{"id":25661,"date":"2016-04-25T08:32:42","date_gmt":"2016-04-25T08:32:42","guid":{"rendered":"https:\/\/stg-avatar.finance-investissement.com\/uncategorized\/changements-au-taux-dimposition-des-petites-entreprises-notamment-des-medecins-incorpores-2\/"},"modified":"2019-11-12T11:24:32","modified_gmt":"2019-11-12T16:24:32","slug":"changements-au-taux-d-imposition-des-petites-entreprises-notamment-des-medecins-incorpores","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/zone-experts_\/francys-brown\/changements-au-taux-d-imposition-des-petites-entreprises-notamment-des-medecins-incorpores\/","title":{"rendered":"Changements au taux d’imposition des petites entreprises, notamment, des m\u00e9decins incorpor\u00e9s"},"content":{"rendered":"


\n1. Taux d’imposition<\/strong><\/p>\n

Les petites entreprises qu\u00e9b\u00e9coises profitent d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4t sur les premiers 500 000$ de revenus imposables tir\u00e9s d’une entreprise exploit\u00e9e activement.<\/p>\n

Le revenu imposable d’une entreprise est essentiellement d\u00e9termin\u00e9 par l’addition des revenus bruts moins les d\u00e9penses fiscales, incluant les salaires, mais avant les imp\u00f4ts payables par la soci\u00e9t\u00e9 et excluant la d\u00e9duction de tous dividendes payables aux actionnaires.<\/p>\n

Pour ce qui est de la notion d’entreprise exploit\u00e9e activement, notons que les soci\u00e9t\u00e9s gagnant un revenu passif (placements, loyers, redevances, etc.) ne se qualifient g\u00e9n\u00e9ralement pas \u00e0 ce titre. Principalement lorsque la soci\u00e9t\u00e9 compte 5 employ\u00e9s ou moins. L’exemption habituelle \u00e0 cette r\u00e8gle \u00e9tant une soci\u00e9t\u00e9 de gestion d\u00e9tenant un immeuble lou\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rante pour des raisons de protection des actifs.<\/p>\n

Cette r\u00e9duction d’imp\u00f4t, d\u00e9nomm\u00e9 la d\u00e9duction accord\u00e9e aux petites entreprises (\u00ab DPE \u00bb), avait pour effet de r\u00e9duire, avant 2016, le taux d’imposition f\u00e9d\u00e9ral de 15 % \u00e0 11 % et celui du Qu\u00e9bec de 11,9 % \u00e0 8 %. Donc, de fa\u00e7on combin\u00e9e, une r\u00e9duction d’imp\u00f4t de 26.9% \u00e0 19%, soit 7.9% jusqu’\u00e0 concurrence de 39 500$ annuellement.<\/p>\n

1.1 Budget du Qu\u00e9bec – 17 mars 2016<\/strong><\/p>\n

Pour les ann\u00e9es d’imposition d\u00e9butant le 1er janvier 2017 ou apr\u00e8s, les petites entreprises qu\u00e9b\u00e9coises b\u00e9n\u00e9ficieront de la DPE seulement si la somme des heures travaill\u00e9es par les employ\u00e9s d\u00e9passe 5 500 heures, soit l’\u00e9quivalent d’un peu plus de 3 employ\u00e9s \u00e0 temps plein.<\/p>\n

Rappelons que selon son budget du 26 mars 2015, Qu\u00e9bec avait plut\u00f4t retenu une formule du maintien de plus de 3 employ\u00e9es \u00e0 temps plein, mesure qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cri\u00e9e par plusieurs puisqu’elle affectait directement la rentabilit\u00e9 des entreprises saisonni\u00e8res et\/ou celles employant un grand nombre de travailleurs \u00e0 temps partiel. Notons \u00e9galement que selon les nouvelles mesures, un employ\u00e9 pourra cumuler un maximum de 40 heures par semaine, ces heures devant \u00eatre pay\u00e9es, sauf dans le cas d’un actionnaire.<\/p>\n

Plusieurs ont identifi\u00e9 cette mesure comme visant particuli\u00e8rement les m\u00e9decins. En effet, puisque la plupart ne comptent aucun autre employ\u00e9 qu’eux-m\u00eames, ils verront leur taux d’imposition du Qu\u00e9bec passer de 8 \u00e0 11.9%, soit une augmentation de 3.9% sur les premiers 500 000 $ de revenus imposables.<\/p>\n

1.2 Budget f\u00e9d\u00e9ral – 22 mars 2016<\/strong><\/p>\n

\u00c0 partir du 1er janvier 2017, le taux d’imposition f\u00e9d\u00e9ral applicable aux premiers 500 000$ de revenu imposable, tel qu’expliqu\u00e9 ci-haut, passera \u00e0 10.5%. Cependant, les r\u00e9ductions de taux suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vues par l’ancien gouvernement conservateur pour les ann\u00e9es 2017, 2018 et 2019 sont \u00ab diff\u00e9r\u00e9es \u00bb.<\/p>\n

2. Multiplication de la DPE<\/strong><\/p>\n

Dans le budget f\u00e9d\u00e9ral du 22 mars 2016, de nouvelles mesures pour limiter la multiplication de la DPE ont \u00e9t\u00e9 mises de l’avant. Encore une fois, ces mesures visent particuli\u00e8rement les m\u00e9decins. En effet, il n’est pas rare de voir un groupe de m\u00e9decins se r\u00e9unir sous la forme juridique d’une soci\u00e9t\u00e9 de personnes, par exemple une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif (\u00ab SENC \u00bb), pour partager leurs revenus et d\u00e9penses. Ce genre d’association ou \u00ab pool \u00bb a pour objectif de niveler la r\u00e9mun\u00e9ration et les conditions de travail des m\u00e9decins associ\u00e9s, par exemple, afin d’attribuer certains bonus aux m\u00e9decins acceptant des horaires de travail de soir et de week-end, des t\u00e2ches moins agr\u00e9ables, des vacances hors saison, etc.<\/p>\n

Avant le budget 2016, l’agence du revenu du Canada (\u00ab ARC \u00bb) avait \u00e9mis plusieurs d\u00e9cisions anticip\u00e9es \u00e0 l’effet que les m\u00e9decins associ\u00e9es d’une SENC n’avaient pas \u00e0 partager leur DPE entre leurs compagnies respectives. Ainsi, selon la planification la plus commune, chaque m\u00e9decin incorporait sa compagnie et celle-ci facturait la SENC selon l’entente convenue entre les m\u00e9decins et ce, peu importe le montant ultimement gagn\u00e9 par l’un ou l’autre des m\u00e9decins pour les actes qu’il ou elle avait factur\u00e9 \u00e0 la R\u00e9gie de l’assurance maladie du Qu\u00e9bec (\u00ab RAMQ \u00bb). Cette structure permettait de multiplier la DPE et ainsi, chaque m\u00e9decin incorpor\u00e9 pouvait b\u00e9n\u00e9ficier d’un taux d’imposition de 19% sur les premiers 500 000$ de revenus imposables.<\/p>\n

Selon les nouvelles r\u00e8gles, en vigueur le 1er janvier 2017, la DPE devra \u00eatre partag\u00e9e par toutes les soci\u00e9t\u00e9s des m\u00e9decins associ\u00e9s d’une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 de personnes. Ces mesures s’appliqueront \u00e9galement lorsque l’ \u00ab association \u00bb s’op\u00e8re par le biais d’une compagnie plut\u00f4t que d’une soci\u00e9t\u00e9 de personnes.
\n
\nConclusion<\/strong><\/p>\n

Par l’effet combin\u00e9 des nouvelles mesures fiscales, un m\u00e9decin incorpor\u00e9, membre d’une SENC et n’ayant aucun autre employ\u00e9, verra son taux d’imposition passer de 19% \u00e0 possiblement 26.4% \u00e0 partir du 1er janvier 2017.<\/p>\n

S’il choisissait de se dissocier de la SENC et facturer directement la RAMQ, ce m\u00e9decin incorpor\u00e9 serait impos\u00e9 via sa compagnie \u00e0 un taux combin\u00e9 de 22.4%.<\/p>\n

Finalement, les plus chanceux respectant toutes les conditions, verront le taux d’imposition de leurs compagnies r\u00e9duit \u00e0 18.5%.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ZONE EXPERTS – L’imposition des petites et moyennes entreprises a connu certains changements depuis les derniers budgets f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux. Si certaines devront payer plus d’imp\u00f4ts, d’autres plus chanceuses pourront s’en tirer avec une facture all\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[531,568],"tags":[],"yst_prominent_words":[4029,4039,4038,4037,4036,4035,4034,4033,4032,4031,4030,178,4028,4027,4026,4025,3529,2267,1819,1374],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25661"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25661"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25661\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":42044,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25661\/revisions\/42044"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25661"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=25661"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25661"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=25661"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}