{"id":104718,"date":"2024-12-18T07:45:57","date_gmt":"2024-12-18T12:45:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/?p=104718"},"modified":"2024-12-18T07:45:57","modified_gmt":"2024-12-18T12:45:57","slug":"decouvrez-les-grandes-lignes-de-lenonce-economique-de-lautomne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/nouvelles\/actualites\/decouvrez-les-grandes-lignes-de-lenonce-economique-de-lautomne\/","title":{"rendered":"D\u00e9couvrez les grandes lignes de l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne"},"content":{"rendered":"

La journ\u00e9e a \u00e9t\u00e9 mouvement\u00e9e sur la Colline du Parlement\u00a0: Chrystia Freeland a d\u00e9missionn\u00e9 de son poste de ministre des Finances quelques heures seulement avant la pr\u00e9sentation de l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2024<\/a>. Sa lettre de d\u00e9mission fait \u00e9tat de divergences avec le Premier ministre Justin Trudeau en mati\u00e8re de politique fiscale.<\/p>\n

Voici quatre \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 l\u2019intention des conseillers\u00a0:<\/p>\n

La prestation d\u2019invalidit\u00e9 du Canada sera exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a l\u2019intention de pr\u00e9senter un projet de loi visant \u00e0 exclure la prestation d\u2019invalidit\u00e9 canadienne du revenu en vertu de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em>.<\/p>\n

Cette proposition \u00ab\u2009permettra aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prestation d\u2019invalidit\u00e9 du Canada de conserver la pleine valeur de leurs prestations, y compris les autres prestations et programmes f\u00e9d\u00e9raux fond\u00e9s sur le revenu\u2009\u00bb, tels que la prestation canadienne pour enfants et les cr\u00e9dits pour la TPS.<\/p>\n

Ottawa a demand\u00e9 aux provinces et aux territoires de veiller \u00e0 ce que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prestation canadienne d\u2019invalidit\u00e9 ne subissent pas de r\u00e9ductions dans les programmes provinciaux et territoriaux de soutien aux personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab\u2009Le gouvernement surveillera les d\u00e9cisions des provinces et des territoires et est pr\u00eat \u00e0 prendre des mesures pour s\u2019assurer que la prestation f\u00e9d\u00e9rale ne soit pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e\u2009\u00bb, peut-on lire dans le document.<\/p>\n

La prestation, qui distribuera jusqu\u2019\u00e0 200\u00a0$ par mois<\/a> aux b\u00e9n\u00e9ficiaires admissibles \u00e0 partir de juillet, a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e dans le budget\u00a02024 et devrait co\u00fbter 6,1\u00a0milliards de dollars (G$) sur six ans \u00e0 partir de l\u2019exercice\u00a02024-25.<\/p>\n

Financement de la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t automatique et de la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale pour l\u2019ARC<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement lib\u00e9ral travaillera sur une l\u00e9gislation permettant \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) de remplir automatiquement une d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts au nom de certains Canadiens \u00e0 faible revenu et de fournir de nouveaux fonds \u00e0 l\u2019agence pour lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n

Si cette mesure est mise en \u0153uvre, les Canadiens \u00e9ligibles recevront une d\u00e9claration de revenus pr\u00e9remplie<\/a> sur la base des donn\u00e9es de l\u2019ARC et pourront revoir et modifier leurs informations. S\u2019ils ne choisissent pas de s\u2019exclure de ce processus de d\u00e9claration automatis\u00e9, la d\u00e9claration de revenus sera remplie par l\u2019ARC en leur nom.<\/p>\n

Cette mesure, qui \u00e9tendrait la prestation canadienne pour enfants, la prestation canadienne pour travailleurs et le cr\u00e9dit pour la TPS\/TVH aux non-d\u00e9clarants actuels, pourrait co\u00fbter 8,67\u00a0G$ entre les exercices\u00a02024-25 et 2028-29, a estim\u00e9 le directeur parlementaire du budget (DPB) en juin<\/a>.<\/p>\n

Le gouvernement a \u00e9galement indiqu\u00e9 qu\u2019il avait l\u2019intention d\u2019\u00e9tendre la d\u00e9claration automatique des revenus aux Canadiens de la classe moyenne dont la situation fiscale est simple, et propose d\u2019\u00e9largir le r\u00f4le du ministre du Revenu national afin d\u2019inclure la simplification et l\u2019automatisation de la d\u00e9claration des revenus des particuliers.<\/p>\n

En plus de la d\u00e9claration automatique, la d\u00e9claration propose 451,5\u00a0millions de dollars (M$) pour l\u2019ARC sur cinq ans, \u00e0 partir de 2025-26, afin de lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale et de recouvrer des recettes f\u00e9d\u00e9rales estim\u00e9es \u00e0 2,9\u00a0G$ au cours de la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n

Le financement est destin\u00e9 \u00e0 aider l\u2019ARC \u00e0 conclure les audits des programmes de l\u2019\u00e8re de la COVID-19, tels que la Subvention d\u2019urgence du Canada pour le loyer et la Subvention salariale d\u2019urgence du Canada (SSUC), et \u00e0 mettre l\u2019accent sur les personnes tr\u00e8s fortun\u00e9es et celles qui font partie de l\u2019\u00e9conomie souterraine.<\/p>\n

Renforcer la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et les sanctions pour les crimes financiers<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement lib\u00e9ral a l\u2019intention de renforcer le r\u00e9gime canadien de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme (LBA\/FDT) et d\u2019augmenter les sanctions administratives p\u00e9cuniaires.<\/p>\n

Les modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit\u00e9 et le financement des activit\u00e9s terroristes<\/em> (LRPCFAT) exigeront que toutes les entit\u00e9s d\u00e9clarantes qui ne sont pas d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es s\u2019inscrivent aupr\u00e8s du CANAFE, permettront au CANAFE de communiquer des informations au Bureau du commissaire aux \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales afin de pr\u00e9venir l\u2019ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re dans les \u00e9lections canadiennes et interdiront clairement les comptes anonymes, entre autres mesures.<\/p>\n

Le gouvernement a \u00e9galement l\u2019intention d\u2019augmenter de 40\u00a0fois le montant actuel les sanctions administratives p\u00e9cuniaires individuelles pr\u00e9vues par la LRPCFAT et de multiplier par dix le montant actuel des amendes pour toutes les infractions p\u00e9nales.<\/p>\n

Une nouvelle limite de p\u00e9nalit\u00e9 globale pour toutes les sanctions administratives p\u00e9cuniaires \u00e9mises dans un seul avis de violation sera de 4\u00a0M$ pour une personne physique et de 20\u00a0M$ pour une entit\u00e9, ou de 3\u00a0% du revenu brut annuel mondial, selon le montant le plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Si un accord de conformit\u00e9 n\u2019est pas respect\u00e9, le directeur du CANAFE peut \u00e9mettre une ordonnance de conformit\u00e9 assortie d\u2019une sanction p\u00e9cuniaire maximale de 5\u00a0M$ pour une personne physique et de 30\u00a0M$ pour une entit\u00e9, ou de 3\u00a0% du revenu brut annuel mondial, selon le montant le plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Le gouvernement s\u2019attend \u00e0 ce que les sanctions plus s\u00e9v\u00e8res produisent 631\u00a0M$ d\u2019amendes entre 2026-27 et 2029-30, soit 158\u00a0M$ par an pendant quatre ans.<\/p>\n

Le gouvernement a l\u2019intention de mettre en place un nouveau groupe de travail pour l\u2019application de la loi et le secteur financier afin d\u2019\u00e9changer des informations sur les syst\u00e8mes de blanchiment d\u2019argent haut de gamme, sur le mod\u00e8le du Joint Money Laundering Intelligence Taskforce du Royaume-Uni. Elle souhaite \u00e9galement que le FINTRAC devienne membre du Comit\u00e9 de surveillance des institutions financi\u00e8res afin de permettre une meilleure coordination avec d\u2019autres organismes de lutte contre la criminalit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n

Des services bancaires ouverts pour le d\u00e9but de 2026<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement lib\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait l\u2019intention d\u2019introduire les services bancaires ouverts au Canada d\u2019ici le d\u00e9but de 2026 et qu\u2019il l\u00e9gif\u00e9rerait sur les \u00e9l\u00e9ments restants des services bancaires ouverts, ou services bancaires ax\u00e9s sur le consommateur, dans le cadre d\u2019une approche progressive. Le cadre mettra en place des exigences d\u2019accr\u00e9ditation, une structure de responsabilit\u00e9 commune et une norme technique unique.<\/p>\n

L\u2019Open Banking<\/em><\/a> permet aux institutions financi\u00e8res, avec leur consentement, de partager en toute s\u00e9curit\u00e9 les informations relatives aux comptes des clients avec des tiers, tels que d\u2019autres banques et des soci\u00e9t\u00e9s de gestion de patrimoine. Elle est consid\u00e9r\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9fique pour les consommateurs en augmentant la concurrence<\/a> dans les services financiers, mais d\u2019autres pays sont all\u00e9s plus vite dans la mise en \u0153uvre de leurs cadres.<\/p>\n

Le gouvernement a l\u2019intention de fournir 44,3 M$ sur trois ans \u00e0 l\u2019Agence de la consommation en mati\u00e8re financi\u00e8re du Canada (ACFC) \u00e0 partir de 2025-26, pour mettre en \u0153uvre le cadre. Il s\u2019agira notamment d\u2019\u00e9laborer une campagne de sensibilisation des consommateurs et de cr\u00e9er un registre public des banques, des coop\u00e9ratives de cr\u00e9dit, des technologies financi\u00e8res et des autres fournisseurs de services financiers participants.<\/p>\n

Au cours de la phase initiale, le gouvernement exigera des banques qu\u2019elles atteignent un certain seuil de volume de vente au d\u00e9tail pour participer, tandis que les autres institutions financi\u00e8res sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale pourront choisir d\u2019y participer. Le champ d\u2019application comprendra initialement les informations relatives aux comptes ch\u00e8ques et aux comptes d\u2019\u00e9pargne, aux produits d\u2019investissement disponibles via des portails en ligne et aux produits de pr\u00eat.<\/p>\n

Les institutions financi\u00e8res souhaitant obtenir l\u2019accr\u00e9ditation devront soumettre \u00e0 l\u2019ACFC des informations sur leurs dispositifs de surveillance, leur gouvernance, leurs contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la vie priv\u00e9e et leurs instruments de responsabilit\u00e9, entre autres exigences. Les entit\u00e9s seront soumises \u00e0 l\u2019obligation de communiquer r\u00e9guli\u00e8rement des informations cl\u00e9s pour conserver leur accr\u00e9ditation.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 suivra les donn\u00e9es et incombera \u00e0 la partie fautive en cas de probl\u00e8me. Par exemple, la responsabilit\u00e9 d\u2019un fournisseur de donn\u00e9es concernant la protection des donn\u00e9es d\u2019un consommateur cesse une fois que ces donn\u00e9es ont quitt\u00e9 l\u2019institution. Les consommateurs ne seront pas tenus responsables des pertes financi\u00e8res encourues \u00e0 la suite du partage de leurs donn\u00e9es dans le cadre de la banque ouverte.<\/p>\n

Le gouvernement imposera l\u2019utilisation d\u2019une norme technique unique pour garantir l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des interfaces de programmation d\u2019applications entre les institutions financi\u00e8res participantes et avec d\u2019autres juridictions. La l\u00e9gislation existante donne au ministre des Finances le pouvoir d\u2019identifier et de r\u00e9voquer une norme technique, et \u00e0 l\u2019ACFC le pouvoir de superviser l\u2019organisme charg\u00e9 de la norme technique.<\/p>\n

Les services de partage de donn\u00e9es d\u00e9pendent actuellement du grattage d\u2019\u00e9cran, qui oblige les utilisateurs \u00e0 communiquer leurs donn\u00e9es de connexion \u00e0 un tiers, ce qui augmente les risques de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019Open Banking <\/em>devrait permettre d\u2019\u00e9liminer cette pratique.<\/p>\n

Une fois le cadre mis en place, la surveillance, l\u2019administration et l\u2019application de l\u2019Open Banking <\/em>par l\u2019ACFC fonctionneront sur la base du recouvrement des co\u00fbts.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Focus sur les prestations d\u2019invalidit\u00e9, la d\u00e9claration automatique des revenus, la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et l\u2019open banking.<\/p>\n","protected":false},"author":73596,"featured_media":99965,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,522],"tags":[17546,16186,65794],"yst_prominent_words":[1223,2438,4126,10970,18409,29900,29901,41645,41648,68958],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104718"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73596"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=104718"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104718\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":104719,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104718\/revisions\/104719"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/99965"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=104718"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=104718"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=104718"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=104718"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}