Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le projet de Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés et le projet d’instruction générale sur ce même projet, aux fins de consultation.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM, Ententes avec des courtiers démarcheurs, aux fins de consultation.
Le changement lié au changement climatique était surtout associé par les entreprises à la réglementation. Cette dernière a été identifiée par 90 % des sociétés dans leur divulgation et par 64 % des entreprises qui ont plutôt participé à un sondage.
Pour la deuxième fois depuis 2011, la Cour suprême se penche sur la constitutionnalité d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières.