Les investisseurs des fonds de Bridging Finance sont finalement sur le point de r\u00e9cup\u00e9rer une partie de leur argent, apr\u00e8s qu\u2019un tribunal ait approuv\u00e9 une proposition de distribution aux d\u00e9tenteurs de parts des fonds, bien que le montant soit inf\u00e9rieur aux 491\u00a0millions de dollars (M$) que le s\u00e9questre du gestionnaire de fonds alternatifs en faillite avait pr\u00e9vu de verser.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue d\u2019une audience tenue le mois dernier, la Cour sup\u00e9rieure de justice de l\u2019Ontario a largement approuv\u00e9 une requ\u00eate de l\u2019administrateur judiciaire de Bridging, PricewaterhouseCoopers (PwC), qui demandait au tribunal l\u2019autorisation d\u2019effectuer enfin un versement aux 26\u2009000\u00a0investisseurs individuels, dont les fonds ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s depuis que la soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise sous s\u00e9questre en 2021 \u00e0 la demande de la Commission des valeurs mobili\u00e8res de l\u2019Ontario.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019\u00e9poque, les fonds \u00e9taient cens\u00e9s repr\u00e9senter environ 2\u00a0milliards de dollars d\u2019actifs sous gestion, mais PwC a estim\u00e9 qu\u2019il ne r\u00e9cup\u00e9rerait finalement que moins de la moiti\u00e9 de ce total.<\/p>\n
\u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, PwC a demand\u00e9 au tribunal d\u2019approuver une distribution provisoire d\u2019environ 473\u00a0millions de dollars (M$) aux investisseurs, un montant qui a ensuite \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la hausse apr\u00e8s la r\u00e9solution de certaines r\u00e9clamations contest\u00e9es contre les fonds. Les investisseurs devraient r\u00e9cup\u00e9rer davantage d\u2019argent une fois que d\u2019autres actions en justice auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9solues et que PwC aura termin\u00e9 son travail de r\u00e9alisation des actifs des fonds (au 31\u00a0octobre 2024, il avait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 698\u00a0M$).<\/p>\n
Entre-temps, l\u2019avocat des investisseurs d\u00e9sign\u00e9 par le tribunal a soutenu la demande de PwC de proc\u00e9der \u00e0 une distribution provisoire aux investisseurs. Il a toutefois exprim\u00e9 son d\u00e9saccord avec le calcul propos\u00e9 et a demand\u00e9 au tribunal d\u2019imposer une \u00ab\u2009fiducie constructive\u2009\u00bb sur les actifs des fonds, ce qui signifierait que les investisseurs des fonds recevraient l\u2019argent avant les autres cr\u00e9anciers de Bridging.<\/p>\n
Les requ\u00eates de PwC et des avocats des investisseurs ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es par les avocats de Cerieco Canada, qui a fait valoir que l\u2019un des fonds Bridging lui doit 213\u00a0M$ (plus les int\u00e9r\u00eats et les frais), sur la base d\u2019une garantie de pr\u00eat qui, selon lui, a \u00e9t\u00e9 fournie par le fonds en 2017 dans le cadre d\u2019un grand projet de d\u00e9veloppement immobilier qui a \u00e9chou\u00e9.<\/p>\n
Cette demande, qui a \u00e9t\u00e9 initialement rejet\u00e9e par PwC, reste en litige.<\/p>\n
Deux autres r\u00e9clamations en suspens contre les fonds, y compris une r\u00e9clamation de 33\u00a0M$ de BlackRock, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par PwC, mais ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es par la suite. La demande de BlackRock a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e la nuit pr\u00e9c\u00e9dant la derni\u00e8re audience du tribunal pour un montant de 6,5\u00a0M$.<\/p>\n
Le r\u00e8glement de ces r\u00e9clamations a augment\u00e9 la distribution provisoire propos\u00e9e aux investisseurs de 18\u00a0M$, la portant \u00e0 491\u00a0M$, alors que le plan initial de PwC pr\u00e9voyait le versement de 473\u00a0M$. Toutefois, cette proposition a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9e par la d\u00e9cision du tribunal concernant la plainte de Cerieco.<\/p>\n
Selon la d\u00e9cision du tribunal, Cerieco a fait valoir que si la distribution propos\u00e9e par PwC \u00e9tait approuv\u00e9e, le maximum qu\u2019elle pourrait r\u00e9cup\u00e9rer dans le cadre de sa plainte contre les fonds serait r\u00e9duit \u00e0 environ 22\u00a0% de sa plainte totale.<\/p>\n
Le tribunal a largement approuv\u00e9 la d\u00e9cision, estimant qu\u2019il \u00e9tait appropri\u00e9 de permettre \u00e0 PwC d\u2019effectuer un paiement aux investisseurs individuels, pr\u00e8s de quatre ans apr\u00e8s la mise sous s\u00e9questre de la soci\u00e9t\u00e9 de fonds. Cependant, il a jug\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9 d\u2019approuver le montant de la distribution propos\u00e9 par PwC, en raison de la cr\u00e9ance de Cerieco qui n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n
\u00ab\u2009L\u2019objectif de cette proc\u00e9dure de mise sous s\u00e9questre est de r\u00e9aliser les actifs des fonds Bridging au profit des d\u00e9tenteurs de parts, \u00e0 condition que les int\u00e9r\u00eats des cr\u00e9anciers en souffrance soient prot\u00e9g\u00e9s.\u2009\u00bb<\/p>\n
Ainsi, m\u00eame s\u2019il est possible que la demande de Cerieco soit finalement rejet\u00e9e, le tribunal estime qu\u2019il serait inappropri\u00e9 de partir du principe que la demande n\u2019est pas valable, \u00e9tant donn\u00e9 que la proc\u00e9dure approuv\u00e9e par le tribunal pour statuer sur les demandes des cr\u00e9anciers est toujours en cours.<\/p>\n
Bien que cela signifie que les investisseurs devront attendre plus longtemps pour r\u00e9cup\u00e9rer leur argent, le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u2009le pr\u00e9judice de ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire est att\u00e9nu\u00e9 par le fait que les revenus d\u2019investissement et les int\u00e9r\u00eats continuent de s\u2019accumuler sur les fonds d\u00e9tenus en fiducie par l\u2019administrateur judiciaire\u2009\u00bb.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, le tribunal a approuv\u00e9 la demande de distribution provisoire aux investisseurs individuels, mais a d\u00e9clar\u00e9 que le montant \u00e0 verser devait \u00eatre ajust\u00e9 pour tenir compte de la r\u00e9clamation de 213\u00a0M$ de Cerieco, qui n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e, jusqu\u2019\u00e0 ce que ce litige soit r\u00e9solu.<\/p>\n
Le tribunal a \u00e9galement report\u00e9 sa d\u00e9cision sur la demande de fiducie constructrice jusqu\u2019\u00e0 ce que la demande de Cerieco soit r\u00e9solue.<\/p>\n
Dans le m\u00eame temps, le tribunal a approuv\u00e9 la proposition de r\u00e8glement de PwC avec BlackRock, sa m\u00e9thode de r\u00e9partition des actifs r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s entre les fonds Bridging et son processus de r\u00e9partition des co\u00fbts de la mise sous s\u00e9questre et d\u2019autres d\u00e9penses entre les diff\u00e9rents fonds.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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