelée à suivre le même chemin. À la fin de la décennie, les dépenses de consommation pourraient plus que doubler, passant de 2,0 billions $US en 2022 à 4,9 billions $US, dans des secteurs aussi variés que les vêtements et accessoires, le loisir, les biens ménagers et les services.

Les occasions d’investir dans le marché vont abonder, soutient Morgan Stanley, notamment dans l’expansion des services financiers, les titres industriels et les biens de consommation. La décennie indienne à venir pourrait ressembler au chemin suivi par la Chine de 2007 à 2012, pense Morgan Stanley. « L’Inde offre l’occasion de croissance la plus attrayante en Asie dans les années à venir », écrivent les auteurs de l’étude.

La Chine pâtit

Pendant ce temps, le parcours de la Chine multiplie les signes de détresse. La croissance de son PIB n’est plus que l’ombre des taux spectaculaires de 10% que le pays a déjà affichés. « Nous prévoyons que la croissance du PIB sera en moyenne de 3,3% pour la période allant de 2019 à 2030 », prévoit Preston Caldwell, économiste en chef pour les États-Unis chez Morningstar.

En 2017, Morningstar publiait une étude qui analysait les chances que l’économie chinoise s’enfonce dans « le piège du revenu moyen ». C’est le piège d’une stagnation sans fin dans lequel une majorité de pays sont tombés après avoir connu des croissances spectaculaires. Parmi 96 pays classés à titre d’économies à faible ou moyen revenu en 1960, seulement 12 ont réussi à passer au niveau des revenus élevés.

Les obstacles majeurs auxquels la Chine se heurte sont ceux d’une baisse démographique presque abyssale, d’un surinvestissement aux rendements déclinants, d’une croissance médiocre de la productivité et d’un poids de dette qui représente 290% du PIB.

Le déclin démographique est sans doute le plus troublant, surtout quand on le compare au profil en croissance de l’Inde. D’ici la fin du siècle, la Chine fait face à une chute de population à 770 millions, selon des projections de l’Institut national d’études démographiques. À la même échéance, l’Inde comptera une population deux fois plus nombreuse, soit 1,53 G$. Les répercussions d’une telle baisse démographique chinoise sur le secteur immobilier, le travail et la consommation pourraient être dévastatrices.

La Chine ne se fera pas oublier

Mais attention, il serait hasardeux d’annoncer prématurément une déconfiture chinoise. Il vaut la peine de se remémorer le chemin parcouru. Quand il était étudiant à l’Université de Nankin en 1985, l’économiste canadien Mark Kruger, qui travaille aujourd’hui à Yicai Global, à Shanghai, se rappelle qu’il n’y avait pas d’autos à ce moment-là; tout le monde se déplaçait à bicyclette, et les pénuries alimentaires et vestimentaires étaient constantes.

Aujourd’hui, la Chine est premier producteur d’autos électriques au monde et devance les États-Unis dans 37 secteurs de technologie de pointe parmi 44, selon une étude du Australian Strategic Policy Institute. L’Empire du Milieu mène autant en intelligence artificielle et en biotechnologie que dans les matériaux avancés et les technologies hypersoniques. Son compte de brevets, à 1,58 million en 2021 est le double de celui des États-Unis. Le rapport précise que la performance de l’Inde au chapitre technologique est encore loin derrière.

Si plusieurs pensent que la Chine n’accèdera pas au statut de pays à revenu élevé, Mark Kruger le voit d’un autre œil. En 2010, le revenu national chinois par habitant était 65% sous le seuil du « revenu élevé » de 14 000 $US tel que l’établit la Banque mondiale et auquel tous les analystes réfèrent. Notons que le revenu national par habitant en Inde est d’environ 2 200 $US.

En 2022, la Chine n’était plus qu’à 7% sous le seuil. Au rythme actuel, Mark Kruger prévoit que le revenu moyen par habitant, présentement de 12 850 $US, pourrait croiser la ligne du revenu élevé dès 2026, malgré un contexte économique plus ardu, et très certainement avant 2030.

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S’exprimant après avoir rencontré à Toronto des électeurs désireux d’acheter une maison, Chrystia Freeland a déclaré que le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) n’était qu’un outil parmi d’autres pour aider les gens à entrer sur le marché.

« Il ne résoudra pas tous leurs problèmes, je ne le prétends pas, mais c’est un petit coup de pouce », a-t-elle dit.

Le CELIAPP, qui a été lancé en avril avec un plafond de cotisation de 8000 $ par an et un plafond total de 40 000 $, est actuellement disponible dans sept institutions financières.

Questrade Inc. a préparé son compte pour le lancement du 1er avril, tandis que Wealthsimple a également commencé depuis peu à offrir l’option, y compris aux quelque 20 000 Canadiens qui étaient sur leur liste d’attente. Desjardins a aussi annoncé la semaine dernière l’arrivée du nouveau compte épargne dans l’ensemble de son réseau de caisses ainsi qu’en ligne sur AccèsD.

RBC, qui a lancé son programme en avril, affirme que ses clients ont ouvert des « dizaines de milliers » de comptes depuis lors, dont un peu plus d’un quart ont déjà atteint le montant annuel maximal.

La banque précise que 56 % des titulaires de comptes ont entre 25 et 34 ans, 20 % entre 35 et 44 ans et 6 % plus de 45 ans.

La Banque Nationale a également mis en place son CELIAPP, tandis que les autres grandes banques canadiennes annoncent que le leur sera prêt plus tard dans l’été ou à l’automne.

Les détracteurs du CELIAPP ont soutenu qu’il ne ferait qu’accroître la demande, et les prix des propriétés, tout en ne contribuant guère à améliorer l’abordabilité des logements.

Une bataille à tous les niveaux

Chrystia Freeland a affirmé que les jeunes avec lesquels elle s’est entretenue lui ont fait part de leurs difficultés en matière d’habitation et qu’il faudra faire beaucoup plus à tous les niveaux de gouvernement pour s’attaquer à ce problème.

« Ce qu’ils ont vraiment dit, c’est qu’il s’agit d’une crise, et d’une crise intergénérationnelle, et j’en suis tout à fait consciente, a dit la ministre libérale. Je crois vraiment qu’il est important pour nous, au niveau fédéral, provincial et municipal, de mettre en avant tous les outils dont nous disposons pour résoudre cette crise. »

Elle a ajouté que le premier ministre et elle-même se concentrent sur la construction d’un plus grand nombre de logements pour contribuer à résoudre le problème.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement prévoit que le pays aura besoin de 3,5 millions de logements de plus d’ici 2030 que ce qu’il est actuellement en mesure de construire.

Il existe cependant un nombre impressionnant d’obstacles à l’accélération du rythme de construction des logements, qu’il s’agisse de l’octroi de permis ou de l’inflation.

Le rythme de la construction de logements ne correspondant pas à la croissance démographique, les économistes de la Banque Nationale et de la Banque TD ont averti la semaine dernière que le nombre élevé de nouveaux arrivants au Canada menaçait d’aggraver la crise de l’accessibilité au logement.

Beata Caranci, économiste en chef à la Banque TD, a déclaré que la stratégie actuelle de forte croissance de l’immigration pourrait aggraver la pénurie de logements d’environ un demi-million d’unités d’ici deux ans, en soulignant que les décideurs politiques doivent tenir compte à la fois de la croissance et de la capacité.

Stéfane Marion, économiste à la Banque Nationale, a mentionné dans une note que l’ouverture des « vannes de l’immigration » a créé un déséquilibre record entre l’offre et la demande de logements, et que le gouvernement fédéral devrait reconsidérer ses objectifs pour permettre à l’offre de rattraper la demande.

D’après Chrystia Freeland, si le gouvernement cherche à augmenter l’offre pour résoudre la crise, il est également important de poursuivre l’expansion du pays.

« Je pense que c’est une très bonne chose que l’économie canadienne se développe et que la population du Canada augmente », a-t-elle soutenu.

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L’affaire avait commencé lorsque deux femmes nées aux États-Unis, mais qui vivent maintenant au Canada ont contesté les dispositions canadiennes d’une loi qui met en œuvre un accord bilatéral de 2014 rendant possible un tel partage d’informations avec le fisc américain (IRS).

Les deux femmes ont soutenu en vain devant les tribunaux que ces dispositions enfreignaient la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit notamment que chacun a droit « à la protection contre les saisies abusives ».

La loi américaine sur la conformité fiscale pour les comptes à l’étranger oblige les institutions financières situées dans des pays autres que les États-Unis à déclarer à l’IRS des informations sur les comptes détenus par des Américains, y compris des Canadiens qui ont la double nationalité américaine.

Le gouvernement canadien avait plaidé en Cour d’appel fédérale que le non-respect des mesures américaines aurait eu de graves répercussions sur les institutions financières canadiennes, leurs clients et l’économie en général.

Les institutions financières au Canada partagent notamment avec le fisc américain les noms et adresses des détenteurs de comptes, les numéros de compte et leurs soldes, ainsi que des détails tels que les intérêts, les dividendes et autres revenus de placement.

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La Cour suprême des États-Unis vient de statuer que les pénalités pour avoir omis de déposer un formulaire 114 (Foreign Bank and Financial Accounts – FBAR) relatif aux revenus de comptes bancaires et financiers étrangers ou pour avoir déposé un formulaire inexact, s’appliquent à chaque rapport, et non à chaque compte.

Les clients qui sont considérés comme des contribuables américains aux fins de l’impôt peuvent être tenus de produire un FBAR s’ils détiennent également des comptes au Canada. Si une personne considérée comme un contribuable américain, ne réside pas aux États-Unis mais y récolte plus de 10 000 $ américains à tout moment au cours d’une année d’imposition, un formulaire FBAR doit être rempli afin de détailler tous les comptes étrangers qu’ils détiennent ou sur lesquels ils sont signataires. Ces comptes comprennent les comptes bancaires, les comptes de placement et les comptes enregistrés.

L’affaire Bittner c. États-Unis de la Cour suprême concernait un citoyen possédant la double citoyenneté roumaine et américaine, Alexandru Bittner. Il avait déposé cinq formulaires FBAR en retard et avait ensuite été tenu de les corriger. Les cinq formulaires concernaient 272 comptes au total.

La pénalité maximale pour défaut de produire ou de déposer un FBAR contenant des inexactitudes est de 10 000 $. Dans ce cas, le gouvernement américain a estimé que la pénalité s’appliquait pour chacun des comptes, ce qui a porté la pénalité totale à 2,72 millions de dollars (M$).

Alexandru Bittner a soutenu que sa pénalité devrait être appliquée sur la base de chacun des formulaires, ce qui aurait plutôt mené à une pénalité de 50 000 $. La Cour suprême lui a donné raison dans une décision de 5 juges contre 4, citant en partie le fait que « de nombreux comptables expérimentés étaient incapables d’anticiper la théorie actuelle du gouvernement » d’appliquer des pénalités par compte. En tant que tels, les juges ont écrit: « Nous ne voyons pas comment le commun des mortels aurait pu avoir un avis équitable ».

Il s’agit d’une « bonne décision pour les contribuables américains qui permet de réduire l’exposition aux pénalités », a écrit Kim Moody, PDG et directrice de Moodys Private Client et Moodys Tax, basée à Calgary, dans un article publié via LinkedIn. « En fin de compte, cependant, les contribuables américains qui ne sont pas conforme devraient se conformer. »

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« Nous allons surveiller très attentivement la façon dont ce budget pourrait s’adresser aux Canadiens à revenu élevé, [peut-être] même en introduisant une tranche d’imposition plus élevée pour ceux qui gagnent plus d’un certain montant », a déclaré Jamie Golombek, directeur général, Planification fiscale et successorale, Gestion privée de patrimoine CIBC, à Toronto.

Un bulletin d’information fiscale de Grant Thornton, publié le 8 février, suggérait que « les particuliers fortunés et les grandes entreprises pourraient voir leurs impôts augmenter » pour soutenir les mesures fiscales du budget de 2023 destinées à aider les Canadiens à « faire face au coût élevé de la vie, à l’abordabilité du logement et au paysage économique incertain » et à « rembourser la dette contractée dans le cadre des programmes lancés pendant la pandémie ».

Dans l’énoncé économique de l’automne, le gouvernement a déclaré qu’il fournirait des détails dans le budget de 2023 sur une nouvelle taxe de 2 % sur les rachats d’actions de sociétés publiques ainsi qu’un nouvel impôt minimum sur les hauts revenus, proposé pour la première fois dans le budget de 2022.

L’impôt minimum de remplacement existant « n’a pas été mis à jour de façon substantielle depuis son introduction [en 1986] et il y a encore des milliers de Canadiens fortunés qui paient peu ou pas d’impôt sur le revenu des particuliers chaque année », a déclaré le gouvernement dans le budget de l’an dernier.

Kevin Wark, conseiller fiscal à la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU), a déclaré qu’il ignorait comment le gouvernement comptait réorganiser le régime d’imposition minimum sans conséquences fiscales imprévues.

« Ils ont besoin, je pense, de meilleures données sur ce sur quoi les gens comptent réellement pour réduire leur revenu – il pourrait s’agir de l’exonération [à vie] des gains en capital, il pourrait s’agir de déductions pour frais d’intérêt aux fins des dépenses d’entreprise », a déclaré Kevin Wark, qui est également associé directeur chez Integrated Estate Solutions à Toronto. « Une fois que vous commencez à contester ce genre de choses, vous remettez en question les raisons politiques sous-jacentes de ces déductions et avantages. »

Dans son mémoire prébudgétaire, la CALU a exhorté le gouvernement « à soutenir la transition réussie des petites entreprises aux membres de la famille » alors qu’il envisage de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu en réponse à l’adoption du projet de loi C-208 en juin 2021.

Le projet de loi C-208 était un projet de loi d’initiative parlementaire visant à faciliter les transferts intergénérationnels « authentiques » des petites entreprises, des fermes et des sociétés de pêche. Le gouvernement, qui n’a pas appuyé le projet de loi, a déclaré dans le budget fédéral de 2022 qu’il aimerait déterminer « comment les règles existantes pourraient être modifiées pour protéger l’intégrité du régime fiscal tout en continuant de faciliter les véritables transferts intergénérationnels d’entreprises ».

Kevin Wark a déclaré: « Nous espérons que quelque chose sortira [sur les transferts intergénérationnels des petites entreprises] et qu’il atteindra ce double objectif. »

Jamie Golombek a déclaré que le gouvernement pourrait s’attaquer à la question plus large du « dépouillement des excédents » dans le budget de 2023. Le dépouillement des excédents consiste à recourir à une réorganisation d’entreprise pour extraire efficacement les bénéfices non répartis sous forme de gains en capital fiscalement avantageux plutôt que de dividendes.

« Nous savons que le gouvernement a vraiment essayé de se concentrer sur la question au cours des dernières années », a déclaré Jamie Golombek. En 2017, le gouvernement fédéral a ciblé le dépouillement des surplus dans le cadre d’un avant-projet de loi portant sur l’imposition des petites entreprises, mais a finalement mis de côté l’initiative.

Le rapport de Grant Thornton suggérait que le budget pourrait inclure des changements à la règle générale anti-évitement, que le gouvernement a exprimé un intérêt à mettre à jour, ainsi que des changements fiscaux destinés à aider le gouvernement libéral à conserver l’appui du Nouveau Parti démocratique. De tels changements pourraient inclure un impôt sur la fortune – une initiative incluse dans la plateforme électorale du NPD en 2021.

Jamie Golombek a déclaré qu’il chercherait à voir si le gouvernement prévoyait augmenter le taux d’inclusion des gains en capital, une autre initiative incluse dans la plateforme électorale du NPD. Cependant, Kevin Wark a déclaré qu’il ne croyait pas que le gouvernement introduirait une telle mesure dans le budget de 2023.

Kevin Wark a déclaré qu’il s’attendait à ce que le gouvernement publie bientôt un projet de loi sur le nouveau régime de divulgation obligatoire des transactions déclarables et des transactions devant faire l’objet d’un avis: « Cela ne fera peut-être pas partie du budget, cela pourrait être présenté avant le budget. »

La vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a indiqué plus tôt ce mois-ci que le gouvernement cherche des moyens de soutenir les Canadiens les plus touchés par l’inflation tout en limitant l’incidence globale sur les finances du Canada.

Dans une allocution prononcée lors d’une réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances le 3 février, Chrystia Freeland a déclaré que « c’est une période de contraintes budgétaires réelles » et que le gouvernement hésiterait à jeter « de l’huile sur le feu de l’inflation » en même temps que la Banque du Canada tentait de s’y attaquer en augmentant les taux d’intérêt.

« Toute nouvelle dépense doit être ciblée et axée sur la construction d’une économie plus durable et plus prospère », a déclaré Chrystia Freeland.

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Pour les amateurs de calculs, cette information était disponible depuis l’annonce de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de septembre 2022, publiée en octobre dernier.

Il est important ici de souligner que l’indexation fédérale de montants aux fins de l’impôt et des prestations des particulier a été annoncé à 6,3 % pour 2023. La différence avec le 6,44 % au Québec s’explique par le fait que le Québec fait un calcul similaire à celui du fédéral, sauf que depuis 2005, il utilise l’IPC du Québec publiée par Statistique Canada, mais sans l’alcool, le tabac, et depuis 2020, le cannabis récréatif. Autre différence mineure, le Canada arrondi à la décimale près, le Québec préférant conserver deux décimales.

Comment obtient-on le 6,44 % ? Il faut faire la somme des indices du Québec d’octobre 2021 à septembre 2022, divisé par la somme des indices d’octobre 2020 à septembre 2021. Le fédéral fait le même calcul mais en utilisant l’IPC canadienne de base.

Le Québec indexe davantage que le fédéral ? Oui en 2021, 2022 et 2023, mais cela est arrivé seulement trois autres fois dans les 17 années précédentes. Sur une base des 20 dernières années, donc depuis janvier 2004, l’indexation effective annuelle a été de 2,05 % au fédéral comparativement à 1,83 % au Québec.

On parle beaucoup de l’impact négatif de l’inflation qui surpasse la fourchette cible de la Banque du Canada. Point à noter sur la base de l’indexation choisie pour le Québec, l’inflation a été 19 fois sous 3 % depuis janvier 2004, 12 fois sous 2 % et même 4 fois sous 1% (2010-2014-2017-2018). On constate clairement que le 6,44 % est bien au-delà des observations récentes.

À titre d’information, cela sera désormais au-delà du seuil de revenu de 119 910 $ que le taux d’imposition du Québec sera le plus élevé en 2023. Les deux seuils précédents seront de 49 275 $ et 98 540$, seuils qui devraient être la référence pour des éventuelles baissent d’impôts évoquées lors de la campagne électorale de la CAQ. Le ministre des Finances du Québec nous demande d’attendre le prochain budget provincial pour en connaître davantage, cette fois comme outil pour lutter contre le ralentissement économique prévu en 2023.

(Par Daniel Laverdière, actuaire et planificateur financier à la retraite)

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Résultat : 69 % des sondés citent l’inflation quand on leur demande une des principales préoccupations concernant les finances des ménages au cours des six prochains mois. Près du tiers (29 %) craignent d’ailleurs que les finances de leur ménage n’en pâtissent dans la prochaine année, soit une hausse de cinq points de pourcentage par rapport à l’an dernier, rapporte Financial Post.

« Nous constatons une perte de confiance chez les Canadiens en raison des inquiétudes persistantes concernant l’augmentation du coût de la vie, déplore Matt Fabian, directeur de la recherche et du conseil en services financiers chez TransUnion, dans un communiqué de presse. Plus de la moitié des Canadiens interrogés ont indiqué que les augmentations de l’inflation dépassent leurs revenus. »

De leur côté, 81 % des Canadiens confient que leurs revenus sont restés inchangés ou ont augmenté au cours du dernier trimestre. Mais malgré cela, 41 % des répondants décrivent les finances de leur ménage comme pires que prévu.

« Bien que la plupart des Canadiens s’attendent à ce que le revenu de leur ménage reste le même ou augmente, les Canadiens adoptent une approche pragmatique pour gérer les finances de leur ménage, continue Matt Fabian. Beaucoup épargnent davantage et dépensent moins, très probablement pour tenir compte des hausses de prix et anticiper l’impact d’une éventuelle récession. »

Les consommateurs ont donc modifié leur comportement en matière de dépenses et d’épargne. Plus de la moitié (54 %) ont réduit leurs dépenses discrétionnaires, 21 % ont fait en sorte de rembourser plus rapidement leurs dettes et un même pourcentage se sont attelé à étoffer leur fonds d’urgence.

Malgré cela, les sondés craignent de ne pas pouvoir faire face à leurs factures ou prêts actuels. Le quart d’entre eux estiment qu’ils seront dans l’incapacité de payer intégralement au moins une de leurs factures ou un de leurs prêts actuels.

Les Canadiens s’attendent à des changements dans les pressions sur les dépenses des ménages au cours du prochain trimestre. Ils prévoient dépenser davantage pour :

• les factures et les prêts (27 %),
• les services numériques (16 %),
•  les achats au détail (15 %),
• les frais médicaux (13 %),
• les dépenses discrétionnaires (12 %),
• les fonds de retraite et les placements (10 %)
• et les gros achats (10 %).

L’étude a été menée en août 2022 auprès de 1058 consommateurs canadiens.

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