Voilà deux pistes d’amélioration du droit des services financiers et d’investissement proposées par Cinthia Duclos, professeure, Faculté de droit, Université Laval, et coautrice du livre Droit des services d’investissement Encadrement des intermédiaires financiers et protection des épargnants, le 13 mars dernier. Elle les a exposés à l’occasion du lancement de ce livre.

Selon les auteurs, le cadre juridique du Québec pour contrôler les comportements et les compétences des différents acteurs du secteur varie alors qu’il y a une convergence des services offerts aux clients. Cette fragmentation de l’encadrement engendre des écarts dans la protection des épargnants.

L’un des maillons faibles est l’encadrement des compétences et du comportement des cabinets et de leurs dirigeants qui sont encadrés sous la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Ceci touche notamment la protection des épargnants du secteur de l’assurance de personnes et de la planification financière.

Cet encadrement est plus faible que celui des entreprises et des dirigeants du secteur des valeurs mobilières ou même de leurs propres représentants, les conseillers en sécurité financière, selon Cinthia Duclos. Et pour remédier à la situation, elle suggère un élargissement du champ de compétence de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à ces acteurs, dont des pouvoirs déontologiques et disciplinaires analogues aux ordres professionnels.

« Dans les cabinets en assurance de personne et planification financière, aucun dirigeant n’est soumis à un processus formel d’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou n’est soumis à un processus d’autorisation auprès de l’organisme d’autoréglementation. Certes, il y a la nomination qui est nécessaire d’un dirigeant désigné responsable par le cabinet auprès de l’AMF, mais ce n’est pas une mesure qui est à la hauteur de ce qu’on retrouve pour les dirigeants de courtiers en placement ou épargne collective », explique la professeure.

Selon elle, l’absence d’inscription ou l’absence d’autorisation fait que ces acteurs ne se retrouvent qu’avec des principes généraux. « Je n’ai pas d’obligation de formation continue, je n’ai pas de processus disciplinaire qui est dédié et je n’ai pas de sanctions qui les vise spécifiquement. C’est plus difficile de faire la mise en application », dit-elle.

Dans son livre, l’autrice note que l’AMF et le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) jouent certes un rôle d’encadrement déontologique pour ces acteurs. « … pour l’ensemble des entreprises, tant en vertu de la LVM (Loi sur les valeurs mobilières) et de la LDPSF, les compétences, la probité et la solvabilité des dirigeants (surtout des administrateurs et des membres de la haute direction) sont prises en considérant par l’Autorité dans son évaluation de l’aptitude de l’entreprise lors de son inscription, de son renouvellement ou d’une mise à jour de ses renseignements, selon le cas. Bien que constituant un point de départ, nos études suggèrent que cette mesure est insuffisante pour prendre en compte et mettre à profit le rôle significatif des dirigeants au sein des entreprises de service d’investissement dans la protection des épargnants », lit-on dans l’ouvrage coécrit par Raymonde Crête, professeure émérite, Faculté de droit, Université Laval et Martin Côté, avocat, chargé de cours et membre régulier du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI).

Les dirigeants peuvent se voir imposer une amende advenant une contravention à la réglementation et l’AMF peut contribuer à interdire à une personne d’être dirigeant ou administrateur d’un cabinet en assurance ou en planification financière, conviennent les auteurs. Or, « les processus de l’OCRI sont plus explicites à cet effet et, corolairement, ont possiblement un effet pédagogique, dissuasif et préventif plus important auprès des personnes visées », peut-on lire.

Trop flou, le titre de « conseiller en sécurité financière »

Selon Cinthia Duclos, on doit revoir l’utilisation des titres et désignations des conseillers de l’industrie financière afin de favoriser une nomenclature claire, cohérente et parlante pour les épargnants.

Actuellement, l’éventail de titres utilisés dans l’industrie crée de la confusion pour les épargnants sur la nature des services que les conseillers peuvent offrir.

En conférence, Cinthia Duclos donne l’exemple du titre de « conseillers en sécurité financière », lequel désigne les représentants en assurance de personnes qui peuvent distribuer des contrats d’assurance.

« C’est un titre qui donne l’impression d’être vraiment plus large, on emploi les termes sécurité financière. Qu’est-ce que ça suggère à l’épargnant? Que le conseiller peut regarder l’Ensemble de ma situation financière, de mes investissements et me faire des commentaires pour assurer le bien-être financier global et ne pas seulement se limiter au domaine des assurances. Du point de vue de l’épargnant, c’est un enjeu et ça porte à confusion », a-t-elle expliqué en conférence.

Dans son ouvrage, l’autrice note que, pourtant, d’autres professionnels peuvent prodiguer des conseils afin d’améliorer le bien être financier d’un client, comme le planificateur financier. « Nous estimons que ce titre peut aussi brouiller la perception des épargnants quant à l’activité des courtiers et de leurs représentants puisque ces derniers offrent aussi des conseils aux épargnants, mais cette fois au regard des produits du domaine des valeurs mobilières », écrit-on.

Le titre « conseiller en sécurité financière » ne suggère pas non plus aux clients que l’offre de conseil du professionnel se limite au secteur des assurances.

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Ann-Rebecca Savard, représentante en épargne collective chez MICA Capital, appartient à une dynastie de conseillers, son père Gino-Sébastian Savard étant à la direction de ­MICA ­Cabinets de Services financiers avec son frère, et l’oncle d’­Ann-Rebecca, Martin Savard. « À 14 ans, ­note-t-elle, j’étais adjointe administrative pour mon père et d’autres conseillers. On peut dire que, comme Obélix, je suis tombée quand j’étais petite dans la potion du conseil. »

Elle a commencé à son propre compte il y a six ans et s’occupe d’une centaine de clients, la plupart dans la trentaine, auprès desquels elle s’est rapidement spécialisée en investissement responsable, point focal de cette chronique. Mais les choses vont changer substantiellement puisqu’elle est en voie de compter près de 350 nouveaux clients, dont environ le tiers est à la retraite. Acquise d’un vétéran qui prévoit prendre sa retraite dans quelques années, cette clientèle, elle la connaît déjà. Cette acquisition « me convient amplement ; ce sont des clients que j’adore ».

Le credo de la jeune conseillère est classique : elle construit des portefeuilles pour le long terme qui peuvent traverser toutes les saisons. « Le temps est l’ami de l’entreprise merveilleuse, l’ennemi de la médiocre ­», rappelle-t-elle avec cette citation de Warren Buffett, visant à ce que ses clients n’aient pas de stress à court terme. Si un krach comme celui qu’annonce ­François ­Trahan devait survenir en 2024, « ça ne changerait rien à mes portefeuilles, ­tranche-t-elle. Seule chose qui changerait : je dirais à mes clients qu’il est temps d’y injecter de l’argent ».

Tous les fonds retenus par Ann-Rebecca Savard ­ciblent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), un secteur dans lequel elle a obtenu deux certificats d’études. « ­Je pense que quand on investit dans les bons mandats ­ESG (sans qu’ils ne soient nécessairement identifiés en tant que tels), on peut trouver de la très belle qualité. »

Cette famille ­GreenWise compte trois portefeuilles : conservateur, équilibré, croissance. Et tous se retrouvent à la base des portefeuilles d’­Ann-Rebecca Savard.

Des performances de 2,8 % dans le cas du portefeuille équilibré et de 5,6 % pour le portefeuille « croissance » ne sont pas spectaculaires, reconnaît la conseillère. Elle fait valoir que le moment de leur lancement à l’époque de la COVID et juste avant la débandade boursière de 2022 « n’était pas le meilleur timing du monde ».

Or, elle appuie cette société. Pour deux raisons. La première tient à une grande compétence en sélection ­ESG. « ­Leur processus d’investissement est très intelligent, ­dit-elle. On veut de l’ESG, mais pas au sacrifice de la qualité, du prix qu’on paye et de la performance. »

L’autre raison tient à la nature très particulière de cette firme qui a pignon sur rue à ­Québec et qui, créée par des conseillers, est particulièrement adaptée aux besoins de ceux-ci. Ainsi, ils multiplient les services pour aider les conseillers à améliorer leur pratique, par exemple avec des diagnostics de clientèle ou des comparaisons de portefeuilles. « ­Leur service est vraiment exceptionnel, fait valoir Ann-Rebecca Savard, et il ne coûte rien de plus. »

Lancé en 1991, ce fonds est l’une des plus anciennes offres du secteur ­ESG. Il adhère aux principes d’économie durable, soit un développement économique « qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », ­peut-on lire dans la documentation du fonds.

Disposant d’un mandat mondial, le fonds cherche des titres de société qui présentent un potentiel de croissance du chiffre d’affaires et du bénéfice supérieur à la moyenne, notamment dans la transition énergétique, l’économie circulaire et l’agriculture durable. Comme on peut s’y attendre, il évite les producteurs d’énergies fossiles. On trouve des noms comme le ­Français ­Dassault ­Systèmes ­SE, l’Américain ­Garmin, le ­Canadien Stantec et le ­Japonais ­Keyence ­Corp. Les biens industriels dominent le portefeuille, y accaparant une part de 40 %.

Comme le fait ressortir Ann-Rebecca Savard, on a affaire à un fonds destiné aux clients « qui valorisent l’ESG, très centrés sur le E d’ESG, dans une perspective à long terme et qui ont une bonne tolérance au risque ». En effet, si on cherche avant tout la croissance, on peut trouver nombre d’autres fonds plus performants.

Selon Ann-Rebecca Savard, ce fonds possède tous les attributs d’un fonds ESG, mais sans s’afficher sous cette étiquette. « ­La firme adopte une approche très ­ESG dans tous ses mandats », ­souligne-t-elle.

Pour qui cherche la réalité ­ESG plus que sa nomenclature, ce fonds offre un véhicule beaucoup plus convaincant que le fonds d’AGF ­ci-haut. Ce dernier, pour une période de dix ans, affiche un rendement de 6,9 %, soit 37 % sous les 11 % du fonds de ­Mawer. La cote Morningstar est fort éloquente : cinq étoiles pour le fonds de ­Mawer, deux étoiles pour celui d’AGF.

« ­Mawer a presque toujours battu ses pairs et ses indices de référence, dit la conseillère. Ils ont un ratio de capture exceptionnel autant à la hausse qu’à la baisse. » ­Surtout, elle apprécie l’approche très « terrain » de la firme. « J’aime le fait qu’ils ont des bureaux partout dans le monde. Ça leur donne une présence très proche de leurs investissements, ce qui leur permet une recherche d’occasions très micro qui échappent à d’autres. Plusieurs firmes sont en mode télétravail, mais ­Mawer est encore sur le terrain, même dans un monde ­post-COVID. »

Dernier détail, comme le fonds d’AGF, celui de ­Mawer est disponible en fonds distincts, auprès de Manuvie, « mais sans frais réduits et avec des garanties 75/100 et 75/75 », précise ­Ann-Rebecca Savard.

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