La d\u00e9cision du premier ministre Justin Trudeau de d\u00e9missionner et de proroger le Parlement emp\u00eachera son gouvernement de mettre en \u0153uvre les changements propos\u00e9s aux gains en capital pour le moment, mais les Canadiens ne sont peut-\u00eatre pas encore \u00e0 l\u2019abri des imp\u00f4ts.<\/p>\n
Ces modifications augmenteraient la part des gains en capital sur laquelle les entreprises paient de l\u2019imp\u00f4t de la moiti\u00e9 \u00e0 deux tiers.<\/p>\n
La politique s\u2019appliquerait \u00e9galement aux particuliers dont les gains en capital d\u00e9passent 250\u2009000 $.<\/p>\n
Les changements ont d\u2019abord \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s dans le budget d\u2019avril du gouvernement, mais ont ensuite \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s du reste du plan financier dans un avis de motion de voies et moyens. Cette motion n\u2019a jamais re\u00e7u la sanction royale parce que le Parlement s\u2019est retrouv\u00e9 dans l\u2019impasse l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, lorsque les conservateurs ont commenc\u00e9 \u00e0 faire de l\u2019obstruction au sujet du fonds pour les technologies vertes du gouvernement.<\/p>\n
La prorogation du Parlement efface l\u2019ordre du jour parlementaire, ce qui signifie que les motions qui n\u2019ont pas re\u00e7u la sanction royale devraient \u00eatre r\u00e9introduites apr\u00e8s la reprise des travaux de la Chambre des communes.<\/p>\n
Ce processus pourrait \u00eatre retard\u00e9 ou compl\u00e8tement abandonn\u00e9 si les lib\u00e9raux ne survivent pas \u00e0 un vote de confiance largement attendu peu apr\u00e8s le d\u00e9but d\u2019une nouvelle session parlementaire le 24 mars.<\/p>\n
Cependant, les modifications propos\u00e9es aux gains en capital comportent un probl\u00e8me en raison de la motion de voies et moyens, a indiqu\u00e9 Larry Nevsky, directeur du groupe fiscal du cabinet d\u2019avocats Dentons, \u00e0 Toronto.<\/p>\n
\u00ab Seul un ministre peut proposer une motion de voies et moyens et une fois que cela est fait, le gouvernement est prot\u00e9g\u00e9 et peut percevoir les recettes par le biais des imp\u00f4ts \u00bb, a-t-il soutenu dans une publication sur le r\u00e9seau social LinkedIn, lundi.<\/p>\n
\u00ab Le simple d\u00e9p\u00f4t de la motion de voies et moyens par convention parlementaire conf\u00e8re une autorisation temporaire d\u2019imposer des imp\u00f4ts avec effet imm\u00e9diat. \u00bb<\/p>\n
Mieux vaut payer plus d\u2019imp\u00f4ts <\/strong><\/p>\n Dans le cas des modifications aux gains en capital, Jamie Golombek, directeur gestionnaire de la planification fiscale et successorale \u00e0 la Banque CIBC, a affirm\u00e9 que l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) avait d\u00e9j\u00e0 dit aux comptables l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re qu\u2019elle suivrait la \u00ab pratique courante \u00bb et commencerait \u00e0 appliquer les mesures propos\u00e9es sur les gains en capital r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 compter du 25 juin 2024, m\u00eame si la l\u00e9gislation n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e.<\/p>\n L\u2019ARC n\u2019a pas fait le point depuis la prorogation du Parlement et ni elle ni le minist\u00e8re des Finances n\u2019ont imm\u00e9diatement r\u00e9pondu aux questions de La Presse Canadienne lundi sur la fa\u00e7on dont elle traiterait les imp\u00f4ts assujettis \u00e0 la proposition des lib\u00e9raux.<\/p>\n \u00ab Les gens vont donc maintenant \u00eatre en mesure de produire une d\u00e9claration de revenus de 2024, et ils ne savent pas quoi faire parce que nous n\u2019avons pas de loi qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Parlement \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n Jamie Golombek sugg\u00e8re aux clients de se pr\u00e9parer \u00e0 payer les imp\u00f4ts plus \u00e9lev\u00e9s sur les gains en capital. Il estime que si la loi n\u2019est pas adopt\u00e9e, toute personne qui paiera obtiendra probablement un remboursement, mais si elle est adopt\u00e9e plus tard et que vous n\u2019avez pas pay\u00e9, vous pourriez \u00eatre frapp\u00e9 de frais d\u2019int\u00e9r\u00eat pour retard.<\/p>\n Des craintes d\u2019entreprises<\/strong><\/p>\n \u00ab Le changement propos\u00e9 est d\u00e9sormais mort \u00e0 moins qu\u2019il ne soit propos\u00e9 \u00e0 nouveau par celui qui remplacera (M. Trudeau) \u00e0 la t\u00eate du parti \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Benjamin Bergen, le pr\u00e9sident du Conseil canadien des innovateurs (CCI).<\/p>\n \u00ab Nous consid\u00e9rons cela comme une \u00e9tape positive par rapport \u00e0 la situation actuelle en mati\u00e8re de gains en capital. \u00bb<\/p>\n Le groupe industriel dirig\u00e9 par Benjamin Bergen est compos\u00e9 de plus de 150 pr\u00e9sidents-directeurs g\u00e9n\u00e9raux d\u2019entreprises \u00e0 forte croissance dont le si\u00e8ge social est au Canada.<\/p>\n Bien que le gouvernement Trudeau ait affirm\u00e9 que les changements n\u2019auraient d\u2019impact que sur les 0,13 % les plus riches et qu\u2019ils g\u00e9n\u00e9reraient 19,3 milliards de dollars (G$) de revenus au cours des cinq prochaines ann\u00e9es, les membres du CCI craignent que cela n\u2019entrave la capacit\u00e9 des entrepreneurs \u00e0 amasser des capitaux.<\/p>\n \u00ab S\u2019il devient moins int\u00e9ressant de lever des capitaux risqu\u00e9s au Canada plut\u00f4t que, disons, au sud de la fronti\u00e8re, cet argent va affluer ailleurs, et les entrepreneurs vont commencer \u00e0 affluer ailleurs \u00e9galement, et les talents vont affluer ailleurs \u00bb, a dit Benjamin Bergen.<\/p>\n \u00ab Les gains en capital ont donc \u00e9t\u00e9 un peu un triple coup dur, si vous voulez. \u00bb<\/p>\n Outre les entrepreneurs et l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me plus large de l\u2019innovation, il soup\u00e7onnait \u00e9galement que les changements porteraient pr\u00e9judice aux travailleurs du secteur technologique qui sont souvent r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par des options d\u2019achat d\u2019actions.<\/p>\n Harley Finkelstein, pr\u00e9sident du g\u00e9ant du commerce \u00e9lectronique Shopify, bas\u00e9 \u00e0 Ottawa, a \u00e9t\u00e9 beaucoup plus direct au sujet des dommages potentiels caus\u00e9s par la proposition.<\/p>\n \u00ab Que faisons-nous ?!? \u00bb, a-t-il \u00e9crit sur le r\u00e9seau social X, en avril, apr\u00e8s la publication du budget.<\/p>\n \u00ab Ce n\u2019est pas un imp\u00f4t sur la fortune, c\u2019est un imp\u00f4t sur l\u2019innovation et la prise de risque. Nos \u00e9checs politiques sont les gains de l\u2019Am\u00e9rique. \u00bb<\/p>\n Kim Furlong, la directrice de la Canadian Venture Capital and Private Equity Association, a d\u00e9clar\u00e9 en avril que cette mesure \u00ab affaiblirait consid\u00e9rablement l\u2019esprit d\u2019entreprise du Canada et \u00e9toufferait la croissance \u00e9conomique dans des secteurs essentiels de notre \u00e9conomie \u00bb.<\/p>\n Lundi, son association a dit\u00a0: \u00ab Les entreprises canadiennes ont maintenant besoin de toute urgence d\u2019une plus grande clart\u00e9 de la part de l\u2019Agence du revenu du Canada alors qu\u2019elles se pr\u00e9parent \u00e0 produire leur d\u00e9claration de revenus et \u00e0 planifier leurs activit\u00e9s d\u2019investissement au cours des prochains mois \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les changements propos\u00e9s devaient impacter aussi bien les particuliers que les entreprises.<\/p>\n","protected":false},"author":73595,"featured_media":82414,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,522],"tags":[82301,82310,4041,11390],"yst_prominent_words":[72798,72794,71895,48800,24574,17972,13219,11421,11415,5047,3026,1519,1242,829,182],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104848"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73595"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=104848"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104848\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":104864,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104848\/revisions\/104864"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/82414"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=104848"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=104848"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=104848"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=104848"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}