La pièce législative, C-78, a été entérinée sans amendement pour ensuite obtenir la sanction royale quelques heures plus tard. Cela signifie que la mesure fiscale entrera en vigueur dès sa date de début prévue, soit samedi.

Le vote des sénateurs a été divisé. Selon les résultats énoncés à la Chambre haute, 58 sénateurs ont voté pour, 22 ont voté contre et trois se sont abstenus.

Sans surprise, les conservateurs s’y sont opposés, mais aussi des sénateurs indépendants, comme Percy Downe, qui a été nommé par l’ex-premier ministre libéral Jean Chrétien.

Même si le projet de loi retourne à la Chambre inchangé, plusieurs sénateurs ont eu des critiques assez sévères envers le gouvernement, se faisant par moment les porte-voix d’entrepreneurs qui ont dénoncé la complexité de reprogrammer leur système à deux reprises en autant de mois, et ce, avec un court préavis.

Le comité sénatorial s’étant penché sur C-78 a également écrit, dans ses « observations », que le projet de loi « ne répond pas adéquatement aux besoins des Canadiens qui ont du mal à se procurer des produits de première nécessité, notamment de la nourriture et un abri » et qu’il « risque de ne pas améliorer la situation de ceux qui ont des enjeux d’abordabilité ».

La sénatrice du Québec Julie Miville-Dechêne, qui a voté en faveur de C-78, a nuancé sa position auprès de La Presse Canadienne en indiquant être en accord avec les « observations » du comité. « Ce congé de TPS va profiter trois fois plus aux plus riches qu’aux plus pauvres, car ils dépensent plus. Le gouvernement aurait dû se concentrer sur les besoins criants des plus démunis », a-t-elle déclaré par écrit.

Le projet de loi avait été adopté par la Chambre des communes à la fin novembre.

Le chef conservateur Pierre Poilievre avait justifié l’opposition de ses troupes au congé de Taxe sur les produits et services (TPS) en jugeant que la mesure constitue de « faux cadeaux de Noël irresponsables, inflationnistes et électoralistes » que Justin Trudeau offre dans une tentative de « sauver sa peau ».

Les libéraux ont vertement critiqué cette décision des conservateurs, présentant C-78 comme un soutien aux ménages pour lutter contre le coût de la vie pendant les Fêtes.

Le Nouveau Parti démocratique estime quant à lui avoir forcé le gouvernement à offrir la pause de TPS, puisque le parti d’opposition demande une exemption permanente sur des biens et services qu’il considère comme essentiels, tels que les factures de téléphone cellulaire.

Les bloquistes ont pour leur part déclaré qu’il s’agit là d’une piètre utilisation des deniers publics, voyant dans son adoption expéditive un « méga bâillon » n’ayant pas permis d’améliorer la mesure.

Avant de déposer le projet de loi C-78 aux Communes, les libéraux avaient aussi promis, au même moment d’annoncer le congé de TPS, d’offrir des chèques de 250 $ à tous les travailleurs ayant gagné 150 000 $ ou moins en 2023.

Or, aucun parti d’opposition n’appuie l’approche ni la formule choisie par le gouvernement. Cette mesure n’a donc pas été incluse dans C-78 et n’a fait l’objet d’aucun autre projet de loi depuis.

Lundi, le directeur parlementaire du budget a indiqué que l’exemption de TPS pourrait coûter au gouvernement fédéral jusqu’à 2,7 milliards de dollars si Ottawa dédommage toutes les provinces qui perçoivent la taxe de vente harmonisée.

Tous les Canadiens, quel que soit leur revenu, bénéficieront d’un congé de la taxe fédérale de 5 % sur la TPS pour des dizaines de produits, la liste comprenant aussi les couches, les repas au restaurant, le vin, la bière et les bonbons.

Le gouvernement calcule qu’une personne dépensant 2000 $ pour de tels articles au cours de la période de deux mois économisera entre 100 et 260 $ selon la province où elle réside.

La différence s’explique par le fait que les quatre provinces de l’Atlantique et l’Ontario ont une taxe de vente harmonisée avec Ottawa, ce qui signifie que la totalité de cette taxe — 15 % dans les provinces de l’Atlantique et 13 % en Ontario — sera supprimée.

Les résidants des autres provinces n’économiseront que les 5 % de TPS, à moins que les gouvernements provinciaux décident de lever également leur taxe de vente.

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Chrystia Freeland a déclaré s’attendre à ce que l’énoncé économique de l’automne, qu’elle présentera le 16 décembre, montre un ratio dette/PIB en baisse.

«Dans l’énoncé économique de l’automne de la semaine prochaine, vous verrez que le gouvernement maintient son ancrage budgétaire. Plus précisément, il réduit la dette fédérale en pourcentage de l’économie à moyen terme», a affirmé Chrystia Freeland aux journalistes lors d’une conférence de presse.

La ministre des Finances a indiqué qu’elle s’attend à respecter le ratio dette/PIB de 42,1 % projeté au printemps pour l’exercice 2023-2024.

Lorsqu’on lui a demandé aussi si l’objectif concernant le déficit serait atteint, Chrystia Freeland n’a pas répondu.

«J’ai choisi mes mots avec soin, car il est important d’être clair avec les Canadiens. Il est important d’être clair avec les marchés financiers», a-t-elle affirmé.

La ministre des Finances a annoncé une série de garde-fous budgétaires l’automne dernier en réponse aux pressions de la Banque du Canada et des économistes pour éviter d’alimenter l’inflation avec des dépenses excessives.

Chrystia Freeland semble maintenant abandonner au moins l’un de ces garde-fous, qui consistait à maintenir le déficit à 40,1 G$ ou moins pour l’exercice 2023-2024. Ce changement apparent de cap dans la lutte contre le déficit survient alors que les libéraux cherchent des moyens de regagner la faveur de Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts.

Le directeur parlementaire du budget a prévu que le déficit s’élèverait à 46,8 G$ pour l’exercice 2023-2024.

Robert Asselin, premier vice-président au Conseil canadien des affaires, a accusé le gouvernement de «perdre le contrôle des finances publiques» dans une déclaration écrite.

«On ne peut pas choisir des cibles budgétaires au fur et à mesure et revenir sur un engagement pris il y a seulement un an», a soutenu Robert Asselin, qui a été directeur du budget de l’ancien ministre des Finances Bill Morneau.

Chrystia Freeland a défendu la gestion des finances fédérales par les libéraux, affirmant qu’un ratio dette/PIB en baisse «par définition» signifie que la situation budgétaire du gouvernement est durable.

La ministre des Finances a donné peu de détails sur ce que contiendrait l’énoncé économique de l’automne, affirmant qu’il serait axé sur le logement, l’abordabilité et la croissance économique.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le mois dernier que le gouvernement fédéral supprimerait temporairement la TPS d’une liste d’articles afin de réduire les coûts pour les familles pendant les Fêtes.

Les libéraux ont également proposé d’envoyer des paiements de 250 $ au printemps aux Canadiens qui ont travaillé en 2023 et qui ont gagné moins de 150 000 $. On ne sait pas si les libéraux seront en mesure de donner suite à cette proposition, car aucun parti d’opposition n’a offert son soutien à la mesure.

La tentative de remettre plus d’argent directement dans les poches de la plupart des Canadiens survient alors que les conservateurs maintiennent une avance sur les libéraux dans les sondages sur les intentions de vote. Les prochaines élections fédérales doivent avoir lieu d’ici octobre 2025.

Le ministre du Logement, Sean Fraser, a annoncé mardi que l’énoncé économique de l’automne proposera de doubler la limite de prêt pour les propriétaires qui souhaitent ajouter un logement accessoire à leur propriété, de 40 000 $ à 80 000 $.

Le programme, qui sera lancé le 15 janvier, offrira des prêts sur 15 ans à un taux d’intérêt de 2 %.

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« Je pense que si le gouvernement fédéral avait annoncé qu’il compensait toutes les provinces pour l’harmonisation, je suis convaincu que toutes les provinces se seraient harmonisées. Mais ce n’était pas ça l’annonce », a affirmé le ministre des Finances, Eric Girard, vendredi en mêlée de presse à l’Assemblée nationale.

Le ministre a aussi expliqué sa décision en affirmant que la mesure du fédéral est « temporaire » et qu’elle « n’aura pas d’impact sur l’économie ».

« Ce n’est pas clair non plus que l’entièreté du bénéfice va aller au consommateur. C’est possible qu’une partie demeure avec les producteurs », a-t-il ajouté.

Eric Girard a soutenu que son gouvernement cherchait à prendre des mesures « qui ont des effets permanents et à long terme ».

Le congé de TPS d’Ottawa, qui sera en vigueur du 14 décembre au 15 février, touche des dizaines d’articles couramment achetés à Noël, notamment les vêtements et les jouets pour enfants, les jeux vidéo et les consoles, les arbres de Noël, les repas dans les restaurants et les traiteurs, le vin, la bière et les bonbons.

Cinq provinces, soit les quatre provinces atlantiques et l’Ontario, ont harmonisé leur taxe provinciale avec la taxe sur les produits et services (TPS) du fédéral. Or, le congé de taxe temporaire décrété par Ottawa s’appliquera à l’ensemble de la taxe de vente harmonisée, incluant donc celle des provinces.

Toutefois, au Québec, le gouvernement provincial perçoit lui-même sa TVQ de 9,975 %.

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« Je sais que les provinces à travers le pays reconnaissent à quel point les gens en arrachent. Il y a des défis pour les familles au niveau du coût de la vie et ce sont des mesures qui vont directement venir aider, alléger les coûts auxquels toutes les familles font face », a-t-il dit en parlant du congé de TPS qu’il avait annoncé la veille.

« Je m’attends, et je suis très optimiste, que les différentes provinces vont reconnaître que c’est une façon très directe et concrète d’aider les familles dans le défi. C’est ce que le gouvernement fédéral fait et on espère pouvoir le faire en conjonction avec les provinces. »

Des provinces mécontentes

Justin Trudeau était interrogé après que certaines provinces eurent manifesté un fort mécontentement de voir disparaître leurs propres revenus de taxe provinciale sans avoir été consultées. Cinq provinces, soit les quatre provinces atlantiques et l’Ontario, ont harmonisé leur taxe provinciale avec la taxe sur les produits et services (TPS) du fédéral. Or, le congé de taxe temporaire décrété par Ottawa s’appliquera à l’ensemble de la taxe de vente harmonisée, incluant, donc, celle des provinces.

Aucune indication sur une éventuelle compensation pour la perte de revenus de ces cinq provinces n’avait filtré du gouvernement fédéral et les propos du premier ministre Justin Trudeau, le 22 novembre, laissent croire qu’il n’y en aura pas.

Eric Girard : pas de congé sans compensation

Plus tôt vendredi matin, le ministre québécois des Finances, Eric Girard, n’avait laissé aucun doute en entrevue au 98,5 sur le fait que Québec ne lèverait pas sa taxe de vente (TVQ) à moins d’obtenir une compensation du gouvernement fédéral.

Au Québec, le gouvernement provincial perçoit lui-même une taxe de vente (TVQ) de 9,975 % et lors de son entrevue, le ministre Eric Girard a clairement affirmé qu’il ne se priverait pas de ces revenus sans obtenir une compensation. C’est donc dire que les citoyens des quatre provinces atlantiques bénéficieront d’un rabais de 15 %, soit les 5 % de la TPS et les 10 % ajoutés par leurs gouvernements provinciaux, alors que ce rabais sera de 13 % en Ontario où la province récolte 8 % en sus des 5 % du fédéral.

Aucune des trois autres provinces qui imposent une taxe de vente provinciale (Saskatchewan 6 %, Manitoba et Colombie-Britannique 7 %) n’a fait part de son intention de la suspendre en même temps que la TPS. L’Alberta n’impose pas de taxe de vente provinciale.

De passage à Montréal, vendredi matin, pour faire la promotion de la mesure annoncée la veille par son gouvernement, la ministre fédérale du Tourisme et responsable du Développement économique pour les régions du Québec, Soraya Martinez Ferrada, n’a pour sa part pas voulu aller plus loin que d’affirmer qu’« on va travailler avec Québec pour y arriver, mais je ne veux pas présumer des conversations qu’on va avoir avec Québec ».

Aide jusqu’à 150 000 $

Soraya Martinez Ferrada a du même coup été appelée à défendre non seulement cette initiative de congé de taxe temporaire, mais aussi l’envoi, en avril prochain, d’un chèque de 250 $ à tous les Canadiens qui gagnent moins de 150 000 $ net par année. « Une personne vivant seule, une personne qui est en couple qui n’a pas d’enfant n’a pas eu une aide durant cette période qui est aussi difficile. Donc la mesure qu’on a mise en place, c’est une mesure qui est un peu plus large, qui va aider un plus grand nombre de personnes parce que ce sont tous ces gens-là aussi qui vivent une difficulté dans le coût de la vie actuellement », a-t-elle soutenu.

Quant au fardeau administratif imposé aux commerçants qui devront reprogrammer leurs caisses enregistreuses pour soustraire certains produits à la TPS et les reprogrammer deux mois plus tard, elle a dit croire que « les bénéfices vont être importants » en raison d’une hausse prévisible de ventes. « Les gens vont revenir dans les restaurants, ils vont revenir plus fort parce qu’il y a un incitatif financier intéressant. Moi, je pense que le coût administratif va en valoir la chandelle. »

Faire des choix

Elle a aussi cherché à justifier le fait que certains articles comme les chips, les friandises et la bière bénéficieront de l’exemption, mais pas les vêtements de sport, par exemple. « Durant le temps des Fêtes, effectivement, on va acheter peut-être un peu plus de bonbons, on va avoir un peu plus de chips, on va acheter une bouteille de vin, une bouteille de bière. L’important c’était d’assurer qu’on donnait aux familles et aux gens une exemption de taxes sur les biens qu’on utilise le plus. Malheureusement (…) il y a des choix à faire et ce sont les choix qu’on a faits. »

Soraya Martinez Ferrada a dit espérer « que tous les partis au Parlement vont mettre de l’eau dans leur vin pour s’assurer qu’on fasse passer ce projet de loi ». L’objectif des discussions avec les partis d’opposition, a-t-elle dit, est de « s’entendre sur peut-être un répit dans l’obstruction que les conservateurs font actuellement à la Chambre pour pouvoir passer ce projet de loi qui je pense va aider beaucoup de gens dans le besoin durant ce temps des Fêtes ».

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« Notre gouvernement ne peut pas déterminer les prix à la caisse, mais nous pouvons mettre plus d’argent dans les poches des Canadiens », a déclaré Justin Trudeau lors d’une conférence de presse jeudi matin à Toronto, aux côtés de la ministre des Finances, Chrystia Freeland.

« La Remise pour les travailleurs canadiens de 250 $ qui sera envoyée aux gens en avril va donner aux gens le soulagement dont ils ont besoin, et le congé fiscal au cours des deux prochains mois va aider à l’approche des Fêtes. »

La suspension pendant deux mois de la Taxe sur les produits et services (TPS) commencerait le 14 décembre et se terminerait le 15 février, proposent les libéraux.

Ce « congé de TPS » s’appliquerait à un certain nombre de biens et de services, notamment les vêtements et les chaussures pour enfants, les jouets, les couches pour bébés, les repas au restaurant, la bière et le vin. Elle s’appliquerait aussi aux sapins de Noël, à une variété de collations et d’aliments préparés, et même aux consoles de jeux vidéo.

Par ailleurs, les Canadiens qui ont travaillé en 2023 et qui ont gagné jusqu’à 150 000 $ recevraient également un chèque de 250 $ « dès le début du printemps » prochain.

Environ 18,7 millions de Canadiens seraient admissibles à cette « remise », ce qui coûterait au gouvernement fédéral environ 4,7 milliards de dollars (G$). La suspension de la TPS pendant deux mois devrait coûter 1,6 G$ supplémentaires.

Inflation et impopularité

Ces mesures sont annoncées alors que la crise du coût de la vie provoquée par l’inflation a suscité du mécontentement chez les électeurs face au gouvernement Trudeau.

L’inflation élevée a également mis de la pression sur les libéraux pour qu’ils évitent d’introduire des mesures fiscales qui stimuleraient les dépenses et alimenteraient une hausse des prix.

Le premier ministre a toutefois rejeté l’idée que les mesures proposées jeudi pourraient à nouveau alimenter l’inflation. Il a souligné que la croissance des prix et des taux d’intérêt est actuellement en baisse au Canada.

« Ça nous permet de nous assurer que nous mettons de l’argent dans les poches des gens d’une manière qui ne va pas alimenter l’inflation, mais qui va les aider à joindre les deux bouts et à poursuivre notre croissance économique », a déclaré Justin Trudeau.

Le chef conservateur, Pierre Poilievre, a fustigé le NPD et les libéraux et a qualifié cette suspension temporaire de la TPS de « tour de passe-passe ».

« Aujourd’hui, nous avons un tour de passe-passe fiscal temporaire de deux mois, qui ne compensera pas le quadruplement permanent de la taxe sur le carbone sur le chauffage, le logement, la nourriture et le carburant », a déclaré Pierre Poilievre. Le chef conservateur faisait référence au plan libéral de continuer à augmenter le prix du carbone chaque année jusqu’en 2030.

Le NPD n’a pas « négocié »

Pour faire adopter ces mesures par le Parlement, les libéraux auront besoin de l’appui d’au moins un parti d’opposition — et les néo-démocrates semblent disposés à le faire, s’attribuant même le mérite d’avoir forcé le gouvernement à adopter leur idée sur la TPS, du moins en partie. Le chef néo-démocrate, Jagmeet Singh, a insisté jeudi pour dire qu’il n’y avait eu aucune négociation avec les libéraux.

La semaine dernière, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a promis que s’il était élu, il abolirait définitivement la TPS sur plusieurs biens et services « essentiels ». Mercredi soir, à la veille de l’annonce libérale, Jagmeet Singh indiquait que son parti avait obtenu pour les Canadiens un « congé de TPS pour l’hiver ».

« Le bureau du premier ministre nous a tout juste informés qu’il cédait en partie à notre campagne “éliminer la TPS sur les produits essentiels” », soutenait Jagmeet Singh jeudi soir.

La proposition néo-démocrate supprimerait définitivement la TPS sur plusieurs biens et services « essentiels » comme les couches pour bébés, les aliments préparés et les factures de téléphone cellulaire et d’internet. Cela devrait coûter 5 G$ au trésor public. Jagmeet Singh inviterait également les gouvernements provinciaux à faire correspondre ce plan avec leurs propres réductions de taxes de vente.

Les changements proposés par les libéraux feront partie de l’énoncé économique annuel de l’automne, qui devra être adopté par le Parlement pour entrer en vigueur.

Or, la Chambre des communes est embourbée dans une impasse procédurale depuis près de deux mois, alors que les conservateurs font de l’obstruction parlementaire en exigeant que le gouvernement publie des documents non caviardés sur des dépenses présumées abusives dans un fonds de technologies vertes.

Cela signifie qu’aucun projet de loi n’a été débattu ou voté depuis plus de huit semaines aux Communes, car les questions de privilège ont préséance sur toutes les autres affaires de la Chambre.

Le NPD affirme qu’il ne mettra pas fin au débat sur la question de privilège. Au lieu de cela, un porte-parole du parti a indiqué que le NPD utiliserait une procédure pour ajourner ce débat un jour seulement, afin de permettre l’adoption des mesures fiscales proposées.

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, n’a pas voulu préciser si son parti appuierait les propositions aux Communes, puisque de toute façon, le NPD devrait le faire.

Yves-François Blanchet s’est dit heureux que « les gens aient davantage d’argent dans leurs poches », mais il a déploré le fait que les libéraux ont trouvé trop coûteuse la proposition du Bloc de hausser les pensions des aînés de 65 à 74 ans.

« Le gouvernement vient de nous prouver, avec le NPD, que quand ils veulent des milliards […] ils les ont. C’est fantastique ! Nous, on a demandé une mesure qui coûterait trois milliards par année […]. Oh ! c’était épouvantable ! »

Le chef du Bloc a souligné que selon les libéraux, la mesure proposée pour les retraités n’était pas modulée selon les revenus. « Et eux, ils donnent des chèques de 250 piastres à du monde qui gagne plus cher que mon directeur de cabinet. Ils baissent les taxes sur la bière à l’épicerie pour des gens qui gagnent un demi-million de dollars par année. »

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