Advocis a conclu un accord avec SeeWhy Financial Learning bas\u00e9 \u00e0 Huntsville (Ontario), un fournisseur de mat\u00e9riel de pr\u00e9paration aux examens poursuivait l\u2019association pour pr\u00e8s de 100\u2009000\u00a0$ pour non-paiement de mat\u00e9riel d\u2019\u00e9tude.<\/p>\n
\u00ab\u2009\u00c0 la veille de la proc\u00e9dure d\u2019enqu\u00eate, Advocis a finalement accept\u00e9 de payer la totalit\u00e9 de la facture, plus les int\u00e9r\u00eats courus, ainsi que la majorit\u00e9 des frais juridiques que nous avons engag\u00e9s pour faire respecter le contrat\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Cory Snyder, directeur des ventes et des services de SeeWhy Learning, dans un communiqu\u00e9 envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
SeeWhy Learning affirme qu\u2019Advocis a viol\u00e9 un contrat de service<\/a> en \u00ab\u2009omettant ou en refusant de payer\u2009\u00bb une facture de 92\u2009963,97\u00a0dollars pour du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique, selon une d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 29\u00a0d\u00e9cembre aupr\u00e8s de la Cour sup\u00e9rieure de justice de l\u2019Ontario \u00e0 Brantford (Ontario).<\/p>\n SeeWhy avait r\u00e9clam\u00e9 le paiement de la facture, des int\u00e9r\u00eats ant\u00e9rieurs et post\u00e9rieurs au jugement, ainsi que les d\u00e9pens.<\/p>\n \u00ab\u2009Advocis se r\u00e9jouit d\u2019avoir pu r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable les questions en litige avec SeeWhy Learning et n\u2019a pas d\u2019autre commentaire \u00e0 faire\u2009\u00bb, a affirm\u00e9 Douglas Smith, avocat d\u2019Advocis et associ\u00e9 de Borden Ladner Gervais \u00e0 Toronto, dans un communiqu\u00e9 envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n Le mat\u00e9riel d\u2019apprentissage non pay\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment concernait le cours d\u2019Advocis pour le programme de qualification de la licence d\u2019assurance vie<\/a> (LLQP), qui est requis pour les examens de certification d\u2019assurance. La liste des ressources d\u2019\u00e9tude du cours comprend la \u00ab\u2009suite compl\u00e8te d\u2019outils d\u2019\u00e9tude SeeWhy Learning\u2009\u00bb, indique Advocis sur son site web.<\/p>\n Advocis avait affirm\u00e9 dans une d\u00e9claration de d\u00e9fense qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 surfactur\u00e9e, d\u00e9clarant qu\u2019une \u00ab\u2009condition implicite\u2009\u00bb de l\u2019accord \u00e9tait qu\u2019Advocis ne paierait des frais \u00e0 SeeWhy que si les \u00e9tudiants acc\u00e9daient au mat\u00e9riel d\u2019apprentissage de SeeWhy pendant le cours. (Le site web d\u2019Advocis n\u2019indique pas que les \u00e9tudiants peuvent d\u00e9grouper les diff\u00e9rentes ressources du cours).<\/p>\n Cory Snyder a indiqu\u00e9 dans son communiqu\u00e9 que, bien que l\u2019accord de service \u00ab\u2009soit une affaire priv\u00e9e entre deux entreprises, Advocis a affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 surfactur\u00e9, et c\u2019est pourquoi nous nous exprimons publiquement sur la question en partageant l\u2019issue de notre action en justice\u2009\u00bb.<\/p>\n Advocis avait demand\u00e9 au tribunal de rejeter l\u2019action avec d\u00e9pens.<\/p>\n \u00ab\u2009Bien que nous ayons effectu\u00e9 six paiements trimestriels conform\u00e9ment aux termes du (des) contrat(s) tels que nous les comprenons, Advocis n\u2019a pas pay\u00e9 la facture du septi\u00e8me trimestre, a \u00e9crit Cory Snyder. En cons\u00e9quence, nous avons \u00e9t\u00e9 contraints d\u2019entamer une action en justice, persuad\u00e9s que les tribunaux confirmeraient la lecture simple du contrat.\u2009\u00bb<\/p>\n L\u2019affaire \u00e9tant maintenant r\u00e9gl\u00e9e, \u00ab\u2009nous esp\u00e9rons que les deux parties peuvent maintenant commencer \u00e0 mettre cette affaire derri\u00e8re elles et qu\u2019elles continueront \u00e0 honorer l\u2019accord pour la dur\u00e9e restante, au b\u00e9n\u00e9fice de tous les \u00e9tudiants inscrits au programme\u2009\u00bb, a soulign\u00e9 Cory\u00a0Snyder.<\/p>\n Advocis fait face \u00e0 deux autres plaintes.<\/p>\n Greg Pollock, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9vinc\u00e9 de son poste de pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association en septembre, poursuit son ancien employeur<\/a> pour licenciement abusif, et a d\u00e9pos\u00e9 sa plainte au d\u00e9but du mois de d\u00e9cembre. Comme le rapporte Advisor.ca<\/em>, la demande de Greg\u00a0Pollock s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,5\u00a0millions de dollars (M$). Advocis nie tout acte r\u00e9pr\u00e9hensible et a l\u2019intention de contester vigoureusement les all\u00e9gations de Greg\u00a0Pollock, a assur\u00e9 l\u2019avocat de l\u2019association dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n Julie Martini, directrice de l\u2019exploitation chez Advocis, poursuit \u00e9galement son employeur<\/a> pour cong\u00e9diement d\u00e9guis\u00e9 et injustifi\u00e9. Comme le rapporte Advisor.ca<\/em>, Julie Martini r\u00e9clame, quant \u00e0 elle, 208\u2009000\u00a0$, ainsi que d\u2019autres indemnit\u00e9s, selon une demande d\u00e9pos\u00e9e en mars. Advocis nie les all\u00e9gations et a l\u2019intention de contester vigoureusement la demande de Julie Martini, a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019avocat de l\u2019association dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, Advocis a d\u00fb faire face \u00e0 une baisse du nombre de membres, \u00e0 des co\u00fbts de mise \u00e0 jour de ses programmes de formation et d\u2019investissement dans l\u2019infrastructure, ainsi qu\u2019\u00e0 des retomb\u00e9es li\u00e9es \u00e0 une pand\u00e9mie. L\u2019association a cherch\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire ses co\u00fbts apr\u00e8s que les d\u00e9penses ont d\u00e9pass\u00e9 les recettes de 2,5\u00a0M$<\/a> pour l\u2019exercice\u00a02022.<\/p>\n Les r\u00e9sum\u00e9s des \u00e9tats financiers inclus dans le rapport annuel\u00a02022 d\u2019Advocis, publi\u00e9 l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier, indiquent que l\u2019association a lev\u00e9 des fonds en augmentant sa ligne de cr\u00e9dit \u00e0 500\u2009000\u00a0dollars, en organisant un pr\u00eat de 610\u2009000\u00a0dollars sur la valeur de rachat des polices d\u2019assurance-vie d\u00e9tenues et en \u00e9tablissant une ligne de cr\u00e9dit de 1,7\u00a0M$ \u00e0 partir de son Fonds de l\u2019Initiative du si\u00e8cle (financ\u00e9 par les cotisations des membres), dont elle a \u00e9galement re\u00e7u le soutien.<\/p>\n L\u2019Initiative du si\u00e8cle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2006 pour assurer la capitalisation de l\u2019association et est financ\u00e9e par les cotisations des membres. Son solde \u00e9tait de 5,5\u00a0M$ \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022.<\/p>\n Les r\u00e9sum\u00e9s indiquent que l\u2019association est en train d\u2019achever un \u00ab\u2009plan de restructuration\u2009\u00bb visant \u00e0 \u00ab\u2009r\u00e9duire les d\u00e9penses de fonctionnement et \u00e0 fournir une base financi\u00e8re solide \u00e0 l\u2019organisation\u2009\u00bb.<\/p>\n Le rapport annuel\u00a02022 indique \u00e9galement qu\u2019Advocis a assum\u00e9 des co\u00fbts en tant qu\u2019organisme d\u2019accr\u00e9ditation en vertu du cadre de protection des titres de l\u2019Ontario pour les titres de \u00ab\u2009conseiller en services financiers\u2009\u00bb et de \u00ab\u2009planificateur financier\u2009\u00bb.<\/p>\n En date du 4\u00a0avril, les deux titres de l\u2019association approuv\u00e9s par les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation \u2014 Professional Financial Advisor pour l\u2019utilisation du titre de \u00ab\u2009conseiller en services financiers\u2009\u00bb et Chartered Life Underwriter pour l\u2019utilisation du titre de \u00ab\u2009planificateur financier\u2009\u00bb \u2014 repr\u00e9sentaient respectivement 0,1\u00a0% et 8,2\u00a0% des d\u00e9tenteurs de titres dans la province, selon le registre des d\u00e9tenteurs de titres<\/a> cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9glementation des services financiers de l\u2019Ontario (ARSF).<\/p>\n La surveillance des organismes d\u2019accr\u00e9ditation par l\u2019ARSF, fond\u00e9e sur le risque, met l\u2019accent sur les tests de r\u00e9sistance des ressources, c\u2019est-\u00e0-dire sur la fa\u00e7on dont les organismes vont g\u00e9rer les demandes accrues de ressources et s\u2019assurer qu\u2019ils peuvent administrer et maintenir leurs programmes d\u2019accr\u00e9ditation de mani\u00e8re efficace.<\/p>\n