TVQ – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Fri, 29 Nov 2024 18:27:54 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png TVQ – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Congé de TPS : Québec choisit sa propre voie https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/conge-de-tps-quebec-choisit-sa-propre-voie/ Fri, 29 Nov 2024 18:27:54 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=104392 Le ministre des Finances, Eric Girard, précise la non-harmonisation des mesures fiscales.

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Le gouvernement Legault confirme qu’il ne va pas harmoniser la taxe de vente du Québec (TVQ) avec le congé de TPS du fédéral, car Ottawa ne compte pas compenser les provinces.

« Je pense que si le gouvernement fédéral avait annoncé qu’il compensait toutes les provinces pour l’harmonisation, je suis convaincu que toutes les provinces se seraient harmonisées. Mais ce n’était pas ça l’annonce », a affirmé le ministre des Finances, Eric Girard, vendredi en mêlée de presse à l’Assemblée nationale.

Le ministre a aussi expliqué sa décision en affirmant que la mesure du fédéral est « temporaire » et qu’elle « n’aura pas d’impact sur l’économie ».

« Ce n’est pas clair non plus que l’entièreté du bénéfice va aller au consommateur. C’est possible qu’une partie demeure avec les producteurs », a-t-il ajouté.

Eric Girard a soutenu que son gouvernement cherchait à prendre des mesures « qui ont des effets permanents et à long terme ».

Le congé de TPS d’Ottawa, qui sera en vigueur du 14 décembre au 15 février, touche des dizaines d’articles couramment achetés à Noël, notamment les vêtements et les jouets pour enfants, les jeux vidéo et les consoles, les arbres de Noël, les repas dans les restaurants et les traiteurs, le vin, la bière et les bonbons.

Cinq provinces, soit les quatre provinces atlantiques et l’Ontario, ont harmonisé leur taxe provinciale avec la taxe sur les produits et services (TPS) du fédéral. Or, le congé de taxe temporaire décrété par Ottawa s’appliquera à l’ensemble de la taxe de vente harmonisée, incluant donc celle des provinces.

Toutefois, au Québec, le gouvernement provincial perçoit lui-même sa TVQ de 9,975 %.

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