Clients qui travaillent

• Cotisation maximale à un REER : la cotisation maximale pour 2024 est de 31 560 $ ; pour 2023, elle était de 30 780 $. Le plafond pour 2025 sera de 32 490 $.
• Plafond CELI : en 2024, le plafond annuel sera de 7 000 $, soit un total de 95 000 $ pour une personne qui n’a jamais cotisé et qui est admissible au CELI depuis son introduction en 2009. Le plafond annuel pour 2023 était de 6 500 $, soit un total de 88 000 $ de droits disponibles en 2023 pour une personne admissible depuis 2009.
• Maximum des gains ouvrant droit à pension : pour 2024, le maximum des gains ouvrant droit à pension sera de 68 500 $ (contre 66 600 $ en 2023), et le montant de l’exemption de base demeurera de 3 500 $. Nouveauté pour 2024, les gains compris entre 68 500 $ et 73 200 $ feront l’objet d’une deuxième tranche de cotisations au RPC.
• Maximum de la rémunération assurable de l’assurance-emploi : le maximum de la rémunération annuelle assurable (fédéral) pour 2024 sera de 63 200 $, contre 61 500 $ en 2023.
• Taux prescrits : le taux prescrit sur les prêts aux membres de la famille sera de 6 % au premier trimestre 2024, et le taux d’intérêt que les Canadiens doivent payer sur l’impôt en souffrance sera de 10 %. Ces taux passeront respectivement à 5 % et 9 % au quatrième trimestre 2023.
• Exonération cumulative des gains en capital : l’exonération cumulative des gains en capital est de 1 016 836 $ en 2024, contre 971 190 $ en 2023.
• Montant pour l’achat d’une habitation : un client qui a acheté une maison peut être en mesure de réclamer jusqu’à 10 000 $ du coût d’achat et d’obtenir un crédit d’impôt non remboursable pouvant atteindre 1 500 $.
• Seuil des frais médicaux : pour l’année d’imposition 2024, le maximum est de 3 % du revenu net ou de 2 759 $, le montant le moins élevé étant retenu. Pour 2023, le maximum est de 3 % ou 2 635 $.
• Montant personnel de base : le montant personnel de base pour 2024 est de 15 705 $ pour les contribuables dont le revenu net est inférieur ou égal à 173 205 $. Pour les revenus supérieurs à 173 205 $, le montant personnel de base est progressivement réduit jusqu’à atteindre 14 156 $ pour un revenu net de 246 752 $. Le montant personnel de base pour 2023 varie entre 13 520 $ et 15 000 $.

Clients plus âgés

• Montant en fonction de l’âge : les clients peuvent demander ce montant s’ils étaient âgés de 65 ans ou plus au 31 décembre de l’année d’imposition. Le montant maximal qu’ils peuvent demander en 2024 est de 8 790 $, en hausse par rapport aux 8 396 $ de 2023.
• Seuil de recouvrement de la SV : si le revenu net de votre client dépasse 90 997 $ en 2024 ou 86 912 $ en 2023, il pourrait devoir rembourser une partie ou la totalité de la pension de la SV.
• Plafond de la rente viagère différée à un âge avancé (RVDAA) à vie : le plafond est de 170 000 $ pour 2024 et de 160 000 $ pour 2023.

Clients ayant des enfants et d’autres personnes à charge

• Crédit canadien pour aidants naturels : un client ayant une personne à charge âgée de moins de 18 ans et souffrant d’une déficience physique ou mentale pourra demander jusqu’à 2 616 $ supplémentaires en 2024 et 2 499 $ en 2023 dans le calcul de certains crédits d’impôt non remboursables. Pour les personnes handicapées à charge de 18 ans ou plus, le montant pour 2024 est de 8 375 $ et le montant pour 2023 est de 7 999 $.
• Montant pour personnes handicapées : ce crédit non remboursable sera de 9 872 $ en 2024 (9 428 $ en 2023), avec un supplément pouvant atteindre 5 758 $ pour les personnes de moins de 18 ans (5 500 $ en 2023) qui est réduit si des frais de garde d’enfants sont réclamés.
• Prestation pour enfants handicapés : la prestation pour enfants handicapés est une prestation non imposable pouvant atteindre 3 322 $ en 2024 (3 173 $ en 2023) pour les familles qui s’occupent d’un enfant de moins de 18 ans atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales.
• Prestation canadienne pour enfants : en 2024, la prestation maximale au titre de la PCE est de 7 787 $ par enfant de moins de six ans et de 6 570 $ par enfant âgé de six à 17 ans. En 2023, ces montants sont de 7 437 $ par enfant de moins de six ans et jusqu’à 6 275 $ par enfant de six à 17 ans.

Tranches d’imposition fédérales

Les seuils des tranches d’imposition fédérales seront relevés de 4,7 % en 2024 :

• Le taux d’imposition de 33,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable supérieur à 246 752 $, contre 235 675 $ en 2023.
• Le taux d’imposition de 29,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable supérieur à 173 205 $, contre 165 430 $ en 2023.
• Le taux d’imposition de 26,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable supérieur à 111 733 $, contre 106 717 $ en 2023.
• Le taux d’imposition de 20,5 % s’applique à partir d’un revenu imposable supérieur à 55 867 $, contre 53 359 $ en 2023.
• Jusqu’à 55 867 $, le taux d’imposition est de 15,0 %.

L’article Les chiffres à retenir pour la saison des impôts est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment publié les taux d’intérêt annuels prescrits pour les montants dus à ou par l’agence pour la période du 1^er janvier au 31 mars.

La dernière fois que le taux prescrit a atteint 6 %, c’était au deuxième trimestre de 2001.

Le taux prescrit était de 1 %, et le montant exigé sur les impôts en souffrance de 5 %, du troisième trimestre de 2020 jusqu’à ce que les taux commencent à augmenter au troisième trimestre de 2022.

Le taux que l’ARC applique aux impôts en souffrance, aux cotisations au Régime de pensions du Canada et aux cotisations d’assurance-emploi est toujours supérieur de quatre points de pourcentage au taux prescrit.

Le taux prescrit est calculé en fonction de la moyenne des bons du Trésor à trois mois du premier mois du trimestre précédent, arrondie au point de pourcentage supérieur.

Les prêts à taux prescrits peuvent être utilisés pour fractionner les revenus d’investissement avec un conjoint, un concubin ou un autre membre de la famille. Les prêts peuvent être accordés directement à un membre de la famille ou à une fiducie familiale, qui peut ensuite verser des distributions aux membres de la famille se situant dans des tranches d’imposition inférieures, dans le cadre d’une stratégie de prêt à taux prescrit correctement exécutée. Toutefois, à mesure que le taux prescrit augmente, le rendement attendu de l’investissement doit lui aussi augmenter pour que la stratégie soit viable.

Parmi les autres annonces clés de l’ARC pour le premier trimestre 2024, citons :

• le taux à payer sur les trop-perçus des entreprises passera de 5 % à 6 % ;
• le taux à payer sur les trop-perçus des contribuables autres que les sociétés passera de 7 % à 8 % ;
• le taux utilisé pour calculer les avantages imposables accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt passera de 5 % à 6 % ;
• et le taux pour les prêts ou dettes pertinents des contribuables corporatifs passera de 8,99 % à 9,16 %.

Pour consulter la liste complète des taux d’intérêt prescrits par l’ARC, cliquez ici.

L’article L’ARC annonce le taux prescrit pour le 1er trimestre 2024 est apparu en premier sur Finance et Investissement.