{"id":105994,"date":"2025-03-13T07:32:31","date_gmt":"2025-03-13T11:32:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/?p=105994"},"modified":"2025-03-13T07:32:31","modified_gmt":"2025-03-13T11:32:31","slug":"questions-ouvertes-sur-lopen-banking","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/nouvelles\/actualites\/questions-ouvertes-sur-lopen-banking\/","title":{"rendered":"Questions ouvertes sur l\u2019open banking"},"content":{"rendered":"

Parna Sabet-Stephenson est rest\u00e9e sceptique face \u00e0 la promesse d\u2019open banking <\/em>\u00e9voqu\u00e9e dans la d\u00e9claration \u00e9conomique de l\u2019automne\u00a02024<\/a>. Bien que l\u2019id\u00e9e de permettre aux institutions financi\u00e8res de partager en toute s\u00e9curit\u00e9 les donn\u00e9es des comptes clients avec des tiers, tels que les banques et les soci\u00e9t\u00e9s de gestion de patrimoine, d\u2019ici \u00e0 2026, paraisse prometteuse.<\/p>\n

En fait, cette promesse ne date pas d\u2019hier.<\/p>\n

Les services de partage de donn\u00e9es reposent actuellement sur la r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019\u00e9cran, ce qui oblige les utilisateurs \u00e0 communiquer leurs donn\u00e9es de connexion \u00e0 un tiers, cr\u00e9ant ainsi des risques pour la s\u00e9curit\u00e9. L\u2019Open Banking <\/em>viendra remplacer ce syst\u00e8me.<\/p>\n

L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne\u00a02023 s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre en place l\u2019open banking<\/em> d\u2019ici 2025. Quant au premier projet de loi sur l\u2019open bankin<\/em>g qui a re\u00e7u la sanction royale en juin 2024, il contenait \u00ab\u2009tr\u00e8s peu de choses\u2009\u00bb, observe Parna Sabet-Stephenson, responsable des services financiers et de la technologie au sein du cabinet d\u2019avocats Gowling WLG \u00e0 Toronto.<\/p>\n

Un deuxi\u00e8me projet de loi sur les services d\u2019open banking<\/em>, qui devait entrer en vigueur en 2024, a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 lorsque le Parlement a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 \u00e0 la demande du premier ministre sortant, Justin Trudeau. Il aurait introduit des \u00e9l\u00e9ments substantiels du cadre bancaire ouvert, tels que des d\u00e9tails sur l\u2019accr\u00e9ditation des entit\u00e9s participantes. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le gouvernement s\u2019est content\u00e9 de mettre \u00e0 jour un cadre connexe.<\/p>\n

\u00ab\u2009Ce cadre, sans la l\u00e9gislation, n\u2019apporte rien, constate Parna Sabet-Stephenson. Il s\u2019agit d\u2019une promesse pour 2026, mais que vaut cette promesse si la l\u00e9gislation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e\u2009?\u2009\u00bb<\/p>\n

Pourtant, l\u2019open banking <\/em>progresse. Cela signifie que les institutions financi\u00e8res et les fintechs devront convaincre les clients de transf\u00e9rer des donn\u00e9es dans leurs syst\u00e8mes, souligne Robert Hayman, responsable des initiatives \u00e9mergentes et de la fourniture de produits chez Central1, un fournisseur de services bancaires de base pour plus de 250\u00a0institutions financi\u00e8res.<\/p>\n

Mais les institutions financi\u00e8res qui envisagent l\u2019open banking<\/em> pourraient \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 un dilemme.<\/p>\n

\u00ab\u2009Dois-je \u00eatre herm\u00e9tique au point de refuser le transfert des donn\u00e9es d\u2019un client [vers un concurrent] et risquer toute la relation avec ce client\u2009? Ou bien [devrions-nous] permettre le transfert de ces donn\u00e9es vers une fintech, dans l\u2019espoir de maintenir la relation globale avec le client\u2009? Et qui sait, peut-\u00eatre qu\u2019avec le temps, nous serons en mesure d\u2019offrir un type de service similaire.\u2009\u00bb<\/p>\n

L\u2019ACFC et les m\u00e9canismes de plainte <\/strong><\/p>\n

Le cadre d\u00e9finissant le r\u00f4le r\u00e9glementaire de l\u2019Agence de la consommation en mati\u00e8re financi\u00e8re du Canada (ACFC) dans l\u2019open banking <\/em>promet d\u2019aligner les acteurs sur une norme technique unique, d\u2019\u00e9tablir des exigences en mati\u00e8re d\u2019accr\u00e9ditation et de certification, et de mettre en place une structure de responsabilit\u00e9 partag\u00e9e. Ce r\u00f4le r\u00e9glementaire comprendra l\u2019\u00e9laboration d\u2019une campagne de sensibilisation des consommateurs et la cr\u00e9ation d\u2019un registre public regroupant les banques, les coop\u00e9ratives de cr\u00e9dit, les fintechs et les autres fournisseurs de services financiers participants.<\/p>\n

Bien que l\u2019ACFC traite les plaintes relatives \u00e0 l\u2019open banking<\/em>, chaque organisation participante aura des politiques ind\u00e9pendantes pour traiter les plaintes des consommateurs, explique Parna Sabet-Stephenson. Cela pourrait \u00eatre similaire au code de conduite du secteur des cartes de paiement au Canada, \u00e9galement sous l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019ACFC, qui exige des processus de traitement des plaintes clairs, simples et transparents.<\/p>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral choisira une norme technique unique afin que les interfaces de programmation d\u2019applications (API) soient interop\u00e9rables.<\/p>\n

L\u2019adoption de normes similaires \u00e0 celles des \u00c9tats-Unis aiderait les fintechs \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es des deux pays, souligne Saba Shariff, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente et directrice de la strat\u00e9gie, des produits et de l\u2019innovation chez Symcor, une soci\u00e9t\u00e9 de traitement des paiements \u00e0 Mississauga, en Ontario. En janvier, le Consumer Financial Protection Bureau des \u00c9tats-Unis a approuv\u00e9 la demande de la Financial Data Exchange (FDX) de publier des normes bancaires ouvertes.<\/p>\n

\u00ab\u2009Je serais choqu\u00e9 si FDX n\u2019\u00e9tait pas la norme choisie par le Canada\u2009\u00bb, affirme Robert Hayman, soulignant que les \u00c9tats-Unis sont le march\u00e9 le plus pertinent avec lequel le Canada pourrait vouloir \u00e9changer des donn\u00e9es.<\/p>\n

Mais les institutions financi\u00e8res n\u2019ont pas besoin d\u2019attendre la norme technique finale, pr\u00e9cise Saba Shariff. Le risque li\u00e9 au choix d\u2019une norme pour un projet pilote peut \u00eatre att\u00e9nu\u00e9 en travaillant avec un fournisseur de services techniques qui comblera l\u2019\u00e9cart entre les normes une fois que l\u2019ACFC aura pris une d\u00e9cision.<\/p>\n

Quelle que soit l\u2019option choisie par une organisation, il est important de s\u00e9lectionner une norme existante plut\u00f4t que de partir de z\u00e9ro, recommande Saba Shariff. \u00ab\u2009Au moins, ils ont s\u00e9lectionn\u00e9 les meilleures pratiques. [\u2026] M\u00eame si ce n\u2019est pas \u00e0 100\u00a0% la norme qui sera choisie au Canada, il n\u2019y a g\u00e9n\u00e9ralement pas de variation massive entre les API.\u2009\u00bb<\/p>\n

Accr\u00e9ditation Fintech et certification technique <\/strong><\/p>\n

Les institutions financi\u00e8res qui souhaitent \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9es devront pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019ACFC des informations sur les dispositifs de surveillance, la gouvernance, les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 et les instruments de responsabilit\u00e9, entre autres exigences. Les informations cl\u00e9s devront \u00eatre communiqu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement pour maintenir l\u2019accr\u00e9ditation.<\/p>\n

Seules les fintechs, telles que les fournisseurs de technologie qui soutiennent les banques, devront \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9es, d\u00e9clare Robert Hayman, qui fait partie du groupe de travail sur l\u2019accr\u00e9ditation des services bancaires ouverts du minist\u00e8re des Finances. Elles devront d\u00e9montrer des contr\u00f4les de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que leur capacit\u00e9 \u00e0 indemniser les consommateurs en cas de probl\u00e8me, par le biais d\u2019une couverture d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n

\u00ab\u2009Le processus d\u2019accr\u00e9ditation consiste davantage pour le gouvernement \u00e0 s\u2019assurer que les participants au syst\u00e8me ont un certain niveau de sophistication [\u2026] et qu\u2019il s\u2019agit d\u2019entit\u00e9s connues si elles sont amen\u00e9es \u00e0 recevoir des donn\u00e9es sensibles de clients\u2009\u00bb, explique-t-il.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, les institutions financi\u00e8res et les fintechs devront se soumettre \u00e0 une certification, prouvant qu\u2019elles respectent la norme technique et sont ouvertes \u00e0 la r\u00e9ciprocit\u00e9. Alors que les fintechs consomment g\u00e9n\u00e9ralement des donn\u00e9es, les banques en fournissent habituellement, de sorte que toutes les parties impliqu\u00e9es devront envoyer et recevoir des donn\u00e9es pour cr\u00e9er des conditions de concurrence \u00e9quitables, continue Robert Hayman.<\/p>\n

Port\u00e9e des donn\u00e9es de la premi\u00e8re phase <\/strong><\/p>\n

Dans un premier temps, seules les banques atteignant un volume de ventes au d\u00e9tail sp\u00e9cifique seront tenues de participer, tandis que les autres institutions financi\u00e8res r\u00e9glement\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral auront la possibilit\u00e9 de choisir leur participation. Les donn\u00e9es concern\u00e9es incluront dans un premier temps des informations sur les comptes ch\u00e8ques et d\u2019\u00e9pargne, les produits d\u2019investissement disponibles sur les portails en ligne, ainsi que les produits de pr\u00eat.<\/p>\n

\u00ab\u2009Il s\u2019agit d\u2019un ensemble assez complet de donn\u00e9es pour la premi\u00e8re phase\u2009\u00bb, selon Robert Hayman.<\/p>\n

Toutes ces donn\u00e9es serviront \u00e0 des applications communes telles que l\u2019agr\u00e9gation de comptes, la pr\u00e9paration des imp\u00f4ts, l\u2019ouverture de comptes et les outils de gestion des finances personnelles.<\/p>\n

Par exemple, les informations sur les comptes pourraient inclure un num\u00e9ro de compte, le type de produit, le code de la devise, les soldes, l\u2019historique des transactions et les noms des commer\u00e7ants, sugg\u00e8re Robert Hayman. Dans les phases ult\u00e9rieures, l\u2019open banking <\/em>pourrait m\u00eame inclure des donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es telles que la tol\u00e9rance au risque.<\/p>\n

Une question de responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Le cadre sous-jacent pr\u00e9voit que la responsabilit\u00e9 suivra les donn\u00e9es et incombera \u00e0 la partie responsable en cas de probl\u00e8me. Les consommateurs ne seront pas tenus responsables des pertes financi\u00e8res encourues \u00e0 la suite du partage de donn\u00e9es.<\/p>\n

Mais ce que cela signifie n\u2019est pas suffisamment clair, selon Parna Sabet-Stephenson. Par exemple, les r\u00e8gles ne sont toujours pas claires sur la marche \u00e0 suivre en cas de violation de donn\u00e9es en cours de transmission.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, l\u2019existence d\u2019une structure de responsabilit\u00e9 unique et d\u2019une norme de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finie serait pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 ce qui existe aujourd\u2019hui, affirme Saba Shariff, \u00e9voquant l\u2019inefficacit\u00e9 de laisser les institutions financi\u00e8res prendre des d\u00e9cisions entre elles. L\u2019ouverture des services bancaires permettra de rendre les solutions de responsabilit\u00e9 \u00e9volutives \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du secteur.<\/p>\n

\u00ab\u2009Il n\u2019y aura plus d\u2019incertitude, explique-t-elle. Cela permettrait de d\u00e9terminer clairement o\u00f9 se situe la responsabilit\u00e9.\u2009\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les promesses f\u00e9d\u00e9rales ne sont pas tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9es, mais il y a du travail \u00e0 faire d\u00e8s maintenant.<\/p>\n","protected":false},"author":73596,"featured_media":102389,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,522],"tags":[17546,12905],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105994"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/73596"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=105994"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105994\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":105995,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/105994\/revisions\/105995"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/102389"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=105994"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=105994"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=105994"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=105994"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}