Ce document pr\u00e9cise les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d’inspection et de surveillance de l’organisme.<\/p>\n
En vertu des obligations d’\u00e9valuation plus rigoureuse de la convenance associ\u00e9es au MRCC, qui sont entr\u00e9es en vigueur en mars 2013, les courtiers membres doivent \u00e9valuer la convenance du point de vue de l’ensemble du portefeuille du client. Ils doivent notamment tenir compte de la composition et du degr\u00e9 de risque du portefeuille de placements d\u00e9tenu par le client \u00e0 cet effet.<\/p>\n
Pour s’acquitter de ces obligations d’\u00e9valuation plus rigoureuse de la convenance, les courtiers membres doivent obtenir des renseignements complets et fiables leur donnant une bonne \u00ab connaissance du client \u00bb.<\/p>\n
\u00ab \u00c0 l’occasion des inspections sur le terrain, les inspecteurs du Service de la conformit\u00e9 de la conduite des affaires de l’OCRCVM ont constat\u00e9 que, dans certains cas, les courtiers membres avaient transmis les formulaires mensuels prescrits, mais n’\u00e9taient pas en mesure de fournir la preuve qu’une surveillance renforc\u00e9e avait v\u00e9ritablement eue lieu \u00bb, peut-on lire dans le rapport.<\/p>\n
Par exemple, les r\u00e9sultats de l’examen indiquent que certains courtiers membres ne recueillaient pas de renseignements pr\u00e9cis sur les clients, mais se contentaient de r\u00e9partir les clients entre un petit nombre de profils en s’appuyant sur les renseignements g\u00e9n\u00e9raux obtenus.<\/p>\n
Toutefois, les renseignements recueillis \u00e0 propos de la situation financi\u00e8re actuelle des clients et de leurs connaissances en mati\u00e8re de placement \u00ab \u00e9taient suffisamment pr\u00e9cis la plupart du temps \u00bb, rapporte l’OCRCVM.<\/p>\n
\u00ab La pr\u00e9cision et la qualit\u00e9 des renseignements recueillis \u00e0 propos des objectifs de placement des clients, de leur horizon de placement et de leur degr\u00e9 de tol\u00e9rance au risque \u00e9taient nettement plus variables. \u00bb<\/p>\n
D\u00e9finir la convenance<\/strong><\/p>\n Cependant, la question de la convenance ne serait encore pas claire pour plusieurs courtiers et conseillers explique Carmen Cr\u00e9pin, vice-pr\u00e9sidente pour le Qu\u00e9bec de l’OCRCVM.<\/p>\n \u00ab Une chose qui revient dans les commentaires, c’est le nombre d’infractions de non-convenance. Les membres se questionnent sur notre d\u00e9finition de convenance. Il y a des cas qui sont tr\u00e8s patents, mais c’est vrai qu’il y en a d’autres qui se situent dans des zones grises, concernant entre autres la composition du portefeuille \u00bb, admet-elle.<\/p>\n Elle soutient n\u00e9anmoins difficile pour le r\u00e9gulateur de mieux d\u00e9finir le concept. \u00ab Par exemple est-ce qu’on peut dire qu’une personne \u00e2g\u00e9e doit obligatoirement avoir un portefeuille conservateur ? \u00bb, illustre-t-elle. \u00ab Au cours de la prochaine ann\u00e9e, les \u00e9quipes d’inspection de l’OCRCVM se concentreront entre autres sur la mise en \u0153uvre continue du Mod\u00e8le de relation client conseiller (MRCC), sur la pr\u00e9paration et les meilleures pratiques en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9, sur l’\u00e9valuation et le suivi des risques syst\u00e9miques et sur la conformit\u00e9 \u00e0 la R\u00e8gle sur la n\u00e9gociation \u00e9lectronique \u00bb, note l’OCRCVM. \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La mise en \u0153uvre de MRCC2 par les courtiers comporte encore des lacunes, souligne l\u2019Organisme canadien de r\u00e9glementation du commerce des valeurs mobili\u00e8res (OCRCVM) dans son Rapport annuel consolid\u00e9 sur la conformit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[520,522],"tags":[],"yst_prominent_words":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27592"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=27592"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/27592\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27592"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=27592"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=27592"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.finance-investissement.com\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=27592"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Perspectives 2015 <\/strong><\/p>\n
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