tutelle privée – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Tue, 12 Mar 2024 21:54:07 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png tutelle privée – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Les services aux personnes vulnérables raffermis https://www.finance-investissement.com/nouvelles/economie-et-recherche/les-services-aux-personnes-vulnerables-raffermis/ Tue, 12 Mar 2024 21:27:12 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99624 BUDGET QUÉBEC 2024 – Et les mécanismes de prévention des abus sont renforcés.

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Dans le cadre du budget 2024-2025, le gouvernement intervient afin de renforcer les services aux personnes vulnérables. En effet, il bonifie en quelque sorte les actions possibles du Curateur public lorsque vient le moment de prévenir et détecter les abus possibles sur les personnes faisant l’objet d’une tutelle privée.

Le Curateur public a pour mission principale de veiller à la protection des personnes inaptes, notamment celles sous tutelle publique ou privée.

Le Curateur public se trouve donc à l’avant-plan de la lutte contre la maltraitance financière subie par les personnes vulnérables sous tutelle privée. Afin d’optimiser ses services auprès de cette clientèle, l’organisme a élaboré un plan d’action qui permettra, entre autres, de perfectionner les outils de travail à la disposition des employés et de la clientèle, ainsi que de renforcer les mécanismes de prévention des abus.

À cet égard, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2024-2025, une somme de 15,0 millions de dollars (M$). Cette somme est destinée à renforcer les actions du Curateur public pour prévenir et détecter les abus sur les personnes faisant l’objet d’une tutelle privée, soit ceux qui sont sous mandat de protection.

Assurer la régularité du versement des pensions alimentaires

Le gouvernement veut s’assurer que les pensions alimentaires auxquelles ont droit les enfants et le parent gardien leur sont versées ponctuellement. Ces revenus sont importants et permettent à ceux qui en bénéficient de subvenir à leurs besoins.

Dans le cadre de l’administration et de la perception des pensions alimentaires par Revenu Québec, le gouvernement compte mettre en place une nouvelle mesure dissuasive. Celle-ci donnera le pouvoir de suspendre le permis de conduire des grands récalcitrants qui évitent de verser les montants de pension alimentaire qu’ils ont l’obligation légale de verser.

De plus, le gouvernement annonce qu’il procédera à des modifications législatives et réglementaires afin de s’assurer que les pensions alimentaires auxquelles les enfants et leur parent gardien ont droit leur sont bien versées.

Accompagnement et soutien juridique

Le harcèlement psychologique à caractère sexuel demeure une problématique importante en milieu de travail. Les démarches que les victimes doivent entreprendre peuvent s’avérer complexes.

Afin d’aider davantage les victimes de ce type de harcèlement, le budget 2024-2025 prévoit une somme de 2,4 M$ sur quatre ans pour financer un service d’accompagnement et de soutien juridique offert aux personnes salariées lors du dépôt et du traitement d’une plainte pour harcèlement psychologique à caractère sexuel en milieu de travail.

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