Pour l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation des investissements (OCRI), les volumes de plaintes des investisseurs ont diminu\u00e9 au cours de l\u2019exercice\u00a02024, tout comme le volume des activit\u00e9s d\u2019application.<\/p>\n
L\u2019organisme d\u2019autor\u00e9glementation (OAR) du secteur a publi\u00e9 son rapport annuel sur l\u2019application de la loi le 16\u00a0juillet. Celui-ci montre une baisse globale du nombre de d\u00e9cisions d\u2019application de la loi rendues au cours de l\u2019ann\u00e9e et du total des sanctions p\u00e9cuniaires.<\/p>\n
L\u2019OAR a indiqu\u00e9 que ses comit\u00e9s d\u2019audition ont impos\u00e9 plus de 14\u00a0millions de dollars (M$) d\u2019amendes, de restitution et d\u2019ordonnances de frais au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e fiscale \u2014 en baisse par rapport aux 23\u00a0M$ combin\u00e9s de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
La baisse des sanctions p\u00e9cuniaires totales est due \u00e0 des affaires impliquant des repr\u00e9sentants de courtiers en valeurs mobili\u00e8res, dans lesquelles les sanctions totales sont pass\u00e9es de 14,7\u00a0M$ pour l\u2019exercice\u00a02023 \u00e0 4,1\u00a0M$ pour l\u2019exercice\u00a02024.<\/p>\n
Les sanctions impos\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s de courtage en valeurs mobili\u00e8res sont pass\u00e9es d\u2019un peu plus d\u2019un million de dollars en 2023 \u00e0 pr\u00e8s de 5,5\u00a0M$.<\/p>\n
Les sanctions totales impos\u00e9es aux repr\u00e9sentants des courtiers en fonds ont \u00e9galement diminu\u00e9, passant de plus de 6\u00a0M$ l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e0 4,5\u00a0M$ cette ann\u00e9e. Les sanctions contre les soci\u00e9t\u00e9s de courtage de fonds sont pass\u00e9es de 1,4\u00a0M$ en 2023 \u00e0 moins de 400\u2009000\u00a0$ pour l\u2019exercice\u00a02024.<\/p>\n
L\u2019OAR a \u00e9galement indiqu\u00e9 que son taux de recouvrement des sanctions contre les individus \u00e9tait en hausse \u00e0 15\u00a0% en 2024, contre 10\u00a0% l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. L\u2019OAR per\u00e7oit g\u00e9n\u00e9ralement 100\u00a0% des sanctions impos\u00e9es aux entreprises\u2009; au cours de l\u2019exercice\u00a02024, le taux de recouvrement de l\u2019organisme de r\u00e9glementation pour les sanctions impos\u00e9es aux entreprises \u00e9tait de 94\u00a0%, mais seulement parce que certaines amendes sont pay\u00e9es en plusieurs versements, selon le rapport.<\/p>\n
Outre les sanctions p\u00e9cuniaires, l\u2019OCRI a not\u00e9 que des suspensions et des interdictions permanentes ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es dans une \u00ab\u2009proportion significative\u2009\u00bb des proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution contre les repr\u00e9sentants individuels au cours de l\u2019exercice\u00a02024.<\/p>\n
\u00ab\u2009Ces sanctions d\u00e9montrent que l\u2019impact de nos proc\u00e9dures est significatif et que nous ciblons nos ressources sur les cas les plus importants ayant la plus grande valeur dissuasive\u2009\u00bb, explique l\u2019OAR dans le rapport.<\/p>\n
Parall\u00e8lement \u00e0 la baisse des sanctions p\u00e9cuniaires, le volume des d\u00e9cisions d\u2019application a diminu\u00e9 d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre, passant de 108 en 2023 \u00e0 75\u00a0cas pour l\u2019exercice\u00a02024. Cette baisse est due \u00e0 la diminution du nombre de cas impliquant des repr\u00e9sentants de fonds, qui est pass\u00e9 de 71 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e0 43 cette ann\u00e9e.<\/p>\n
Le nombre de d\u00e9cisions rendues \u00e0 l\u2019encontre de soci\u00e9t\u00e9s de courtage en valeurs mobili\u00e8res a \u00e9galement diminu\u00e9, passant de six l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e0 une seule. Toutefois, le nombre total de d\u00e9cisions concernant les courtiers en valeurs mobili\u00e8res est rest\u00e9 stable \u00e0 31 (le nombre de d\u00e9cisions \u00e0 l\u2019encontre d\u2019entreprises est pass\u00e9 de 11 \u00e0 9, mais le nombre de d\u00e9cisions concernant des personnes physiques est pass\u00e9 de 20 \u00e0 22).<\/p>\n
La baisse du volume des mesures d\u2019ex\u00e9cution s\u2019inscrit dans le contexte d\u2019une diminution des plaintes des investisseurs.<\/p>\n
Selon le rapport, en 2024, l\u2019OCRI a re\u00e7u 1\u2009421\u00a0plaintes concernant des courtiers en valeurs mobili\u00e8res, contre 1\u2009563 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Du c\u00f4t\u00e9 des courtiers en fonds, le volume des plaintes est pass\u00e9 de 2\u2009541 au cours de l\u2019exercice\u00a02023 \u00e0 1\u2009987.<\/p>\n
Des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019industrie, les plaintes portant sur des questions d\u2019ad\u00e9quation ont \u00e9t\u00e9 les plus nombreuses, suivies par des all\u00e9gations de transactions discr\u00e9tionnaires non approuv\u00e9es et de probl\u00e8mes de surveillance.<\/p>\n
\u00ab\u2009Comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, nous nous effor\u00e7ons d\u2019am\u00e9liorer la rapidit\u00e9 avec laquelle nous traitons les dossiers sans compromettre l\u2019\u00e9quit\u00e9 ou l\u2019efficacit\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation. Nous sommes d\u2019avis que plus une affaire peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public \u00e0 un moment proche de la faute commise, plus elle aura d\u2019impact et de valeur dissuasive.\u2009\u00bb<\/p>\n
En outre, l\u2019OAR a progress\u00e9 dans la consolidation de ses fonctions d\u2019application au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Elle a notamment adopt\u00e9 une nouvelle proc\u00e9dure centralis\u00e9e de traitement des dossiers et mis en \u0153uvre des orientations harmonis\u00e9es en mati\u00e8re de sanctions. Il a \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0 travailler sur la consolidation des syst\u00e8mes de mise en \u0153uvre des OAR qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u2009Le rapport de cette ann\u00e9e refl\u00e8te notre engagement in\u00e9branlable \u00e0 prot\u00e9ger les investisseurs et \u00e0 renforcer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du march\u00e9 malgr\u00e9 les d\u00e9fis pos\u00e9s par l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation\u2009\u00bb, d\u00e9clare Elsa Renzella, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de l\u2019application et de l\u2019enregistrement au sein de l\u2019OCRI, dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u2009Nous avons fait des progr\u00e8s consid\u00e9rables dans la rationalisation et la modernisation des syst\u00e8mes r\u00e9glementaires, l\u2019unification des d\u00e9cisions d\u2019application et l\u2019am\u00e9lioration des normes du secteur, ajoute-t-elle. Cela nous permet de concentrer nos ressources limit\u00e9es sur les cas qui ont le plus grand impact dissuasif et le message r\u00e9glementaire le plus fort.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019organisme d\u2019autor\u00e9gulation fait \u00e9tat d\u2019une baisse des d\u00e9cisions et des sanctions d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre.<\/p>\n","protected":false},"author":73596,"featured_media":54106,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,522],"tags":[81986,13121],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101915"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73596"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=101915"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101915\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":101916,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101915\/revisions\/101916"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/54106"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=101915"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=101915"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=101915"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=101915"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}