{"id":105426,"date":"2025-02-12T00:47:21","date_gmt":"2025-02-12T05:47:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/?p=105426"},"modified":"2025-02-27T13:27:30","modified_gmt":"2025-02-27T18:27:30","slug":"conseils-pour-un-client-quittant-le-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/edition-papier\/nouvelles-edition-papier\/conseils-pour-un-client-quittant-le-canada\/","title":{"rendered":"Conseils pour un client quittant le Canada"},"content":{"rendered":"<p>Lorsqu\u2019un client d\u00e9cide de s\u2019installer\u00a0\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la pr\u00e9paration fiscale devient cruciale, en particulier pour les propri\u00e9taires de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sous contr\u00f4le canadien (SPCC). Bien que les perspectives de vivre sous un climat plus cl\u00e9ment soient attrayantes, un d\u00e9part mal planifi\u00e9 peut entra\u00eener une lourde charge fiscale. Voici les \u00e9tapes essentielles \u00e0 consid\u00e9rer pour pr\u00e9parer ce d\u00e9part avec soin, selon une formation du congr\u00e8s de l\u2019Association de planification fiscale et financi\u00e8re, donn\u00e9e en octobre dernier.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 v\u00e9rifier le statut de r\u00e9sidence fiscale du client. Pour ne plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident fiscal du Canada, le client doit prouver qu\u2019il a coup\u00e9 ses liens significatifs avec le pays, comme l\u2019a rappel\u00e9 Katherina T\u00e9treault, fiscaliste au cabinet Barricad, qui pr\u00e9sentait une conf\u00e9rence aux c\u00f4t\u00e9s de sa coll\u00e8gue, la comptable Mich\u00e8le Audet. Il est n\u00e9cessaire d\u2019examiner plusieurs crit\u00e8res : la pr\u00e9sence d\u2019un conjoint ou de personnes \u00e0 charge au Canada, la possession d\u2019une habitation, la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e des visites au Canada ainsi que les biens personnels (animaux, v\u00eatements, etc.). D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, tels que la d\u00e9tention d\u2019un permis, d\u2019assurances ou d\u2019un passeport canadien, peuvent \u00e9galement \u00eatre pris en compte.<\/p>\n<p>Un d\u00e9part implique une \u00ab disposition r\u00e9put\u00e9e \u00bb de tous les biens du client, consid\u00e9r\u00e9s comme vendus \u00e0 leur juste valeur marchande \u00e0 la date du d\u00e9part. Cette mesure peut g\u00e9n\u00e9rer un gain en capital imposable important.<\/p>\n<p>Cependant, certains types de biens \u00e9chappent \u00e0 cette r\u00e8gle, comme les r\u00e9gimes enregistr\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER), certaines polices d\u2019assurance vie et les immeubles locatifs situ\u00e9s au Canada. \u00c0 l\u2019inverse, des biens comme un condo en Floride, des actions de soci\u00e9t\u00e9s publiques ou de SPCC ainsi que des actifs personnels comme des \u0153uvres d\u2019art ou de la cryptomonnaie sont soumis \u00e0 cette disposition.<\/p>\n<p>Avant le d\u00e9part, il est essentiel de dresser un bilan d\u00e9taill\u00e9 des actifs du client pour identifier ceux qui \u00e9chappent \u00e0 la r\u00e8gle des dispositions r\u00e9put\u00e9es afin de les traiter diff\u00e9remment. Ensuite, on calcule les imp\u00f4ts latents sur les biens non exempt\u00e9s. Cette analyse permet d\u2019\u00e9valuer des strat\u00e9gies pour r\u00e9duire la facture fiscale au d\u00e9part, signale Katherina T\u00e9treault.<\/p>\n<p>\u00ab \u00adLes impacts peuvent \u00eatre majeurs, surtout lorsque la juste valeur marchande des biens concern\u00e9s a consid\u00e9rablement augment\u00e9. Avant de quitter le pays, il est crucial d\u2019effectuer une analyse approfondie de la situation du client. Sinon, il risque de faire face \u00e0 une facture fiscale tr\u00e8s sal\u00e9e, sans n\u00e9cessairement disposer des liquidit\u00e9s pour la r\u00e9gler \u00bb, a expliqu\u00e9 la fiscaliste, insistant sur l\u2019importance de bien informer les clients en amont.<\/p>\n<p><strong>Liste de contr\u00f4le avant le d\u00e9part<\/strong><\/p>\n<p>Pour \u00e9viter les mauvaises surprises, voici une liste d\u2019\u00e9l\u00e9ments \u00e0 inclure dans la d\u00e9claration fiscale du client :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00adDate de d\u00e9part et nouveau pays de r\u00e9sidence\u00a0: cette information doit \u00eatre clairement indiqu\u00e9e.<\/li>\n<li>\u00adREER et RAP\u00a0: rembourser tout solde du r\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (RAP) et signaler les cotisations et valeurs des REER.<\/li>\n<li>\u00adDispositions r\u00e9put\u00e9es\u00a0: d\u00e9tailler les biens assujettis \u00e0 la disposition r\u00e9put\u00e9e et indiquer les gains et pertes en capital.<\/li>\n<li>\u00adCELI\u00a0: une fois \u00adnon-r\u00e9sident, le client ne peut plus cotiser \u00e0 son compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t (CELI), et les rendements futurs pourraient \u00eatre imposables dans le nouveau pays de r\u00e9sidence.<\/li>\n<li>R\u00e9partition des revenus : distinguer les revenus gagn\u00e9s durant la p\u00e9riode de r\u00e9sidence et celle de non-r\u00e9sidence.<\/li>\n<li>\u00adGarantie pour reporter l\u2019imp\u00f4t\u00a0: certains biens peuvent voir leur imp\u00f4t report\u00e9 totalement ou en partie avec une garantie accept\u00e9e par l\u2019Agence du revenu du Canada\u00a0(ARC) et Revenu Qu\u00e9bec.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lors d\u2019un d\u00e9part du Canada, plusieurs options peuvent all\u00e9ger la charge fiscale du client. Par exemple, si le client respecte la r\u00e8gle des 90 % d\u2019actifs admissibles au moment de la disposition r\u00e9put\u00e9e, il peut b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9duction pour gains en capital (DGC) pour r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t sur les gains r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n<p>Une autre possibilit\u00e9 r\u00e9side dans l\u2019exemption pour r\u00e9sidence principale, qui s\u2019applique aussi aux biens immobiliers \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Bien que souvent \u00adsous-estim\u00e9e, cette strat\u00e9gie peut offrir un avantage fiscal non n\u00e9gligeable.<\/p>\n<p>Enfin, pour les propri\u00e9taires d\u2019une SPCC, il peut \u00eatre judicieux de pr\u00e9voir un d\u00e9caissement<br \/>\nanticip\u00e9 des revenus de l\u2019entreprise avant le d\u00e9part. Cette approche permet de minimiser l\u2019imp\u00f4t ult\u00e9rieur, en tirant parti du statut fiscal r\u00e9sident avant que le client ne devienne \u00adnon-r\u00e9sident. Des calculs sont n\u00e9cessaires afin d\u2019\u00e9tablir le seuil de rentabilit\u00e9 des strat\u00e9gies.<\/p>\n<p>G\u00e9n\u00e9ralement, le d\u00e9caissement devrait valoriser les comptes fiscaux disponibles de la soci\u00e9t\u00e9. On devrait \u00e9galement envisager de \u00ab r\u00e9mun\u00e9rer l\u2019actionnaire en salaire avant le d\u00e9part fiscal du Canada en vue de cr\u00e9er de l\u2019espace REER pouvant \u00eatre utilis\u00e9 pour liquider la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00adlit-on dans la pr\u00e9sentation des expertes.<\/p>\n<p>Anticiper le d\u00e9part sur trois ans peut \u00e9galement att\u00e9nuer les cons\u00e9quences fiscales d\u2019un d\u00e9caissement h\u00e2tif entre autres, car cela permet de profiter de la progressivit\u00e9 des paliers d\u2019imposition d\u2019un client particulier ainsi que certains cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t personnels.<\/p>\n<p>\u00ab \u00adPlanifier une date de d\u00e9part en janvier permet d\u2019effectuer un retrait sur une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire (soit du 1er\u00a0janvier \u00e0 la date de d\u00e9part) \u00bb, \u00adlit-on dans la pr\u00e9sentation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comment r\u00e9duire la facture fiscale en cas de d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/p>\n","protected":false},"author":73596,"featured_media":102511,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[623,1970],"tags":[4041,4003,37872,4004,12586],"yst_prominent_words":[13959,7574,6082,4867,4862,4853,3674,3666,2851,1772,1752,1357,1231,50],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105426"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73596"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=105426"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105426\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":105934,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105426\/revisions\/105934"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/102511"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=105426"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=105426"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=105426"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=105426"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}