Une hausse de salaire bienvenue

En fait, la situation s’est améliorée à tous les niveaux d’avoir ; c’est simplement que l’amélioration a été plus substantielle pour les mieux nantis. Ainsi, chez les ménages aux revenus plus faibles, la hausse des paiements d’intérêt sur les prêts hypothécaires et les cartes de crédit a été de 20,8 %, mais cette hausse a été compensée par une hausse marquée des salaires de 24,6 %.

Par contre, les 20 % mieux nantis ont vu leur revenu disponible moyen augmenter de 7,7 % au cours de la dernière année, « car les hausses en revenus d’investissement ont été beaucoup plus importantes que les augmentations de paiement d’intérêt », rapporte StatCan. En effet, la hausse des taux d’intérêt, l’événement financier majeur des deux dernières années, peut jouer dans les deux sens : elle a haussé les coûts d’emprunt, mais elle a aussi augmenté les rendements d’épargne et de placement. Et c’est à ce dernier niveau que les ménages moins nantis ont une capacité moindre « puisqu’ils disposent en moyenne de moins des ressources pour épargner et investir », note StatCan.

C’est dans la zone intermédiaire des ménages à revenu moyen (60 % de la répartition des revenus) que le recul a été plus sensible, avec une diminution de 1,0 point de pourcentage de la part totale des revenus.

Pas étonnant de découvrir que l’épargne nette des ménages à revenu plus élevé a augmenté de 1 657 $ dans la dernière année. Par contre, du côté des ménages à revenu faible et moyen, la perte en épargne (ce que StatCan appelle la « désépargne ») a diminué pour la première fois en trois ans grâce à une hausse plus marquée des revenus que des dépenses. « L’augmentation des dépenses en logement et en services publics a toutefois continué de dépasser les hausses de revenu pour la plupart des ménages », fait ressortir l’organisme.

Le fossé entre patrimoines se creuse

Malgré quelques aspects positifs des revenus et de l’épargne pour les moins nantis, l’écart total de patrimoine a continué de se creuser. La tranche supérieure des 20 % de la répartition du patrimoine accaparait plus des deux tiers (67,6 %) de la valeur nette totale au Canada à la fin du premier trimestre de 2024. C’est une moyenne de 3,4 M$ par ménage. La tranche inférieure de 40 % de la répartition du patrimoine ne retenait que 2,8 % de l’avoir total, soit 70 356 $ par ménage.

Tous les niveaux de la répartition du patrimoine ont bénéficié d’une hausse de 5,3 % de la valeur moyenne des actifs financiers, légèrement freinée par une baisse de 0,7 % des biens immobiliers. Toutefois, cette hausse a favorisé les plus aisés dont 58,4 % des actifs sont financiers, alors qu’ils ne représentent que 28,8 % des actifs des moins aisés.

Les moins nantis ont enregistré une hausse modeste de 1,0 % de leur valeur nette, mais cette hausse n’a pas compensé pour une hausse en valeur moyenne de 3,0 % pour les mieux nantis et une hausse moyenne de 2,5 % pour tous les ménages. Le principal agent de croissance, encore une fois, tenait à la montée des actifs financiers.

Une éclaircie entre des nuages noirs

Autre note positive, les ménages les plus jeunes (moins de 35 ans) ont vu leur solde de prêts hypothécaires diminuer de 3,7 % au premier trimestre de 2024 après des baisses de 4,9 % et 3,9 % pour les deux derniers trimestres de 2023. Ainsi, le ratio de la dette au revenu des ménages plus jeunes a diminué pour la première fois en trois ans, un recul de 25 points de pourcentage, alors qu’il n’a baissé que de 4,2 points de pourcentage pour le groupe de 35 à 44 ans. Cependant, cette éclaircie pour les ménages plus jeunes tient à un contexte sombre où les taux d’intérêt et l’inflation en hausse ont rendu la propriété beaucoup moins abordable.

Les locataires représentent un groupe plus vulnérable. Leur revenu disponible était de 14 867 $ au premier trimestre de 2024, contre 27 994 $ pour les propriétaires. À ce moment-là, ils ont consacré 33,3 % de leur revenu au logement, en hausse de 0,9 % dans l’année, alors que les propriétaires y ont consacré 22,8 %. Résultat net : les locataires sont incapables d’épargner en vue de l’achat d’une propriété. Au premier trimestre de 2024, les propriétaires ont constitué une épargne nette de 2 835 $, en hausse de 43,2 %, mais les locataires ont « désépargné » : — 707 $, une augmentation de 24,5 %.

Les locataires sont les grands perdants dans le partage du patrimoine. Au T1 2024, 91 % de tout le patrimoine était détenu par les propriétaires, à parts égales en biens immobiliers et en actifs financiers. Ainsi, les propriétaires ont vu une croissance de 115 points de pourcentage dans leur capacité de générer du patrimoine, deux fois plus que la hausse de 54,7 points de pourcentage chez les locataires.

L’avenir proche s’annonce guère meilleur pour les plus vulnérables, juge StatCan. « Les taux d’intérêt et l’inflation qui demeurent élevés continueront vraisemblablement d’exercer une pression sur la capacité des ménages vulnérables à joindre les deux bouts sans s’endetter davantage. »

L’article L’écart entre riches et pauvres continue de se creuser au Canada est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Explorer de nouvelles sources de données telles que les prêts sur salaire et la possibilité d’inclure ces données dans les antécédents de crédit des consommateurs pourrait permettre à davantage de Canadiens et Canadiennes d’accéder aux services financiers traditionnels, ainsi que de promouvoir une meilleure inclusion financière », explique Rebecca Oakes, vice-présidente des analyses avancées chez Equifax Canada.

Pour le moment, Equifax Canada analyse des données et tente de comprendre leur incidence sur les antécédents et les pointages de crédit. L’entreprise mondiale de données estime qu’explorer de nouveaux modèles de crédit et des aperçus qui tirent parti de sources de données non traditionnelles pourrait permettre aux consommateurs, qui ont peu de renseignements dans leur dossier de crédit, de rétablir leur historique de crédit.

« En ajoutant ces données à l’adéquation, nous pourrions dresser un tableau plus précis pour les personnes qui ne disposent pas de données traditionnellement utilisées pour représenter la santé financière, ce qui pourrait se traduire par des modalités de prêt et des taux d’intérêt plus favorables de la part des prêteurs à l’avenir », résume Rebecca Oakes.

« Grâce à l’utilisation d’un autre type de données, les consommateurs qui remboursent leurs prêts sur salaire à temps pourraient voir leur pointage de crédit s’améliorer », continue-t-elle.

L’article Equifax Canada s’intéresse aux données de prêts sur salaire est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ce salaire minimum fédéral concerne 30 000 travailleurs dans les entreprises privées sous compétence fédérale, où les salariés ne sont généralement pas syndiqués.

Il peut s’agir de travailleurs dans le transport routier, dans des entreprises de semences et de grains, dans des usines d’aliments pour animaux, dans les services de messagerie, par exemple.

Le ministre fédéral du Travail et des Aînés, Seamus O’Regan, justifie la hausse en affirmant que « tout le monde ressent les effets de l’inflation » et qu’en conséquence, « les salaires doivent donc suivre l’évolution du coût de la vie ».

L’article Le salaire minimum fédéral passera à 17,30 $ l’heure est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le marché de l’emploi du pays a bien résisté aux hausses de taux d’intérêt de la Banque du Canada l’année dernière, avec une croissance de 2,4 %, soit l’ajout d’environ 500 000 nouveaux emplois nets. Le taux de chômage au dernier trimestre 2023 était de 5,8%, similaire au même trimestre en 2019.

« Alors que la création d’emplois dans le secteur privé s’est considérablement ralentie ces derniers mois, les pertes massives d’emplois ne se sont pas matérialisées comme certains prévisionnistes l’avaient anticipé », indique le rapport.

Si l’affaiblissement de la demande de main-d’œuvre a été la principale cause de l’augmentation des taux de chômage par le passé, ce cycle-ci, c’est l’abondance de l’offre de main-d’œuvre qui sera le principal moteur de l’augmentation du chômage, selon la Banque TD. Alors que les taux d’emploi dans chaque province ont dépassé la croissance de la main-d’œuvre en 2023, chaque province connaîtra des taux de croissance de la main-d’œuvre plus élevés que les taux d’emploi cette année.

Le rapport prévoit que le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique connaîtront les plus fortes hausses du taux de chômage, de l’ordre de 1 % à 1,6 %. En revanche, en Alberta et dans les Maritimes, il n’augmentera que d’un demi pour cent ou moins, la croissance de l’emploi pouvant mieux suivre celle de la population active dans ces régions.

En ce qui concerne les secteurs spécifiques, la TD s’attend à ce que les services publics (en particulier les soins de santé), la construction et les industries pétrolières et gazières voient davantage de postes vacants par rapport aux niveaux de 2015 à 2019, ce qui profitera à l’Alberta, riche en combustibles fossiles, et aux provinces maritimes, où les services publics sont nombreux. En revanche, les taux de vacance dans l’industrie manufacturière et les services tels que la finance, l’assurance et l’immobilier sont retombés à leurs niveaux d’avant la pandémie.

Le taux de participation au marché du travail s’est stabilisé grâce aux niveaux d’immigration historiques des deux dernières années, qui ont attiré au Canada un grand nombre de personnes en âge de travailler. Toutefois, le vieillissement des baby-boomers, le nombre important de demandeurs d’emploi découragés et l’allongement de la durée des études exerceront à nouveau une pression à la baisse sur le taux d’activité à court terme, selon la Banque TD.

La croissance des salaires au Canada est passée du pic de 8 % atteint lors de la pandémie à 5,5 % en glissement annuel en décembre, mais elle reste deux fois plus élevée que la moyenne d’avant la pandémie.

« À l’avenir, nous prévoyons un ralentissement de la croissance des salaires nationaux en raison du ralentissement de l’emploi, de l’augmentation du taux de chômage et de la diminution des postes vacants », avertit le rapport.

Tout comme le taux de chômage, la pression à la baisse sur les salaires variera d’une province à l’autre. Le rapport prévoit que les salaires en Colombie-Britannique, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et dans l’Île-du-Prince-Édouard diminueront plus rapidement au cours des prochains trimestres, tandis que la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec et l’Alberta connaîtront toujours des salaires élevés en raison du resserrement de leur marché de l’emploi et, à l’exception de l’Alberta, de leur taux de syndicalisation plus élevé.

« Le marché du travail canadien est relativement bien placé pour faire face au ralentissement macroéconomique à venir, affirme le rapport. Contrairement aux ralentissements précédents, et à moins d’événements majeurs imprévus, la poursuite mais le ralentissement des embauches, en l’absence de licenciements importants dans l’ensemble de l’économie, devrait rester un point central. »

L’article Le marché de l’emploi canadien se refroidira en 2024 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans ce contexte tourmenté, les clients auront besoin de conseils professionnels pour garder le cap sur la sécurité financière, signalent Avery Shenfeld, économiste en chef, et Benjamin Tal, économiste en chef adjoint de Marchés des capitaux CIBC, dans un article publié sur le site de l’institution.

Voici quelques tendances à suivre pour les aider à s’adapter aux fluctuations de l’économie :

• La réduction des taux directeurs

Le début de l’année sera marqué par un ralentissement de l’économie mondiale, mais les réductions de taux prévues pourraient insuffler une nouvelle dynamique aux marchés avant la fin du quatrième trimestre.  Les placements devraient redresser la tête. L’embellie profitera à la fois aux amateurs d’actions et aux détenteurs d’obligations, estiment les experts de Marchés des capitaux CIBC.

• La fluctuation de l’inflation

L’inflation continuera à souffler fort sur l’économie canadienne. Toutefois elle sera beaucoup plus contrôlable qu’il y a un an, signale Avery Shenfeld. Il croit que le creux de la vague pourrait être franchi à l’horizon de novembre 2024.

3-La hausse des salaires

La hausse des salaires pourrait perturber l’équilibre. Si elle persiste à un rythme élevé, elle pourrait stimuler de manière excessive l’inflation. Pour garder la vitesse de croisière, les économistes estiment qu’il faudra un juste équilibre entre l’augmentation des prix et celles des salaires.

4-Les variations de taux d’intérêt

Avery Shenfeld prévoit que le taux du financement à un jour diminuera une première fois dès juin et qu’il se réduira de 150 points de base d’ici la fin de l’année. Une diminution des taux d’intérêt pourrait réduire les coûts d’emprunt pour les ménages canadiens et rendre les prêts hypothécaires plus accessibles. Elle pourrait stimuler également les investissements des entreprises et dynamiser à l’économie.

5-Le taux de chômage

Le ratio postes vacants/chômage et le ratio de départs (la fréquence à laquelle les gens quittent volontairement leur emploi) seront des éléments importants à surveiller. Tout relâchement de ces deux indicateurs pourrait entraîner une hausse du taux de chômage.

6- Le marché immobilier

Le marché canadien de l’habitation connaît une période de ralentissement avec une chute des ventes de 45 % depuis le début de 2021. Bien que les prix demeurent supérieurs aux niveaux d’avant la pandémie, ils pourraient continuer de baisser en raison de l’offre croissante de nouvelles constructions et des propriétés à vendre plus nombreuses résultant de la hausse des taux hypothécaires. Il faudra cependant attendre le deuxième semestre de 2024 pour assister à une augmentation de la demande et des prix, rapporte Benjamin Tal.

L’article Six tendances à suivre pour garder le cap en 2024 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans le cas d’une société exploitant un parc immobilier, le réflexe fréquent pour rémunérer les actionnaires est de déclarer un dividende non déterminé pour permettre la récupération de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes non déterminés. Pour cette raison, le salaire est rarement une option envisagée… à tort.

Voici un exemple pour y voir plus clair.

Pour voir le tableau en grand format, cliquer ici.

Les sorties de fonds de la société à prévoir pour rémunérer l’actionnaire sont souvent plus importantes dans le cas du salaire par rapport au dividende pour obtenir le même montant de liquidités nettes. En effet, le taux d’imposition sur ce type de rémunération est plus élevé, d’autant plus que des charges sociales sont à payer, ce qui n’est pas le cas avec le dividende.

Néanmoins, pour évaluer le vrai coût de chaque forme de rémunération, nous devons aussi analyser leur impact sur les liquidités de la société.

Pour voir le tableau en grand format, cliquer ici.

Dans le cas de la rémunération à dividende, il n’y a aucune déduction admise dans la société. L’impôt payé par la société est donc plus élevé comme il y a moins de dépenses pour réduire le revenu imposable.

Dans le cas de la rémunération à salaire, l’impôt à payer dans la société est moindre étant donné que le salaire et les charges sociales afférentes peuvent être déduits du revenu imposable.

En utilisant les actifs comme base de comparaison, les résultats sont similaires. Il n’y aurait donc pas d’avantage important à choisir un type de rémunération plutôt qu’un autre. Toutefois, en versant un salaire plutôt qu’un dividende, cela permet à l’actionnaire de cotiser « gratuitement » à la Régie des rentes du Québec (« RRQ ») et au Régime québécois d’assurance parentale. En d’autres mots, pour l’obtention de liquidités et d’actifs équivalents (tant sur le plan personnel que sur celui de la société), l’actionnaire contribue à un régime de retraite public (RRQ) qui lui donnera droit (éventuellement) à une rente de retraite pleinement indexée, et ce, jusqu’à son décès en plus de cumuler de l’espace REÉR.

Devrions-nous avoir le même réflexe lorsque les activités de location de la société sont à perte?

La rémunération à salaire aurait alors pour effet d’augmenter la perte locative, laquelle est reportable dans le temps. Cette perte a une valeur d’un point de vue financier étant donné qu’elle donne accès à des économies d’impôt futures. Toutefois, cet avantage n’est pas immédiat. D’ici à ce que la société puisse en bénéficier, celle-ci doit supporter des frais d’exploitation plus élevés en lien avec les charges sociales afférentes. Malgré ce décalage, en raison des économies d’impôt potentielles, la rémunération à salaire peut demeurer l’avenue la plus intéressante.

Si la société possède un solde d’IMRTDND positif, le versement d’un dividende en permet la récupération en plus d’éviter le paiement de charges sociales. Par conséquent, il donne un avantage immédiat à la société en matière de liquidités.

Pour contrecarrer cet avantage, le report de la perte locative découlant d’une rémunération à salaire doit se faire dans un délai restreint. Plus ce moment est loin dans le temps, plus les économies afférentes seront à la baisse. Dans ce contexte, comme le dollar se déprécie dans le temps, les liquidités obtenues aujourd’hui avec le versement d’un dividende donneraient un plus grand avantage à l’actionnaire.

Pour consulter l’arbre de décision en grand format, cliquer ici.

Décision d’épargne

La décision d’épargne est difficilement dissociable de la décision de rémunération, car une modification de l’une a un impact sur l’autre, et vice versa.

Très brièvement, la maximisation des abris fiscaux personnels nécessite le versement d’un salaire plus élevé, ce qui crée une déduction supplémentaire dans la société, diminuant ainsi l’impôt des sociétés. L’investissement au REÉR n’occasionne pas d’impôt personnel supplémentaire étant donné que la cotisation peut être déduite du revenu de l’actionnaire. La résultante est que plus de sommes sont disponibles au réinvestissement et moins d’impôts sont payés dans la société.

En somme, alors qu’il est habituel de rémunérer l’actionnaire d’une société immobilière par dividende pour récupérer l’impôt temporaire, on constate qu’il peut parfois être plus rentable de procéder par salaire. De plus, le fait de maximiser avant tout les abris fiscaux personnels permettrait d’investir un montant plus élevé. Ces conclusions ne peuvent, bien évidemment, être appliquées systématiquement à tous les actionnaires d’une société immobilière, mais il est intéressant de constater qu’il ne faut pas hésiter à remettre en question certains réflexes!

Par Michèle Audet, CPA, Barricad, maudet@barricad.ca et Sophie Casgrain, avocate fiscaliste, Barricad, scasgrain@barricad.ca

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 28, n^o 2 (Été 2023).

L’article La décision salaire-dividende dans le contexte d’une société de placements immobiliers est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La publication mardi prochain de l’indice des prix à la consommation de Statistique Canada devrait montrer que l’inflation a de nouveau ralenti en avril. D’ailleurs, une combinaison de l’apaisement des pressions mondiales et de la hausse des taux d’intérêt a considérablement réduit l’inflation depuis l’été dernier au Canada, de près de moitié, passant d’un sommet de 8,1 % à 4,3 % en mars.

Groupe Banque TD prévoit que le taux d’inflation annuel a été de 4 % en avril. La banque s’attend aussi à ce que l’inflation alimentaire, qui a considérablement pesé sur les finances de la population, se soit atténuée le mois dernier.

Le ralentissement de l’inflation a permis à la Banque du Canada de suspendre son cycle agressif de hausse des taux plus tôt cette année et d’opter pour une approche attentiste. La banque centrale prévoit que l’inflation tombera à environ 3 % au cours des prochains mois. Cependant, la trajectoire vers une inflation de 2 % devrait être beaucoup plus longue, car la banque centrale s’attend à ce que l’inflation ne revienne à son objectif que d’ici la fin de 2024.

Son taux d’intérêt directeur se situe à 4,5 %, le plus élevé depuis 2007. La hausse des coûts d’emprunt causée par les hausses de taux devrait pratiquement stopper la croissance économique cette année.

Mais la Banque du Canada a déclaré qu’elle ne serait satisfaite que lorsque l’inflation reviendrait à sa cible de 2 %. Pour évaluer à quoi ressemblera le chemin vers une inflation de 2 %, elle surveille de près un indice spécifique de l’économie: la vigueur marché du travail. Celle-ci s’explique en partie par la forte croissance démographique du Canada qui s’ajoute au nombre de travailleurs disponibles pour les entreprises. Pendant ce temps, les postes vacants ont diminué par rapport à l’été dernier, les entreprises signalant moins de pénuries de main-d’œuvre.

Mais avec un taux de chômage juste au-dessus du niveau record du pays de 4,9 %, les économistes affirment que le marché du travail reste encore très tendu. Selon la Banque du Canada, cela contribue à une économie en surchauffe qui alimente l’inflation.

Un élément clé des inquiétudes de la banque centrale est la façon dont le marché du travail tendu affecte les salaires. Après avoir été à la traîne de l’inflation pendant une grande partie de la montée des prix, la croissance des salaires a maintenant dépassé l’inflation, augmentant de 5,2 % en avril par rapport à il y a un an.

Pour les travailleurs qui ont été pressés par la hausse du coût de la vie, cette croissance des salaires est une bonne nouvelle.

Le directeur des affaires économiques de Groupe Banque TD, James Orlando, affirme que les salaires sont en train de rattraper leur retard alors que les travailleurs cherchent à compenser l’inflation. « Après une longue période de temps pendant laquelle les travailleurs ont subi des réductions réelles, parce que leurs salaires n’ont pas suivi l’inflation, on constate des effets compensatoires là où maintenant cette croissance des salaires commence à entraîner des gains réels ».

Tout récemment, des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux qui ont fait la grève ont obtenu des accords de principe avec le gouvernement du Canada qui incluent des augmentations de salaire importantes destinées à compenser l’inflation. Ces travailleurs, représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), recevront une augmentation composée de 12,6 % sur quatre ans en plus d’un paiement forfaitaire de 2500 $.

Selon James Orlando, les travailleurs syndiqués voient généralement leurs salaires s’ajuster après les travailleurs du secteur privé, ce qui signifie que les salaires peuvent continuer à augmenter rapidement à mesure que davantage de conventions collectives sont négociées.

L’économiste en chef de BMO Groupe financier, Douglas Porter, affirme que la croissance des salaires au-dessus de l’inflation n’est normalement pas un problème si l’économie connaît également une croissance de la productivité. Cependant, la croissance de la productivité n’a pas suivi le rythme des salaires et, en fait, elle a récemment diminué. « Malheureusement, le Canada n’a pas eu beaucoup de croissance de la productivité au cours des dernières années. Donc, c’est un peu un défi pour les perspectives d’inflation ».

Les économistes affirment que des salaires plus élevés se traduisent par une hausse des prix des services, qui continuent d’augmenter rapidement même si les prix des biens se sont modérés. La croissance des salaires ne conduira pas à une inflation plus élevée, selon Douglas Porter, mais elle pourrait rendre plus difficile la réduction de l’inflation.

La nervosité de la Banque du Canada à l’égard du marché du travail et la persistance de l’inflation ont amené son conseil des gouverneurs à envisager d’augmenter les taux d’intérêt le mois dernier. La décision de rester en pause a finalement été prise, mais le gouverneur de la banque centrale, Tiff Macklem a envoyé le message aux marchés financiers qu’ils ne devraient pas s’attendre à des baisses de taux de sitôt.

Le gouverneur Tiff Macklem a même précisé que des hausses de taux étaient bien plus probables.

L’article Le recul de l’inflation pourrait être compromis par la croissance des salaires est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ce constat, le représentant en épargne collective Gilles Garon l’a communiqué au ministre des Finances du Québec, Eric Girard, en mai dernier. « C’est vraiment une menace pour nous », dit-il.

Gilles Garon est aussi le président du Conseil des partenaires du réseau SFL (CPRSFL), une société à but non lucratif qui regroupe quelque 650 représentants en épargne collective inscrits auprès du courtier en épargne collective Desjardins Sécurité financière Investissements (DSFI). Il signait le 24 mai dernier une lettre envoyée au ministre Girard dénonçant le flou juridique qui permet à Revenu Québec (RQ) et à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’imposer les représentants qui partagent leurs commissions avec leur cabinet.

Selon lui, au printemps 2022, des représentants en épargne collective ont reçu des projets d’avis de cotisation des autorités fiscales parce qu’ils ont partagé leurs revenus d’activités en épargne collective avec leur cabinet d’assurance de personnes. Dans certains cas, ces projets d’avis s’élèvent à des centaines de milliers de dollars. « Plusieurs représentants vivent présentement des moments importants de stress, de découragement et aussi d’angoisse partagée au sein de leur famille », déplore Gilles Garon.

Son regroupement s’est attitré un fiscaliste afin d’aider les conseillers aux prises avec ce type de situation. Or, comme d’autres l’ont fait avant lui, il constate que le pouvoir politique peut modifier le cadre réglementaire et législatif pour permettre la constitution en société par actions et éviter ainsi cette anxiété, d’où sa lettre.

Rappelons l’enjeu. RQ et bon nombre d’acteurs de l’industrie interprètent différemment la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Celle-ci permet à un représentant en épargne collective de partager ses commissions avec un cabinet inscrit en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Certains représentants, qui ont une relation contractuelle d’entrepreneur indépendant avec leur courtier, ont partagé avec leur cabinet d’assurance une part de leurs revenus en épargne collective. Leur cabinet leur offre en effet de la main-d’œuvre et une panoplie de ressources opérationnelles afin de servir leur bassin de clients. Il est donc adéquat selon eux qu’une part soit ainsi partagée.

Or, RQ conteste ces partages et l’ARC serait à faire le même exercice, selon le CPRSFL.

La législation fiscale ne comporte pas de règles sur la validité du partage de commissions ni de limites particulières pour un tel partage, selon RQ. « C’est le représentant de courtier en épargne collective qui a droit au revenu pour les services rendus en lien avec la vente de produits en épargne collective, et non le cabinet [en assurance de personnes dont il est l’unique actionnaire] », précisait cependant une lettre d’interprétation de RQ.

« Pour être reconnu sur le plan fiscal, le partage des commissions gagnées par un représentant avec une autre personne, dont un cabinet, doit correspondre à une rémunération gagnée par cette autre personne pour des services qu’elle a réellement rendus au représentant », réitère RQ.

« RQ a clarifié verbalement au Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) que le cabinet peut recevoir des honoraires de la part du représentant, mais seulement une fois que le représentant a déclaré toutes ses commissions comme revenus personnels. Ces honoraires payés au cabinet seraient de même nature que des honoraires payés pour d’autres services », indiquait-on dans un mémoire du CFIQ, qui interpellait l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la question en 2021.

Résultat: un flou demeure concernant la manière dont le partage peut être fait, lequel a amené des conseillers à recevoir des projets d’avis de cotisation pour leurs partages des années passées.

Pour remédier à ce préjudice, l’AMF pourrait adopter un nouveau règlement, selon le CPRSFL. Cet éventuel règlement permettrait expressément au représentant en épargne collective d’exercer ses activités par l’intermédiaire d’une société par actions dont il serait actionnaire, à l’instar des règles de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) dans toutes les provinces canadiennes, sauf l’Alberta, selon la lettre.

« L’AMF pourrait tout simplement adopter par règlement des dispositions similaires à celles de l’ACFM et les représentants qui le souhaitent seraient en mesure de faire allouer les revenus générés par leurs activités professionnelles en épargne collective à cette entité », lit-on dans la lettre du CPRSFL. « Ce règlement permettrait au courtier en épargne collective de verser la totalité de la rémunération à laquelle le représentant aurait droit à sa société par actions sans flou juridique », peut-on y lire.

Le représentant pourrait alors devenir employé de sa société par actions, se verser le salaire qu’il juge à propos et déclarer au moment jugé opportun des dividendes à son actionnaire, soit le représentant. « Ça n’enlèverait pas la responsabilité professionnelle du représentant », souligne Gilles Garon.

Permettre l’incorporation ou adopter un règlement ayant un effet semblable serait aussi bénéfique pour le client. En effet, certains représentants en épargne collective autonomes ont bâti d’importantes équipes autour d’eux afin de servir un bassin grandissant de clients et leur offrir une gamme de services étendue. Ce serait mieux que ce soit une société par actions qui les rémunère, car cela les aiderait à maintenir une croissance de leur pratique.

De plus, ces entrepreneurs, qui ont pris des risques financiers importants, selon Gilles Garon, devraient pouvoir transmettre facilement leur entreprise aux conseillers de la relève. « Le fait de céder la propriété des actions de sa société au lieu des contrats et/ou des comptes de placement de ses clients demeurera beaucoup plus simple, fluide, efficace et sécurisant pour les clients », écrit-il dans sa lettre au ministre.

Le ministère des Finances est bien au fait de ces enjeux, soulignait Catherine D. Robitaille, attachée de presse au cabinet du ministre Eric Girard, en août dernier, avant la période électorale. « Toutefois, il n’est pas prévu de proposer à très court terme des modifications aux règles applicables en la matière, notamment du fait que l’ACFM et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont annoncé leur intention de proposer des règles harmonisées pour leurs membres respectifs via un éventuel regroupement des deux organismes, lequel serait suivi d’une révision des règles applicables visant à n’obtenir qu’un cadre pour l’ensemble des acteurs concernés », a-t-elle indiqué dans un courriel en réponse à nos questions.

Certes, la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation issu des activités de l’ACFM et de l’OCRCVM donne une occasion aux régulateurs canadiens d’évaluer l’option du partage de commissions. Un groupe de travail se penche d’ailleurs sur la question. Or, non seulement ce partage pourrait être contesté par les autorités fiscales, mais le cadre actuel du Québec ne l’autoriserait pas.

Une modification législative serait nécessaire afin de permettre aux représentants du secteur des valeurs mobilières de se constituer en société, indiquait Éric Jacob, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’AMF, le 10 mai. « La détermination du cadre fiscal applicable aux courtiers en épargne collective ne relève pas de l’AMF. »

RQ ne pouvait préciser les montants moyens ou totaux qui sont réclamés aux représentants en raison du partage de commissions.

« À ce jour, RQ ne recense aucun litige fiscal relativement à cette question », indiquait RQ en septembre.

L’article Angoisses fiscales est apparu en premier sur Finance et Investissement.

REER vs CELI

D’entrée de jeu, François Bernier rappelle que l’efficacité d’un investissement dans un REER, comparativement au CELI, se mesure en fonction du résultat fiscal après impôt.

François Bernier donne l’exemple d’une contribution de 10 000 $ à un REER, avec taux d’imposition de 40 %. En raison du retour d’impôt, le coût initial réel de cette contribution se situe à 6 000 $. Étant donné des rendements annuels attendus de 4 %, nous obtiendrons 18 009 $ au bout de quinze ans. Retirés ensuite du REER au même taux d’imposition de 40 %, ces 18 009 $ produiront, au final, une somme de 10 806 $.

Imaginons maintenant une contribution de 6 000 $ à un CELI avec rendement annuel de 4 %. Au bout de quinze ans, nous aurons entre les mains une somme identique que celle qui avait été générée par le REER, soit 10 806 $.

« À taux d’imposition équivalent, REER et CELI s’équilibrent. L’effet est neutre », dit François Bernier.

Toutefois, est-il possible de déterminer quel sera le taux d’imposition quinze ans d’avance ? Ainsi que le taux de décaissement ?

« Se projeter dans le futur n’est pas chose facile. Mais à certaines conditions, c’est faisable, ce qui nous permettra d’estimer l’alpha fiscal positif ou négatif après impôt d’un REER », dit François Bernier.

Afin de faciliter les choses, le directeur, planification fiscale et successorale de Placements Mondiaux Sun Life propose de consulter les courbes de Laferrière.

Hébergées sur le site Internet du Centre québécois de formation en fiscalité, les courbes de Laferrière prennent en considération le statut matrimonial, les revenus d’emploi, les crédits et les transferts de l’État, les cotisations aux régimes sociaux et les taxes salariales. On trouve 42 courbes pour l’année 2021.

François Bernier souligne que la consultation de ces courbes fait partie des « bonnes pratiques » des conseillers qui cherchent à mieux évaluer l’opportunité d’investir dans un REER ou dans un CELI.

Propriétaire de PME : salaire ou dividendes ?

Les propriétaires d’entreprises qui veulent préparer leur retraite ont deux grandes alternatives : être rémunérés à salaire, ce qui peut impliquer la participation à un REER et à Retraite Québec (l’ex-Régie des rentes du Québec) ou être rétribués au moyen de dividendes versés par l’entreprise. Quel scénario est le plus intéressant pour l’entrepreneur ?

Parmi les facteurs à considérer, il existe une règle approximative « généralement juste », dit ce connaisseur du droit des affaires et de la planification financière. Elle découle de la déduction pour petite entreprise (DPE).

Revenu Québec signale que deux critères d’admissibilité s’appliquent relativement à la DPE : le nombre d’heures rémunérées des employés doit être égal ou supérieur à 5 500; le nombre d’heures rémunérées des employés et des employés des sociétés auxquelles l’entreprise est associée doit être égal ou supérieur à 5 500.

« Si une entreprise perd cette déduction, on se rend compte qu’il est alors plus intéressant pour l’entrepreneur de se rémunérer sous forme de salaire. En fait, les seuls cas où il est intéressant de se rémunérer sous forme de dividendes est celui où l’entreprise bénéficie d’une pleine déduction de la DPE », dit François Bernier.

L’article « Utilisons les courbes de Laferrière » est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ainsi la majorité (53 %) des demandeurs d’emploi sont à la recherche de meilleures conditions, rapporte une enquête réalisée par Morning Consult.

Dans une autre enquête, la société de veille stratégique a pu constater que le salaire était le critère d’embauche principal pour 31 % des demandeurs d’emploi, les avantages sociaux sont la préoccupation principale de 29 % d’entre eux. Parmi les autres critères, les horaires flexibles (15 %) et la possibilité de travailler à distance (11 %) se distinguent également.

Finalement, 3 % des personnes interrogées affirment qu’elles accepteraient un nouveau travail s’il offrait de meilleurs protocoles de sécurité contre le coronavirus. Un autre 2 % quitteraient leur emploi actuel si leur patron n’imposait pas le port de masques ou le vaccin. À l’inverse, 18 % des sondés démissionneraient si leur employeur imposait ces mesures.

L’article Pour de meilleurs avantages sociaux  est apparu en premier sur Finance et Investissement.