r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res tentent de mettre en place des garde-fous qui permettent l\u2019innovation tout en garantissant une protection ad\u00e9quate des investisseurs.<\/p>\n
En janvier, les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM) ont lanc\u00e9 une consultation sur des propositions de restrictions concernant l\u2019investissement en cryptomonnaies par des fonds d\u2019investissement accessibles au public et l\u2019\u00e9tablissement d\u2019exigences pour les avoirs en cryptomonnaies des fonds.<\/p>\n
Les propositions limiteraient les investissements en crypto aux fonds communs de placement alternatifs. Elles limiteraient \u00e9galement les investissements en cryptomonnaies que les fonds peuvent effectuer aux actifs n\u00e9goci\u00e9s sur une bourse reconnue et aux actifs fongibles \u2014 en d\u2019autres termes, pas de jetons non fongibles (NFT). Les propositions interdiraient \u00e9galement l\u2019utilisation des cryptoactifs dans les op\u00e9rations de pr\u00eat de titres, les mises en pension et les transactions similaires.<\/p>\n
Les ACVM souhaitent codifier les exigences impos\u00e9es aux gestionnaires de fonds dans les autorisations accord\u00e9es par les r\u00e9gulateurs \u00e0 certains des premiers fonds cryptographiques au monde, tout en int\u00e9grant les positions de principe \u00e9nonc\u00e9es dans les orientations du secteur.<\/p>\n
\u00ab\u2009Nous pensons que cela peut faciliter le d\u00e9veloppement de nouveaux produits dans l\u2019espace tout en garantissant que des mesures appropri\u00e9es d\u2019att\u00e9nuation des risques sont int\u00e9gr\u00e9es directement dans le cadre r\u00e9glementaire des fonds d\u2019investissement\u2009\u00bb, indique l\u2019avis des ACVM concernant les propositions.<\/p>\n
Les changements propos\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 bien accueillis par les d\u00e9fenseurs des investisseurs, mais pas par l\u2019industrie.<\/p>\n
Le groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobili\u00e8res de l\u2019Ontario (CVMO) affirme dans ses observations \u00eatre favorable \u00e0 la limitation des types d\u2019actifs contenus dans les fonds cryptographiques.<\/p>\n
\u00ab\u2009Les investissements dans les cryptoactifs non n\u00e9goci\u00e9s en Bourse pr\u00e9sentent trop de risques pour que ces investissements puissent \u00eatre largement accessibles aux investisseurs de d\u00e9tail, dit le Comit\u00e9 consultatif des investisseurs. Les avantages potentiels pour les investisseurs de d\u00e9tenir des cryptoactifs non fongibles sont limit\u00e9s, tandis que le risque de pr\u00e9judice pour les investisseurs est \u00e9lev\u00e9.\u2009\u00bb<\/p>\n
Le groupe consultatif des investisseurs a \u00e9galement appel\u00e9 les ACVM \u00e0 se pencher sur les risques pos\u00e9s par les investisseurs qui s\u2019exposent aux cryptoactifs par l\u2019interm\u00e9diaire de fonds d\u2019investissement traditionnels.<\/p>\n
\u00ab\u2009Le groupe est pr\u00e9occup\u00e9 par la concentration potentielle de cryptoactifs dans une structure \u00a0de fonds traditionnelle, en particulier ceux qui utilisent une approche d\u2019allocation d\u2019actifs tactique et sont mis \u00e0 la disposition des investisseurs de d\u00e9tail\u2009\u00bb, indique le groupe consultatif des investisseurs.<\/p>\n
Cependant, de nombreux acteurs de l\u2019industrie financi\u00e8re traditionnelle et du secteur des cryptomonnaies estiment que les limites impos\u00e9es par les r\u00e9gulateurs sont trop restrictives et repr\u00e9sentent un pas inqui\u00e9tant dans la mauvaise direction.<\/p>\n
L\u2019Alternative Investment Management Association (AIMA) estime que le fait de limiter les avoirs des fonds aux cryptoactifs (ou aux d\u00e9riv\u00e9s bas\u00e9s sur les cryptomonnaies) qui sont \u00e9chang\u00e9s sur des bourses r\u00e9glement\u00e9es limite effectivement les choix au Bitcoin et \u00e0 l\u2019Ether. \u00c0 l\u2019heure actuelle, aucun autre cryptoactif ne se n\u00e9gocie directement, ou n\u2019a de d\u00e9riv\u00e9s qui se n\u00e9gocient, sur un march\u00e9 boursier r\u00e9glement\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u2009Nous craignons que ces dispositions strictes n\u2019\u00e9touffent le d\u00e9veloppement des march\u00e9s et des produits et n\u2019incitent les investisseurs \u00e0 se tourner vers des march\u00e9s moins r\u00e9glement\u00e9s et des produits offrant une protection inad\u00e9quate aux investisseurs\u2009\u00bb, r\u00e9sume l\u2019AIMA.<\/p>\n
L\u2019Association canadienne du commerce des valeurs mobili\u00e8res (ACCVM) s\u2019est fait l\u2019\u00e9cho de cette pr\u00e9occupation.<\/p>\n
\u00ab\u2009Bien que nous comprenions les pr\u00e9occupations des ACVM en mati\u00e8re de convenance, nous soumettons respectueusement que les investisseurs peuvent \u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9s s\u2019ils sont en mesure d\u2019obtenir une exposition aux cryptoactifs par le biais d\u2019un produit d\u2019investissement r\u00e9glement\u00e9, tel qu\u2019un fonds public de cryptoactifs, plut\u00f4t que d\u2019acheter des cryptoactifs directement\u2009\u00bb, explique l\u2019ACCVM.<\/p>\n
L\u2019AIMA recommande aux r\u00e9gulateurs d\u2019exiger que les fonds investissent dans des actifs \u00e9chang\u00e9s sur des plateformes reconnues d\u2019\u00e9change de cryptomonnaies. Le groupe met \u00e9galement en garde contre l\u2019exclusion totale des NFT.<\/p>\n
L\u2019AIMA s\u2019est \u00e9galement prononc\u00e9e contre la proposition de l\u2019ACVM d\u2019interdire les cryptoactifs en tant que garantie dans les op\u00e9rations de pr\u00eat de titres.<\/p>\n
\u00ab\u2009Bien que des d\u00e9fis puissent exister actuellement, il est concevable que des mesures de protection puissent \u00eatre mises en \u0153uvre au fil du temps, faisant de l\u2019utilisation des cryptoactifs pour les pr\u00eats de titres \u2026 une option viable\u2009\u00bb, explique l\u2019AIMA.<\/p>\n
Les groupes de l\u2019industrie ont \u00e9galement signal\u00e9 que l\u2019approche propos\u00e9e risque de court-circuiter les progr\u00e8s dans un domaine o\u00f9 les r\u00e9gulateurs canadiens ont d\u00e9j\u00e0 ouvert la voie.<\/p>\n
Alors que la Securities and Exchange Commission des \u00c9tats-Unis n\u2019a approuv\u00e9 le lancement de fonds d\u2019investissement bas\u00e9s sur les cryptomonnaies qu\u2019au d\u00e9but de cette ann\u00e9e, la CVMO l\u2019a fait en 2019. C\u2019est d\u00e8s cette \u00e9poque que le gestionnaire de fonds\u00a03iQ, bas\u00e9 \u00e0 Toronto, a demand\u00e9 l\u2019approbation du r\u00e9gulateur pour l\u2019un des premiers fonds communs de placement en cryptomonnaies au monde.<\/p>\n
Le personnel de la CVMO s\u2019est d\u2019abord oppos\u00e9 au fonds, mais l\u2019a finalement approuv\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une audience devant le tribunal de la CVMO. Le comit\u00e9 d\u2019audience a conclu que 3iQ avait r\u00e9pondu de mani\u00e8re ad\u00e9quate aux pr\u00e9occupations de l\u2019organisme de r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des investisseurs concernant l\u2019autorisation des fonds d\u2019investissement \u00e0 d\u00e9tenir des cryptomonnaies, telles que les nouvelles questions de liquidit\u00e9, d\u2019\u00e9valuation et de garde.<\/p>\n
Depuis lors, une poign\u00e9e d\u2019autres gestionnaires de fonds ont obtenu l\u2019approbation d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 de fonds communs de placement et de fonds n\u00e9goci\u00e9s en Bourse bas\u00e9s sur les cryptomonnaies. Les conditions de ces approbations initiales de prospectus et les orientations r\u00e9glementaires ult\u00e9rieures constituent maintenant la base des r\u00e8gles propos\u00e9es par les ACVM.<\/p>\n
Ces propositions vont \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019objectif des ACVM qui est de permettre le d\u00e9veloppement de nouveaux produits, soul\u00e8ve 3iQ.<\/p>\n
\u00ab\u2009Nous pensons que la fourniture d\u2019un produit r\u00e9glement\u00e9 et efficace est essentielle pour la protection des investisseurs\u2009\u00bb, souligne l\u2019entreprise dans son m\u00e9moire, arguant que des limites strictes sur les fonds r\u00e9glement\u00e9s conduiraient les investisseurs vers des march\u00e9s non r\u00e9glement\u00e9s ou des alternatives d\u2019investissement sous-optimales.<\/p>\n
Et restreindre l\u2019utilisation des cryptomonnaies dans les transactions de pr\u00eat limitera la comp\u00e9titivit\u00e9, avertit l\u2019entreprise.<\/p>\n
\u00ab\u2009L\u2019interdiction pure et simple des activit\u00e9s de pr\u00eat est une approche brutale qui prive les gestionnaires d\u2019actifs de la possibilit\u00e9 d\u2019innover au Canada\u2009\u00bb, r\u00e9sume 3iQ.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 reconnait que, bien que la restriction stricte de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la cryptomonnaie puisse \u00eatre une r\u00e9ponse \u00e9vidente aux fraudes et aux \u00e9checs tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s qui ont marqu\u00e9 le secteur au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00ab\u2009se pencher sur l\u2019offre de produits r\u00e9glement\u00e9s permettra en fait de mieux prot\u00e9ger les consommateurs.\u2009\u00bb<\/p>\n
3iQ est d\u2019avis que la disponibilit\u00e9 de ses premiers fonds crypto a probablement emp\u00each\u00e9 au moins certains investisseurs canadiens d\u2019utiliser des plateformes offshore, telles que FTX Trading, pour s\u2019exposer \u00e0 la cryptomonnaie.<\/p>\n
\u00ab\u2009L\u2019existence de produits cryptographiques r\u00e9glement\u00e9s a probablement r\u00e9duit le pr\u00e9judice pour les investisseurs canadiens en facilitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la classe d\u2019actifs d\u2019une mani\u00e8re s\u00fbre. C\u2019est pourquoi nous croyons maintenant, \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019effondrement r\u00e9cent de FTX, que les ACVM (et la CVMO) devraient [\u2026] continuer \u00e0 favoriser l\u2019innovation pour prot\u00e9ger les investisseurs\u2009\u00bb, soutient 3iQ.<\/p>\n
Le comit\u00e9 de politique et de plaidoyer du Consortium canadien de la blockchain sugg\u00e8re quant \u00e0 lui que le secteur \u00e9mergent de la cryptomonnaie a besoin d\u2019un r\u00e9gime r\u00e9glementaire sur mesure.<\/p>\n
\u00ab\u2009L\u2019industrie canadienne des cryptoactifs n\u00e9cessite une surveillance statutaire distincte [et potentiellement un r\u00e9gulateur ind\u00e9pendant] au lieu d\u2019int\u00e9grer les exigences relatives aux plateformes de n\u00e9gociation dans la l\u00e9gislation existante sur les valeurs mobili\u00e8res, affirme le rapport. Sans cette s\u00e9paration, la confusion relative \u00e0 la r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res continuera de nuire aux pr\u00e9occupations du secteur.\u00a0\u00bb<\/p>\n
La mise en place d\u2019un nouveau r\u00e9gime pour superviser le secteur des cryptomonnaies n\u00e9cessiterait une l\u00e9gislation, cependant, et il n\u2019y a aucun signe que les d\u00e9cideurs politiques, \u00e0 quelque niveau que ce soit, poursuivent cet objectif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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