{"id":104247,"date":"2024-11-25T07:59:05","date_gmt":"2024-11-25T12:59:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/?p=104247"},"modified":"2024-11-25T07:59:05","modified_gmt":"2024-11-25T12:59:05","slug":"conge-de-tps-pas-de-compensation-pour-les-provinces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/nouvelles\/economie-et-recherche\/conge-de-tps-pas-de-compensation-pour-les-provinces\/","title":{"rendered":"Cong\u00e9 de TPS : pas de compensation pour les provinces"},"content":{"rendered":"

Le premier ministre Justin Trudeau a sembl\u00e9 n\u2019avoir aucun app\u00e9tit pour compenser les provinces qui perdront temporairement leurs revenus de taxe de vente provinciale. De passage \u00e0 Brampton, en Ontario, le 22\u00a0novembre, il a tenu des propos qui semblaient plut\u00f4t destin\u00e9s \u00e0 encourager les provinces \u00e0 faire leur part.<\/p>\n

\u00ab\u2009Je sais que les provinces \u00e0 travers le pays reconnaissent \u00e0 quel point les gens en arrachent. Il y a des d\u00e9fis pour les familles au niveau du co\u00fbt de la vie et ce sont des mesures qui vont directement venir aider, all\u00e9ger les co\u00fbts auxquels toutes les familles font face\u2009\u00bb, a-t-il dit en parlant du cong\u00e9 de TPS qu\u2019il avait annonc\u00e9 la veille.<\/p>\n

\u00ab\u2009Je m\u2019attends, et je suis tr\u00e8s optimiste, que les diff\u00e9rentes provinces vont reconna\u00eetre que c\u2019est une fa\u00e7on tr\u00e8s directe et concr\u00e8te d\u2019aider les familles dans le d\u00e9fi. C\u2019est ce que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral fait et on esp\u00e8re pouvoir le faire en conjonction avec les provinces.\u2009\u00bb<\/p>\n

Des provinces m\u00e9contentes<\/strong><\/p>\n

Justin Trudeau \u00e9tait interrog\u00e9 apr\u00e8s que certaines provinces eurent manifest\u00e9 un fort m\u00e9contentement de voir dispara\u00eetre leurs propres revenus de taxe provinciale sans avoir \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es. Cinq provinces, soit les quatre provinces atlantiques et l\u2019Ontario, ont harmonis\u00e9 leur taxe provinciale avec la taxe sur les produits et services (TPS) du f\u00e9d\u00e9ral. Or, le cong\u00e9 de taxe temporaire d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par Ottawa s\u2019appliquera \u00e0 l\u2019ensemble de la taxe de vente harmonis\u00e9e, incluant, donc, celle des provinces.<\/p>\n

Aucune indication sur une \u00e9ventuelle compensation pour la perte de revenus de ces cinq provinces n\u2019avait filtr\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les propos du premier ministre Justin Trudeau, le 22\u00a0novembre, laissent croire qu\u2019il n\u2019y en aura pas.<\/p>\n

Eric<\/strong> Girard\u00a0: pas de cong\u00e9 sans compensation<\/strong><\/p>\n

Plus t\u00f4t vendredi matin, le ministre qu\u00e9b\u00e9cois des Finances, Eric Girard, n\u2019avait laiss\u00e9 aucun doute en entrevue au 98,5 sur le fait que Qu\u00e9bec ne l\u00e8verait pas sa taxe de vente (TVQ) \u00e0 moins d\u2019obtenir une compensation du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Au Qu\u00e9bec, le gouvernement provincial per\u00e7oit lui-m\u00eame une taxe de vente (TVQ) de 9,975\u00a0% et lors de son entrevue, le ministre Eric Girard a clairement affirm\u00e9 qu\u2019il ne se priverait pas de ces revenus sans obtenir une compensation. C\u2019est donc dire que les citoyens des quatre provinces atlantiques b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un rabais de 15\u00a0%, soit les 5\u00a0% de la TPS et les 10\u00a0% ajout\u00e9s par leurs gouvernements provinciaux, alors que ce rabais sera de 13\u00a0% en Ontario o\u00f9 la province r\u00e9colte 8\u00a0% en sus des 5\u00a0% du f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Aucune des trois autres provinces qui imposent une taxe de vente provinciale (Saskatchewan 6\u00a0%, Manitoba et Colombie-Britannique 7\u00a0%) n\u2019a fait part de son intention de la suspendre en m\u00eame temps que la TPS. L\u2019Alberta n\u2019impose pas de taxe de vente provinciale.<\/p>\n

De passage \u00e0 Montr\u00e9al, vendredi matin, pour faire la promotion de la mesure annonc\u00e9e la veille par son gouvernement, la ministre f\u00e9d\u00e9rale du Tourisme et responsable du D\u00e9veloppement \u00e9conomique pour les r\u00e9gions du Qu\u00e9bec, Soraya Martinez Ferrada, n\u2019a pour sa part pas voulu aller plus loin que d\u2019affirmer qu\u2019\u00ab\u2009on va travailler avec Qu\u00e9bec pour y arriver, mais je ne veux pas pr\u00e9sumer des conversations qu\u2019on va avoir avec Qu\u00e9bec\u2009\u00bb.<\/p>\n

Aide jusqu\u2019\u00e0 150\u2009000\u00a0$<\/strong><\/p>\n

Soraya Martinez Ferrada a du m\u00eame coup \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 d\u00e9fendre non seulement cette initiative de cong\u00e9 de taxe temporaire, mais aussi l\u2019envoi, en avril prochain, d\u2019un ch\u00e8que de 250\u00a0$ \u00e0 tous les Canadiens qui gagnent moins de 150\u2009000\u00a0$ net par ann\u00e9e. \u00ab\u2009Une personne vivant seule, une personne qui est en couple qui n\u2019a pas d\u2019enfant n\u2019a pas eu une aide durant cette p\u00e9riode qui est aussi difficile. Donc la mesure qu\u2019on a mise en place, c\u2019est une mesure qui est un peu plus large, qui va aider un plus grand nombre de personnes parce que ce sont tous ces gens-l\u00e0 aussi qui vivent une difficult\u00e9 dans le co\u00fbt de la vie actuellement\u2009\u00bb, a-t-elle soutenu.<\/p>\n

Quant au fardeau administratif impos\u00e9 aux commer\u00e7ants qui devront reprogrammer leurs caisses enregistreuses pour soustraire certains produits \u00e0 la TPS et les reprogrammer deux mois plus tard, elle a dit croire que \u00ab\u2009les b\u00e9n\u00e9fices vont \u00eatre importants\u2009\u00bb en raison d\u2019une hausse pr\u00e9visible de ventes. \u00ab\u2009Les gens vont revenir dans les restaurants, ils vont revenir plus fort parce qu\u2019il y a un incitatif financier int\u00e9ressant. Moi, je pense que le co\u00fbt administratif va en valoir la chandelle.\u2009\u00bb<\/p>\n

Faire des choix<\/strong><\/p>\n

Elle a aussi cherch\u00e9 \u00e0 justifier le fait que certains articles comme les chips, les friandises et la bi\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019exemption, mais pas les v\u00eatements de sport, par exemple. \u00ab\u2009Durant le temps des F\u00eates, effectivement, on va acheter peut-\u00eatre un peu plus de bonbons, on va avoir un peu plus de chips, on va acheter une bouteille de vin, une bouteille de bi\u00e8re. L\u2019important c\u2019\u00e9tait d\u2019assurer qu\u2019on donnait aux familles et aux gens une exemption de taxes sur les biens qu\u2019on utilise le plus. Malheureusement (\u2026) il y a des choix \u00e0 faire et ce sont les choix qu\u2019on a faits.\u2009\u00bb<\/p>\n

Soraya Martinez Ferrada a dit esp\u00e9rer \u00ab\u2009que tous les partis au Parlement vont mettre de l\u2019eau dans leur vin pour s\u2019assurer qu\u2019on fasse passer ce projet de loi\u2009\u00bb. L\u2019objectif des discussions avec les partis d\u2019opposition, a-t-elle dit, est de \u00ab\u2009s\u2019entendre sur peut-\u00eatre un r\u00e9pit dans l\u2019obstruction que les conservateurs font actuellement \u00e0 la Chambre pour pouvoir passer ce projet de loi qui je pense va aider beaucoup de gens dans le besoin durant ce temps des F\u00eates\u2009\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Justin Trudeau n\u2019en a pas parl\u00e9. <\/p>\n","protected":false},"author":73596,"featured_media":95720,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,523],"tags":[82742,65107,15346,81997],"yst_prominent_words":[696,4133,4141,12966,23402,34889,45972,45976,45977,56289],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104247"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73596"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=104247"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104247\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":104248,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104247\/revisions\/104248"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/95720"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=104247"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=104247"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=104247"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=104247"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}