Cette piètre performance crée une occasion rêvée de récolter des pertes fiscales, ont écrit Daniel Straus, Tiffany Zhang et Linda Ma de BNMF dans une note récente sur la stratégie des fonds négociés en Bourse (FNB).

Au 17 novembre, quatre des dix secteurs de l’indice composé S&P/TSX – les matériaux, les services de communication, les services publics et l’immobilier – ont enregistré des rendements négatifs depuis le début de l’année.

Du côté des revenus fixes, les obligations à long terme ont également baissé de manière significative.

La récolte de pertes fiscales consiste à vendre un titre ayant subi une perte en capital afin de compenser les gains en capital réalisés, ce qui réduit l’impôt à payer par le client. Cette stratégie n’a aucun effet sur les comptes à l’abri de l’impôt tels que les REER et les CELI, mais elle peut fonctionner sur les comptes non enregistrés. Les pertes en capital peuvent être imputées à l’année en cours, reportées sur les trois années précédentes ou reportées indéfiniment.

Cette stratégie est courante, mais elle présente plusieurs inconvénients.

Les clients qui vendent avec une perte fiscale peuvent être tentés de racheter les mêmes titres à une date ultérieure. Pour éviter de se heurter aux règles relatives aux pertes apparentes de la Loi de l’impôt sur le revenu, les clients doivent attendre au moins 30 jours après la vente pour racheter le titre. Il en va de même pour toute personne considérée comme une « personne affiliée » au client, telle que l’époux ou le conjoint de fait.

Les clients enfreindraient également les règles relatives aux pertes apparentes s’ils achetaient les mêmes titres au cours de la période commençant 30 jours civils avant la vente.

La définition des « mêmes titres » – connus officiellement sous le nom de « biens identiques » – est plus large que ce que l’on pourrait croire. L’Agence du revenu du Canada considère les différentes séries d’un même fonds commun de placement comme des biens identiques. Les FNB qui suivent le même indice (par exemple, l’indice composé S&P/TSX), même s’ils sont fabriqués par des institutions financières différentes, sont également considérés comme des biens identiques.

Pour aider les investisseurs à éviter de se heurter à la règle des biens identiques, Daniel Straus, Tiffany Zhang et Linda Ma ont dressé une liste de 62 FNB que les clients peuvent acheter pour maintenir une exposition approximative aux 62 actions qui ont chuté de plus de 10 % au cours de l’année qui s’est achevée le 17 novembre.

Ces paires comprennent :

• TELUS International CDA Inc. (-64 % au 17 novembre) et le FNB indiciel Fidelity Valeur CanadaNorthWest Healthcare Properties (-54 %) et le FINB BMO équipondéré de FPI
• Aritzia Inc. (-49 %) et le FNB des entreprises familiales canadiennes BNI NFAM
• First Quantum Minerals Ltd. (-46 %) et le FNB Horizons Indice Des Producteurs De Cuivre
• Innergex énergie renouvelable inc. (-40 %) et le FNB actif évolution énergétique Dynamique
• Northland Power Inc. (-39 %) et le iShares Global Clean Energy Index ETF

Le dernier jour pour vendre des actions canadiennes à perte fiscale est le mercredi 27 décembre. Les transactions effectuées les 28 et 29 décembre seront réglées les 2 et 3 janvier 2024, respectivement, ce qui les rendra inéligibles à la récupération des pertes fiscales en 2023.

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Cette stratégie consiste à vendre délibérément une action ou un fonds à perte en capital, soit lorsque le prix auquel il est vendu est inférieur au prix de base rajusté ou au prix d’achat d’origine. L’objectif est d’utiliser la perte réalisée sur une telle vente pour compenser les plus-values ​​réalisées sur d’autres investissements au cours de l’année.

« Bien que perdre de l’argent sur un investissement ne soit jamais idéal, une perte en capital réalisée peut être utile pour ceux qui investissent en dehors d’un compte enregistré et recherchent une stratégie de négociation qui les aidera à réduire les impôts à payer sur les gains en capital », ont précisé les conférenciers de Horizons ETF.

La perte apparente 

En règle générale, une perte en capital réalisée peut être utilisée pour compenser les gains en capital accumulés au cours de l’année en cours, les trois années précédentes ou indéfiniment dans le futur.

Il y a cependant une contrainte: la législation fiscale canadienne exige qu’un vendeur (ou une personne affiliée, comme un conjoint) ne puisse pas acheter le même titre (ou un titre identique) que celui sur lequel il réclame une perte dans les 30 jours civils avant ou après la vente du titre.

Pour contourner cette contrainte, nommée perte apparente (superficial loss), des sociétés, comme Horizons ETF, proposent de vendre les actifs détenus et de racheter un produit assurant la même performance, tout en conservant le prix de base rajusté.

Une mise en garde s’impose : si le produit racheté est en tout point similaire à celui vendu (dans les 30 jours suivant la vente), la perte sera quand même qualifiée de perte apparente. Pour éviter cela, une stratégie consiste à vendre un fond qui réplique, par exemple, la performance du S&P 500, et de racheter les composantes du fonds séparément.

Si vous cherchez seulement à réaliser une perte fiscale, cette stratégie n’est pas pour vous

La justification d’une vente à perte ne peut être uniquement d’utiliser le crédit d’impôt relié aux pertes en capital. Cette décision doit être rigoureusement analysée et réfléchie. Pour que la stratégie soit fructueuse, l’actif liquidé doit constituer un investissement « irrécouvrable » ou presque. Ceci veut dire qu’il faut choisir les investissements qui ont peu de chance de se remettre d’une forte baisse ou même des entreprises qui se dirigent vers la faillite.

Depuis le début de la pandémie, plusieurs entreprises ont vu leurs actions perdre en valeur, ainsi que les indices les plus connus tels que le S&P 500 et le Dow Jones. Ceci signifie qu’une majorité d’investisseurs encourent de grandes pertes dans leurs portefeuilles, mais toutes ces pertes ne sont pas irrécupérables. Certes, à la fin de la crise, plusieurs de ces actifs retrouveront leurs niveaux « normaux » ou même les dépasseront, mais certains d’entre eux peuvent se retrouver dans des eaux plus troubles. Tout cela dépend de plusieurs facteurs, tels que la longueur de la période de crise et de la solidité de l’entreprise et de l’industrie dans laquelle elle évolue.

Il est alors très important de bien analyser la situation de votre client afin de déterminer si cette stratégie est pour lui, et surtout pour élaborer un plan clair d’opération, le cas échéant.

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