{"id":106435,"date":"2025-03-25T17:24:45","date_gmt":"2025-03-25T21:24:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/?p=106435"},"modified":"2025-03-25T18:52:42","modified_gmt":"2025-03-25T22:52:42","slug":"biens-etrangers-revenu-quebec-introduira-une-nouvelle-declaration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/nouvelles\/actualites\/biens-etrangers-revenu-quebec-introduira-une-nouvelle-declaration\/","title":{"rendered":"Biens \u00e9trangers : Revenu Qu\u00e9bec introduira une nouvelle d\u00e9claration"},"content":{"rendered":"

Depuis plusieurs ann\u00e9es, tout contribuable (particulier, soci\u00e9t\u00e9, fiducie) r\u00e9sidant au Canada doit remplir le formulaire f\u00e9d\u00e9ral T1135 s\u2019il a d\u00e9tenu des biens \u00e9trangers d\u00e9termin\u00e9s dont le co\u00fbt indiqu\u00e9 \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 100\u2009000 $ CAD \u00e0 un moment donn\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e. Cette formalit\u00e9 permet aux autorit\u00e9s fiscales de s\u2019assurer que les contribuables canadiens d\u00e9clarent leurs revenus provenant de biens \u00e9trangers, et qu\u2019ils payent les imp\u00f4ts qui en d\u00e9coulent, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Par le pass\u00e9, Revenu Qu\u00e9bec (RQ) avait recours au m\u00e9canisme usuel d\u2019\u00e9change de renseignements avec l\u2019Agence de revenu du Canada (ARC) pour obtenir les informations pertinentes. Cependant, RQ cherche \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019obtention de cette information. C\u2019est pourquoi le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019introduire une nouvelle obligation de d\u00e9claration pour les contribuables qu\u00e9b\u00e9cois concernant la d\u00e9tention de biens \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Un nouveau formulaire sera donc accessible aux contribuables qu\u00e9b\u00e9cois apr\u00e8s la sanction du projet de loi correspondant. Le date d\u2019introduction de ce formulaire \u2014 probablement en 2025 \u2014 sera d\u00e9termin\u00e9e lors de la sanction du projet de loi.<\/p>\n

Bien que l\u2019introduction d\u2019un nouveau formulaire puisse alourdir le fardeau administratif, il est \u00e0 probable que les informations \u00e0 d\u00e9clarer sur le nouveau formulaire de RQ seront essentiellement les m\u00eames que celles r\u00e9clam\u00e9es par l\u2019ARC. Autrement dit, si un contribuable doit remplir le formulaire\u00a0T1135 au f\u00e9d\u00e9ral, il devra \u00e9galement remplir le nouveau formulaire de RQ.<\/p>\n

Notion de biens \u00e9trangers d\u00e9sign\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Voici quels sont les biens \u00e9trangers d\u00e9sign\u00e9s qui seront soumis \u00e0 la nouvelle obligation de d\u00e9claration. Essentiellement, ils correspondront \u00e0 ceux pr\u00e9vus dans la l\u00e9gislation fiscale f\u00e9d\u00e9rale, mais avec quelques ajustements. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ils incluent\u00a0:<\/p>\n