L’Alberta mécontente du RPC?

La Loi sur le RPC[1] prévoit qu’une province peut quitter le RPC si :

• Elle procure des prestations au moins aussi élevées que le RPC
• Elle assure toutes les obligations passées du RPC pour ses résidents
• Elle met le nouveau régime en place dans les 3 années suivant l’annonce

Une province pourrait donc décider d’instaurer son propre régime de retraite. L’Alberta a commandé un rapport sur ce sujet à la firme LifeWorks, lequel rapport[2] a été publié en septembre 2023.

Des conclusions étonnantes?

Certaines conclusions du rapport sont reprises sur le site web présenté en note de bas de page :

• On y estime que l’Alberta pourrait, en instaurant son propre régime de retraite, économiser 5 milliardsde dollars (G$) dès la première année.
  • On avance que ces sommes économisées pourraient se traduire par des prestations supplémentaires du nouveau Régime ou des paiements ponctuels allant de 5 000 $ à 10 000 $ aux participants au moment de la retraite.
• Les participants à ce nouveau régime pourraient voir leurs cotisations annuelles diminuées d’un maximum de plus de 1 400 $ par année.
  • Une somme équivalente serait économisée par les employeurs de ces participants.
• On y estime que l’Alberta pourrait exiger 334 G$ en versement du RPC, en date du 1^er janvier 2027, afin de reconnaitre les droits passés accumulés au RPC par les résidents de l’Alberta.
  • On estime qu’il s’agirait de 53 % des actifs du RPC à cette date.
  • Malgré qu’on estime également que l’Alberta représente 15% de la population cotisante au RPC.

Prochaines étapes

Durant l’année 2024, le gouvernement albertain s’attends à recevoir des recommandations sur le sujet de la part de différents intervenants pour ensuite possiblement préparer un référendum pour la population de l’Alberta sur le sujet en 2025.

En conclusion

A titre de résidents du Québec, et, de ce fait, à titre de cotisants au RRQ, la question d’une scission possible du RPC est probablement assez loin de notre réalité. Il sera toutefois intéressant, si le projet va de l’avant, de voir comment les différentes parties vont négocier les sommes en jeu!

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
Fellow de l’IQPF
ConFor financiers inc.
13 mars 2024

[1] Article 3(1) L.R.C. (1985), ch. C-8

[2] https://www.albertapensionplan.ca/the-report

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Une refonte des pensions a commencé en 2019, alors que le Régime de rentes du Québec (RRQ) et le RPC ont commencé à introduire progressivement des prestations améliorées destinées à fournir davantage de soutien financier aux Canadiens après leur retraite. Jusqu’à présent, les cotisations individuelles et les contributions de l’employeur ont augmenté afin que les Canadiens bénéficient de prestations plus élevées en touchant leur pension.

Mais à compter de 2024, le RPC prévoit un nouveau plafond de gains. Pour ceux qui gagnent plus qu’un certain montant, des retenues salariales supplémentaires s’appliquent désormais.

« L’objectif principal de ces changements est de renforcer les avantages sociaux et d’améliorer la stabilité financière globale des futurs retraités », selon le conseiller principal en patrimoine Alim Dhanji, de Gestion de patrimoine Assante, à Vancouver.

Auparavant, toute personne qui gagnait un revenu supérieur au montant de base (actuellement de 3500 $) cotisait une partie fixe de son revenu, jusqu’à un montant maximum (l’année dernière était de 66 600 $) qui augmente légèrement chaque année. Les travailleurs indépendants paient à la fois la part de l’employé et celle de l’employeur.

À compter de cette année, le régime de retraite bonifié comporte désormais deux plafonds de gains. Le premier niveau fonctionne de manière similaire à l’ancien système: comme avant, les travailleurs cotisent une partie fixe de leurs gains au RPC, jusqu’à un seuil fixé par le gouvernement, de 68 500 $ pour 2024. Ceux qui gagnent ce montant ou moins ne verront aucun changement dans leurs taux de cotisation actuels.

Ce qui est nouveau, pour toute personne gagnant plus que ce montant, c’est un deuxième niveau de cotisation qui plafonne à 73 200 $. Les personnes de ce groupe paient 4 % de plus sur leurs revenus de deuxième niveau, soit le montant qu’ils gagnent entre 68 500 $ et 73 200 $.

Pour 2024, cela signifie un maximum de 188 $ en retenues salariales supplémentaires.

Dans l’ensemble, les personnes gagnant plus de 73 200 $ contribueront 300 $ de plus en 2024, par rapport à leur contribution de l’année dernière.

Les politiques bonifiées du RPC, qui continueront d’être introduites progressivement jusqu’à l’année prochaine, ont été conçues pour augmenter considérablement le revenu de retraite des Canadiens. Quiconque a cotisé au RPC depuis 2019 recevra des prestations plus élevées, mais il faudra des décennies pour que tous les effets se matérialisent, de sorte que les travailleurs les plus jeunes auront le plus à gagner. Les personnes qui prendront leur retraite dans 40 ans verront leurs revenus augmenter de plus de 50 % par rapport aux bénéficiaires de pension actuels.

Alim Dhanji a noté que les changements n’affecteront pas les critères d’éligibilité à la pension de retraite, aux prestations après-retraite, à la pension d’invalidité et à la pension de survivant.

Le nouveau deuxième seuil affectera aussi bien les employeurs que les employés, a-t-il noté, puisqu’ils sont tenus de s’aligner sur les cotisations plus élevées de leurs travailleurs.

Les employeurs ont été touchés par cette augmentation progressive depuis 2019. Entre cette année-là et 2023, les travailleurs et leurs employeurs ont vu les taux de cotisation augmenter de près d’un point de pourcentage.

Dans le cadre de cette politique, les employeurs canadiens égalent les revenus de retraite de leurs travailleurs. Alors que le montant de la pension est partagé entre l’employeur et les travailleurs, les pigistes et les travailleurs indépendants sont responsables du paiement des deux parts, un total de 11,9 % pour le premier niveau et de 8 % pour le deuxième.

« Du point de vue de la planification financière, les employeurs peuvent être assurés que ces changements sont conçus pour profiter à leurs employés pendant la retraite, contribuant ainsi à un meilleur bien-être financier », selon Alim Dhanji.

L’article Régime de pensions fédéral : des changements introduits en 2024 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Comme dans le document de consultation, l’avant-projet de loi propose que l’intérêt d’un propriétaire dans une propriété résidentielle soit exonéré de la taxe pour une année civile si la propriété est le « lieu de résidence principal » pendant au moins un mois continu pour le propriétaire, son époux ou conjoint de fait, ou leur enfant. Mais pour celui-ci, « seulement si l’enfant est au Canada aux fins d’études autorisées et que l’occupation se rapporte à cette fin ».

Les exemptions à la TLS énumérées dans le document de consultation ont été reportées dans le projet de loi. Ces exemptions comprennent :

· l’occupation admissible;

· les sociétés canadiennes déterminées;

· les propriétés qui ne conviennent pas à une utilisation à l’année;

· les biens inhabitables en raison d’une catastrophe ou de conditions dangereuses (pendant 60 jours consécutifs ou plus);

· les propriétés faisant l’objet de rénovations majeures (pendant 120 jours ou plus);

· un décès du propriétaire au cours de l’année;

· des biens nouvellement construits (c’est-à-dire non achevés avant le 1er avril);

· et des biens neufs détenus en stock par un promoteur.

En outre, la participation d’un propriétaire dans une propriété résidentielle serait exonérée pour l’année civile au cours de laquelle le propriétaire a acquis cette participation pour la première fois.

Dans la mise à jour financière, le gouvernement a déclaré qu’il « envisage de présenter une exemption pour les propriétés de vacances [et] de loisirs » qui s’appliquerait si la propriété est située dans une région rurale peuplée de moins de 30 000 habitants et si elle est utilisée personnellement par le propriétaire (ou son époux ou conjoint de fait) pendant au moins quatre semaines au cours de l’année civile.

Cette exemption ne figure toutefois pas spécifiquement dans l’avis de voies et moyens.

Les propriétaires peuvent choisir d’utiliser la juste valeur marchande (JVM) de l’immeuble d’habitation, « déterminée d’une manière satisfaisante pour le ministre, à tout moment entre le 1^erjanvier de l’année civile et le 30 avril de l’année suivante.

Les déclarations de la TLS pour l’année civile 2022 doivent être déposées auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le 30 avril 2023, et tout impôt payable doit être versé au plus tard à cette date.

Autres questions fiscales en suspens, La mise à jour a abordé la taxe de luxe proposée, indiquant qu’un projet de loi et des détails sur la date de son entrée en vigueur seraient publiés en 2022. Cependant, plusieurs questions fiscales en suspens et promesses n’ont pas été abordées, notamment :

· les mises à jour législatives à venir sur le projet de loi C-208, qui devaient « s’appliquer à partir de la plus tardive des dates suivantes : le 1er novembre 2021 ou la date de publication de l’avant-projet de loi final »;

· la surtaxe de 3 % imposée aux banques et aux assureurs sur les bénéfices supérieurs à 1 milliard de dollars, ainsi que le dividende de relance du Canada;

· une règle d’imposition minimale pour faire en sorte que les personnes qui gagnent le plus (celles qui gagnent plus de 216 511 $ en 2021) paient au moins 15 % par année;

· le doublement du montant pour l’achat d’une maison, qui passe de 5 000 $ à 10 000 $;

· un compte d’épargne libre d’impôt pour une première maison permettant aux Canadiens de moins de 40 ans d’épargner jusqu’à 40 000 $ pour leur première maison, sans impôt sur les cotisations ou les retraits;

· une « taxe anti-flipping» sur les maisons résidentielles, exigeant que la propriété soit détenue pendant au moins 12 mois;

· une augmentation du supplément de revenu garanti de 500 $ pour les aînés célibataires et de 750 $ pour les couples, à partir de 65 ans;

· des règles particulières d’« attribution aux racheteurs » pour les fonds négociés en Bourse (FNB), qui ne s’appliqueront pas aux années d’imposition commençant avant le 16 décembre 2021;

· une augmentation de 25 % de la prestation de survivant du RPC;

· une nouvelle prestation d’invalidité canadienne inspirée du supplément de revenu garanti;

· et une augmentation du contingent des versements.

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La plupart des gens estiment que la retraite se finance d’abord avec la pension du Régime des rentes du Québec (RRQ) et avec celle du régime de pensions du Canada (RPC)… et que l’épargne personnelle, y compris le FERR, doit être utilisée le plus tard possible.

Derrière cette idée répandue se cache la croyance que reporter l’impôt est toujours la solution à privilégier, relève Erin Gendron, conseillère en placements et planificatrice financière à CrossPoint Financial, iA Gestion privée de patrimoine.

En effet, puisqu’on peut reporter la conversion du REER en FERR jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle on atteint l’âge de 71 ans, on se dispense de payer des impôts sur les revenus du FERR jusqu’à cette année limite.

Mais en prenant précocement nos rentes gouvernementales, on se prive alors des bonifications offertes par le RRQ et par le RPC, voire on enregistre une réduction définitive de ces pensions.

Quand on demande sa rente du RPC avant l’âge de 65 ans, on perd 0,6% du montant de manière indéfinie. On ampute ainsi la rente annuelle de 36% pour le reste de nos jours. Et quand on la reporte après 65 ans et jusqu’à 70 ans, on bonifie le montant de base de 0,7%, là aussi indéfiniment. En repoussant le paiement de la rente du RPC jusqu’à l’âge de 70 ans, on obtient donc une rente augmentée de 42%, à vie.

Quant à la rente provinciale, elle est diminuée de 0,5 à 0,6% pour chaque mois entre le début du versement de la rente et le 65e anniversaire du bénéficiaire. Mais la rente du RRQ est bonifiée de 0,7% par mois patienté après le 65e anniversaire, ce qui peut augmenter le montant annuel jusqu’à un maximum de 42% à l’âge de 70 ans.

Avec un gain maximal de 42% pour chacune des deux rentes gouvernementales, il peut devenir pertinent d’encaisser les revenus du FERR avant les rentes du RPC et du RRQ. Une analyse complète de la situation financière du client permettra de vérifier la pertinence de ce choix, et le réel intérêt fiscal de reporter ou non l’encaissement des revenus de son FERR.

Cette réflexion doit toutefois tenir compte de l’état de santé du bénéficiaire : celui-ci pourrait craindre de ne pas avoir le temps de profiter de ses rentes gouvernementales, si sa condition de santé est trop précaire.

L’article Parfois mieux vaut encaisser rapidement les revenus de son FERR est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le test, qui contenait une trentaine de questions de connaissance financières générales et spécifiques aux programmes de retraite, a été passé par plus de 3000 Canadiens de 35 à 54 ans.

Les régimes de retraite offerts par les employeurs sont particulièrement mal compris, si l’on regarde l’ensemble des thématiques abordées par le test. Les Canadiens ont obtenu à peine 26 % pour les questions abordant ce type de régimes.

La majorité des répondants n’arrivent par exemple pas à trancher si c’est le régime PD ou CD qui offre une protection contre le risque de longévité.

Les Canadiens ont également eu du mal avec les questions portant sur la Pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Ils ont obtenu une note moyenne de 31 % pour ces deux grandes thématiques.

La moyenne est légèrement meilleure lorsqu’il s’agit de questions portant sur le REER et le CELI (41 %), le Régime de rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada (42 %) ainsi que les concepts financiers généraux (61 %).

Au niveau de l’âge, force est d’admettre que plus le répondant est âgé, plus il est au fait de ces questions. Les hommes, les répondants plus scolarisés et ceux qui ont des revenus plus élevés ont aussi obtenu des notes plus élevées, tout comme ceux qui sont les principaux responsables de la gestion financière au sein de leur ménage. Toutefois, le niveau de connaissances reste médiocre chez l’ensemble des répondants.

« En plus de soulever de nouveau des interrogations sur la capacité des Canadiens à prendre des décisions financières lourdes de conséquences, l’Indice IRE 2021 rappelle l’importance de fournir de l’information portant sur le système de retraite, ainsi que l’incertitude et la méconnaissance prévalant parmi les Canadiens », indiquent les auteurs de l’étude.

L’article Les connaissances sur la retraite des Canadiens sont faibles est apparu en premier sur Finance et Investissement.

On pourrait se demander si cet environnement de la retraite est suffisamment complet ou généreux, mais on se contentera aujourd’hui de le comparer avec ce qui est offert ailleurs dans le monde.

Mercer CFA Institute Global Pension Index

Depuis 2009, la firme Mercer, le CFA Institute et la Monash Business School, publient une étude annuelle sur les environnements de la retraite dans divers pays du monde. La plus récente édition de cette étude est disponible gratuitement ici.

On y analyse et compare l’environnement de la retraite de 39 pays couvrant près des deux-tiers de la population mondiale. Les auteurs mesurent plus de 50 indicateurs  qu’ils regroupent en 3 Sous-indices : Adequacy, Sustainability et Integrity. On pourrait traduire ces sous-indices par : Convenance, Pérennité et Intégrité. On remarquera que cette étude est parue en septembre 2020 et tient compte des nouveaux défis qu’a apportés la pandémie de COVID-19.

 Comment le Canada se compare-t-il ?

Voici le score total, sur 100, des pays constituant le top-10 de cette étude :

Sans surprise les pays d’Europe du nord sont bien représentés dans cette liste. Le Canada fait tout de même bonne figure en 9^e position.

 Comment améliorer la situation

Au-delà du constat, les auteurs de l’étude proposent aussi des pistes de solutions pour améliorer la situation dans chacun des pays.

Pour le Canada, ils proposent les pistes suivantes :

• Favoriser l’augmentation du nombre de participants à des régimes de retraite privés;
• Permettre l’augmentation du niveau d’épargne des ménages tout en favorisant la réduction de leur endettement;
• Réduire le poids de la dette des gouvernements relativement au PIB;
• Favoriser l’amélioration de la participation des canadiens plus âgés au marché du travail.

 En conclusion

Certains ont parfois tendance à remettre en question la structure de l’environnement de la retraite au Canada. Au-delà de la mécanique de cette étude, le fait de mesurer les pays du monde sur les mêmes critères semble très pertinent.

Le positionnement du Canada rappelle le vieil adage : Quand on se regarde on se désole, quand on se compare on se console!

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC

Fellow de l’IQPF

ConFor financiers inc.

Mars 2021

L’article L’environnement de la retraite au Canada… et dans le monde est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La solution évoquée est la suivante. Rappelons que le Régime de pensions du Canada (RPC) verse un montant mensuel qui reflète les années de carrière et le revenu du client tout au long de sa vie. Ainsi, travailler plus rapporte davantage.

En admettant qu’un client décide de toucher dès ses 65 ans sa pension de Sécurité de la vieillesse (SV) et son RPC, ce dernier se prive probablement de belles opportunités susceptibles de le mettre à l’abri, en tout cas en partie, en cas d’une inflation inattendue.

Ainsi, pour vos clients qui estiment leurs futurs revenus de retraite trop bas, cette option pourrait s’avérer utile. Ils pourraient continuer à travailler quelques années afin d’augmenter substantiellement leur prestation du RPC, à condition bien sûr de posséder un emploi stable et la santé requise. En repoussant la retraite à 70 ans, vos clients continueraient de convertir leur capital humain en capital financier et ainsi augmenteraient leurs réserves pour la retraite.

Cette solution permet également de profiter des années où le salaire est le plus haut pour augmenter le montant mensuel du RPC.

La valeur du RPC est calculée en fonction du nombre d’années travaillées et du montant de cotisation effectué pendant ces années. En choisissant de toucher cette prestation à 60 ou 65 ans, la valeur de la pension versée est plus faible que si votre client patiente quelques années de plus avant de la réclamer. En différant cette prestation de cinq ans, on la majore de 0,7 % par mois! On peut ainsi augmenter la prestation touchée à 65 ans d’un maximum de 42 %, calcule Morningstar grâce à la calculatrice du RPC de ce site.

De plus, comme le RPC favorise les travailleurs plus âgés possédant un historique de revenus modestes, ces cinq années de plus sur le marché du travail pourraient avoir un impact significatif et garantir un revenu-retraite nettement amélioré.

Cette option montre que les ressources d’un client près de la retraite ne se limitent pas à leur portefeuille. Considérer également le capital humain peut en effet améliorer sa position pour la retraite. Mais, évidemment, cela implique que le client est en forme et désire travailler après 65 ans.

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Ce sont les conclusions d’une étude menée conjointement par le National Institute on Ageing de l’Université Ryerson et la Fondation pour la recherche FP Canada. Ainsi, 1000 $ de rente mensuelle provenant du Régime de rentes du Québec (RRQ) et du Régime de pensions du Canada (RPC) d’un retraité de 60 ans vaudraient plus du double, soit 2218,75$, si ce dernier avait attendu dix ans de plus avant de commencer à la retirer.

Pourtant, selon des détails de l’étude rapportés par Avantages, 51% des retraités au pays seraient capables d’attendre au moins un an avant de demander ces prestations s’ils se tournaient vers les économies de leur REER ou FEER pour boucler leurs fins de mois. Plus du quart (27 %) pourraient même retarder leur premier versement de plus de 10 ans s’ils utilisaient cette technique.

Un sondage du gouvernement datant de 2018 constate que les deux tiers des Canadiens ne sont pas au courant qu’ils peuvent retarder le début des prestations des régimes publics, ou ne comprennent pas pourquoi ils devraient le faire.

L’étude du National Institute on Ageing et de la Fondation pour la recherche de FP Canada considère que nombre de fausses informations ou de mauvais conseils sont relayés par des proches ou des professionnels, coûtant ainsi très cher aux retraités.

Les auteurs de l’étude invitent donc les professionnels du domaine financier et toute l’industrie à revoir leur façon de penser et la manière dont ils conseillent les nouveaux retraités, de plus en plus nombreux au pays avec le vieillissement inlassable de la population.

Rappelons qu’en date du 1er janvier 2021, les bénéficiaires du Régime de rentes du Québec bénéficieront d’une augmentation de leur rente de 1%, soit près de la moitié de celle accordée pour 2020 (1,9%).

L’article RRQ : la précipitation peut avoir de lourdes conséquences est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Selon la FCEI, 70 % des PME d’un océan à l’autre exigent que le gouvernement abandonne un tel projet afin de donner davantage de chance au plan de relance économique, et plus de marge de manœuvre aux entrepreneurs.

Une telle majoration « sera encore plus difficile à supporter. Il faut se rappeler que la hausse des cotisations n’affecte pas seulement les employeurs qui voient leurs charges augmenter, prévient Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales au sein de la FCEI. Chaque travailleur verra l’argent qu’il lui reste dans ses poches diminuer, à moins que son employeur ne soit en mesure de lui proposer une augmentation de salaire dès le 1er janvier pour compenser. »

On parle ici respectivement d’augmentations de 3,8 % et de 3,5 % dans moins de deux mois pour les cotisations aux régimes fédéral et provincial. Le montant maximal de la rémunération liée aux cotisations s’élèvera également de 5,3 %. Notons qu’une augmentation des cotisations est prévue sur une période de sept ans.

« En bref, cela signifie que pour les travailleurs qui gagnent 60 000 $ ou plus, l’employeur et l’employé verront leurs cotisations bondir de plus de 9 % au Canada et de 8,9 % au Québec », indique Jasmin Guénette.

Des conséquences fâcheuses

Selon la FCEI, une telle hausse pourrait amoindrir la capacité des entrepreneurs à aller chercher de la nouvelle main-d’œuvre dans une période d’employabilité pour le moins compliquée.

Sans compte que seulement 42 % des PME canadiennes et 46 % des PME québécoises ont retrouvé tout leur effectif, selon les chiffres la FCEI. Cette dernière affirme également que les taxes sur la masse salariale sont déjà très lourdes à porter pour les petites entreprises. Ces taxes sont obligatoires, peu importe la rentabilité de l’entreprise et, en les majorant, cela les rend encore plus difficiles à absorber alors que les propriétaires d’entreprises ont dû s’endetter avec la pandémie.

Dans une lettre transmise à Ottawa, la FCEI réclame donc le maintien des taux présentement en cours. Le gouvernement sera-t-il à l’écoute?

L’article Davantage de taxes pour les PME en 2021 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Droits de cotisation

L’Agence du revenu du Canada publiait récemment les plafonds 2021 pour les régimes à cotisations déterminées (CD), les régimes à prestations déterminées (PD) et les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). On peut trouver ces données en suivant ce lien.

Le tableau suivant présente les paramètres 2021 et compare ceux-ci aux paramètres 2020 :

On remarquera que le plafond 2021 pour le CELI n’est pas encore disponible. Enfin, notons que le plafond REER d’une année donnée étant égal au plafond de cotisations au régime CD de l’année précédente, on sait d’ores et déjà que le plafond 2022 pour le REER sera fixé à 29 210 $.

Maximum des gains admissibles

Le même site présente également l’évolution du Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Le tableau suivant présente les MGAP 2020 et 2021 :

On notera qu’il s’agit ici du MGAP applicable au Régime de pensions du Canada (RPC) et que le Régime de rentes du Québec (RRQ) n’a pas encore publié ses chiffres pour 2021, mais on peut présumer qu’il s’agira du même montant. La mise à jour complète des paramètres 2021 pour le RRQ fera l’objet d’une autre chronique.

En conclusion

On peut constater que les plafonds liés aux régimes CD et PD ainsi que le MGAP augmentent de façon étonnante entre 2020 et 2021. Cette augmentation se fera sentir l’année prochaine pour le plafond REER.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC

Fellow de l’IQPF

ConFor financiers inc.

Novembre 2020

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