Dans des remarques préparées pour un discours le 21 février, Tiff Macklem indique que, si les États-Unis imposaient leurs menaces de tarifs et que le Canada ripostait, la croissance économique canadienne en souffrirait tandis que l’inflation pourrait également augmenter.

Il explique que la Banque du Canada peut aider l’économie à s’adapter à un choc commercial en abaissant les taux d’intérêt pour aider à soutenir la demande des consommateurs.

Cependant, il ajoute que la banque centrale ne peut pas trop baisser les taux sans risquer de mettre de l’huile sur le feu de l’inflation.

La Banque du Canada a successivement réduit les taux d’intérêt au cours des derniers mois, l’inflation s’étant modérée par rapport à ses sommets lorsque l’économie stagnait.

Le huard s’est affaibli ces derniers mois en raison de la baisse des taux, et Tiff Macklem avance que cette tendance pourrait se poursuivre dans un contexte de guerre commerciale.

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La banque centrale a publié mercredi un résumé de ses délibérations. Le document offre un aperçu des discussions du conseil avant la baisse des taux du 29 janvier, lorsqu’elle a réduit son taux directeur d’un quart de point de pourcentage à 3 %, sa sixième baisse consécutive.

Il montre que le conseil de direction a longuement discuté de l’impact d’une incertitude commerciale prolongée, étant donné que les données d’enquête publiées le mois dernier ont montré que certaines entreprises envisageaient déjà de transférer leurs investissements aux États-Unis.

« Les membres se sont également accordés sur le fait que la menace tarifaire avait accru l’incertitude, ce qui pèserait sur la confiance et les intentions d’investissement des entreprises ainsi que sur la confiance des consommateurs », peut-on lire dans le résumé.

« Cette situation était aussi une raison d’abaisser le taux directeur. »

Le président américain Donald Trump a déjà envisagé d’imposer des droits de douane de 25 % sur les importations canadiennes avant même d’entrer en fonction. Il avait d’abord annoncé qu’il le ferait dès son premier jour de mandat, puis avait ensuite reporté la date limite au début de février.

Les droits de douane ont finalement été suspendus pendant 30 jours après que le Canada a conclu un accord pour apaiser les inquiétudes américaines concernant le fentanyl — bien que moins de 1 % de tout le fentanyl entrant aux États-Unis provienne du Canada —, notamment en nommant un « tsar du fentanyl » et en classant les cartels de drogue comme entités terroristes, entre autres dispositions.

Communication et transparence

Mais l’impact de ces incertitudes prolongées sur l’économie canadienne et les différents scénarios que présenteraient les droits de douane et toute mesure de rétorsion ont fait que la Banque du Canada n’était pas à l’aise de fournir des informations sur ses plans de taux d’intérêt à l’avenir.

« Les membres ont convenu qu’il serait important de tenir la population canadienne au courant, à mesure que la situation évolue, de leurs analyses et évaluations concernant l’incidence d’un conflit commercial sur l’économie et l’inflation », indique le résumé, ce qui signifie que la banque fournira des mises à jour si son analyse des développements de la guerre commerciale modifie sensiblement ses perspectives.

La discussion sur la façon de tenir les Canadiens informés intervient après que la banque centrale a publié un examen le mois dernier sur sa performance pendant la pandémie, soulignant qu’elle pourrait mieux communiquer la manière dont elle prévoit gérer les chocs économiques à grande échelle.

Un groupe d’experts qui a effectué une évaluation externe du rapport de la banque a convenu de la nécessité pour la Banque du Canada d’améliorer la communication et la transparence, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’outils non conventionnels.

« Dans l’ensemble, la Banque dispose d’un certain nombre de moyens pour continuer à explorer et à peaufiner des méthodes accessibles pour communiquer ses décisions de politique monétaire », indique l’évaluation externe de l’examen.

Les développements qui se déroulent rapidement rendent « impossible de prédire ce qui se passerait avec la politique commerciale des États-Unis », ont reconnu les membres du conseil alors qu’ils évaluaient les effets qu’une guerre commerciale aurait sur l’économie canadienne.

Inflation et emploi

En plus de la baisse du produit intérieur brut (PIB), la réponse du Canada aux tarifs douaniers exercerait une pression à la hausse sur l’inflation.

Le conseil a convenu que la politique monétaire devait contrebalancer la pression à la baisse sur l’inflation due à la faiblesse de l’économie, avec la pression à la hausse de l’inflation due à une guerre commerciale.

« Les membres ont convenu que la politique monétaire ne pouvait pas compenser l’ajustement économique à long terme qu’entraîneraient des droits de douane permanents. Et à court terme, la politique monétaire ne peut pas contrer à la fois une baisse de croissance et une hausse de l’inflation », peut-on lire dans le résumé.

« Mais les mesures de politique monétaire mises en place ont permis de revenir à une basse inflation et de réduire substantiellement les taux d’intérêt, et nous sommes ainsi en meilleure posture pour faciliter l’ajustement de l’économie à un choc tarifaire. »

Les membres du conseil ont été encouragés par les indicateurs récents qui ont montré que l’économie reprenait de la vigueur et que l’inflation se maintenait à son objectif de 2 %.

Pourtant, d’autres indicateurs ont encore montré un ralentissement du marché du travail. Malgré la création de 91 000 emplois en décembre, le taux de chômage était alors de 6,7 %, et les nouveaux entrants sur le marché, à savoir les jeunes travailleurs et les nouveaux arrivants, avaient du mal à trouver un emploi.

« Les membres ont convenu que cette tendance devait se maintenir sur une plus longue période avant qu’ils aient la conviction que le marché du travail se renforçait », indique le résumé.

En décidant de réduire le taux d’intérêt, le conseil a convenu qu’une baisse d’un quart de point de pourcentage « contribuerait à favoriser la croissance et à équilibrer les risques entourant l’inflation ».

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Nos fidèles lecteurs savent que nous exprimons de façon claire nos points de vue sur la direction des taux d’intérêt et nous sommes constants sur nos convictions !

Dans notre billet de janvier 2023, « Quelle stratégie adopter pour une nouvelle hypothèque ? », nous avions indiqué qu’en décembre 2022, plusieurs détenteurs d’hypothèques variables avaient été contactés par leur institution financière. Celles-ci les incitaient à convertir leur hypothèque variable en taux fixe aux alentours de 6 %, en raison des prévisions de leur économiste en chef qui anticipait une hausse supplémentaire du taux préférentiel de 2 à 3 % ! Nous avions fortement déconseillé cette stratégie et avions recommandé d’opter pour des taux à court terme pour les nouveaux emprunteurs.

Dans notre article de décembre 2023, « Taux hypothécaires : une récession privilégierait le taux variable », face à un ralentissement de l’économie canadienne, nous avions clairement exprimé notre conviction qu’une série de baisses de taux serait à prévoir à partir de mars 2024, d’au moins 1,50 % sur les prochains 12 à 18 mois. Aujourd’hui, avec la BdC qui a abaissé son taux directeur de 2 %, la pertinence de notre recommandation devient évidente.

Si l’on en revient à l’étude récente de la BdC, entre janvier et septembre dernier,

19 % des emprunteurs ont opté pour un terme fixe de cinq ans et 71 % ont choisi un terme fixe de moins de cinq ans. En effet, les institutions financières ont lancé des promotions sur des termes de quatre ans, incitant de nombreux emprunteurs à les privilégier, par crainte du mot « variable ».

Résultat : non seulement ces emprunteurs ne bénéficient pas de la baisse des taux, mais ils se retrouvent également avec une hypothèque à un taux élevé pour quatre ou cinq ans. Pire encore, ils sont désormais coincés, car la pénalité pour briser leur prêt augmente à mesure que les taux diminuent.

L’étude de la BdC révèle également qu’en septembre 2024, 20 % des toutes hypothèques en vigueur étaient au taux variable. Cela signifie que si seulement 10 % des nouveaux emprunteurs ont choisi un taux variable, la proportion d’hypothèques à taux variable était nettement plus élevée que 20 % avant 2024. Nous avons évoqué ce point dans le passé en critiquant le fait que les gens optaient encore pour le taux variable pendant que les taux d’intérêt étaient à leur nadir en 2021 et qu’on prévoyait juste une augmentation à l’horizon.

La même étude indique que d’ici la fin de 2026, environ 60 % des prêts hypothécaires en cours seront renouvelés et près de 40 % des prêts hypothécaires en cours pourraient être renégociés à un taux d’intérêt plus élevé. C’est précisément ce que nous soulignons depuis longtemps, et c’est pourquoi nous croyons que l’économie canadienne restera fragilisée dans les années à venir.

Selon ce graphique, tiré de la même étude de la Banque du Canada, la majorité des emprunteurs hypothécaires devant renouveler leur prêt en 2025 ou 2026 détiennent des prêts à taux fixe sur cinq ans (graphique 4).

Ces emprunteurs ont contracté leur prêt lorsque les taux d’intérêt étaient à leur niveau le plus bas, et certains devront faire face à une hausse significative de leurs paiements après le renouvellement. Toutefois, ce choc sera en partie atténué par le remboursement progressif du capital au cours des cinq dernières années, ainsi que par une éventuelle augmentation de leurs revenus ou de la valeur de leur propriété. Ainsi, ces emprunteurs bénéficieront d’une certaine flexibilité pour refinancer leur hypothèque, si nécessaire. Le rôle du Courtier hypothécaire sera alors essentiel dans les prochaines années.

Qu’en est-il des tarifs ?

Comme nous l’avons expliqué dans le passé, l’économie canadienne traverse une période de stagnation depuis le troisième trimestre de 2023 et si la guerre commerciale avec notre principal partenaire se prolonge, des pertes d’emplois surviendront, rendant la récession plus sévère que prévu initialement.

La BdC estime que les tarifs couperont 3 % de la croissance du PIB. Plusieurs clients craignent que les tarifs relancent l’inflation. Personne ne peut répondre à cette question de façon claire, mais nous croyons que s’il y a un impact, celui-ci sera temporaire et sera atténué par la baisse de la devise canadienne observée depuis les élections américaines. Face à la situation des pertes d’emplois et de la récession, la BdC n’aura pas le choix que de baisser davantage les taux d’intérêt.

La gestion du passif fait partie intégrante de la situation financière du client et en représente parfois même « la » plus grande portion. Il est donc primordial de confier l’analyse de celle-ci à un professionnel objectif qui saura guider le client et s’assurer que celui-ci en saisisse bien la valeur. Après tout, la gestion du passif n’est-elle pas tout aussi importante que celle des actifs ?

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Greta Peisch, une ancienne avocate générale du cabinet de la représentante au Commerce des États-Unis, dit que le prochain président pourrait se servir de la loi fédérale américaine autorisant la Maison-Blanche à réglementer le commerce après avoir déclaré une situation d’urgence nationale, l’EEPA.

« Quand on examine les liens que le président élu établit entre l’imposition de tarifs douaniers et des problèmes comme le fentanyl et la sécurité à la frontière, on constate qu’il n’a pas expliqué comme il exercera son autorité, mais le plus probable, c’est qu’il utilise l’IEEPA », souligne-t-elle.

Cette loi donne l’autorité au président de contrôler toutes les transactions commerciales après avoir déclaré un état d’urgence. Aucun président ne l’a encore fait, mais Richard Nixon avait utilisé une loi semblable, la Loi pour commercer avec l’Ennemi, pour imposer brièvement des droits douaniers de 10 % sur tous les produits importés aux États-Unis.

« C’est la nouvelle arme dans l’arsenal des tarifs douaniers », lance Greta Peisch.

Donald Trump connaît l’existence de cette loi. Il avait menacé de s’en servir contre le Mexique pendant son premier mandat, si ce pays ne contrôlait pas l’immigration illégale à la frontière.

« Il n’a finalement pas eu à le faire, car une entente avait été conclue », rappelle l’avocate.

Greta Peisch signale que s’il existe d’autres moyens pour Donald Trump s’imposer des tarifs. Elle cite en exemple une clause de la Loi sur le commerce de 1974. Le président s’en était servi pour imposer des tarifs à la Chine au cours de son premier mandat ou la Trade Expansion Act qui avait permis d’imposer des tarifs à l’acier et à l’aluminium canadiens.

L’ACÉUM conclu au cours du premier mandat de Donald Trump ne protégera pas le Canada et le Mexique contre les ambitions protectionnistes. L’accord permet à chaque signataire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité nationale, dit Greta Peisch.

Le président élu américain, Donald Trump, a menacé d’imposer de nouveaux tarifs douaniers au Mexique, au Canada dès son entrée en fonction si ces deux pays n’empêchaient pas l’arrivée de drogue et de migrants clandestins aux États-Unis.

Le premier ministre fédéral Justin Trudeau s’est rendu à Mar-a-Lago, la résidence de Donald Trump, et a promis d’investir dans la sécurité à la frontière. Malgré cela, le président élu a déclaré avoir toujours l’intention d’imposer des tarifs.

Le président élu a même surenchéri en déclarant que le Canada pourrait devenir le 51e État américain, laissant entendre cette semaine qu’il pourrait employer la « force économique » de son pays pour y parvenir.

Justin Trudeau a répliqué en affirmant que « jamais, au grand jamais, le Canada ne ferait partie des États-Unis ».

Les autorités canadiennes tentent de trouver une façon de contrer le président élu.

« On doit être prêt », a déclaré vendredi la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly avant une réunion du comité ministériel sur les relations canado-américaines. Le gouvernement examine des mesures de représailles au cas où Donald Trump menait ces menaces à exécution.

Wolfgang Alschner, un spécialiste du droit économique international de l’Université d’Ottawa, dit que les menaces américaines actuelles sont d’un autre ordre des précédents conflits commerciaux entre le Canada et les États-Unis.

Selon lui, on pourrait parler de « coercition économique » de la part des futures autorités américaines.

« Les États-Unis veulent utiliser des moyens économiques pour obtenir des gains non économiques. C’est la définition d’une coercition économique. Ce n’est pas quelque chose que nous avions observé au cours du premier mandat de Donald Trump. »

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Chrystia Freeland a annoncé lundi sa décision dans une lettre où elle fustige le premier ministre Justin Trudeau pour ses récentes décisions, affirmant ouvertement qu’« au cours des dernières semaines nous nous trouvions en désaccord sur la meilleure voie à suivre pour le Canada ».

« Astuces politiques coûteuses »

Ce désaccord entre Chrystia Freeland et Justin Trudeau portait sur la décision du premier ministre de donner un congé de TPS partiel et temporaire et sur l’envoi de chèques de 250 $ aux travailleurs qui gagnent moins de 150 000 $. Sans parler nommément de ces décisions précises, elle lui reproche ses « astuces politiques coûteuses que nous ne pouvons pas nous permettre et qui font douter les Canadiens que nous reconnaissons à quel point ce moment est grave ».

Elle va même jusqu’à pointer du doigt le caractère électoraliste de ces mesures, affirmant que les Canadiens « savent quand nous travaillons pour eux et ils savent quand nous nous concentrons sur nous-mêmes ».

Erreur face à la menace de tarifs

Or, dit-elle, la menace du président élu Donald Trump d’imposer des tarifs de 25 % sur les produits canadiens impose l’approche contraire. « Il faut préserver notre capacité fiscale aujourd’hui pour que nous puissions disposer des réserves dont nous pourrions avoir besoin lors d’une guerre tarifaire », écrit-elle.

« C’est cette conviction, poursuit-elle, qui a motivé mes efforts acharnés cet automne pour gérer nos dépenses de manière à nous donner la flexibilité dont nous aurons besoin pour relever les graves défis présentés par les États-Unis. »

Elle invite au passage Justin Trudeau à « travailler de bonne foi et avec humilité avec les premiers ministres des provinces et des territoires […] et bâtir une véritable réponse d’Équipe Canada. »

Déplacement et désaveu

Les rumeurs couraient depuis un certain temps quant à son possible remplacement par l’ancien gouverneur de la Banque du Canada Mark Carney. Elle confirme à tout le moins que ses jours comme ministre des Finances étaient comptés. « Vendredi dernier, vous m’avez dit que vous ne vouliez plus que je sois votre ministre des Finances et vous m’avez proposé un autre poste au sein du cabinet », écrit-elle.

Pour elle, cette décision n’est rien de moins qu’un désaveu qui l’accompagnerait dans un autre poste de ministre. « Pour être efficace, un ministre doit parler au nom du premier ministre et avec toute sa confiance. En prenant votre décision, vous avez clairement indiqué que je ne possède plus cette confiance de façon crédible et que je ne possédais plus l’autorité qui l’accompagne », ajoute-t-elle.

Même si elle démissionne du conseil des ministres, Chrystia Freeland compte demeurer au sein du caucus libéral et a l’intention de solliciter un nouveau mandat aux prochaines élections fédérales.

Anita Anand bouleversée

Interceptée par les journalistes à son arrivée au conseil des ministres, la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, peinait à contenir ses larmes, visiblement bouleversée par ce départ subit. « La ministre Freeland est une bonne amie. Nous travaillons très proche [l’une de l’autre] chaque jour pour moi comme présidente du Conseil du Trésor. La ministre des Finances est une citoyenne incroyable et je voudrais répondre avec plus d’information quand [j’aurai eu] le temps de penser à cette nouvelle. »

La ministre responsable des Services aux Autochtones, Patty Hejdu, a de son côté eu ce bref commentaire : « C’est une décision très personnelle et c’est très difficile aussi, mais j’espère de belles choses pour Chrystia Freeland. »

L’article Chrystia Freeland ne voulait pas d’un autre ministère est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Alors qu’en 2016, le président Trump avait la Chine dans son viseur, la situation semble avoir changé. Jules Boudreau craint désormais que le président élu se tourne davantage contre ses alliés. « Je pense que l’économie canadienne va plus souffrir cette fois-ci que lors de son premier mandat », résume l’expert.

Cette dynamique est d’autant plus préoccupante que Trump, bénéficiant d’une majorité dans toutes les branches du gouvernement, pourrait mettre en œuvre ses priorités sans opposition. Il n’est pas certain qu’il mette en œuvre toutes les promesses faites durant ses rallies, mais on peut s’attendre à ce qu’il concrétise les propositions présentes sur sa plateforme électorale depuis longtemps, tels que les tarifs, les réductions d’impôts et l’augmentation du déficit.

Impact sur les marchés

Depuis l’annonce des résultats électoraux, les marchés boursiers ont connu une agitation inhabituelle. « Cela fait longtemps qu’on n’avait pas observé une journée aussi mouvementée sur les marchés, avec des variations aussi fortes dans différentes classes d’actifs », observe Jules Boudreau.

Aux États-Unis, les marchés ont fortement progressé, alors qu’à l’inverse, les marchés mondiaux, particulièrement les marchés émergents, ont généralement reculé. Bien que cette réaction ait été anticipée, elle s’est révélée plus marquée que ce que prévoyaient les experts.

Jules Boudreau dit notamment avoir été surpris par la hausse significative (environ 5 %) des petites capitalisations américaines. Ces actions sont particulièrement sensibles habituellement à la croissance économique et à la réglementation.

Autre surprise : les cryptomonnaies. À l’annonce de la victoire de Trump, le bitcoin a connu une forte hausse.

Du côté des tendances attendues, le dollar américain a enregistré un bond par rapport au dollar canadien. « Selon moi, le mouvement du dollar canadien observé aujourd’hui n’est qu’un début, prévient Jules Boudreau. Ce mouvement n’est pas suffisant pour refléter l’impact complet des politiques de Trump. »

Si le dollar canadien est appelé à souffrir sous cette nouvelle présidence, la confiance des investisseurs pourrait également être mise à mal, selon l’expert. « Je pense que la confiance des investisseurs au Canada va être frappée plus solidement qu’ailleurs sur la planète », confie-t-il.

Pour l’avenir, Jules Boudreau anticipe une hausse des taux d’intérêt à long terme, ce qui devrait entraîner des pertes sur les obligations aux États-Unis. Il prévoit également que les tarifs douaniers induiront une inflation, et que les dépenses publiques et les déficits élevés annoncés par Trump entraîneront des taux d’intérêt plus élevés en moyenne.

« Globalement, si on regarde les classes actives à travers le monde, la situation est favorable pour les cryptomonnaies et le marché américain. Pour le reste, ça s’annonce beaucoup plus difficile », résume Jules Boudreau.

Le secteur financier aux États-Unis a très bien réagi à cette élection, notamment en raison des promesses de déréglementation et de la baisse de l’impôt des sociétés.

Fait surprenant : les compagnies de pétrole et de gaz ont connu une forte performance. Bien que Trump ait promis de réduire la réglementation et de favoriser l’industrie pétrolière, certains analystes s’attendaient à une baisse des prix du pétrole en raison de l’augmentation de l’offre. Cependant, à ce jour, les prix du pétrole sont en légère hausse sur les marchés.

Un lourd tribut pour le Canada

Les promesses de Trump risquent de coûter cher à l’économie canadienne, notamment en raison de ses projets de tarifs généraux de 10 % sur toutes les importations. Jules Boudreau anticipe aussi une renégociation de l’accord de libre-échange, qui pourrait être bien plus sévère qu’en 2016. Deux mesures qui affecteront particulièrement les secteurs manufacturiers.

Si ces tarifs sont effectivement imposés, Boudreau prévoit un effet compensatoire, comme une dépréciation du dollar canadien. « Cela pourrait contrebalancer, mais l’impact global serait négatif », précise-t-il.

L’autre facteur préoccupant est la baisse de l’impôt corporatif. Après l’abaissement à 21 % en 2017, Trump pourrait maintenir, voire augmenter cette réduction. « C’est un gros problème pour la compétitivité des entreprises canadiennes », souligne l’expert qui n’écarte pas non plus des délocalisations de sociétés, notamment à cause des nouveaux tarifs américains.

Une autre inquiétude de l’expert c’est le manque de latitude du Canada à la table de négociation. « Au Canada, on a une réalité politique qui fait en sorte que tous les secteurs agricoles sont protégés à 100 %. Donc, on a de la difficulté à négocier sur d’autres secteurs parce que dès qu’on arrive à la table de négociation, tout ce qui est agricole on n’y touche pas. On utilise déjà notre seule balle de négociation et il ne nous reste plus rien dans la cartouche », commente Jules Boudreau.

Ce dernier ne s’inquiète toutefois pas des tarifs douaniers sur l’énergie, comme l’électricité. Selon lui, elle pourrait tout simplement être exemptée de taxe, car toutes les infrastructures sont déjà en place.

« En économie, on dit que la demande est plus inélastique. Donc, même s’il y a un tarif, on va continuer à en exporter, alors que le manufacturier est beaucoup plus variable. »

Taux d’intérêt : un écart à prévoir

Jules Boudreau estime que l’élection de Donald Trump entraînera une nouvelle baisse des taux d’intérêt au Canada, « principalement à cause du risque tarifaire ».

« Si on voyait une imposition de tarif de 10 % généralisée, ça voudrait dire un ralentissement économique important au Canada à laquelle la Banque du Canada devrait répondre avec plus de baisses de taux d’intérêt », explique-t-il.

Il s’attend à ce que ces derniers descendent jusqu’à 2 %, alors que la Réserve fédérale américaine garderait les siens à 3,5 %. « Un écart aussi élevé serait négatif pour le dollar canadien », commente-t-il, mais la Banque du Canada n’aura pas d’autre choix.

« Historiquement, l’écart entre les taux d’intérêt canadiens et américains est limité, car les deux économies ont des performances similaires. Mais en 2024, l’économie canadienne est bien plus faible que l’Américaine », note-t-il.

Prévisions et perspectives

Bien que l’effet de l’élection sur les marchés soit déjà largement intégré, Jules Boudreau estime que certains secteurs pourraient mieux performer que d’autres.

Il est certain que le dollar américain bénéficiera de l’élection de Trump. En revanche, le prix du pétrole reste incertain. « Ça se peut qu’en ce moment les marchés aient choisi de mettre un peu plus de poids sur la croissance économique que sur les politiques d’augmentation de production du pétrole et que ça se renverse dans les prochains mois », souligne-t-il.

Pour le dollar canadien, les experts de Placements Mackenzie prévoient une valeur de 1,43 $ dans les mois à venir. « On n’en est pas si loin, car on a déjà vu une grosse dépréciation dans les derniers mois quand les probabilités de victoire de Trump ont augmenté », affirme-t-il.

Comme les taux d’intérêt pourraient encore baisser, les obligations pourraient surperformer.

Autre opportunité selon lui : les marchés chinois. Ces derniers sont sous-évalués en raison de la politique agressive de Trump durant son premier mandat. Toutefois, la rhétorique du nouveau président envers le gouvernement chinois s’est « ramollie », constate Jules Boudreau.

« Je pense que cette fois-ci, en matière d’échange commercial, il va être beaucoup plus agressif envers ses alliés comme l’Europe et le Canada, et moins agressif envers la Chine. Il va probablement lui laisser un peu plus d’espace. »

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À partir du 31 octobre, l’ASC adoptera une approche basée sur les tarifs pour déterminer le montant des frais ordonnés.

Ce changement reflète un effort pour améliorer l’efficacité de l’application de la loi, étant donné que le personnel perd beaucoup de temps à comptabiliser les heures.

« Étant donné que la majorité des affaires faisant l’objet d’une enquête ne donnent pas lieu à des auditions, des ressources humaines limitées sont inutilement consacrées au suivi des heures de travail pour ces affaires, sans que les coûts ne soient finalement récupérés », souligne l’autorité de régulation dans un avis décrivant le changement proposé.

En outre, le taux de recouvrement des coûts est faible, « ce qui met encore plus en évidence l’inefficacité et le gaspillage des ressources dans le suivi du temps sur une base horaire », ajoute l’autorité de régulation.

Le passage à une approche fondée sur les tarifs améliorera également la transparence pour les défendeurs, car ceux qui sont confrontés à une affaire d’application seront plus facilement en mesure d’estimer les coûts d’une audience contestée, compte tenu des changements fixés.

Par exemple, chaque jour d’audience coûtera 8 000 $ pour les 15 premiers jours d’audience.

« Le passage à un taux tarifaire réduirait les inefficacités des attributions de coûts basées sur des taux horaires obsolètes tout en permettant la responsabilisation des répondants et la transparence du marché », affirme l’autorité de régulation.

Dès la fin octobre, le CSA commencera à appliquer l’approche tarifaire pour calculer les ordonnances de frais pour les procédures en cours, que l’activité ait eu lieu ou non avant l’adoption de cette nouvelle méthodologie. Pour les affaires où les audiences sur les sanctions sont terminées, mais où les décisions n’ont pas encore été rendues, le personnel de l’ASC cherchera à appliquer la plus faible des deux options : le taux horaire ou l’approche tarifaire.

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