Les organismes d’accréditation ont également discuté de la priorité à accorder aux clients.
MISE À JOUR - La chose n’est pas inédite, mais demeure inusitée : les notaires du Québec sont en voie de se regrouper en syndicat, l’Union des notaires du Québec, et demandent à s’affilier à la FTQ.
L’Institut des fonds d’investissement du Canada vient de présenter aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ses recommandations sur la réforme des titres pour les personnes inscrites dans le domaine des valeurs mobilières.
ZONE EXPERTS - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé en juin dernier leur intention d’intégrer au Règlement 31-103, relatif aux obligations des personnes inscrites (1), une disposition ayant pour effet d’interdire à ceux-ci l’utilisation, dans leurs communications avec leurs clients, d’un titre de direction ne correspondant pas à des responsabilités réelles au sein de la société qui les emploie.