{"id":104166,"date":"2024-11-18T07:12:49","date_gmt":"2024-11-18T12:12:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/?p=104166"},"modified":"2024-11-18T07:12:49","modified_gmt":"2024-11-18T12:12:49","slug":"desjardins-sanctionne-par-locri","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/nouvelles\/actualites\/desjardins-sanctionne-par-locri\/","title":{"rendered":"Desjardins sanctionn\u00e9 par l\u2019OCRI"},"content":{"rendered":"

Une formation d\u2019instruction de l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation des investissements (OCRI) a approuv\u00e9, en vertu des R\u00e8gles sur les courtiers en placement et des r\u00e8gles partiellement consolid\u00e9es, l\u2019accord de r\u00e8glement, incluant des sanctions, conclu entre le personnel de la mise en application de l\u2019OCRI et Valeurs mobili\u00e8res Desjardins (VMD).<\/p>\n

L\u2019OCRI reprochait ainsi \u00e0 VMD de ne pas avoir mis en place un syst\u00e8me ad\u00e9quat pour surveiller les activit\u00e9s professionnelles d\u2019au moins deux de ses repr\u00e9sentants inscrits.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, un de ses repr\u00e9sentants a permis, \u00e0 trois occasions entre 2019 et 2021, \u00e0 des clients r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec de participer \u00e0 de nouvelles \u00e9missions et \u00e0 une offre publique d\u2019achat auxquelles ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles. Un autre repr\u00e9sentant, quant \u00e0 lui, a mis en \u0153uvre une strat\u00e9gie de n\u00e9gociation active sur options qui ne respectait pas les principes d\u2019une pratique des affaires saine. Pour l\u2019un de ses clients, cette strat\u00e9gie a conduit \u00e0 des op\u00e9rations sur options inappropri\u00e9es pour ses besoins, apprend-on dans l\u2019entente de r\u00e8glement.<\/p>\n

L\u2019OCRI estime ainsi que VMD a manqu\u00e9 \u00e0 ses devoirs de supervision pour le premier repr\u00e9sentant concernant\u00a0le respect des restrictions applicables quant aux provinces de distribution. L\u2019OCRI estime aussi que VMD n\u2019a pas fait les suivis appropri\u00e9s au temps opportun.<\/p>\n

Dans le deuxi\u00e8me cas, des manquements furent observ\u00e9s quant \u00e0 la supervision du repr\u00e9sentant, notamment en ce qui concerne\u00a0:<\/p>\n