La nouvelle mouture d'un organisme de réglementation des valeurs mobilières pancanadien est-elle constitutionnelle? La Cour suprême répondra à cette question dans un jugement attendu vendredi.
(MAJ) - Industrielle Alliance valeurs mobilières (IAVM) a annoncé une réorganisation profonde ce matin.
NOUVELLES DU MONDE – Neuf personnes ont été élues ou réélues pour siéger au conseil d’administration 2018-2019 de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Charles Taylor Consulting Services et Pierre-Luc Thiffeault se sont vu imposer des amendes totalisant 20 000 dollars par la Cour du Québec pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
La réglementation constitue une barrière à l’entrée des fintechs sur le marché et à leur réussite, a conclu le Bureau de la concurrence au terme d’une étude de marché sur l’innovation axée sur les technologies dans le secteur canadien des services financiers, publiée en décembre 2017.
Après plusieurs années de réflexion, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont octroyé un contrat de recherche à trois chercheurs pour réaliser l’étude pilote concernant les frais de négociation et les rabais.
Guy Drouin et Ressources minières Andréane sont déclarés coupables de 26 chefs d’accusation et des amendes totalisant 697 000 $ en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Cette année, les Autorités en valeurs mobilières (ACVM) ont dû composer avec les cryptomonnaies, en plus de prendre des mesures plus importantes pour stopper les fraudes sur options binaires, indique leur rapport annuel.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent préciser les conséquences qu’aura la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons ou de cryptomonnaies.
COLLOQUE DU CFIQ - Une partie des conseillers en sécurité financière risque de se faire remplacer par des modules d’intelligence artificielle développés par des assureurs ou d’autres technologies financières, si le projet de loi 141 est adopté dans sa forme actuelle.