{"id":102803,"date":"2024-09-16T00:07:00","date_gmt":"2024-09-16T04:07:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/?p=102803"},"modified":"2024-09-11T07:23:02","modified_gmt":"2024-09-11T11:23:02","slug":"le-point-sur-les-ventes-croisees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/edition-papier\/nouvelles-edition-papier\/le-point-sur-les-ventes-croisees\/","title":{"rendered":"Le point sur les ventes crois\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Une id\u00e9e re\u00e7ue dans le secteur du courtage des valeurs mobili\u00e8res surgit \u00e0 l\u2019occasion lorsque Finance et Investissement<\/em> sonde des conseillers li\u00e9s \u00e0 des courtiers ind\u00e9pendants.<\/p>\n

Certains jugent discutables la pratique d\u2019un courtier en \u00e9pargne collective ou en placement appartenant \u00e0 une institution financi\u00e8re d\u2019offrir des avantages aux clients lorsque ceux-ci y transf\u00e8rent leurs actifs financiers.<\/p>\n

Par exemple, un client souhaite obtenir le taux d’int\u00e9r\u00eat le plus bas possible pour le financement de son projet. Lors de la n\u00e9gociation, on laisse entendre que si le client veut obtenir le meilleur taux, il devrait transf\u00e9rer ses actifs, comme ses comptes REER ou non enregistr\u00e9s. On d\u00e9signe parfois cette activit\u00e9 comme une vente crois\u00e9e.<\/p>\n

Certains croient \u00e0 tort que cette pratique est interdite, selon des r\u00e9pondants au Barom\u00e8tre de l\u2019assurance 2023. Dans tous les cas, ils aimeraient qu\u2019elle le devienne. Selon eux, il est d\u00e9loyal pour une institution financi\u00e8re d\u2019utiliser sa marge de n\u00e9gociation sur un pr\u00eat hypoth\u00e9caire afin de faire gagner des actifs au courtier en \u00e9pargne collective ou au courtier en placement dont elle est propri\u00e9taire.<\/p>\n

On a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) de se prononcer sur les ventes crois\u00e9es. Selon nos recherches, diff\u00e9rents r\u00e8glements semblent encadrer ce genre de pratique, comme l\u2019article 7.4 du R\u00e8glement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (OPC), qui porte sur les ventes li\u00e9es, ou le R\u00e8glement 31-103 sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9coulant des ententes d\u2019indication, ces ententes qui sont faites entre un courtier et une soci\u00e9t\u00e9 tierce.<\/p>\n

\u00abLes autorit\u00e9s en valeurs mobili\u00e8res du Canada ne verront pas de manquement \u00e0 l\u2019article 7.4 dans le fait qu\u2019une institution financi\u00e8re offre un pr\u00eat \u00e0 un client \u00e0 des conditions plus favorables qu\u2019elle ne le ferait autrement, s\u2019il souscrit des titres d\u2019OPC qu\u2019elle parraine\u00bb, r\u00e9pond l’AMF, citant la section 9.2 de l\u2019instruction g\u00e9n\u00e9rale relative au R\u00e8glement 81-105.<\/p>\n

Le groupe de r\u00e9gulateurs provinciaux sait que certains intervenants du secteur offrent des avantages p\u00e9cuniaires \u00e0 des clients, \u00abpratique qu\u2019on peut qualifier de \u201crelationnelle ». L\u2019article 7.4 ne vise pas \u00e0 interdire cette pratique ni d\u2019autres semblables\u00bb.<\/p>\n

\u00abPar contre, il y aura manquement dans le fait que l\u2019institution financi\u00e8re refuse d\u2019octroyer un pr\u00eat au client si ce dernier ne souscrit pas de titres d\u2019OPC qu\u2019elle parraine, bien qu\u2019il r\u00e9ponde par ailleurs \u00e0 ses crit\u00e8res de cr\u00e9dit\u00bb, selon l\u2019instruction g\u00e9n\u00e9rale. En clair, le genre de vente crois\u00e9e qui d\u00e9pla\u00eet \u00e0 certains repr\u00e9sentants est davantage une \u00abpratique relationnelle\u00bbqui n\u2019est pas interdite.<\/p>\n

Or, selon l\u2019AMF, l\u2019institution de d\u00e9p\u00f4t a certaines obligations relatives \u00e0 ses pratiques commerciales, dont d\u2019\u00e9valuer si le produit offert convient au client, notamment \u00e0 ses besoins financiers.<\/p>\n

\u00abLorsqu\u2019une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats entra\u00eene une vente, une op\u00e9ration ou une pratique inad\u00e9quate, l\u2019AMF s\u2019attend \u00e0 ce que tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9el ou potentiel soit \u00e9vit\u00e9 ou g\u00e9r\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 assurer le traitement \u00e9quitable des clients\u00bb, indique le r\u00e9gulateur dans un courriel en r\u00e9ponse \u00e0 nos questions.<\/p>\n

\u00abL\u2019Autorit\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que l\u2019institution g\u00e8re les situations pouvant engendrer des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, et qu\u2019elle effectue des contr\u00f4les pour d\u00e9tecter les pratiques inad\u00e9quates en d\u00e9coulant et s\u2019assure du traitement \u00e9quitable des clients (respect de leurs besoins et int\u00e9r\u00eats)\u00bb, pr\u00e9cise-t-on. Cette derni\u00e8re obligation pr\u00e9voit entre autres d\u2019assurer de fa\u00e7on continue et efficace la surveillance, la supervision et la formation de ses personnes physiques inscrites.<\/p>\n

Le r\u00e9gulateur ajoute que si un repr\u00e9sentant d\u00e9tectait chez une institution des pratiques pouvant nuire au traitement \u00e9quitable des clients, il pourrait d\u00e9noncer le tout \u00e0 l\u2019AMF:\u00abToutefois, le fait de rapatrier les avoirs d\u2019un client afin de centraliser ceux-ci dans une m\u00eame institution ne signifie pas n\u00e9cessairement qu\u2019une pratique inad\u00e9quate a eu lieu.\u00bb<\/p>\n

\u00abJe trouve la pratique discutable, indique Maxime Gauthier, directeur g\u00e9n\u00e9ral et chef de la conformit\u00e9 \u00e0 M\u00e9rici Services financiers. Cela donne un avantage indu aux institutions financi\u00e8res… Il est plus facile de d\u00e9marrer un courtier qu\u2019une banque dans la vie ! Disons que la barri\u00e8re \u00e0 l\u2019entr\u00e9e est importante.\u00bb<\/p>\n

Le dirigeant ajoute qu\u2019il sait qu\u2019il \u00e9tait interdit de refuser un pr\u00eat \u00e0 un client si ses actifs ne suivaient pas. \u00abCes cas sont rares. Selon mon exp\u00e9rience et, g\u00e9n\u00e9ralement, quand on indique au client que c\u2019est ill\u00e9gal, le tout se r\u00e8gle rapidement \u00e0 l\u2019avantage du client\u00bb, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Elles ne sont pas interdites.<\/p>\n","protected":false},"author":73595,"featured_media":102393,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1970,623],"tags":[82624],"yst_prominent_words":[105,51600,39805,33501,15307,15306,15304,7715,7417,5702,4899,4316,2615,979,699,164,50],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102803"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73595"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=102803"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102803\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":102887,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/102803\/revisions\/102887"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/102393"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=102803"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=102803"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=102803"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=102803"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}