{"id":104413,"date":"2024-12-10T07:41:17","date_gmt":"2024-12-10T12:41:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/?p=104413"},"modified":"2024-12-10T07:41:17","modified_gmt":"2024-12-10T12:41:17","slug":"le-canada-cinquieme-paradis-fiscal-en-importance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/nouvelles\/economie-et-recherche\/le-canada-cinquieme-paradis-fiscal-en-importance\/","title":{"rendered":"Le Canada, cinqui\u00e8me paradis fiscal en importance"},"content":{"rendered":"

Cela ne surprendra personne: les pertes fiscales li\u00e9es aux abus comptables des entreprises et des grandes fortunes sont massives, comme le signale le plus r\u00e9cent rapport du Tax Justice Network (TJN) Justice fiscale\u00a0: \u00c9tat des lieux 2024<\/a>.<\/em> Un fait nouveau ressort toutefois\u00a0: le Canada a gagn\u00e9 du galon dans le palmar\u00e8s des officines financi\u00e8res du secret fiscal, se hissant d\u00e9sormais au 5e<\/sup> rang des paradis fiscaux.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le co\u00fbt combin\u00e9 des abus fiscaux transfrontaliers commis par des multinationales et des particuliers poss\u00e9dant des avoirs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est estim\u00e9 \u00e0 492 milliards de dollars am\u00e9ricains\u00a0\u00bb, \u00e9crit le rapport.<\/p>\n

La composante la plus importante de ces pertes fiscales reste l\u2019abus transfrontalier des soci\u00e9t\u00e9s, qui repr\u00e9sente pour les gouvernements du monde un manque \u00e0 gagner de 348 milliards de dollars (G$) am\u00e9ricains, \u00e0 partir de b\u00e9n\u00e9fices totaux de 1,42 billions de dollars am\u00e9ricains transf\u00e9r\u00e9s dans des paradis fiscaux. Si on tient compte des pertes de recettes indirectes dues aux retomb\u00e9es n\u00e9gatives de cet abus fiscal, elles s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 trois fois cette somme, selon le Fonds mon\u00e9taire international (FMI), note le rapport. Par ailleurs, l\u2019\u00e9vasion fiscale pratiqu\u00e9es par les personnes fortun\u00e9es entra\u00eene des pertes de 145 G$ am\u00e9ricains.<\/p>\n

\u00c9chec de l\u2019OCDE<\/strong><\/p>\n

L\u2019OCDE s\u2019est attaqu\u00e9 au cours de la d\u00e9cennie 2010 \u00e0 cette finance offshore<\/em> illicite en mettant de l\u2019avant ce qu\u2019on a appel\u00e9 les Common Reporting Standards <\/em>(CRS). L\u2019objectif essentiel vis\u00e9 \u00e9tait de faire en sorte que les multinationales d\u00e9clarent leurs profits selon les r\u00e9gions o\u00f9 ceux-ci sont produits au lieu de les transf\u00e9rer \u00e0 d\u2019autres juridictions o\u00f9 ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une fiscalit\u00e9 tr\u00e8s all\u00e9g\u00e9e, parfois m\u00eame inexistante.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On est toutefois loin de la \u2018fin du secret bancaire\u2019 salu\u00e9e par certains meneurs de jeu de l\u2019OCDE, affirme le rapport du TJN, qui rep\u00e8re deux faiblesses majeures des CRS. Premi\u00e8re faiblesse, classique\u00a0: une grande s\u00e9lectivit\u00e9 des donn\u00e9es. \u00ab\u00a0Les pays qui y ont acc\u00e8s ne peuvent recevoir des informations que sur certains types de comptes financiers, et donc ceux qui recherchent le secret ont le choix entre de multiples options.\u00a0\u00bb Deuxi\u00e8me faiblesse\u00a0: l\u2019interdit. \u00ab\u00a0De nombreux pays n\u2019ont m\u00eame pas cet acc\u00e8s\u00a0\u00bb, d\u00e9plore le rapport.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les pays qui ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et dont les autorit\u00e9s fiscales disposent d\u2019une grande capacit\u00e9 sont susceptibles d\u2019avoir r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9duire de mani\u00e8re tr\u00e8s significative les comptes financiers non d\u00e9clar\u00e9s, poursuit le rapport. Mais dans le m\u00eame temps, ils ont assist\u00e9 \u00e0 un glissement pr\u00e9visible vers des types d\u2019actifs financiers non d\u00e9clarables mais largement \u00e9quivalents, ce qui a consid\u00e9rablement affaibli les b\u00e9n\u00e9fices.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le m\u00e9canisme d\u2019\u00e9change automatique d\u2019informations demeure important, reconna\u00eet le TJN, mais sa mise en \u0153uvre imparfaite et partielle a fait perdre au monde 145 G$ de dollars am\u00e9ricains. Ce que le rapport appelle le \u00ab\u00a0deuxi\u00e8me empire\u00a0\u00bb du Royaume-Uni (qui r\u00e9unit une foule de paradis offshore<\/em> comme les Iles Vierges britanniques, les Iles Ca\u00efmans, les Bermudes, etc.) est responsable \u00e0 lui seul de 33% de ces pertes. Un autre tiers des pertes tient aux pays de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Blocage de quelques joueurs<\/strong><\/p>\n

\u00c0 pr\u00e9sent, une nouvelle offensive contre le secret fiscal pilot\u00e9e cette fois par les Nations Unies et visant une nouvelle convention fiscale internationale se retrouve avec un ferment d\u2019opposition restreint mais tr\u00e8s puissant\u00a0: \u00ab\u00a0Les huit pays bloqueurs qui ont vot\u00e9 contre le mandat de la convention des Nations Unies, avec seulement 8% de la population mondiale, sont collectivement responsables de 66% des pertes fiscales mondiales dues \u00e0 la richesse offshore<\/em>\u00a0\u00bb, observe le rapport. On retrouve parmi ces huit pays les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, l\u2019Australie et le Canada.<\/p>\n

\u00c9videmment, en termes absolus, les pays d\u00e9velopp\u00e9s perdent les plus grandes recettes fiscales, reconna\u00eet le rapport. Par contre, les pays du Sud subissent de loin les pertes les plus importantes en pourcentage des recettes fiscales actuelles pour les services publics vitaux comme la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9ducation. Ainsi, c\u2019est aux \u00c9tats-Unis qu\u2019on trouve les plus importantes pertes fiscales, soit 32,5 G$ de dollars am\u00e9ricains, mais elles ne repr\u00e9sentent que 0,1% du PIB. Au Honduras, les pertes plus faibles de 1,27 G$ de dollars am\u00e9ricains repr\u00e9sentent 4,5% du PIB.<\/p>\n

Dans le pr\u00e9c\u00e9dent rapport du TJN, le Canada avait le d\u00e9shonneur d\u2019arriver au 12e<\/sup> rang des principaux responsables de l\u2019\u00e9vitement fiscal, rapporte un r\u00e9cent article du Devoir<\/em><\/a>. Un acc\u00e8s \u00e9largi aux donn\u00e9es par le TJN voit le Canada passer au 5e<\/sup> rang, tout juste derri\u00e8re les \u00c9tats-Unis qui, eux, suivent l\u2019Irlande, Hong Kong et les Iles Ca\u00efmans, d\u00e9tenteurs des troisi\u00e8me, deuxi\u00e8me et premi\u00e8re places respectivement.<\/p>\n

Devant les pi\u00e8tres r\u00e9sultats de l\u2019OCDE, des n\u00e9gociations men\u00e9es cette fois sous l\u2019\u00e9gide des Nations unies ont d\u00e9but\u00e9 en novembre. \u00ab\u00a0Le monde est \u00e0 l\u2019aube d\u2019une r\u00e9forme fondamentale de la gouvernance fiscale internationale, affirme le TJN, esp\u00e9rant qu\u2019une convention fiscale ambitieuse des Nations Unis sera adopt\u00e9e d\u2019ici 2027.\u00a0\u00bb Il est \u00e0 esp\u00e9rer que cette nouvelle initiative, retranch\u00e9e du club restreint des membres de l\u2019OCDE, livrera des r\u00e9sultats plus probants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon un r\u00e9cent rapport.<\/p>\n","protected":false},"author":73595,"featured_media":104416,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,523],"tags":[15810,11371,9138],"yst_prominent_words":[16999,72960,71460,65993,40039,36795,32077,18993,17003,10934,6285,2717,1523,1404],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104413"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73595"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=104413"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104413\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":104414,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104413\/revisions\/104414"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/104416"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=104413"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=104413"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=104413"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=104413"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}