« Je suis heureuse d’accueillir M^e Baril, qui jouera un rôle important au sein de la Chambre pour veiller à l’intégrité des professionnels et à la protection des consommateurs de produits et services financiers. En tant que syndique, sa mission sera de veiller à ce que les conseillers encadrés par la CSF respectent les normes professionnelles les plus élevées, maintenant ainsi la confiance du public envers notre industrie », souligne M^e Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction, par voie de communiqué.

À titre de gestionnaire et avocate, M^e Baril amène avec elle son expérience dans le domaine financier, réglementaire et en droit disciplinaire. Sa nomination semblait évidente, d’autant plus qu’à travers ses responsabilités passées, notamment à la tête du département des affaires légales et réglementaires de la Division de la réglementation de Bourse de Montréal (Groupe TMX), elle a démontré son engagement constant envers le maintien des normes réglementaires et éthiques les plus élevées.

« C’est un privilège pour moi d’accepter cette responsabilité et je suis fière de joindre l’équipe de la Chambre, une organisation respectée qui joue un rôle central dans la protection du public. Les Québécoises et les Québécois ont grand besoin de conseils sur tous les aspects de leurs finances que les professionnels encadrés par la Chambre peuvent leur offrir, et l’encadrement professionnel demeure essentiel dans un secteur aussi complexe que le secteur financier », assure M^e Baril.

La nomination de M^e Baril s’inscrit ainsi dans la continuité de M^e Gilles Ouimet qui fut syndic à la CSF de 2018 à 2023.

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« Toute personne qui promet d’éliminer vos dettes ou d’améliorer votre cote de crédit fait des promesses en l’air parce que ce n’est tout simplement pas possible », affirme Brandon Smith, syndic autorisé en insolvabilité chez Ira Smith Trustee & Receiver à Vaughan, en Ontario.

Brandon Smith, qui travaille dans ce domaine depuis près de 20 ans, souligne que certains consultants en allégement de dette trompent les consommateurs en difficulté financière en leur vantant les mérites de programmes de désendettement et en les faisant payer pour des services qu’ils ne sont pas qualifiés pour fournir.

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF), un organisme fédéral qui administre la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, a publié le mois dernier un avis aux consommateurs concernant les escroqueries au désendettement qui ciblent les personnes endettées.

« Certains cabinets de services-conseils en redressement financier non licenciés exigent des centaines et même des milliers de dollars en frais inutiles pour des services qu’ils ne sont pas autorisés à fournir, tout en donnant une fausse image des services qu’ils offrent réellement », peut-on lire dans l’avis du 14 novembre.

Des promesses irréalistes ou des pressions pour prendre des décisions hâtives, l’exigence de paiements initiaux, des frais « d’acheminement » ou « administratifs » pour rencontrer des syndics en insolvabilité et la demande de couper les communications avec les créanciers sont quelques-uns des signes d’une escroquerie en matière d’allégement de dette, selon l’agence fédérale.

Un service gratuit

Stacy Yanchuk Oleksy, cheffe de la direction de l’organisme à but non lucratif Credit Counselling Canada, s’est fait l’écho d’un de ces signaux d’alarme en particulier: les consultants qui demandent de l’argent pour ce qui devrait être un service gratuit.

« Tout consommateur peut entrer dans le bureau d’un syndic autorisé en insolvabilité pour obtenir des conseils gratuits et, s’il est insolvable, il peut déposer ses documents et payer ses cotisations », explique-t-elle.

« Les consommateurs n’ont pas à payer pour être orientés vers un syndic en insolvabilité. »

Un syndic autorisé en insolvabilité (SAI), qui relève du BSF, peut procéder à une évaluation de la santé financière d’un débiteur, réglementée par le gouvernement, avant de donner des conseils en matière d’insolvabilité ou de faillite. Un consultant en redressement financier n’est pas nécessairement qualifié pour le faire.

Selon Yanchuk Oleksy, les consultants en endettement à but lucratif ont créé un intermédiaire pour des services qui n’en nécessitent pas. Cela se produit « parce qu’il y a de l’argent à gagner ».

Pourtant, un consultant en redressement financier ne fait rien d’illégal, rappelle Yanchuk Oleksy. « C’est tout simplement inutile. »

Un consultant peut proposer une vision plus optimiste des solutions d’allégement des dettes, examiner la situation financière du client et finalement remettre les documents à un syndic autorisé en insolvabilité _ un syndic qui accepte ce type de recommandation, précise-t-elle.

Les consommateurs devront alors payer une commission initiale pour la recommandation. L’administrateur recommandé répète l’évaluation, qui peut ou non déboucher sur l’insolvabilité. « Maintenant, ce même consommateur va payer des frais supplémentaires pour l’insolvabilité exigée par la loi », ajoute Yanchuk Oleksy.

Elle cite l’exemple d’un client qui avait payé près de 6000 $ pour des services de conseil, avant d’être orienté vers un syndic. La première visite de ce dernier était gratuite.

La stigmatisation financière

Sushil Talwar, consultant en allégement de dette chez Goodbye Problems à Mississauga, en Ontario, affirme que son travail de conseiller était important.

« Je suis comme un interprète pour les débiteurs », déclare-t-il, précisant que son travail consiste à expliquer en termes simples le jargon juridique, comme proposition de faillite et redressement de crédit.

Sushil Talwar explique qu’il rencontre ses clients et les aide à constituer un dossier, ce qui prend environ six mois, qui est ensuite envoyé à un syndic.

Il n’a pas de certificat qui lui permette de travailler de manière indépendante, mais il fait valoir son expérience et sa confiance dans le secteur.

Selon Yanchuk Oleksy, le manque de connaissances financières, l’absence de réglementation plus stricte et la stigmatisation sont les raisons pour lesquelles les gens se retrouvent piégés par des intermédiaires.

« Nous ne parlons jamais de nos chèques de paie et nous ne parlons certainement pas de nos dettes parce qu’il y a tellement de honte et d’embarras liés à l’argent », observe-t-elle.

Il y a une raison pour laquelle un consommateur prend la première bouée de sauvetage qui apparaît, souvent des annonces en ligne avec de grandes promesses, dit-elle.

Un intermédiaire qui retarde

Les consultants peuvent également retarder le processus d’obtention d’aide, selon André Bolduc, associé et vice-président principal aux services-conseils en finance chez BDO à Ottawa.

« Lorsque vous passez par une tierce partie, vous prolongez le processus, il n’y a pas de soulagement immédiat ou de clarté », déclare-t-il, ce qui crée un stress supplémentaire pour les personnes déjà confrontées à une situation difficile.

« Le mot en F, faillite, fait peur à beaucoup de gens », indique M. Bolduc, qui est également syndic autorisé en insolvabilité. « Malheureusement, les gens associent le fait de parler à un syndic autorisé en insolvabilité à la faillite. »

Il existe un malentendu courant selon lequel le fait de rencontrer un syndic d’insolvabilité mène automatiquement à la faillite.

« S’il est vrai qu’une fois qu’un débiteur dépose une proposition ou fait faillite, nous devenons la partie prenante des créanciers, précise Brandon Smith, dès le départ, nous sommes leurs conseillers ».

Il suggère d’éviter les consultants à but lucratif qui conseillent de ne pas parler aux créanciers ou de ne pas leur verser de cotisations.

Des ressources

Brandon Smith indique qu’il existe des agences légitimes de conseil en crédit à but non lucratif, notamment Conseil en crédit du Canada, qui aident les gens à établir un budget et à mettre en place un plan de remboursement des créanciers _ ce qu’ils peuvent envisager s’ils ne sont pas tout à fait au bord de l’insolvabilité ou de la faillite.

Les consommateurs peuvent également consulter le site officiel du Bureau du surintendant des faillites pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité.

Si quelqu’un a perdu de l’argent à cause d’un consultant en allégement de dette, il doit déposer une plainte auprès du service de protection des consommateurs pour publicité déloyale ou non-respect des promesses, a rappelé Yanchuk Oleksy.

Il est également possible de le signaler au Better Business Bureau, à un bureau d’information aux consommateurs, comme l’Office de la protection du consommateur au Québec, ou au Bureau de la concurrence.

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C’est l’un des messages clés qu’a livrés Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle 2023. Finance et Investissement n’a pu obtenir l’autorisation d’y assister, mais a obtenu une copie de son discours. En voici un résumé.

Espace courtier/cabinet

En 2022, la CSF a déployé Espace courtier/cabinet une innovation qui permet de mieux soutenir les membres dans les cycles de formation. Cette technologie permet aux responsables de la conformité des courtiers et des cabinets de faire le suivi des unités de formation continue des représentants avec lesquels ils travaillent et qui les ont autorisés à le faire. Cet espace permet ainsi d’éviter qu’un conseiller ne voie son permis suspendu parce qu’il a fait défaut d’atteindre les exigences en matière de formation continue. Les firmes pourront ainsi faire un meilleur suivi auprès des conseillers à l’approche de la date butoir de fin de cycle de formation continue.

« Voilà une belle façon d’accroître notre collaboration avec l’industrie et de faire équipe ensemble », a indiqué Marie Elaine Farley.

Webinaires appréciés

La CSF a également déployé de nombreuses formations, dont deux nouveaux webinaires lancés en septembre et novembre 2022. « Notre équipe de développement professionnel n’a pas chômé! Nous avons (également) eu un excellent résultat de 99 % de satisfaction pour notre Prolab 2022 », a-t-elle dit.

Équité au sein des couples

À l’automne dernier, la CSF a également lancé une campagne sur les couples et l’argent. L’objectif était de sensibiliser chacun des membres d’un couple sur l’importance de favoriser l’autonomie financière des deux partenaires.

La CSF a non seulement travaillé afin de créer des capsules vidéos pour sensibiliser les consommateurs, mais elle a également développé et dispensé deux formations aux conseillers. Parmi celles-ci, notons « un webinaire en direct, qui abordait le sujet sous l’angle très pratico-pratique en conformité, et nous avons créé un guide pour soutenir vos rencontres avec les couples », a noté Marie Elaine Farley.

Syndic empathique

Selon la dirigeante, le syndic et le comité de discipline de la CSF ont poursuivi « leur travail avec bienveillance et un grand respect pour la dignité de nos membres ». « Nous avons une équipe qui sait faire preuve d’empathie et qui travaille extrêmement fort pour réduire les délais, parce qu’ils savent qu’un processus d’enquête, peu importe la faute alléguée, c’est une grande source de stress », a-t-elle déclaré.

Bien que l’actuel syndic de la CSF, Gilles Ouimet, quittera la CSF cet automne, « nous allons nous assurer de continuer avec la même philosophie et de mettre à l’avant-plan la prévention et un encadrement proactif et respectueux », a noté Marie Elaine Farley.

Équipe mobilisée

Par ailleurs, au printemps 2022, la CSF a été plongée dans une gestion de crise après que le média Droit inc. ait allégué qu’il y avait un climat de travail difficile au sein de la CSF. La CSF a réfuté ces allégations. Aujourd’hui, la dirigeante apporte des précisions quant à la mobilisation de ses employés. « Le sondage (sur la mobilisation des employés de la Chambre) a été réalisé par la firme Énergie Mobilisation à l’automne dernier et nous avons collectivement obtenu un taux exceptionnel de mobilisation de 89 %. Ce magnifique résultat démontre que les employés travaillant à la Chambre y trouvent un sens et bénéficient de tout le soutien requis pour accomplir leur travail », a-t-elle souligné.

« Le climat de travail est sain et les employés sont mobilisés! », a-t-elle ajouté.

Compétences clés identifiées

En 2022, l’équipe de la CSF s’est affairée à identifier les compétences des conseillères et conseillers du futur. En voici quelques-unes identifiées par Daniel Richard, vice-président, Relations avec les communautés de la CSF et qui orienteront la CSF dans son offre de formation.

• La considération sincère pour autrui et l’aisance à s’adapter à une grande diversité de personnes.
• Les compétences relationnelles, comme l’écoute, la capacité de s’exprimer avec impact, ainsi que l’entretien d’un fort réseau de contacts.
• La maîtrise de nombreuses solutions complexes et la rigueur dans la réalisation du travail.
• La capacité d’apprendre et le souci de continuer de se développer en continu.
• La collaboration et la nécessité de travailler avec plusieurs personnes aux expertises complémentaires pour couvrir l’ensemble des besoins de la clientèle de façon intégrée.

Focus sur la cybersécurité

Par ailleurs, en 2022, la CSF a actualisé ses politiques et règlements sur la sécurité des données et des systèmes d’information, a indiqué Gino-Sébastian Savard, président du conseil d’administration de la CSF. « Il ne faut prendre aucun risque dans ce domaine! »

En outre, le conseil de la CSF a élaboré et déployé un programme de formation à l’intention des nouveaux membres du conseil d’administration. Le CA a aussi poursuivi ses travaux visant à assurer une saine gouvernance de la CSF.

En 2022, le conseil a également adopté une démarche et lancé des travaux qui vont mener à l’élaboration du plan stratégique de la CSF 2024-2026.

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Selon cette initiative, que l’organisme d’autoréglementation a débuté en 2022, le Syndic et le Comité de discipline de la CSF communiquent directement avec les responsables de la conformité les différentes étapes que sont : la prise en charge d’une demande d’enquête et la nature de celle-ci, la fermeture du dossier par le Syndic et le dépôt d’une plainte au Comité de discipline.

Une faible part des signalements et des demandes d’enquêtes se traduisent par le dépôt d’une plainte devant le comité de discipline. Par exemple, en 2022, sur les 284 décisions rendues en 2022 à la suite d’une ouverture d’une enquête, seules 24 ont fait l’objet du dépôt d’une plainte devant le comité de discipline, selon le Rapport annuel de la CSF de 2022. Pour 142 dossiers, l’équipe du Syndic a constaté une insuffisance de la preuve ou l’absence de fondement de l’allégation. Dans 105 dossiers, on a imposé au représentant diverses mesures administratives, comme une mise en garde ou une formation, et pour 13 dossiers, le syndic a pris d’autres décisions.

Malgré la part élevée de décisions qui ne se rendent pas devant le comité de discipline, le fait d’être sous enquête pour un conseiller représente une source de stress élevée. Durant cette période, par exemple, un courtier, un cabinet ou un assureur peut accroître sa surveillance envers lui ou voire, dans certains cas, suspendre ou éliminer ses liens d’affaires afin de gérer le risque.

Par le passé, des responsables de la conformité s’étaient plaints du peu de communications entre la CSF et eux-mêmes durant cette période sensible, comme en a fait foi le Pointage des régulateurs de Finance et Investissement.

« La communication avec les responsables de la conformité au niveau des enquêtes et du processus disciplinaires, c’était depuis longtemps un irritant. On trouvait que ça faisait du sens, parce que vous êtes un partenaire de la protection des investisseurs », a indiqué Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la CSF, à l’occasion du 16^e Colloque des fonds d’investissement du CFIQ, le mercredi 10 mai, à Montréal.

Le rôle d’audience est affiché sur le site de la CSF et les décisions disciplinaires sont publiées sur le site de la SOQUIJ, mais leur partage aura pour effet d’accélérer la mise en œuvre des décisions disciplinaires, renforçant encore la protection du public. L’ensemble de ces communications seront faites par courriel, a précisé Daniel Richard, vice-président, relations avec les communautés, de la Chambre de la sécurité financière, dans un courriel. « Cette nouvelle façon de faire répond à une demande de nos partenaires en conformité, qui souhaitent être impliqués davantage dans les processus d’enquête. Elle permettra non seulement d’en améliorer la fluidité, mais aussi d’offrir un meilleur accompagnement aux professionnels encadrés par la Chambre. »

Comme autre initiative visant à renforcer les communications, la présidente faisait référence à l’Espace courtier/cabinet, qui a été développé et déployé en 2022. L’Espace courtier/cabinet permet de soutenir l’encadrement professionnel des membres en leur permettant de partager leur dossier de formation continue avec leur équipe responsable de la conformité. « Grâce à cet outil, les gestionnaires de la conformité et de la formation pourront aider leurs équipes de conseillers, par exemple, en établissant un échéancier de formation, en offrant des formations adaptées ou encore en fournissant des alertes ou des rappels d’étapes accomplies », indique Daniel Richard.

À l’occasion du colloque, Marie Elaine Farley a fait référence à la revue de ses processus ayant pour but d’identifier les compétences d’avenir pour les représentants pour mieux définir son offre de formation. « Nous avons travaillé au cours des derniers mois avec des acteurs clés de l’industrie (responsables de la conformité, responsables du développement professionnel, responsables de la distribution, membres) à définir les compétences multidisciplinaires et universelles des conseillères et des conseillers de demain », a précisé Daniel Richard.

« Le travail sur les compétences n’est pas entièrement achevé. À ce jour, nous avons trouvé, en collaboration avec l’industrie et nos membres, sept compétences multidisciplinaires et universelles. Nous comptons présenter le résultat de cet important chantier lors de l’assemblée annuelle des membres, le 8 juin prochain », a-t-il ajouté.

Par ailleurs, lors du colloque, Marie Elaine Farley a souligné l’importance de bien aider l’industrie sur le plan des parcours professionnels, mais sans lui faire concurrence.

« La deuxième moitié de 2023 sera consacrée à articuler notre stratégie de développement professionnel et mieux définir le périmètre de notre offre de formation. Cette deuxième étape du processus permettra notamment de déterminer comment favoriser l’accès à la formation, quels formats prioriser, quelles méthodes et technologies utiliser et, surtout, comment intéresser les professionnels », a précisé Daniel Richard.

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Les activités du comité de discipline de la CSF sont en forte baisse, montre les données publiées dans le rapport annuel de l’organisme.

Ce sont d’abord les plaintes déposées par le syndic auprès du comité de discipline qui ont diminué. Le syndic a transmis 28 plaintes en 2022 contre 37 un an avant. Le nombre d’infractions visées par ces plaintes est aussi en baisse, et ce, depuis deux ans. Ce sont deux fois moins de chefs d’infraction qui ont été transmis comparativement à l’année 2020.

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En 2022, le comité de discipline de la CSF a tenu 68 journées d’audition, alors qu’elle en avait tenu près du double (118) un an plus tôt. Sans surprise, le nombre de décisions rendues est également en baisse.

Mais c’est surtout le nombre d’infractions qui a fortement chuté en l’espace d’une année. Alors qu’en 2021, le comité de discipline avait sanctionné 235 chefs d’infraction, il en a puni trois fois moins en 2022, soit 84 chefs d’infraction l’an passé. Aucun conflit d’intérêt n’a été mentionné. Il y en avait eu 12 en 2020.

Certains chefs d’infraction ont quasiment disparu des sanctions prononcées par le comité de discipline. C’est le cas de…

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« Gilles Ouimet nous a signifié son intention de quitter au début de l’automne. On est très content de pouvoir compter sur lui afin d’effectuer une transition harmonieuse avec le prochain syndic », a indiqué Daniel Richard, vice-président, relations avec les communautés, à la CSF.

Dans son message sur Linkedin, Gilles Ouimet évoque les réalisations de son équipe depuis sa nomination, en 2018 : « À l’époque, on m’avait demandé de procéder à la révision de l’ensemble des procédures et manières de faire du bureau du syndic dans le but de réduire les délais de traitement des dossiers d’enquête et d’améliorer les communications et les échanges avec nos partenaires et parties prenantes. À la lumière des résultats obtenus – les plus récentes données seront publiées dans le rapport annuel 2022 au cours des prochaines semaines – je peux affirmer que l’équipe du bureau du syndic a rempli ce mandat avec brio! »

C’est justement en raison de ce succès que Gilles Ouimet « estime qu’il est temps pour lui de relever un nouveau défi professionnel. » Il se dit à la fois fier du devoir accompli et triste « de quitter une équipe formidable et une organisation hors pair ».

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