L’organisme d’autoréglementation (OAR) du secteur de l’investissement cherche à obtenir des commentaires sur la nouvelle approche qu’il propose pour son financement, ce qui représentera un changement fondamental dans la façon dont les frais sont calculés pour les courtiers en fonds, tandis que les courtiers en valeurs mobilières finiront par assumer une plus grande part du fardeau du financement.

Le modèle de tarification intégré proposé, qui remplacerait le modèle de tarification provisoire adopté par l’OAR immédiatement après la fusion qui a donné naissance à l’autorité de réglementation unique, comprend une cotisation annuelle pour les courtiers, ainsi que des frais de demande d’adhésion et des frais de changement d’activité.

(Le modèle de cotisation intégré ne couvre pas les coûts de l’intégration des OAR pour créer l’OCRI, qui reste un exercice distinct.)

Selon le nouveau modèle proposé, les cotisations annuelles des entreprises seraient calculées en fonction de l’importance de leur chiffre d’affaires et du nombre de leurs représentants.

Bien que cette approche soit similaire au modèle de frais existant pour les courtiers en valeurs mobilières, l’OCRI estime qu’elle représente « un changement important » pour les courtiers en fonds, dont les frais sont actuellement calculés sur la base des actifs sous administration.

Dans son avis expliquant le nouveau modèle proposé, l’OCRI affirme qu’une méthodologie basée sur les actifs sous administration ne fonctionnerait pas bien pour tous les courtiers en valeurs mobilières, compte tenu de la diversité de leurs activités. Le fait de baser le modèle sur les revenus et les représentants a été considéré comme le meilleur moyen de créer un modèle qui pourrait être appliqué à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur modèle d’entreprise.

Selon l’approche proposée, les courtiers en valeurs mobilières devront également assumer une plus grande part des besoins de financement de l’OAR.

Selon la proposition, les courtiers en valeurs mobilières et les sociétés doublement enregistrées financeraient environ 71 % des coûts de l’OAR dans le cadre du nouveau modèle, contre 61 % dans le modèle actuel. En conséquence, la part des courtiers en valeurs mobilières passera de 39 % à environ 29 %.

L’augmentation de la part des courtiers en valeurs mobilières s’explique par le fait que leur chiffre d’affaires représente environ 80 % au total de celui des courtiers, bien que les courtiers de fonds représentent environ le double du nombre de représentants par rapport aux courtiers en valeurs mobilières.

En ce qui concerne la taille des entreprises, les plus grandes d’entre elles continueront à payer la plus grande partie des coûts de l’OAR (environ 75 % dans le modèle proposé, contre 77 % dans le modèle provisoire), tandis que la part des petites entreprises passera de 2 % à 3 % et celle des entreprises moyennes de 21 % à 22 %.

Outre les effets redistributifs du nouveau modèle de redevance proposé, qui augmentera les redevances pour certains courtiers (environ 24 % des entreprises), les redevances minimales augmentent également, ce qui se traduira par des redevances plus élevées pour environ 40 % des courtiers, selon l’avis.

Les redevances minimales ont été réduites dans le cadre du modèle de redevance provisoire afin de soutenir les petits courtiers lors de la fusion initiale des OAR. Aujourd’hui, avec la transition vers un nouveau modèle de financement, ces redevances de base augmentent à nouveau.

Les frais de candidature pour les nouveaux membres de l’OAR augmentent également, afin de refléter plus précisément les coûts d’examen de ces candidatures par le régulateur.

Ces coûts seront plus élevés pour les demandes des courtiers en cryptomonnaies, qui « nécessitent un examen beaucoup plus approfondi de la part du personnel de l’OCRI en raison de la nature nouvelle de leurs modèles d’entreprise », souligne l’autorité de régulation.

Plus d’un tiers des entreprises (36 %) verront probablement les frais diminuer dans le cadre du nouveau modèle.

Le modèle proposé est soumis à consultation jusqu’au 24 juin et devrait entrer en vigueur le 1^er avril 2025.

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« Il est important pour nous de faire évoluer notre offre afin de rejoindre les attentes de tous les groupes d’investisseurs », a affirmé Marc Girard, vice-président et directeur général Desjardins courtage en ligne.

Voici les principaux changements :

• Un nouveau tarif à 6,95 $ par transaction est maintenant offert à l’ensemble de la clientèle de Desjardins Courtage en ligne
• L’offre à la clientèle aisée et fortunée est remplacée par cette nouvelle tarification avantageuse
• L’offre à la clientèle Jeunesse (18 à 30 ans) profite également de la tarification à 6,95 $
• L’offre aux investisseurs actifs (Disnat Direct) comprend une tarification de :
• • 4,95 $ à 6,95 $ (0 à 29 transactions par mois)
  • 0,75 $ (30 transactions ou plus par mois)

« Dans un contexte de tendance nord-américaine en matière de tarification, Desjardins courtage en ligne continue ainsi d’être un des chefs de file en matière d’offre aux investisseurs autonomes », a ajouté Marc Girard.

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De façon plus précise, poursuit la FSL, l’analytique des données et les modèles prédictifs déterminent «quels clients doivent fournir un profil sanguin ainsi qu’une analyse d’urine et des signes vitaux (tests de laboratoire) et lesquels en sont exemptés». S’appliquant à tous les produits d’assurance vie avec capital nominal se situant entre 500 000 $ et 1 M$, la tarification accélérée s’applique aux clients âgés de 18 à 40 ans. Les produits d’assurance maladies graves et d’assurance de soins de longue durée ne font pas partie de ce processus.

La direction de la FSL invite les conseillers à gérer les attentes de la clientèle : «Même si nous ne prévoyons faire subir des tests qu’à la moitié des clients, nous ne pouvons pas savoir à l’avance qui devra s’y soumettre et qui en sera exempté. Il est important que vous déterminiez les attentes des clients et qu’ils sachent qu’ils devront probablement subir des tests.»

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Du moins, il pourront le faire à une condition : ils doivent pouvoir prouver l’utilité de cette mesure. Et si pour le moment c’est limité au seul État de New York, ce ne serait qu’un début, avertit Tom Scales, analyste du secteur de l’assurance pour la firme Celent. «Tout le monde regarde ça de très près», dit-il au Wall Street Journal.

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Pour le moment, les experts asiatiques refusent de se montrer défaitistes. Ainsi, Prakash Sakpal, économiste pour l’Asie à la banque ING de Singapour, affirme que la baisse des exportations aux États-Unis de 2,2 % sur un mois serait davantage attribuable à un effet saisonnier qu’à la pression exercée par les États-Unis.

« Juillet est le mois le moins actif de l’année », déclare-t-il au quotidien suisse. L’économiste relève également que les droits de douane punitifs américains sur les produits chinois d’une valeur de 34 milliards de dollars (G$) ne sont entrés en vigueur que le 6 juillet dernier. Selon lui, les effets de ces droits de douane ne se feront sentir que plus tard dans l’année.

Pour ce qui est de la dépréciation du yuan, Prakash Sakpal estime qu’une monnaie plus faible est bonne pour les exportateurs. La dépréciation du yuan permet aussi de compenser la surtaxe aux États-Unis de 25 % sur les produits chinois.

Il ajoute cependant qu’un yuan faible pourrait se retourner contre l’économie chinoise dans la mesure où elle pourrait attirer des investissements dans des secteurs ayant déjà des capacités excessives.

Pas de guerre commerciale

Selon Samy Chaar, chef économiste à la banque Lombard Odier à Genève, il ne faudrait d’ailleurs même pas parler de guerre commerciale. Selon lui, cette pression commerciale sur la Chine serait la façon dont le président Trump procèderait pour obtenir des avantages.

« C’est la technique qu’il a utilisée vis-à-vis de l’Union européenne, qui a fini par accepter d’acheter du soja et du gaz liquéfié américains », illustre-t-il.

Selon l’économiste genevois, le président américain a justement besoin d’obtenir des victoires économiques et politiques avant les élections de mi-mandat de novembre.

Samy Chaar relativise également le ralentissement de la croissance chinoise annoncé aux troisième et quatrième trimestres de 2018.

« Il n’est pas lié aux droits de douane sur des marchandises d’une valeur de 34 milliards de dollars, ce qui est minime par rapport à l’ensemble des échanges. Un ralentissement contrôlé et programmé arrange les autorités chinoises, qui veulent éviter une surchauffe de l’économie », explique-t-il.

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Maintenant, tous les clients qui possèdent des actifs chez iA Groupe financier pourront créer un regroupement familial afin d’additionner leurs actifs avec ceux de leur famille pour atteindre ce seuil de 300 000 $. Une fois atteint, les membres du regroupement profiteront d’une réduction de frais pouvant aller jusqu’à 0,61 % selon la série et les fonds distincts choisis. Ils pourront également en faire bénéficier d’autres membres de leur famille indépendamment de leur niveau d’actifs et de leur lieu de résidence.

«Nous sommes conscients du fait que nos clients travaillent fort pour épargner et faire prospérer leurs placements. Nous voulons reconnaître cette discipline d’épargne en leur facilitant l’accès à notre tarification préférentielle Prestige afin de les aider à maximiser la croissance de leur patrimoine et celui de leur famille élargie», souligne Manon Gauthier, vice-présidente principale, Épargne et retraite individuelles.

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Placements Mackenzie affirme qu’à la suite de ces changements, « la plupart des investisseurs dans la série F et les séries Patrimoine privé obtiendront des frais moins élevés et aucun investisseur ne connaîtra de hausse des frais ». Les séries Patrimoine privé seront par ailleurs dorénavant accessibles à davantage d’investisseurs, puisque l’exigence minimale d’admissibilité passera de 250 000 $ à 100 000 $ par ménage.

Dans le cadre de la nouvelle structure de frais fixes pour Mackenzie, la série PWF et la série E de tous les fonds seront reclassifiées en série F pour créer une seule série à honoraires avec des frais de gestion et d’administration aplanis.

Une fois ces changements mis en œuvre, l’incidence annualisée sur les actifs en fonds communs de 56 G$ de Mackenzie devrait être d’environ 2 points de base.

Fusions et changement d’objectifs de placement proposés

Mackenzie procède également à la rationalisation de sa gamme de produits par le biais de fusions proposées. Au total, 13 fusions de fonds sont et parmi elles, 10 sont sujettes à l’approbation des investisseurs de ces fonds. Les investisseurs inscrits en date du 23 avril 2018 recevront un avis de convocation avant une assemblée extraordinaire des investisseurs qui aura lieu le 22 juin 2018 ou aux environs de cette date.

Aussi, les objectifs de placement du Fonds de revenu Mackenzie et du Fonds de revenu à court terme canadien Mackenzie, seront modifiés une fois l’approbation des investisseurs concernés obtenue.

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