{"id":100777,"date":"2024-05-31T07:19:33","date_gmt":"2024-05-31T11:19:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/?p=100777"},"modified":"2024-05-31T07:19:33","modified_gmt":"2024-05-31T11:19:33","slug":"exoneration-de-la-residence-principale-quelle-maison-declarer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/nouvelles\/actualites\/exoneration-de-la-residence-principale-quelle-maison-declarer\/","title":{"rendered":"Exon\u00e9ration de la r\u00e9sidence principale quelle maison d\u00e9clarer\u2009?"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"https:\/\/www.finance-investissement.com\/nouvelles\/economie-et-recherche\/le-taux-dinclusion-des-gains-en-capital-passera-a-666-pour-les-hauts-revenus\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">L\u2019augmentation propos\u00e9e du taux d\u2019inclusion des gains en capital<\/a> rend l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale plus int\u00e9ressante. C\u2019est particuli\u00e8rement le cas pour les Canadiens qui poss\u00e8dent plus d\u2019une maison.<\/p>\n<p>\u00ab\u2009La d\u00e9cision de vendre sera plus co\u00fbteuse de neuf [points de pourcentage] pour les gains sup\u00e9rieurs \u00e0 250\u2009000\u00a0$ apr\u00e8s le 25\u00a0juin\u2009\u00bb, souligne Jamie Golombek, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la planification fiscale et successorale chez Gestion priv\u00e9e CIBC \u00e0 Toronto.<\/p>\n<p>Selon les propositions du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, un particulier de l\u2019Ontario impos\u00e9 au taux marginal le plus \u00e9lev\u00e9 paiera 35,69\u00a0% d\u2019imp\u00f4t sur les gains sup\u00e9rieurs au seuil annuel de 250\u2009000\u00a0$, contre 26,77\u00a0% sur les gains inf\u00e9rieurs \u00e0 ce seuil.<\/p>\n<p>Les Canadiens qui poss\u00e8dent plusieurs r\u00e9sidences peuvent souhaiter vendre l\u2019une d\u2019entre elles avant le 25\u00a0juin afin d\u2019\u00e9viter le nouveau taux d\u2019inclusion des deux tiers des gains en capital, mais ils ne doivent pas agir de mani\u00e8re irr\u00e9fl\u00e9chie, pr\u00e9vient Aaron Hector, conseiller en patrimoine priv\u00e9 chez CWB Wealth \u00e0 Calgary.<\/p>\n<p>\u00ab\u2009Avant que les gens ne se pr\u00e9cipitent pour vendre leur chalet parce qu\u2019il pr\u00e9sente un important gain en capital [non r\u00e9alis\u00e9], ils doivent \u00eatre prudents et examiner les gains en capital r\u00e9alis\u00e9s sur les deux propri\u00e9t\u00e9s\u2009\u00bb, recommande Aaron\u00a0Hector. La strat\u00e9gie pourrait consister \u00e0 dire\u00a0: \u00ab\u2009Peu importe que la plus-value [latente] sur le chalet soit importante, puisque nous pourrons utiliser l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale [lors de la vente]\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Les propri\u00e9taires peuvent penser que l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale, qui leur permet de r\u00e9duire ou d\u2019\u00e9liminer l\u2019imp\u00f4t sur le gain en capital lors de la vente d\u2019une maison, ne peut \u00eatre demand\u00e9e que pour la propri\u00e9t\u00e9 qu\u2019ils habitent la plupart du temps.<\/p>\n<p>En fait, un propri\u00e9taire r\u00e9sidant au Canada peut d\u00e9signer tout bien r\u00e9sidentiel \u00e0 usage personnel comme r\u00e9sidence principale si lui-m\u00eame, son conjoint et\/ou un enfant mineur non mari\u00e9 a v\u00e9cu dans le bien pendant un certain temps au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Toutefois, un couple ne peut demander l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale que pour une seule r\u00e9sidence par an. Le gain en capital r\u00e9alis\u00e9 sur toute autre r\u00e9sidence qu\u2019ils poss\u00e8dent simultan\u00e9ment sera soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le gain en capital pour l\u2019ann\u00e9e en cours au moment de sa vente.<\/p>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les propri\u00e9taires de plusieurs logements doivent demander l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale pour le logement dont la plus-value latente est la plus importante. Toutefois, \u00ab\u2009vous ne saurez pas avec certitude laquelle des deux propri\u00e9t\u00e9s sera retenue jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit temps de vendre l\u2019une d\u2019entre elles\u2009\u00bb, avertit Jamie\u00a0Golombek.<\/p>\n<p>Les principaux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte, selon Jamie\u00a0Golombek, sont\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>la plus-value r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 ce jour sur chaque propri\u00e9t\u00e9,<\/li>\n<li>l\u2019augmentation potentielle de la valeur de la deuxi\u00e8me maison \u00ab\u2009invendue\u2009\u00bb<\/li>\n<li>et la p\u00e9riode de d\u00e9tention future pr\u00e9vue pour la deuxi\u00e8me maison.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si le gain en capital r\u00e9alis\u00e9 sur la seconde maison s\u2019av\u00e8re plus important que celui r\u00e9alis\u00e9 sur la premi\u00e8re, le propri\u00e9taire se retrouvera dans une situation plus d\u00e9favorable s\u2019il a d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale. Mais payer l\u2019imp\u00f4t sur le gain en capital lors de la vente d\u2019une premi\u00e8re maison afin d\u2019\u00e9conomiser l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale pour une seconde maison revient \u00e0 payer l\u2019imp\u00f4t par anticipation.<\/p>\n<p>\u00ab\u2009Il y a un co\u00fbt d\u2019opportunit\u00e9\u2009\u00bb, r\u00e9sume Jamie\u00a0Golombek.<\/p>\n<p>Selon Aaron\u00a0Hector, l\u2019augmentation propos\u00e9e par le gouvernement du taux d\u2019imposition sur les gains en capital pourrait soulever une question de planification \u00e0 partir du 25\u00a0juin.<\/p>\n<p>En ne r\u00e9clamant pas l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale pour certaines ann\u00e9es lors de la vente d\u2019une premi\u00e8re maison, le propri\u00e9taire pourrait strat\u00e9giquement d\u00e9clencher jusqu\u2019\u00e0 250\u2009000\u00a0$ de gains en capital pour profiter du taux d\u2019inclusion de 50\u00a0%.<\/p>\n<p>Le propri\u00e9taire peut alors demander l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale sur la vente de la r\u00e9sidence secondaire pour les ann\u00e9es o\u00f9 il ne l\u2019a pas demand\u00e9e pour la premi\u00e8re r\u00e9sidence, r\u00e9duisant ainsi ou \u00e9liminant l\u2019exposition au taux d\u2019imposition sur les gains en capital plus \u00e9lev\u00e9 sur la vente de la r\u00e9sidence secondaire.<\/p>\n<p>Cependant, \u00ab\u2009vous ne voudriez pas \u00e9conomiser [l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale] pour une propri\u00e9t\u00e9 qui a un gain tr\u00e8s mineur, si celle que vous vendez aujourd\u2019hui a un gain tr\u00e8s important\u2009\u00bb, affirme Aaron\u00a0Hector.<\/p>\n<p>Selon Jamie\u00a0Golombek, dans la pratique, les propri\u00e9taires ont tendance \u00e0 demander l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale lorsqu\u2019ils vendent leur premi\u00e8re maison.<\/p>\n<p>\u00ab\u2009Lorsqu\u2019ils vendent l\u2019une de leurs propri\u00e9t\u00e9s et qu\u2019il y a un gain important qui implique de faire un ch\u00e8que de plusieurs centaines de milliers de dollars [pour couvrir l\u2019imp\u00f4t], ils ne font pas le ch\u00e8que, dit Jamie\u00a0Golombek. Ils demandent l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale [pour la premi\u00e8re maison] et s\u2019inqui\u00e8tent plus tard du gain en capital [sur la vente de la deuxi\u00e8me maison]. Ou bien ils d\u00e9c\u00e8dent [alors qu\u2019ils poss\u00e8dent encore] la propri\u00e9t\u00e9, et ils se disent\u00a0: \u201cLaissons les enfants ou la succession s\u2019en occuper\u201d.\u2009\u00bb<\/p>\n<p>Lors de la vente d\u2019un bien immobilier, un propri\u00e9taire ne peut demander l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale que pour certaines ann\u00e9es de propri\u00e9t\u00e9, en remplissant le formulaire\u00a0T2091IND\u00a0: D\u00e9signation d\u2019un bien comme r\u00e9sidence principale par un particulier (autre qu\u2019une fiducie personnelle).<\/p>\n<p>Pour calculer l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale, le propri\u00e9taire multiplie la plus-value sur la maison par le nombre d\u2019ann\u00e9es, plus une, pendant lesquelles la maison a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme r\u00e9sidence principale, puis divise le r\u00e9sultat par le nombre d\u2019ann\u00e9es pendant lesquelles il a poss\u00e9d\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9. (Le \u00ab\u2009plus un\u2009\u00bb dans le calcul permet \u00e0 quelqu\u2019un de demander l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale pour deux biens l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 il vend un bien et en ach\u00e8te un autre, m\u00eame s\u2019il ne peut d\u00e9signer qu\u2019un seul bien comme sa r\u00e9sidence principale).<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.advisor.ca\/tax\/tax-news\/feds-extend-anti-flipping-tax-to-assignment-sales\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Depuis le 1<sup>er<\/sup>\u00a0janvier 2023<\/a>, les Canadiens qui r\u00e9alisent un profit sur la vente d\u2019une maison ou d\u2019un bien r\u00e9sidentiel locatif qu\u2019ils d\u00e9tiennent depuis moins de 12\u00a0mois doivent le d\u00e9clarer comme revenu d\u2019entreprise, \u00e0 moins qu\u2019ils ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exemption en raison de certaines circonstances de la vie. Les profits r\u00e9alis\u00e9s lors de la vente d\u2019une maison ne sont admissibles ni au taux d\u2019imposition sur les gains en capital ni \u00e0 la l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les propri\u00e9taires doivent maintenant tenir compte de la proposition d\u2019augmenter le taux d\u2019inclusion des gains en capital.<\/p>\n","protected":false},"author":73596,"featured_media":58440,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,522],"tags":[82301,82310,6749,82351],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/100777"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73596"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=100777"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/100777\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":100778,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/100777\/revisions\/100778"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/58440"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=100777"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=100777"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=100777"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=100777"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}