L’organisme d’autorégulation fait état d’une baisse des décisions et des sanctions d’une année sur l’autre.
Les représentants de fonds n’étaient pas autorisés à collecter également des informations de connaissance du client.
Mais également l’institution qui l’employait.
Une amende de 31 000 $ lui est imposée pour une gestion inappropriée des comptes clients.
Les capitaux bloqués et leurs rendements demeurent inaccessibles.
Les régulateurs ont imposé des amendes d'un montant total de 549 M$
Moins d’infractions, moins de sanctions.
Pour placements sans prospectus.
La Banque Scotia paiera environ 127,4 millions de dollars américains (M$) aux autorités américaines.
Cette proposition est l'une des celles énoncées dans les priorités de l’OAR.