M\u00eame si les conseillers n\u2019ont pas \u00e0 se transformer en experts en fiscalit\u00e9, ceux-ci doivent \u00eatre en mesure de comprendre certaines subtilit\u00e9s entourant l\u2019augmentation du taux d\u2019inclusion des gains en capital de 50\u00a0% \u00e0 66,67\u00a0% qui s\u2019applique depuis le 25\u00a0juin.<\/p>\n
Larry H. Frostiak, expert en fiscalit\u00e9 chez Frostiak & Leslie Comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s, en a expos\u00e9 quelques-unes \u00e0 l\u2019occasion de la Conf\u00e9rence Acuity 2024, organis\u00e9e par Knowledge Bureau, \u00e0 Montr\u00e9al, en novembre.<\/p>\n
D\u2019abord, pour les particuliers, ceux-ci peuvent profiter d\u2019un taux d\u2019inclusion de 50\u00a0% pour leurs gains en capital annuels \u00e9gaux ou inf\u00e9rieur au seuil annuel de 250\u2009000\u00a0$. Pour les gains en capital r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s le 24\u00a0juin 2024, le taux d\u2019inclusion de 66,67\u00a0% s\u2019appliquera aux personnes r\u00e9alisant des gains en capital sup\u00e9rieurs \u00e0 250\u2009000\u00a0$.<\/p>\n
Ce seuil de 250\u2009000\u00a0$ s\u2019applique \u00e0 chaque individu, si bien que les conjoints n\u2019ont pas besoin de partager le seuil annuel de 250\u2009000\u00a0$.<\/p>\n
Larry H. Frostiak a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019un client ne peut pas reporter \u00e0 une ann\u00e9e subs\u00e9quente son seuil annuel de 250\u2009000\u00a0$. De plus, selon lui, il n\u2019y a pas d\u2019indexation du seuil annuel de 250\u2009000\u00a0$. \u00ab\u2009Il n\u2019y a aucune clause de droit acquis pour les ventes\/dispositions apr\u00e8s le 24\u00a0juin 2024, m\u00eame si elles ont \u00e9t\u00e9 structur\u00e9es ou conclues \u00e0 cette date ou avant\u2009\u00bb, a-t-il not\u00e9 dans sa pr\u00e9sentation.<\/p>\n
Dans le cas d\u2019une disposition r\u00e9put\u00e9e au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un client, le seuil annuel de 250\u2009000\u00a0$ s\u2019applique int\u00e9gralement l\u2019ann\u00e9e du d\u00e9c\u00e8s. Or, les gains en capital r\u00e9put\u00e9s d\u00e9passant 250\u2009000\u00a0$ sont inclus au taux d\u2019inclusion de \u2154, ce qui peut accro\u00eetre la charge fiscale pour certains clients. Cela pourrait \u00eatre le cas si un client d\u00e9tient par exemple plusieurs propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res et un portefeuille non enregistr\u00e9 dont les titres ont un gain en capital latent important.<\/p>\n
Les conseillers devraient \u00e9galement conna\u00eetre une subtilit\u00e9 concernant la provision relative aux gains en capital. Un client peut par exemple cr\u00e9er une telle provision lorsqu\u2019il vend une immobilisation et que son paiement soit r\u00e9parti sur plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n
\u00ab\u2009Par exemple, dans le cas d\u2019une immobilisation qui est vendue pour 50\u2009000\u00a0$, vous pourriez recevoir 10\u2009000\u00a0$ au moment de la vente, et le solde de 40\u2009000\u00a0$ pourrait \u00eatre r\u00e9parti sur les quatre ann\u00e9es suivantes. En pareil cas, vous pourriez avoir droit de demander une provision. Une provision vous permet g\u00e9n\u00e9ralement de reporter la d\u00e9claration d\u2019une partie du gain en capital \u00e0 l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 vous recevez le produit de disposition\u2009\u00bb, lit-on sur le site de l\u2019Agence de revenu du Canada.<\/p>\n
Les provisions relatives aux dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 2024 sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre \u00ab\u2009incluses dans le revenu\u2009\u00bb au 1er\u00a0janvier 2024 pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition\u00a02024, selon Larry H. Frostiak. Le taux d\u2019inclusion serait de 50\u00a0%.<\/p>\n
\u00ab\u2009Toutefois, pour les ann\u00e9es\u00a02025 et suivantes, les provisions seront soumises \u00e0 un taux d\u2019inclusion de \u2154 m\u00eame si les gains en capital ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s avant le 25\u00a0juin 2024. Pour les particuliers, le seuil annuel de 250\u2009000\u00a0$ peut s\u2019appliquer aux montants en r\u00e9serve\u2009\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019expert en fiscalit\u00e9.<\/p>\n
La bonne nouvelle est qu\u2019il est possible de choisir en 2024 d\u2019inclure la provision compl\u00e8te afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux d\u2019inclusion de 50\u00a0% des gains en capital.<\/p>\n
Cette subtilit\u00e9 force les clients \u00e0 d\u00e9cider entre utiliser la provision, mais potentiellement payer plus d\u2019imp\u00f4t ou payer l\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019avance afin de profiter du taux d\u2019inclusion des gains en capital de 50\u00a0%. Tout d\u00e9pendant de l\u2019ampleur de la r\u00e9serve, un paiement anticip\u00e9 en 2024 de l\u2019imp\u00f4t pourrait faire \u00e9conomiser \u00e0 terme beaucoup d\u2019imp\u00f4t, selon l\u2019expert.<\/p>\n
Chaque d\u00e9cision devrait \u00eatre \u00e9valu\u00e9e au cas par cas et tenir compte du concept de la valeur temporelle de l\u2019argent ainsi que d\u2019autres facteurs non fiscaux, a-t-il fait valoir.<\/p>\n
Enjeux pour les d\u00e9tenteurs de soci\u00e9t\u00e9s de portefeuille<\/strong><\/p>\n Les nouvelles r\u00e8gles risquent de donner des maux de t\u00eate aux d\u00e9tenteurs de soci\u00e9t\u00e9s de portefeuille et \u00e0 leurs comptables. En effet, les soci\u00e9t\u00e9s par actions n\u2019ont pas de seuil de 250\u2009000\u00a0dollars, si bien que tous les gains en capital r\u00e9alis\u00e9s depuis le 25\u00a0juin sont soumis au taux d\u2019inclusion de 66,67\u00a0%.<\/p>\n Pour 2024, on doit compter deux p\u00e9riodes \u00e0 suivre, soit la p\u00e9riode du 1er\u00a0janvier au 24\u00a0juin 2024 (p\u00e9riode\u00a01) et celle du 25\u00a0juin au 31\u00a0d\u00e9cembre 2024 (p\u00e9riode\u00a02).<\/p>\n Il existe des r\u00e8gles transitoires pour les exercices fiscaux chevauchant le 24\u00a0juin 2024. Sans entrer dans les d\u00e9tails, \u00ab\u2009la formule complexe de calcul de la moyenne pour calculer le taux d\u2019inclusion du gain en capital pour la p\u00e9riode\u00a01, et la p\u00e9riode\u00a02, peut donner des r\u00e9sultats inattendus pour le calcul du compte de dividendes en capital (CDC)\u2009\u00bb, lit-on dans la pr\u00e9sentation du conf\u00e9rencier.<\/p>\n Les nouvelles r\u00e8gles entourant le taux d\u2019inclusion des gains en capital toucheront bon nombre d\u2019entrepreneurs dont ceux qui sont propri\u00e9taires de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sous contr\u00f4le canadien (SPCC) ayant un portefeuille d\u2019investissement ou de soci\u00e9t\u00e9s vendant des immobilisations, par exemple des terrains ou des b\u00e2timents.<\/p>\n \u00ab\u2009Les imp\u00f4ts sont nettement plus \u00e9lev\u00e9s pour r\u00e9aliser un gain en capital par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une SPCC, car le taux d\u2019inclusion des gains en capital (TIGC) sera plus \u00e9lev\u00e9 \u2014 66,67\u00a0% au lieu de 50\u00a0% et la r\u00e9duction du compte de dividendes en capital (CDC) \u00e0 33,33\u00a0% au lieu de 50\u00a0%. Il est n\u00e9cessaire de repenser les strat\u00e9gies d\u2019accumulation de richesse pour les propri\u00e9taires d\u2019entreprises priv\u00e9es\u2009\u00bb, a fait valoir Larry H. Frostiak.<\/p>\n Que faire<\/strong>\u2009?<\/strong><\/p>\n Il n\u2019y a pas de solutions miracles pour les clients qui ont un important portefeuille d\u2019actifs d\u00e9tenus dans une soci\u00e9t\u00e9 par actions.<\/p>\n On pourrait \u00eatre tent\u00e9 de retirer certains actifs de la soci\u00e9t\u00e9 pour acc\u00e9der au seuil de 250\u2009000\u00a0$ par an disponible pour les particuliers, par exemple sous forme d\u2019un dividende. \u00ab\u2009Mais ce n\u2019est probablement pas la solution la plus optimale\u00a0: les calculs ne sont pas favorables\u2009\u00bb, a dit l\u2019expert.<\/p>\n Si cela convient au client, un conseiller pourrait songer \u00e0 r\u00e9affecter les actifs de la soci\u00e9t\u00e9 dans un r\u00e9gime de retraite personnel ou un r\u00e9gime de retraite individuel (RRI) ou envisager l\u2019option de souscrire \u00e0 une assurance vie permanente. \u00ab\u2009Ou tout simplement \u00e9viter de d\u00e9clencher des gains en capital et conserver les actifs ayant des gains en capital latents important \u00e0 long terme\u2009!\u2009\u00bb a-t-il sugg\u00e9r\u00e9.<\/p>\n NDLR\u00a0: Newcom M\u00e9dia, qui d\u00e9tient Finance et Investissement<\/em>, \u00e9tait commanditaire de cet \u00e9v\u00e9nement. Knowledge Bureau n\u2019a pas eu de droit de regard sur la couverture de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour aider les clients \u00e0 mieux planifier.<\/p>\n","protected":false},"author":73596,"featured_media":102257,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,522],"tags":[82301,4041,18591,82296],"yst_prominent_words":[1029,1242,1701,4382,4383,4384,4387,5485],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104135"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73596"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=104135"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104135\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":104136,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104135\/revisions\/104136"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/102257"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=104135"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=104135"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=104135"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=104135"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}