C’est l’un des messages du congrès de l’Institut québécois de planification financière, qui s’est déroulé à ­La ­Malbaie en septembre. À cette occasion, les formateurs ont présenté le cas fictif de Frédéric et d’Éloïse.

Éloïse ­Chétin, 36 ans, travaille comme ingénieure mécanique dans une grande société. Malgré un salaire brut annuel de 140 000 $ en plus d’un régime d’avantages sociaux, elle envisage depuis quelques années de lancer une entreprise avec trois collègues qu’elle a connues pendant ses études universitaires afin de commercialiser un produit révolutionnaire.

Le conjoint d’Éloïse, ­Frédéric, 35 ans, enseigne dans une école primaire. Il adore son travail et compte le poursuivre jusqu’à sa retraite. Frédéric gagne un salaire brut annuel en 2023 de 60 000 $ auquel s’ajoutent ses propres avantages sociaux. Il participe aussi au ­Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). « ­Frédéric s’inquiète de l’incidence du projet d’Éloïse sur les finances de la famille », ­lit-on dans l’étude de cas. Le couple, qui vit en union de fait, a deux enfants, ­Olivia, 4 ans, et ­James, 2 ans, lesquels fréquentent un service de garde non subventionné. ­Celui-ci coûte annuellement 18 000 $. Le coût de vie familial actuel est de 110 000 $, soit 43 000 $ assumé par ­Frédéric et 67 000 $ par Éloïse.

Éloïse utilise annuellement la totalité de ses droits ­REER et ­CELI et dispose d’importantes sommes accumulées pour sa retraite, soit 75 000 $ dans un ­CELI et 150 000 $ dans son ­REER. Le couple possède une résidence valant 575 000 $, mais avec un solde hypothécaire de 200 000 $. Les membres du couple jugent que leur versement hypothécaire mensuel de 1 052,04 $ pèse lourd dans leur budget.

Avant le lancement de l’entreprise, le couple peut faire certains choix. D’abord, les protections pour les soins médicaux, les médicaments, les soins dentaires et les soins à l’étranger peuvent être obtenus de l’employeur de Frédéric dans une option famille, ce qui couvre ainsi Éloïse.

Même si Éloïse pourra se prévaloir du droit de transformation de sa police d’assurance vie souscrite auprès de son employeur dans son régime collectif, elle ne pourra pas en faire autant avec sa police d’assurance invalidité, qu’elle devra remplacer.

Choix difficiles

Le financement du coût de vie d’Éloïse et de sa famille a de quoi donner le vertige à ­Frédéric, a indiqué l’un des formateurs, le planificateur financier ­Charles Rioux Rousseau. Il a soulevé différents choix à prendre en considération par le couple, incluant mettre l’épargne pour la retraite sur pause durant les premières années qui suivent le démarrage de l’entreprise, compresser le budget familial, décaisser les épargnes actuelles et même emprunter en réhypothéquant la résidence.

La première option, soit celle de mettre sur pause l’épargne-retraite, aura certes des conséquences futures sur le financement des beaux jours du couple, a indiqué Charles ­Rioux ­Rousseau, qui est aussi conseiller, développement et qualité de la pratique à l’IQPF.

Afin de sécuriser ­Frédéric, on peut lui rappeler qu’il participe au ­RREGOP, un régime à prestations déterminées qui lui fournir un revenu viager, et que tant qu’il continue de travailler, il maintient ses cotisations au régime. « ­On [n’arrête pas] toutes les épargnes pour la retraite du couple. Frédéric continue d’accumuler des droits dans un régime. On a encore un mécanisme d’épargne. On peut faire des projections à long terme pour voir l’impact, mais ça peut être une manière de venir rassurer. Parce que si Éloïse fait le grand saut et que ça va bien, il n’y aura pas de problème », a souligné ­Mélanie Beauvais, actuaire et planificatrice financière chez Bachand Lafleur, groupe conseil.

Le couple peut également limiter certaines dépenses afin de réduire son coût de vie, par exemple celles liées aux activités des enfants. Or, cette option « peut amener (le couple) à faire des choix difficiles », a admis ­Charles Rioux Rousseau.

Durant les premiers mois, voire les premières années qui suivront le démarrage de l’entreprise, les revenus d’Éloïse pourraient être faibles ou même nuls, ce qui peut la forcer à décaisser des épargnes actuellement disponibles, comme celles du ­CELI ou du ­REER, a ajouté le formateur. Durant cette période délicate, elle pourrait également songer à emprunter pour financer son coût de vie, comme en réhypothéquant la résidence familiale. Le taux d’intérêt et la période d’amortissement feront notamment partie des paramètres analysés.

« ­Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse, ça dépend de l’évolution de la situation », a nuancé ­Charles Rioux Rousseau.

Considérer le ­TEMI

Advenant une période prolongée de faibles revenus pour Éloïse, la baisse des revenus familiaux sera compensée en partie par la hausse d’autres mesures ­socio-fiscales, comme l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation famille. Le taux effectif marginal d’imposition implicite (TEMI), qui mesure la variation de la charge fiscale nette suivant une hausse ou une baisse de revenus en tenant compte des taux d’impôt, des crédits d’impôt et autres prestations fiscales offertes, sera ainsi un facteur favorable et pourrait contribuer à rassurer ­Frédéric.

Dans le cas où l’entreprise génère assez de revenus pour verser un salaire ou un dividende à Éloïse, il importe de considérer le TEMI dans ses calculs. Si on l’ignore, on devrait verser un salaire de 96 581 $ à Éloïse, ou encore un dividende de 81 331 $, pour obtenir un revenu disponible de 67 000 $. Par contre, en considérant le TEMI, entre autres l’effet favorable de l’Allocation famille, l’Allocation canadienne pour enfants et du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants, pour lequel un salaire est nécessaire, on peut verser un salaire annuel à Éloïse de seulement 54 000 $ afin que le couple ait le revenu disponible désiré.

Pour arriver à ce salaire, ­Charles ­Rioux ­Rousseau a, dans tous les scénarios, gardé fixe la contribution au coût de vie familial de ­Frédéric (43 000 $) afin d’« isoler » le revenu disponible pour Éloïse. L’effet combiné de la hausse des allocations familiales et de la baisse de l’impôt sur le revenu explique qu’un salaire de 54 000 $ suffise. On peut utiliser le calculateur ­Revenu disponible du ministère des Finances du ­Québec pour tester des scénarios.

« ­Il faut considérer les mesures ­socio-fiscales au moment de déterminer la rémunération de l’actionnaire dirigeant, puisque ces mesures peuvent représenter des sommes importantes », a noté Charles ­Rioux ­Rousseau en marge du congrès de l’IQPF.

­Au-delà de l’effet du ­TEMI, le choix de verser un salaire ou un dividende à un actionnaire qui travaille activement dans une entreprise est complexe. Il doit tenir compte de bon nombre de facteurs, entre autres l’âge du client, son profil d’investisseur, le fait qu’il attend ou non un enfant afin de profiter du ­Régime québécois d’assurance parentale, la nécessité de créer ou non de l’espace ­REER pour profiter du ­Régime d’accession à la propriété, son historique de contribution au ­Régime de rentes du ­Québec, la fiscalité d’entreprise, etc.

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Avant de nous pencher sur les facteurs moins évidents, regardons ensemble les no-brainers, c’est-à-dire les cas où la décision ne demande pas trop de réflexion, et certains éléments calculables dont l’impact n’est pas toujours le même.

Les no-brainers

Dans le cas où une personne a des frais de garde admissibles, ces derniers sont déductibles au fédéral. Comme la déduction est généralement limitée aux 2/3 du revenu de travail (emploi ou travail autonome) du conjoint ayant le revenu net le plus faible, il faut simplement s’assurer de ne pas opter pour un versement de dividendes à 100 %, qui ferait que votre client se retrouverait avec un revenu net inférieur à celui de son conjoint. Ou bien le dividende donne un revenu net supérieur ou bien un salaire minimal égal à 150 % des frais de garde admissibles est déclaré.

D’autre part, si votre client désire retirer des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), il doit déclarer un revenu d’emploi. Si votre client désire ne déclarer qu’une seule semaine avec un revenu d’emploi dans les 26 semaines précédant la naissance ou l’adoption, le montant minimal doit être de 4 781,25 $ pour qu’il ait droit à la rente maximale du régime. Ce montant correspond à 1/16 du revenu maximal assurable. En l’annualisant avec le plus petit dénominateur possible, soit 16, on retrouve un revenu annualisé de 76 500 $, soit le maximum en 2019.

Si votre client a, par exemple, 62 ans et qu’une cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) serait «perdue» parce qu’il recevrait, de toute façon, la rente maximale (ou une rente près du maximum), le dividende remporte certainement la palme.

Si votre client est bénéficiaire d’un régime de retraite individuel (RRI) ou d’un plan de pension personnel (PPP), un montant de salaire est nécessaire.

Si l’entreprise se qualifie pour divers crédits d’impôt versés sur la masse salariale admissible, cela favorisera le salaire.

De plus, si l’assurance invalidité de votre client ne considère que la rémunération versée sous forme de salaire pour que la couverture s’applique, le gros bon sens nous dit quoi faire.

Il existe aussi d’autres situations où la décision est facile à prendre, notamment pour éviter à un actionnaire d’être solidairement responsable d’impôts non payés de sa société.

Éléments quantitatifs moins évidents

Lorsqu’une économie d’impôt et de charges sociales résulte d’une rémunération sous forme de dividendes, ces économies doivent être investies afin de remplacer possiblement certains éléments auxquels ce type de rémunération nous fait renoncer.

Par exemple, des prestations additionnelles du RRQ et des droits de cotisation au REER sont des exemples d’éléments que seul un revenu d’emploi peut générer. Une cotisation à un REER est un déplacement de l’épargne de la société vers le REER, mais un revenu additionnel du RRQ doit être carrément remplacé par les économies.

Selon les cas, le taux de rendement requis par ces économies, pour compenser ces renonciations, variera. Des simulations doivent être faites dans ces cas. Souvent, on remarquera, dans ces simulations, qu’une accumulation à l’intérieur de la société dans des fonds constitués en société, avec des hypothèses raisonnables, donnera de meilleurs résultats, à rendement égal, qu’une accumulation dans un REER.

Les nouvelles règles touchant le revenu passif des PME viennent également influer sur la forme de rémunération désirée. Comme dans le cas du RRQ ou dans celui des droits REER, des simulations doivent être faites afin de connaître le meilleur scénario.

Il devient également nécessaire de faire des projections précises pour connaître l’impact de la décision à long terme dans les cas où la société a des soldes fiscaux importants, par exemple dans les comptes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD), dans le compte de dividendes en capital et dans le compte de revenu à taux général (CRTG).

Le revenu familial net de votre client influe généralement sur les crédits remboursables (prestations pour enfants et autres). Les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) seront donc différents. Les revenus de retraite étant, eux aussi, différents selon les scénarios, les TEMI à la retraite seront également touchés.

La possibilité de fractionner des sommes enregistrées à compter de 65 ans doit aussi être prise en compte dans les calculs. Le fractionnement de revenu avec dividende est plus difficile qu’il ne l’a été dans le passé, même s’il existe encore de bonnes possibilités à 65 ans.

La possibilité d’épargner dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un compte non enregistré donnera également des résultats différents selon qu’on sorte l’argent de la société sous forme de salaire ou de dividende.

Le profil d’investisseur de votre client aura aussi un rôle à jouer dans la décision. Par exemple, pour un profil conservateur, il ne serait pas étonnant de voir qu’une accumulation à l’intérieur d’un REER soit préférable à celle à l’intérieur d’une société.

Comme bon nombre de situations peuvent favoriser tantôt un salaire, tantôt un dividende, je vous suggère de vous équiper d’un outil de calcul performant pour faire vos simulations. On devrait ainsi toujours comparer des situations en intégrant la totalité des paramètres aux projections.

Des projections, oui, c’est ce qu’il faut faire. Une analyse sur une seule année, aussi précise soit-elle, est généralement, à mon avis, d’une faible utilité. Il faut voir l’optimisation salaire ou dividendes comme un sous-ensemble d’une optimisation fiscale plus globale. Ce n’est pas parce que la situation est optimisée chaque année que les projections globales le sont.

Autres éléments moins évidents

Ici, on entre dans un volet subjectif. Dans bien des cas, ce sont des éléments psychologiques qui feront pencher la balance d’un côté ou de l’autre.

Par exemple, si un client a de la difficulté à administrer sa rémunération, il aura avantage à s’inscrire auprès d’une entreprise qui fait de la gestion de paie (revenu d’emploi). De cette façon, son impôt et ses cotisations salariales ne souffriront pas de retard. Par exemple, si des pénalités importantes doivent être payées à cause de retard sur des acomptes provisionnels en raison d’une rémunération sous forme de dividende, c’est autant de rendement nécessaire de plus pour compenser ces pénalités.

Si votre client est marié ou uni civilement, une cotisation à un REER (et sa plus-value) devra être considérée dans le calcul du partage du patrimoine familial, s’il y avait divorce. Ce partage serait évité si un contrat de mariage excluait les dividendes. S’il n’y a aucun contrat de mariage, c’est le régime légal, la société d’acquêts, qui s’applique et les dividendes reçus pendant le mariage sont partageables à moins que les actions aient été reçues en héritage ou par voie de donation et que le testateur ou le donateur ait spécifié que les actions ainsi que leurs dividendes sont des propres. Alors, si l’union de votre client bat de l’aile, il voudra certainement être au courant des impacts qu’entraîne le fait de se rémunérer sous une forme ou sous une autre.

D’autres personnes voudront accumuler des sommes dans différents instruments, même si ce n’est pas fiscalement optimal. Ce genre de client voudra maximiser ses cotisations au REER ou dans un RRI (ou PPP) et/ou au CELI, question de ne pas posséder tous ses avoirs dans une société.

En somme, répondre à la question salaire ou dividendes n’est pas une sinécure. Il y a tant de facteurs à considérer. Ce qui importe, en fin de compte, c’est que le client soit à l’aise avec le plan de match proposé et que vous fassiez de votre mieux pour lui montrer l’incidence de ses options.

* Directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise

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