Une première année cruciale

À l’arrivée de l’enfant, une assistance discrète est de mise, agréent tous les conseillers. « J’envoie une carte de bienvenue pour le nouveau-né qui rappelle aux parents de ne pas hésiter à me contacter s’ils ont des questions », illustre Jérôme Martineau, conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective affilié à SFL Gestion de patrimoine, père de deux enfants d’âge scolaire.

Ann-Rebecca Savard, conseillère en sécurité financière et en assurance et rentes collectives à Lumos services financiers, et également représentante de courtier en épargne collective et sur le marché dispensé rattachée à MICA Capital, propose d’accompagner les félicitations « d’une petite check-list des démarches à ne pas oublier », telle la déclaration au Directeur de l’état civil, l’inscription aux allocations gouvernementales et la demande d’un numéro d’assurance sociale (NAS).

Si Félix Caron, conseiller en sécurité financière à Gestion Roger Dubois et représentant en épargne collective inscrit auprès d’Investia services financiers, recommande de prévoir une rencontre exploratoire – généralement virtuelle – deux ou trois semaines après la naissance afin de revenir sur les différents sujets abordés au cours de la grossesse, les autres favorisent un délai plus long. « Si je n’ai pas réussi à voir les deux parents avant, je leur suggère une rencontre durant leur congé parental commun, précise Mélanie Cyr. Autrement, je les avertis avant la naissance que je les relancerai après les trois premiers mois. »

Il faut savoir que le NAS de l’enfant est obligatoire pour l’ouverture d’un REEE et qu’il devient admissible aux assurances à 15 ou 30 jours de vie. Celles-ci sont d’ailleurs prioritaires à ce stade, estiment les quatre professionnels. « Si la situation familiale et le budget le permettent, j’essaie d’assurer le bébé pour les maladies graves dès qu’il est admissible, mentionne Ann-Rebecca Savard. Je veux être sûre que mes clients soient protégés le plus rapidement possible. » Surtout que l’assurabilité peut être compromise par un diagnostic précoce.

À l’inverse, il est possible de récupérer les droits de cotisation inutilisés au REEE au cours des années suivantes. « Parfois, il faut voir si ça vaut la peine de retarder son ouverture pour continuer à cotiser au REER collectif du parent durant la période du RQAP », exemplifie Mélanie Cyr, conseillère en sécurité financière et représentante en épargne collective affiliée à SFL Gestion de patrimoine.

L’épargne est également abordée durant les premiers mois de vie familiale. « Je parle beaucoup du 20, le jour où l’allocation canadienne pour enfants est déposée chaque mois, fait-elle remarquer. Si le client peut se permettre de mettre en place un plan d’épargne systématique, c’est le moment idéal. Surtout qu’à cet âge, les dépenses pour l’enfant ne sont pas si élevées. »

La conseillère incite aussi ses clients à discuter de la meilleure manière de tirer parti de leur remboursement d’impôt, le cas échéant. De l’autre côté du spectre, Jérôme Martineau les prévient de mettre un peu d’argent de côté pour pallier les retenues à la source parfois trop modiques du RQAP.

Félix Caron accorde quant à lui une grande place à l’optimisation fiscale. « Plus un parent diminue son revenu imposable, plus les allocations gouvernementales vont être élevées, rappelle-t-il. Comme le revenu est déjà compressé par le RQAP, cela peut devenir intéressant d’appliquer des déductions fiscales, que ça soit des cotisations REER inutilisées ou des nouvelles cotisations. » Tout le contraire d’Ann-Rebecca Savard, qui souligne à ses clients que « l’argent placé dans un REER est difficile à retirer, alors qu’il est fort possible qu’ils en aient besoin durant les premières années ».

Finalement, le sujet des garderies est effleuré, mais principalement dans une optique informative. « Souvent, les parents vont là où il y a de la place, donc je suis plus en mode réaction que planification », constate Félix Caron.

Les particularités de la petite enfance

Une fois la première bougie soufflée, les clients entrent dans une nouvelle phase de planification, qui s’étend environ jusqu’à l’entrée à l’école. « L’enfant est jeune et les dépenses sont là, mais les parents sont un peu plus habitués à leur rôle et le budget est plus clair, donc ça nous permet d’être réalistes et d’avoir un peu plus de prévisibilité », résume Ann-Rebecca Savard.

À son avis, il s’agit d’un bon moment pour revenir sur l’assurance maladies graves pour enfant avec ceux qui n’y ont pas souscrit plus tôt. « Quand les parents sont de retour au travail, ça représente un moins grand défi budgétaire », avalise Mélanie Cyr. Idem pour le REEE.

Selon elle, le moment est aussi bien choisi pour réfléchir à la suite de la famille, afin de prévoir en conséquence. « Quand leurs enfants ont entre 0 et 6 ans, je dis à mes clients que s’ils ont la chance de mettre les allocations gouvernementales de côté, ils ne le regretteront pas… Ils ne le savent pas encore, mais les dépenses vont augmenter pas mal ensuite, surtout en nourriture ! » alerte-t-elle en riant.

Quand l’entrée à l’école approche, Jérôme Martineau suggère à ses clients de budgéter l’achat de fournitures scolaires durables. Il précise que les frais des services de garde scolaires « reviennent pratiquement au même coût que la garderie », n’ayant donc que peu d’incidence sur le calcul des dépenses.

En terminant, le conseiller y va d’une recommandation à ses pairs, qui s’applique autant aux premiers mois qu’aux premières années. « Soyez indulgent et compréhensif envers vos clients quand ils ne sont pas à l’heure ou qu’ils annulent un rendez-vous : la vie de famille, c’est tout un brouhaha, et les garderies sont des pouponnières à microbes, fait-il valoir. Il faut être très flexible et empathique. »

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À l’annonce d’une grossesse, Ann-Rebecca Savard convoque une rencontre de famille. « On prend le temps de bien comprendre la situation du couple, même si l’un des deux n’est pas notre client, parce qu’on espère toujours servir toute la famille », fait valoir la conseillère en sécurité financière et en assurance et rentes collectives à Lumos services financiers, également représentante de courtier en épargne collective et sur le marché dispensé rattachée à MICA Capital.

Elle établit par la suite avec les futurs parents un plan dont les grandes lignes couvrent les cinq années suivantes. « Savoir où ils s’en vont, ça leur enlève un stress dans une période qui sera déjà très stressante », constate cette mère d’un enfant d’un an et d’un nouveau-né.

Mélanie Cyr, conseillère en sécurité financière et représentante en épargne collective affiliée à SFL Gestion de patrimoine, partage son approche. « Les changements – et les dépenses ! – à venir sont nombreux, donc une bonne planification fait une grosse différence à long terme », garantit cette mère de trois vingtenaires, qui incite même ses clients à réfléchir dès la grossesse au type d’école secondaire visé.

La clé de cette planification ? Le budget, estime Félix Caron, conseiller en sécurité financière à Gestion Roger Dubois et représentant en épargne collective inscrit auprès d’Investia services financiers. « D’abord, on voit les liquidités mensuelles disponibles actuellement, et ensuite, on fait des prévisions pour l’arrivée de l’enfant, en simulant les prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), les allocations gouvernementales, etc. »

Une fois cette vue d’ensemble obtenue, il est plus aisé d’établir la marche à suivre dans l’immédiat, que ce soit changer certaines habitudes de consommation, rembourser des dettes, se constituer un fond d’urgence dans un CELI… Sans oublier d’acquérir rapidement meubles, vêtements, poussette et autres essentiels pour nouveau-né. « Pour les vêtements, je dis à mes clients que s’ils ont la chance de connaître des enfants d’âge similaire, qu’ils en profitent pour réutiliser ! », souligne Jérôme Martineau, conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective affilié à SFL Gestion de patrimoine, père de deux enfants d’âge scolaire.

« Je suggère généralement les articles de seconde main, renchérit Mélanie Cyr, mais cela demeure très personnel comme choix. L’important, c’est de ne pas s’endetter pour ça. »

Priorité protection

Outre la préparation d’un nid douillet, les conseillers considèrent que l’une des priorités durant la grossesse est d’assurer les futurs parents. « Ça peut être des produits temporaires qui seront modifiés dans quelques années, mais il faut que les besoins d’assurance vie et invalidité soient comblés », relève Ann-Rebecca Savard. Tous abordent aussi les options d’assurances pour l’enfant à naître, afin que le couple y réfléchisse.

Même chose pour un futur régime enregistré d’épargne études (REEE). « Ils ont plus d’énergie pour en comprendre la mécanique qu’une fois que les nuits blanches sont commencées, signale Jérôme Martineau. Cela leur permet aussi d’être conscients de tous les choix qui s’offrent à eux. »

Une philosophie qui s’applique également aux protections légales que représentent les testaments, contrats de vie commune et autres mandats en cas d’inaptitude. « Je les réfère systématiquement à ma notaire et je leur suggère de prendre rendez-vous dès le premier trimestre passé, déclare-t-il. Si le budget est serré, je leur dis de faire au moins un testament olographe pour établir les grandes lignes en attendant. »

Que ce soit pour les documents juridiques, les assurances ou le REEE, Ann-Rebecca Savard propose à ses clients de faire appel à leur famille. « En plus de leur faire plaisir, l’aide des grands-parents, par exemple, permet de ne pas perdre certains avantages parce que le budget familial est trop serré à ce moment-là. »

Les quatre conseillers sont bien conscients de l’abondance de nouvelles informations que doivent assimiler les futurs parents en peu de temps et savent qu’ils devront sans doute se répéter à quelques reprises.

« Avant la naissance, je leur fais un résumé des grandes lignes et je leur remets une liste des sujets de discussion possibles, en ordre de priorité, mentionne Mélanie Cyr. Puis, au fur et à mesure qu’ils se questionnent sur l’un des éléments, ils m’écrivent et on planifie une rencontre virtuelle de 15 minutes là-dessus. C’est une méthode qu’ils apprécient. »

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Or, il y a beaucoup plus. Pour avoir une image complète, il faudrait croiser tous les types possibles d’entrées de fonds dans la société avec tous les types de sorties de fonds, en incluant toutes les situations possibles pour l’actionnaire (autres revenus, état civil, nombre d’enfants…). Un tel tableau serait gigantesque, étant donné le nombre de situations possibles.

Sans illustrer tous ces scénarios, on peut cependant avoir une bonne idée de l’importance de certains paramètres. En voici quelques-uns à considérer.

Revenus de la société

On peut diviser les revenus de la société en trois grandes catégories : les revenus d’entreprise, les revenus de dividendes canadiens et les autres revenus de biens.

Le revenu d’entreprise est imposé soit au « petit taux »de 12,2 %, soit au « gros taux »de 26,5% (le taux général) ou, depuis quelques années au Québec, au « moyen taux »de 20,5 %. Le premier élément influant sur les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) de l’actionnaire est donc ce taux fondamental.

L’imposition au « gros taux » fait augmenter le compte de revenus à taux général (CRTG), ce compte fiscal qui permet à la société de verser un dividende déterminé à l’actionnaire.

Il peut être utile de « trouver » des dépenses pour réduire le bénéfice de l’entreprise afin de ne pas être frappé par le gros taux, particulièrement depuis la réforme Morneau. Par exemple, l’entreprise pourrait cotiser à un régime de retraite comme un Régime de retraite exécutif (RRE), non assujetti aux taxes salariales, afin d’enrichir l’actionnaire tout en évitant partiellement le taux général.

Si une société reçoit un revenu de dividendes de source canadienne, celui-ci ne sera pas imposé en fin de compte. Toutefois, il fera l’objet d’un impôt temporaire de 38,33 % pour les sociétés non rattachées (détenues à 10% ou moins) qui versent un dividende déterminé. Pour les sociétés dont le pourcentage de détention se situe au-delà de 10 %, l’impôt temporaire est égal au remboursement au titre de dividendes (RTD) qu’a reçu la société payeuse dans la proportion de détention de la société récipiendaire. L’impôt temporaire sur un dividende déterminé vient augmenter le solde de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) déterminé qui sera remboursé au moment où un dividende déterminé sera versé (ou un excédent de dividende ordinaire par rapport au solde de l’IMRTD non déterminé) à raison de 38,33 %.

Finalement, il y a les autres revenus de biens parmi lesquels on retrouve notamment les revenus de placement (autres que les dividendes de source canadienne évidemment) et les revenus de location. Ces revenus de placement ont un impôt permanent de 19,5 % auquel on ajoute un impôt temporaire de 30,67 %, pour un total de 50,17 %. L’impôt temporaire augmente cette fois-ci l’IMRTD non déterminé qui sera remboursé lorsqu’un dividende non déterminé sera versé à l’actionnaire.

Les revenus étrangers, qui font partie de cette dernière catégorie, méritent une attention particulière. En effet, ils font généralement l’objet d’une retenue à la source dans un autre pays. Souvent, on parlera de 15% pour des dividendes américains et de 25% pour des dividendes d’autres pays. Le problème pour ces impôts est qu’ils font aussi l’objet d’une imposition au Canada, dont l’imposition temporaire de 30,67 %. Or, la mécanique de calcul de l’IMRTD fait qu’une partie de cet impôt payé est perdu, ce qui fait grimper les taux d’imposition intégrés (société plus actionnaire) à près de 69 % dans certains cas.

Revenus de l’actionnaire

Ici, les choses sont plus complexes. En effet, les TEMI d’un actionnaire peuvent être multiples. Consultez les 42 courbes de Laferrière, publiées par le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF), si vous avez des doutes et n’avez pas les outils pour faire ces calculs.

Afin d’estimer les TEMI intégrés d’un actionnaire, c’est-à-dire les TEMI qui incluent à la fois l’impôt payé par la société et celui payé par l’actionnaire, on doit comprendre que le nombre de situations personnelles – parfois déjà gigantesque, particulièrement pour un couple – est multiplié par le nombre de types de revenus gagnés par la société et le nombre de types possibles de formes que peuvent revêtir les versements à l’actionnaire. Imaginez si les deux conjoints d’un couple sont actionnaires !

On doit donc se rabattre sur quelques éléments clés afin de simplifier ces situations.

On parle « souvent » des taux intégrés lors du versement d’un dividende à partir des simples tables d’imposition (par exemple, le taux maximal de 48,697 % menant à un taux intégré de 54,956 % en 2022 sur un dividende ordinaire versé après revenu d’entreprise). Or, on parle beaucoup moins des TEMI sur un dividende sur les composantes de TEMI autres que les tables d’imposition et des impacts dus à un versement sous forme de salaire.

Ajustement pour dividende

Pour estimer les TEMI du dividende, il faut savoir que, pour un particulier, ils sont habituellement calculés sur la base d’un revenu « régulier », par exemple un revenu d’emploi. Les courbes de Laferrière sont ainsi faites. Cela signifie que les pourcentages de TEMI calculés, qui peuvent déjà être considérablement élevés, s’appliquent à la variation du revenu net (imposable). Or, un dividende ordinaire fait varier le revenu net de 115 % de celui des revenus réguliers et cette proportion grimpe à 138 % pour un dividende déterminé (un gain en capital, quant à lui, voit ses TEMI divisés en deux par rapport à un revenu régulier).

Or, le crédit pour dividende arrive à une étape ultérieure de calcul par rapport à celle du revenu net qui, lui, influe sur les autres crédits.

Même si les taux intégrés maximaux de 54,956 % pour un dividende ordinaire et de 55,979 % sur un dividende déterminé (versés à partir de revenus d’entreprise) sont exacts à partir des simples tables d’imposition, les TEMI des autres composantes sont plus influencés que ce que l’on constate avec des revenus réguliers.

Afin d’estimer l’impact réel du versement d’un dividende en l’absence d’un calculateur, on peut se référer aux courbes de Laferrière en apportant quelques ajustements. Cette méthode est imparfaite, mais c’est mieux que rien.

1. Considérer les taux marginaux du tableau de dividendes du CQFF (TEMI 1);
2. Trouver les TEMI de la situation la plus semblable dans les courbes de Laferrière et trouver les TEMI du revenu imposable correspondant au montant de dividende (115 % ou 138 % selon le cas);
3. Ajuster pour les composantes reliées au type de revenu, par exemple, revenu d’emploi, le cas échéant;
4. Soustraire du TEMI obtenu les pourcentages correspondant aux tables d’impôt;
5. Multiplier par 115 % ou 138 %, selon le cas (TEMI 2);
6. Additionner TEMI 1 et TEMI 2 sur dividende.

Prenons l’exemple d’un actionnaire ayant un revenu imposable de 65 000 $. Les tables (du CQFF ou autre) de 2022 donnent un taux marginal d’imposition de 17,77 % pour un dividende déterminé.

Disons que, dans la situation donnée, le TEMI avec les courbes de Laferrière donne 58,32 % pour un revenu régulier de 65 000 $. Or, les tables d’imposition donnent, à ce niveau, un taux marginal de 37,12 %. Le TEMI de 58,32 % est donc supérieur de 21,20 points de pourcentage aux simples tables d’imposition. C’est l’effet des autres composantes du TEMI, par exemple, les prestations pour enfants, qui ne sont pas touchées par la nature du revenu.

Si on analyse les TEMI « vers le haut » pour un employé, c’est-à-dire pour une augmentation de revenu, à 65 000 $, il n’y a que la cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui s’applique en matière de « charges sociales », car les maximums assurables pour l’assurance-emploi et le Régime de rentes du Québec (RRQ) sont dépassés. Un léger ajustement de 0,494 % est donc nécessaire.

Afin de connaître le TEMI du dividende déterminé, on doit multiplier un écart de 20,71 points (21,20 points moins l’ajustement pour le RQAP) par 1,38, le facteur de majoration du dividende, ce qui donne un impact de 28,58 points en sus des tables d’imposition. Finalement, en ajoutant cet impact au taux des tables de 17,77 %, on obtient un TEMI de 46,35 %, beaucoup plus représentatif de la réalité.

Pour connaître un TEMI intégré, on doit considérer un dollar (peu importe le montant) et suivre sa trace.

Par exemple, si la société a un TEMI de 26,5 % (le « gros taux » sans complication) et que notre actionnaire a un TEMI de 46,35 %, la société peut verser un dividende déterminé de 735 $ à son actionnaire pour chaque tranche de 1 000 $ de revenu. Si l’actionnaire a un TEMI de 46,35 %, il s’applique sur les 735 $, et non sur les 1 000 $. Le TEMI intégré est donc de 26,5 % + (46,35 % x 73,5 %) = 60,57 %.

Effets du versement de salaire

Pour le versement d’un salaire, on peut penser que les impacts sont nuls, étant donné que la société a une déduction égale à l’imposition supplémentaire de l’actionnaire.

À un salaire élevé, les TEMI intégrés peuvent ressembler au taux marginal maximal de 53,31 % de revenu régulier. Cependant, la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) n’a pas de plafond. Ce taux varie généralement de 1,65 % à 4,26 % en fonction de la masse salariale, culminant à une masse salariale de 7 M$ et plus.

D’autre part, j’ai écrit à quelques reprises sur le sujet d’un salaire annuel de 3 600 $ qui était optimal plutôt qu’un salaire de 3 500 $. Pour bon nombre, il s’agit d’un no-brainer comme salaire minimal. Une cotisation de 10 $ par an permet d’accumuler une rente de 900 $ par année à vie…

Cependant, cette situation est assez théorique dans le contexte actuel. En effet, un salaire plutôt élevé remporte souvent la palme dans une optimisation salaire-dividendes, à l’exception des années où les cotisations au RRQ n’ajoutent que peu (ou pas) de valeur à la rente de retraite. Il faut donc faire attention aux dernières années où les cotisations au RRQ peuvent être perdues ou voir leur bénéfice sensiblement réduit.

Un salaire de 3 600 $ comparé à un salaire nul génère habituellement le meilleur des deux mondes : celui de laisser davantage d’argent dans la société à investir et celui de générer un revenu de retraite du RRQ.

Par ailleurs, il est intéressant de comprendre l’intégration des cotisations au FSS. Elles ne sont pas exigibles pour un employé, alors que c’est le cas s’il reçoit un dividende. La raison est simple : des cotisations au FSS sont pratiquement toujours payables pour un individu gagnant un revenu. Lorsque l’individu est un employé, ce fardeau incombe à son employeur. Alors que la société évite ces cotisations en ne payant qu’un dividende à son actionnaire, c’est ce dernier qui doit en payer (jusqu’à un maximum de 1 000 $ par année) en remplacement.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail exige également des cotisations jusqu’au maximum des gains assurables (88 000 $ en 2022) de 0,06 % du salaire pour le volet « normes du travail ». Pour un dirigeant d’entreprise, aucune autre cotisation à cet organisme n’est exigible, à moins qu’il ne souhaite obtenir une couverture personnelle.

Du côté de l’assurance-emploi, un actionnaire détenant plus de 40 % des actions avec droit de vote d’une société n’y cotise pas. De plus, si votre client a un lien de dépendance (question de faits) avec la société payeuse, il ne sera pas non plus assujetti à cette cotisation dont le taux standard est de 1,20 % en 2022 pour les employeurs du Québec jusqu’au maximum de gains assurables de 60 300 $.

Il va sans dire qu’une optimisation nécessite des projections personnalisées. Il est impossible d’estimer l’ensemble des TEMI possibles et de baser des recommandations uniquement sur ceux-ci.

On doit ainsi calculer la rente du RRQ selon l’historique propre du client, probablement le calcul le plus complexe à faire. À part le Supplément de revenu garanti combiné à l’allocation au conjoint qui peut causer des maux de tête aux personnes qui recherchent une précision chirurgicale, les programmes sociaux sont généralement assez faciles à calculer. Le défi est d’illustrer tout ça dans une projection intégrée.

Peu importe les outils à votre disposition pour faire ce genre de projections, l’important est de donner l’heure juste à votre client. Ainsi, certains calculs peuvent être escamotés ou faire l’objet d’approximations grossières sans que cela ait d’incidence sur le portrait global, qui est l’objectif recherché. De cette façon, votre client pourra prendre des décisions « éclairées ».

Dany Provost est directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise

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Un pourcentage excessif

Non, une bonne fois pour toutes, les impôts n’équivalent pas au 50 % des salaires des contribuables!

Si personne ne sait vraiment qui a parti cette légende urbaine, cette dernière a la peau dure. Nombre de Québécois pensent effectivement que ce mythe est véridique, selon une étude de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) datant de 2016.

Ainsi, la majorité des sondés (56 %) ont répondu « oui » à la question : est-il vrai que si votre revenu imposable est de 100 000 $, l’impôt sur le revenu s’élève à 50 000 $? Parmi les autres répondants, 18 % ont avoué ne pas savoir; seuls 26 % ont affirmé que cela était faux!

En réalité, pour un revenu de 100 000 $, l’impôt du fédéral combiné au provincial s’élève environ à 29 000 $, soit 29 % du salaire. Pour un revenu imposable de 50 000 $, ce qui équivaut à peu près au salaire moyen au Québec, la somme due à l’État revient environ à 10 000 $ soit 20 % du revenu, soit bien moins que le redouté 50 %.

Ce mythe des 50 % est peut-être né de la confusion entre le taux moyen et le taux marginal d’imposition, proposent Luc Godbout, titulaire de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke, et Marc Bachand, professeur de fiscalité à l’Université du Québec à Trois-Rivières.

Le taux moyen représente le pourcentage de l’impôt payé par rapport à l’ensemble du revenu, c’est donc celui qui nous intéresse. Cependant, pour le calculer, il faut tenir compte du taux marginal. Ce dernier augmente par « paliers » en fonction du revenu, c’est pour cela qu’on dit que les impôts canadiens sont des impôts progressifs. Les premières tranches du revenu sont imposées à un taux marginal plus bas que les dernières tranches.

Ainsi, si l’on prend un contribuable qui gagnerait 200 000 $, le taux marginal pour la portion de salaire comprise entre 150 473 $ et 200 000 $ s’élève à 50,16 %. Toutefois pour la portion entre zéro et 13 228 $, aucun impôt ne s’applique. Ce qui donne un taux final moyen de 38,9 %.

Évidemment l’impôt de l’État s’ajoute aux cotisations sociales comme celles du Régime des rentes du Québec (RRQ), du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et de l’assurance-emploi (AE), toutefois, chaque contribuable profitera de ces services un jour, il s’agit donc plus d’une sorte d’investissement.

Si les prélèvements sont nombreux, les retours le sont aussi. Nombre de contribuables peuvent ainsi compter sur des incitatifs au travail, des remboursements de taxes ou encore des prestations pour enfants. Le taux d’imposition n’est donc pas de 50 %.

 Plus d’heures = moins d’argent?

Si ce rapport de cause à effet semble contre nature, c’est bien qu’il est faux. Évidemment, en faisant plus d’heures, un contribuable augmente son salaire et paiera plus d’impôts, mais il n’aura pas un moins bon revenu net. Même après impôts, les contribuables auront plus d’argent dans leur compte s’ils gagnent plus en travaillant.

Pourtant ce mythe est également tenace. Il découle certainement encore une fois de la confusion entre taux marginal et taux moyen. Certains pensent que le taux marginal plus haut touchera tous leurs revenus, mais comme expliqué précédemment, il ne touche qu’une portion du salaire.

Cette croyance peut également s’expliquer par le fait que le Québec est généreux en prestations sociales pour les personnes les moins fortunées, notent les fiscalistes. Ainsi les familles aux alentours de 40 000 $ de revenus perdront certainement des prestations en gagnant un peu plus.

Ainsi, dans certaines situations en tenant compte des impôts additionnels et des pertes de prestation, c’est comme si l’État venait chercher 70 % ou plus sur une légère hausse de revenus.

« Pour un couple avec deux enfants qui gagne 40 000 $ et qui veut faire 1000 $ de plus, […] l’État en enlève grosso modo 70 %, soit 700 $. Alors c’est peut-être là aussi, ce fameux sentiment que l’État m’en prend beaucoup », explique Luc Godbout.

Toutefois, peu de familles se retrouvent dans cette zone difficile, tempère l’expert. De plus en 2016, le gouvernement a introduit un bouclier fiscal pour atténuer les effets néfastes d’une petite hausse de revenus par rapport à l’année précédente.

Beaucoup de contribuables ne paient pas d’impôt

Selon les données de la CFFP, la proportion de contribuables ne payant pas d’impôt s’élevait à 35,9 % en 2015 au Québec et non à 50 %. Parmi ceux-ci, on retrouve les foyers où seul un des deux conjoints travaille ou les étudiants travaillant à temps partiel. Mais il faut voir que ces personnes gagnent moins de 20 000 $ par année.

Chez les moins de 25 ans, la proportion est de 67,3 % de contribuables non imposables. Chez les 65 ans et plus, ce sont 50,7 % qui sont non imposables. Et dans le groupe des 25 à 64 ans, où se situe la vaste majorité des travailleurs, 25,5 % des contribuables sont non imposables. Toutefois, bien qu’elles ne paient pas d’impôts ces personnes paient tout de même « des cotisations sociales pour des régimes d’assurabilité [RRQ, RQAP et AE], et ils paient des taxes de vente également », rappelle Luc Godbout.

À l’inverse, il est bon de noter que ce sont les contribuables les plus nantis qui supportent presque à eux seuls la totalité de la charge fiscale des particuliers au Québec. Ainsi 95,3 % de l’impôt est assumé par les 50 % des contribuables les plus riches. Le Québec n’est toutefois pas le seul dans cette situation. C’est la même chose en Ontario, aux États-Unis et même en France, précise Luc Godbout.

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