Pour aider les clients à mieux planifier.
La législation visant à mettre en œuvre l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital n’a pas encore été adoptée.
Les fiducies doivent divulguer les gains antérieurs et postérieurs au 25 juin sous peine de subir des conséquences fiscales négatives.
Deux façons de faire s’offrent à vous.
Attendre jusqu’à la dernière minute est une mauvaise idée, selon les experts fiscaux.
La détermination de la durée de détention de l’actif par le client est un facteur important dans la décision.
BUDGET FÉDÉRAL 2024 - La mesure prendra effet le 25 juin.