Les Autorit\u00e9s canadiennes en valeurs mobili\u00e8res (ACVM) ont r\u00e9cemment publi\u00e9 leur rapport biennal sur le Programme d\u2019examen de l\u2019information continue (PEIC). Ce dernier met de l\u2019avant les conclusions du programme pour les exercices financiers\u00a02023 et 2024, dans le but d\u2019aider les soci\u00e9t\u00e9s ouvertes et leurs conseillers \u00e0 bien saisir les subtilit\u00e9s des obligations d\u2019information en vertu de la l\u00e9gislation en valeurs mobili\u00e8res et \u00e0 mieux les respecter.<\/p>\n
Le PEIC cherche \u00e0 \u00e9valuer la conformit\u00e9 des \u00e9metteurs assujettis aux exigences d\u2019information continue et contribue \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la pertinence des informations financi\u00e8res divulgu\u00e9es. Ainsi, le rapport d\u00e9taille les pratiques des entreprises canadiennes en mati\u00e8re de divulgation, en s\u2019int\u00e9ressant particuli\u00e8rement aux d\u00e9fis \u00e9mergents, on peut ainsi penser \u00e0 ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019incertitude \u00e9conomique et aux progr\u00e8s technologiques.<\/p>\n
Des d\u00e9fis accrus<\/strong><\/p>\n Entre l\u2019incertitude \u00e9conomique mondiale actuelle, la volatilit\u00e9 des march\u00e9s et la technologie qui ne cesse d\u2019\u00e9voluer, les entreprises en ont beaucoup sur leurs \u00e9paules. Ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments ont ainsi un impact significatif sur leurs estimations financi\u00e8res. Les \u00e9metteurs doivent donc faire de prudence lorsqu\u2019ils \u00e9valuent ces facteurs et leur impact sur leurs \u00e9tats financiers, leurs rapports de gestion et autres documents d\u2019information continue.<\/p>\n Malgr\u00e9 le contexte complexe, les entreprises doivent veiller \u00e0 fournir des informations transparentes sur les risques sp\u00e9cifiques associ\u00e9s \u00e0 la conjoncture \u00e9conomique. Elles doivent notamment faire \u00e9tat des changements \u00e9conomiques mondiaux sur leurs op\u00e9rations et leur rentabilit\u00e9.<\/p>\n Au niveau des d\u00e9fis, les ACVM mettent \u00e9galement l\u2019accent sur l\u2019adoption des nouvelles technologies comme l\u2019intelligence artificielle. Le r\u00e9gulateur rappelle aux entreprises qu\u2019elles doivent divulguer des informations sur l\u2019utilisation de ces syst\u00e8mes et les risques \u00e9mergents qui y sont associ\u00e9s. Cela inclut notamment des probl\u00e9matiques comme la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, la confidentialit\u00e9 et la transparence.<\/p>\n Quelques lacunes \u00e0 corriger<\/strong><\/p>\n Le rapport pr\u00e9sente aussi les r\u00e9sultats des examens r\u00e9alis\u00e9s par les ACVM au cours des deux derniers exercices. En 2024, la majorit\u00e9 d\u2019entre eux (66\u00a0%) ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des observations soulignant des insuffisances ou des incoh\u00e9rences dans l\u2019information fournie. Des demandes de modifications de document ou de d\u00e9p\u00f4t de documents manquants en ont r\u00e9sult\u00e9.<\/p>\n Quelques \u00e9metteurs ont m\u00eame fait l\u2019objet de mesures d\u2019application de la loi, telles que des interdictions d\u2019op\u00e9rations ou leur inscription sur la liste des \u00e9metteurs en d\u00e9faut.<\/p>\n Il semble donc \u00e9vident qu\u2019une gestion plus rigoureuse est de mise afin d\u2019\u00e9viter toute sanction et de garantir la transparence des march\u00e9s financiers.<\/p>\n Am\u00e9liorations recommand\u00e9es<\/strong><\/p>\n Les ACVM ont \u00e9galement cibl\u00e9 quelques domaines o\u00f9 les soci\u00e9t\u00e9s pourraient am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information continue. Le rapport offre m\u00eame des exemples concrets pour aider les \u00e9metteurs \u00e0 mieux r\u00e9pondre aux exigences r\u00e9glementaires. Parmi les erreurs fr\u00e9quentes, on trouve\u00a0:<\/p>\n\n