« Stifel Nicolaus Canada Inc. a admis qu’elle n’avait pas mis en place un système de supervision des activités de ses employés en ce qui concerne la réception et le confinement d’informations confidentielles », rapporte l’OCRI dans un communiqué.

En 2020, deux directeurs généraux de Stifel Nicolaus Canada ont partagé séparément des informations avec des représentants de clients de fonds spéculatifs. Les informations étaient potentiellement confidentielles et concernaient des propositions de transactions de blocs achetés pour des émetteurs publics.

L’accord de règlement stipule que les clients des fonds spéculatifs ont utilisé les informations pour conclure des transactions de vente à découvert avec d’autres courtiers. Stifel Nicolaus Canada n’était toutefois pas au courant de ces ventes à découvert.

Le premier fonds spéculatif a réalisé un bénéfice potentiel de près de 377 000 $ grâce à deux séries de ventes à découvert, selon l’accord. Le second fonds spéculatif a réalisé un bénéfice potentiel d’environ 97 000 $ grâce à sa vente à découvert.

Stifel Nicolaus Canada n’a pas alerté son service de conformité sur les communications entre les employés de Stifel Nicolaus Canada et les clients de ses fonds spéculatifs, et « en ne le faisant pas, Stifel n’a pas déterminé si des mesures correctives étaient nécessaires », selon l’accord de règlement.

Stifel Nicolaus Canada a été condamnée à une amende de 475 000 $ pour n’avoir pas mis en œuvre un système de surveillance concernant les informations confidentielles, et a accepté de payer 25 000 $ de frais.

L’OCRI a noté que Stifel Nicolaus Canada n’avait pas d’antécédents en matière d’application de la réglementation et qu’elle avait coopéré à l’enquête.

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Les propositions renforcent principalement les dispositions exigeant des négociateurs qu’ils aient une « attente raisonnable » avant de passer un ordre qu’ils seront en mesure de régler les transactions à découvert dans les délais. Les propositions ajoutent des obligations de surveillance qui soutiennent cette exigence.

Ces dernières propositions ont été présentées à la suite d’efforts répétés pour examiner les plaintes concernant les ventes à découvert abusives et prédatrices. Pour certains acteurs, en particulier certaines petites sociétés de ressources naturelles, il n’y a pas de plus grande menace pour les marchés canadiens que la vente à découvert, avec — selon eux — une réglementation faible par rapport à celle des États-Unis et une application tout à fait inadéquate. En revanche, de nombreux autres acteurs du secteur des valeurs mobilières estiment que les règles existantes sont tout à fait satisfaisantes.

Ces points de vue radicalement différents ont été mis en évidence lorsque le prédécesseur de l’OCRI, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont examiné la vente à découvert en 2022. Ils ont conclu qu’il n’y avait « pas de consensus sur le régime réglementaire approprié pour la vente à découvert ». Les régulateurs se sont néanmoins engagés à continuer d’étudier la question et à envisager une action politique.

Ces efforts ont abouti à la dernière proposition de l’OCRI visant à renforcer les attentes en matière de règlement pré-négociation. Comme on pouvait s’y attendre, les réactions sont très partagées.

Pour de nombreux acteurs du secteur de l’investissement, les réformes sont inutiles et non souhaitées.

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) soutient que le régime actuel de contrôle des ventes à découvert est satisfaisant et que toute modification entraînerait des coûts supplémentaires sans générer d’avantages.

« Les propositions semblent être une tentative de résoudre un problème qui n’existe pas actuellement sur le marché canadien », affirme l’ACCVM. Elle fait remarquer que la plupart des courtiers voient relativement peu d’opérations échouer, et que les opérations qui échouent sont généralement dues à des raisons administratives plutôt qu’à des comportements de négociation abusifs ou manipulateurs.

L’imposition de nouvelles obligations aux sociétés et aux négociants, qui doivent confirmer qu’ils seront en mesure de régler une transaction avant de passer un ordre, « crée une nouvelle charge importante pour les sociétés membres de l’ACCVM, sans que l’OCRI ne présente de preuves claires de problèmes urgents qui ne pourraient être résolus dans le cadre du régime actuel », affirme le groupe.

L’ACCVM suggère également que le fait d’imposer ces obligations au secteur pour le compte de leurs clients ayant un accès direct pourrait ralentir l’exécution des transactions et accroître la complexité et les coûts opérationnels sans nécessairement renforcer l’intégrité du marché.

Les bourses ont exprimé des préoccupations similaires.

Le Groupe TMX affirme que les réformes proposées pourraient avoir un « effet préjudiciable » sur les entreprises du secteur et les émetteurs en réduisant l’activité de négociation et en poussant les négociateurs à quitter le marché.

L’entreprise rapporte que, depuis que l’organisme de réglementation a publié ses propositions, elle a « reçu des commentaires non sollicités de nombreux participants au marché » qui s’inquiètent de l’impact possible des changements, qui seraient uniques au marché canadien et « pourraient leur imposer un fardeau financier et administratif important ».

Compte tenu de ces préoccupations, le Groupe TMX souligne que les changements proposés « pourraient avoir pour effet de décourager l’activité de négociation au Canada de la part du côté acheteur international dans son ensemble (plutôt que de cibler ceux qui participent à des opérations ratées), ce qui aurait en fin de compte des répercussions négatives sur les émetteurs au Canada ».

S’il est nécessaire de prendre des mesures réglementaires pour régler le problème des opérations ratées, le Groupe TMX suggère d’utiliser les règles existantes en matière de vente à découvert ou d’envisager d’autres réformes de ce régime.

Une autre faction du marché considère la vente à découvert abusive comme un problème grave.

CNSX Markets, qui exploite la Bourse canadienne des valeurs mobilières, déclare que la croyance en ce problème « s’est infiltrée dans la conversation de la communauté commerciale au sens large et est devenue un sujet de premier plan dans presque toutes nos conversations avec les parties prenantes concernant la négociation et les marchés boursiers au Canada ».

Save Canadian Mining, un groupe de défense des petites sociétés minières, insiste dans son mémoire sur le fait que les problèmes liés à la vente à découvert au Canada sont graves et nécessitent une action radicale. Le groupe critique vivement les efforts de l’OCRI, qualifiant les propositions de « distraction qui donne l’impression que l’OCRI fait quelque chose alors qu’en fait, les questions fondamentales sont laissées telles quelles ».

Le groupe demande au gouvernement fédéral d’interdire toutes les ventes à découvert à nu, ainsi que d’effectuer un audit des transactions qui ont échoué et des activités présumées d’usurpation d’identité dans les banques.

Save Canadian Mining réitère également les recommandations qu’elle a faites en 2020 au groupe de travail sur la modernisation des marchés financiers de l’Ontario, qui demande aux régulateurs de mettre en œuvre des règles beaucoup plus strictes concernant la vente à découvert, y compris des exigences strictes de pré-emprunt, des exigences obligatoires de rachat, une divulgation plus stricte des positions à découvert et une surveillance plus rigoureuse.

Le groupe demande également l’interdiction de certaines tactiques de négociation à haute fréquence. « À notre avis, nous avons des problèmes majeurs au Canada et nous avons besoin d’une action immédiate et décisive », prévient Save Canadian Mining.

Le rapport final du groupe de travail sur la modernisation des marchés financiers fait écho à certains de ces sentiments et conclut que les règles relatives à la vente à découvert ne sont pas assez strictes. Le rapport recommande des réformes telles que l’adoption d’exigences plus strictes en matière de pré-emprunt et de clôture obligatoire, ainsi que l’interdiction de la vente à découvert pour les nouvelles émissions.

Le groupe de travail propose également aux décideurs politiques d’interdire les déclarations trompeuses sur les entreprises, ce qui permettrait aux régulateurs provinciaux de prendre des mesures contre ceux qui tentent de faire fluctuer les cours des actions au moyen d’informations trompeuses, afin de lutter à la fois contre les campagnes dites de « short-and-distort » (un type de fraude dans lequel les investisseurs vendent à découvert une action, puis répandent des rumeurs négatives sur l’entreprise dans le but de faire baisser les cours des actions ) et les systèmes de « pump-and-dump » (une technique de manipulation de marché qui consiste à faire monter artificiellement le prix d’une action par des déclarations mensongères, dans le but de revendre ces actions, achetées à bas prix, avec une forte plus-value).

Toutefois, la consultation sur les propositions modestes de l’OCRI révèle qu’il existe un soutien persistant pour des réformes plus larges.

Le CSNX indique dans son mémoire que, bien qu’il approuve les dernières propositions de l’OCRI, il estime que des exigences obligatoires en matière de liquidation sont nécessaires pour lutter efficacement contre les ventes à découvert abusives et corriger la perception selon laquelle cette activité est endémique sur les marchés canadiens. CSNX dit avoir envisagé d’adopter des exigences obligatoires en matière de liquidation dans ses règles de négociation, mais conclut qu’une réglementation plus complète est nécessaire.

L’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) affirme également soutenir les propositions de l’OCRI, qui, selon elle, réduiront le risque de ventes à découvert manipulatrices. Mais une application plus stricte des règles existantes est également nécessaire pour décourager les transactions abusives, selon elle, et des mesures doivent être prises pour lutter contre la désinformation et l’utilisation des médias sociaux par les vendeurs à découvert manipulateurs.

Plus précisément, l’ACPE demande à l’OCRI et aux ACVM de se pencher sur l’utilisation des médias sociaux dans les campagnes de négociation abusive, d’adopter une « règle alternative de remontée » pour se prémunir contre les ventes à découvert incontrôlées, et d’imposer des obligations d’information plus strictes aux courtiers qui prêtent des titres de leurs clients à des vendeurs à découvert.

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Au début de 2022, de grands ténors du monde financier y allaient de pronostics enthousiastes vis-à-vis la lancée ESG appelée à se poursuivre toute l’année. J.P. Morgan Asset Management, par exemple, affirmait : « Le passage à l’investissement durable se révèle aussi soutenu parce qu’il est propulsé par une demande de la base », signalant au passage que 500 milliards de dollars américain (US$) ont trouvé leur chemin dans les fonds ESG en 2021. À ce jour, calcule Bloomberg, 40 billions US$ ont trouvé à s’abriter sous la bannière ESG.

Bloomberg annonce maintenant que le secteur ESG est une bulle en attente d’éclater, la commentatrice Allison Schrager affirmant que « la bulle de l’économie vertueuse », contrairement à ses prétentions, ne contribuait pas nécessairement à faire du monde un meilleur endroit. Quand tout allait bien et que l’inflation était bas, écrit-elle, il était facile pour chacun de gérer le monde selon ses principes et vertus. Les vents contraires actuels rendent la chose plus ardue.

Il serait prématuré, cependant, de déclarer la mort de l’ESG. Après tout, pour l’année en cours et jusqu’au 9 juin 2022, l’indice S&P ESG avait chuté de 13,1% contre -13,6% pour le S&P 500. Il reste que la baisse généralisée du secteur a donné aux vendeurs à découvert de riches terres de chasse.

Gestionnaire du Fonds Fidelity Alternatif à positions longues/courtes, David Way a développé un certain flair pour déceler les titres dont les prétentions ESG sont plus ambitieuses que leurs performances. Déjà, au moment où tout le monde n’en avait que pour les vertus ESG, il gardait à l’œil les titres fragiles du secteur.

Chaque particule de l’acronyme ESG lui donne l’occasion de trouver des moutons noirs. Par exemple, pour l’aspect « E », ou « Environnement », il suit à la trace des dirigeants d’entreprise, tout particulièrement dans le domaine minier, qui ne connaissent rien à l’ESG, « mais qui font quand même des promesses qu’ils ne peuvent tenir, dit-il Et plusieurs de ces gens sautillent d’une société à l’autre et réussissent à séduire des investisseurs de détail qui n’ont pas accès aux bonnes informations. C’est un filon où je suis toujours à la recherche de nouveaux cas. »

Côté « S », ou « Social », il est à l’affût d’entreprises où les pressions pour changer s’accumulent, qu’elles viennent du côté des consommateurs, des régulateurs ou des employés. « Ces pressions pourraient entraîner des changements susceptibles d’affecter les profits à la baisse. »

Au plan du « G », ou « Gouvernance », nous nous trouvons là où Fidelity excelle, dit David Way. « Une vente à découvert classique chez nous vise des entreprises où les membres du conseil d’administration sont impliqués dans des affaires qui peuvent se révéler questionnables. Nous avons vendu à découvert huit titres impliquant de tels administrateurs, et sept ont chuté. »

Malheureusement, David Way prévoyait une bonne année en bourse pour 2022 et a positionné son portefeuille surtout du côté d’achats à long terme. Cela fait en sorte que son fonds, dont les positions à découvert représentent 13,6% de son portefeuille aux États-Unis et 5% au Canada, a connu une chute de 9% pour l’année en cours, ce qui le place en meilleure position que la baisse de 13,6% du S&P 500, mais en-deçà de la baisse de 2,6% du S&P/TSX.

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« Nous pensons qu’un verdict est probable d’ici la fin de l’année », a-t-il écrit dans le rapport annonçant la position courte de Muddy Waters. « Il existe donc des risques importants pour le bien-être financier de Manuvie. Nous ne pensons pas que les investisseurs sont conscients de ces risques, et nous ne pensons pas plus que ceux-ci se reflètent dans le cours des actions de Manuvie. »

Le titre de Manuvie a chuté jeudi de 65 cents, soit 2,8 %, pour clôturer à 22,54 $ à la Bourse de Toronto.

La vente à découvert est une pratique de négociation qui génère un profit si la valeur marchande d’une action tombe en dessous d’un prix prédéterminé.

Manuvie emploie plus de 13 000 personnes au Canada et près de 35 000 personnes dans le monde. Elle exerce également ses activités sous la bannière John Hancock aux États-Unis.

« Le rapport de Muddy Waters est une tentative, pour le vendeur à découvert, de réaliser des profits aux dépens de nos actionnaires, et nous ne sommes pas d’accord avec ses conclusions », a indiqué la société canadienne dans un communiqué.

Manuvie a précisé que les consommateurs et les émetteurs de polices d’assurance vie universelle n’avaient jamais eu l’intention de les voir jouer des rôles de contrats de dépôt ou de valeurs mobilières.

« Nous prévoyons que nous remporterons cette affaire et que cela n’aura aucune incidence sur nos activités commerciales ou notre capacité à respecter nos obligations vis-à-vis de nos clients, de nos fournisseurs et des autres parties prenantes clés.

M. Block, dont un rapport de 2011 sur la société forestière Sino-Forest avait déclenché une enquête des autorités réglementaires pour ce qui est devenu l’un des plus importants cas de fraude d’entreprise au Canada, a expliqué que le procès portait sur l’un des contrats d’assurance de Manuvie souscrits en 1997 par le fonds de couverture Mosten Investment.

Selon le rapport, Mosten fait valoir qu’elle peut déposer une somme illimitée auprès de Manuvie dans le cadre du contrat et recevoir un rendement annualisé garanti d’au moins 4 %.

Si Mosten l’emporte, le fonds de couverture pourrait vendre un nombre illimité de participations dans des sociétés en commandite adossées au contrat d’assurance de Manuvie et deviendrait « probablement le fonds de marché monétaire le plus lucratif du monde développé! » a écrit M. Block.

« Ces conditions pourraient à elles seules paralyser financièrement Manuvie », a-t-il estimé.

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